Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-13 23:52:41
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT
Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant
Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.
La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Assurance Maladie et Mutuelle Santé | Le mag santé
Assurance Maladie et d'obtenir la Carte Vitale. Prenez rendez-vous pour vous rendre au bureau local de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour soumettre les documents nécessaires au traitement de votre demande Carte Vitale.
Une fois que votre demande a été approuvée, cela peut prendre jusqu'à cinq semaines pour que vos droits apparaissent comme «actifs». Il est donc conseillé...
Site :
http://www.lemagsante.com
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :
Chefs d'entreprise individuelle et EIRL
Associés de société de fait ou en participation
Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)
Gérants...
Site :
https://www.cma-savoie.fr
expose - legislation.cnav.fr
Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire
Intérêt à agir de l’employeur contre la reconnaissance d ...
Intérêt à agir de l'employeur contre la reconnaissance d'une maladie professionnelle
Un arrêt recent de la cour de casstion du 17 septembre 2009 vient indiquer que même si aucune somme n'est mise à sa charge à la suite de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie d'un de ses salariés par une caisse primaire d'assurance maladie, l'employeur a intérêt à pouvoir faire...
Site :
avocat-jalain.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l’Assurance ...
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Le 19/09/2017 à 18:16
Photo CPAM 21
Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.
Originaire de Côte-d'Or, Yvan Petraszko a...
Site :
bienpublic.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie directeur / assurance maladie cote / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Au service de l’accès aux droits | L'Assurance Maladie
Gestionnaire conseil tarification AT/MP
Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour fixer les taux de cotisation des entreprises et accompagner les employeurs, il est organisé et méthodique, avec de grandes capacités d'écoute, d'analyse et d'adaptation.
Téléconseiller
Son rôle ? Conseiller et orienter les...
Date: 2019-04-06 05:04:27
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Ligue de l’enseignement – séjour linguistique - Londres ...
Les ressortissants de l'Union européenne doivent être munis d'une carte nationale d'identité individuelle en cours de validité ou d'un passeport individuel en cours de validité.
Les participants de nationalité étrangère, non ressortissants de l'Union européenne, doivent consulter l'ambassade ou le consulat du pays dans lequel ils souhaitent se rendre pour l'obtention d'un visa, dans le...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-09-25 17:25:16
Site :
http://itefa.unsa.org
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Caisse Régionale d'Assurance Maladie - Animation Marseille
Vous pouvez rencontrer tous les vendredi, un agent du service CRAM retraite Sud Est pour :
-- Obtenir des relevés de carrières
-- Liquider vos droits à la retraite
-- Obtenir des renseignements sur la retraite du régime général
Les rendez vous sont à prendre auprès de la plateforme téléphonique CRAM...
Date: 2017-09-14 23:43:30
Site :
http://www.animation-marseille.ifac.asso.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie marseille / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...
Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une assurance maladie pour faire face à...
Site :
jeparsaucanada.com
Cameroun: L’assurance maladie universelle qui fait défaut ...
Tweeter sur twitter
Ce droit élémentaire d'accès pour tous aux soins est l'un des points de cristallisation de la grève menée par le Syndicat des médecins du Cameroun. Des propositions concrètes de sa mise en oeuvre existent pourtant. Un malade qui saigne abondamment par la bouche arrive dans une formation sanitaire. Sans famille, sans numéro d'urgence, il supplie un médecin de le...
Site :
https://actucameroun.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie) - CNAM
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie obligatoire
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle ...
Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle santé
Demandez à
Ce qu'il faut savoir sur votre souscription
Ce qu'il faut savoir sur la vie de votre contrat
Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de votre contrat
Comment souscrire en ligne ?
Pour souscrire un contrat complémentaire santé vous devez dans un premier temps faire votre devis en ligne à partir de la page d'accueil. Une...
Date: 2017-10-28 17:49:36
Site :
http://www.mutuelle2sante.com
Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr
L'utilisation de votre aide ACS
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin. Vous devrez, en revanche,...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Vos droits | SFAP - site internet
» Vos droits
Vos droits
Depuis 1986, année de parution de la circulaire dite Laroque, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont parus concernant les droits des malades, les soins palliatifs et l'accompagnement. Leur génèse est présentée à la page Histoire.
Vous trouverez ici quelques informations essentielles pour éviter d'être démuni(e) et mieux connaître vos droits...
Date: 2018-06-23 01:27:48
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr
L'utilisation de votre aide ACS
[mis à jour le 23-11-2017]
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22
Une coordination renforcée pour la lutte contre la fraude ...
Avec plus de 10 millions d'euros de fraudes détectées en 2016, l'Assurance Maladie de Paris a dépassé, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, les objectifs fixés par le Contrat pluriannuel de gestion (CPG).
La lutte contre la fraude nécessite la coordination renforcée de tous les acteurs de l'Assurance Maladie de Paris : les services de production concourant à la détection des...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie paris 10
Le nouveau directeur à la tête des CPAM du Havre et de ...
Le nouveau directeur à la tête des CPAM du Havre et de Rouen parle d'avenir
Publié 29/12/2015 23:00
Mise à jour ...
Site :
http://www.paris-normandie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Tiers payant - Mutualité Française Lorraine SSAM UTML
Par contre, lorsque vous bénéficiez du tiers payant, vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé :
avec le tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie (c'est-à-dire le ticket modérateur),
dans le cas du tiers payant total, vous n'avez aucun frais à régler (dans la limite des prestations prévues...
Site :
https://www.utml.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle tiers payant dentaire
Santé et services sociaux - Portail Québec
Pour en savoir plus
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-28 20:27:48
Site :
http://www.gouv.qc.ca
Assurance maladie - Crédit Agricole next bank
Quels soins pour quelles options ?
Assurance de base
L'assurance de base est une assurance obligatoire qui garantit des prestations en cas de :
Maladie
Chaque assureur-maladie prend en charge l'éventail de prestations prévu par la loi.
Assurances complémentaires
L'assurance complémentaire est une prestation facultative qui vise à prendre en charge des prestations qui ne sont pas remboursées ou le sont seulement en partie par l'assurance de base, comme :
Traitement ambulatoire
Soins de longue durée
Etc.
Avec votre conseiller Helsana apprenez-en...
Site :
https://www.ca-nextbank.ch
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / couverture assurance maladie de base
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Je deviens étudiant à la rentrée, quelle Sécurité sociale ...
Études
Je deviens étudiant, quelle Sécu pour moi ?
L'entrée dans l'enseignement supérieur est synonyme de changement pour les nouveaux étudiants. Pour vous accompagner dans cette rentrée, on vous explique tout sur vos démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale.
Pour mon Assurance maladie, comment ça se passe ?
Pour le remboursement de vos soins de santé, vous resterez affilié à...
Site :
secu-jeunes.fr
Simulation de crédit et de prêt personnel avec Cetelem
Coût mensuel standard de l'assurance facultative, jusqu'a 54 ans(1)
EUR
Imprimer le résultat
Visualisez ce crédit grâce à un exemple
Exemple hors assurance facultative : pour un prêt personnel de 10 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 2 % (taux débiteur fixe de 1,98 %),
vous remboursez :
24 mensualités de 425,31 EUR
montant total dû :...
Site :
cetelem.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Naples au départ de Lille - lille.aeroport.fr
Décalage horaire : GMT/UTC + 1h (+ 2h en été)
Electricité : 220 V, 50 Hz
Temps de vol vers Naples depuis Lille 2h20
Monnaie : Euro (EUR)
Indicatif téléphonique : + 39
Santé :
Aucun vaccin requis, sauf en cas de séjour récent dans un pays touché par la fièvre jaune ou le choléra. Les...
Site :
http://www.lille.aeroport.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille
Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr
Dites STOP aux frais vétérinaires!
Protégez votre compagnon en lui souscrivant la mutuelle de santé
Effectuez une simulation en ligne et comparez les offres de 7 assureurs spécialisés
Toutes ses dépenses
Vaccins,honoraires,médicamenents,opérations... Et tout au long de sa vie
Remboursements express
De 48 à 72H selon les assureurs
Jusqu'à 3000EUR emboursés /an
Ainsi que libre choix de...
Site :
stop-frais-veto.fr
comment savoir quelle est sa caisse d'assurance maladie ...
ma caisse d'assurance m'indique que mes droits sont ouverts jusqu'en juin 2018 mais que je ne dépend plus d'elle ; pour m'informer de quelle caisse je dépens aujourd'hui, elle m'a demandé mon adresse. Celle que j'ai...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / droits assurance maladie
Quelle assurance pour étudier en Belgique - chapkadirect.fr
Non merci, j'ai tout compris !
Quelle assurance pour les étudiants français en Belgique ?
Même à quelques centaines de kilomètres de la frontière la question de la prise en charge des frais médicaux est entière. La Belgique faisant partie de l'Union Européenne, les étudiants français peuvent bénéficier de la carte d'assurance européenne d'assurance maladie . Mais certains étudiants, n'ayant plus de droits à la sécurité sociale ne peuvent pas en profiter.
Quelle que soit votre situation, notre contrat Cap Student répondra parfaitement à vos besoins grâce à un package très complet de...
Site :
https://www.chapkadirect.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / assurance maladie etudiant francais en belgique
Association Vaudoise des Employés en Assurances ... - AVEAS
Assurance perte de gain maladie
Centre Patronal, Paudex
18.30 - 20.30 suivi d'un apéritif
Intervenant:
Monsieur Daniel Traini
Agent général à la Bâloise Assurances
Cette conférence a pour objectif d'approfondir vos connaissances sur l'assurance perte de gain maladie, une assurance de droit privé et son interaction dans la protection sociale.
Nous aurons le plaisir de profiter de...
Site :
aveas.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / choisir mutuelle etudiante
Rolle - Santé - Social
L'Agence d'Assurances Sociales de Nyon reste également à disposition.
Informations complémentaires sur le site de l'ARAS du district de Nyon : www.arasnyon.ch
022 557 55 90
Affiliation AVS/AI des personnes physiques et morales employées,...
Site :
http://www.rolle.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Comparateur mutuelle santé: (A partir de 7€)
jusqu'à 40% avec les mêmes garanties !
La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
En savoir plus
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des assurés.
Elle est connue sous le terme complémentaire santé, mutuelle santé,...
Site :
https://comparateur-de-mutuelle.info
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr
(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)
Agent SCNF, fonctionnaire international
PAR LA SÉCURITE SOCIALE
DES PARENTS*
* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.
Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?
Vous ne...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Dossier de sécurité sociale et pacs
Lettre type conjoint pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...
Site :
info-pacs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / partenaires sociaux assurance maladie
Pourquoi les médecins refusent-ils le tiers payant ...
Par Cécile Bourgneuf --
22 décembre 2014 à 15:55
La loi santé prévoit une généralisation du tiers payant en 2017 pour tous les assurés. Photo Philippe Huguen. AFP
Faciliter l'accès aux soins en supprimant l'avance des frais : voilà l'objectif de la généralisation du tiers payant, proposée par le gouvernement. Comment fonctionne ce système et pourquoi les médecins y sont-ils...
Date: 2017-12-28 18:18:50
Site :
liberation.fr
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Dossier de sécurité sociale et pacs | Info Pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses...
Site :
info-pacs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit formulaire
Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle - Devis Mutuelle
En quoi consiste le tiers-payant? Dans quels cas peut-on en bénéficier? Toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse ici.
La télétransmission : où et comment ?
Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier....
la E-Newsletter de l’Assurance Maladie ... - cpam-eure.com
Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
La déclaration d'accident du travail en ligne via net-entreprises.fr
Au plus tard 48 heures après que l'accident vous ait été signalé, vous devez établir la déclaration d'accident du travail et l'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence de la victime. Quels sont les avantages de la...
Date: 2017-10-19 12:09:05
Site :
http://www.cpam-eure.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr