Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
→ 2016 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
Assurance-maladie - unine.ch
Obligation d'assurance
Selon la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.
Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumises à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA (salariés avec une...
Site :
unine.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
Consulter l'arrêt de la Cour
Analyse 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Résumé :
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Notre organisation | Enim
Le centre de prestations maladie 1 ( CPM
* 1)
Le centre de prestations maladie de Saint-Malo a en charge les assurés de l'Enim qui résident entre la frontière belge et le Finistère, sur l'ensemble de la façade méditerranéenne, Corse comprise, dans les départements métropolitains non littoraux, dans ceux d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le centre des cotisations des marins et...
Date: 2017-01-14 00:22:18
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Que pensez-vous de l'assurance santé pour les animaux...
En effet
les assurances ne proposent pas les mêmes couvertures ...
il y a déjà une différence pour les remboursements, certaines assurances remboursent 70% de la totalité des frais véto couverts (Groupama), d'autres prennent une franchise à chaque consultation et remboursent tout le reste (franchise de 200F je crois pour Généralli).
En général, le chien est couvert au premier jour...
Date: 2017-11-01 02:12:47
Site :
http://animaux.aufeminin.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / consulter les remboursement de l assurance maladie
fermeture de vos droits et de ceux de vos ayants droit ...
question
q
Je viens de voir un courrier électronique daté du 22 juin 2017 en déclarant que, comme je n'ai pas répondu à une lettre que vous m'avez envoyée (ce que je n'ai pas reçu), vous avez fermé mes droits à l'assurance maladie.
Je ne vérifie pas mon compte ameli tout le temps alors j'ai...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie / l assurance maladie / droits assurance maladie
La mutuelle frontalière et la CMU pour les frontaliers
Carrière
Assurance maladie frontalière
Vous travaillez en Suisse et vous habitez en France. Le système de santé auquel vous avez droit dépend donc de votre situation. Ainsi, vous devrez souscrire une assurance santé frontalière.
Celle-ci «remplace» la sécurité sociale obligatoire et la mutuelle facultative. Elle couvre les deux organismes, en ajoutant des prestations spécifiquement frontalières : soins possibles en France et en Suisse, rapatriement, etc...
En tant que frontaliers, vous avez le...
Site :
agencemendes.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Portail social: Sécurité sociale
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-28 21:11:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
L'imbroglio du régime minier | Le Pharmacien de France ...
remboursement
L'imbroglio du régime minier
La période de transition du transfert des fichiers du régime minier ne se fera pas sans répercussions pour les pharmaciens.
Alors qu'au 1er juillet, les activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) doivent être transférées à la...
Site :
http://www.lepharmaciendefrance.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Une couverture santé à deux vitesses
Analyses 30 mai 2011
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Conditions de vie
Destinataire
Texte de votre message
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...
Site :
inegalites.fr
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
Maladie, accident et assurance en voyage à l'étranger
L'assurance voyage ? C'est le dernier de nos soucis lorsqu'on vient de réserver son billet d'avion. Pourtant, en cas de maladie ou d'accident, un voyage peut vite perdre de sa saveur surtout à l'étranger. Les frais médicaux ne sont pas aussi abordables qu'en France. Voici mon...
Site :
http://amelochevoyage.com
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-01-14 00:59:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Mutuelle la plus avantageuse - Choisir une mutuelle ...
Choisir une mutuelle plus avantageuse
Allo mutuelle vous propose de trouver une mutuelle santé intéressante. Vous y obtiendrez un rapport qualité prix plus avantageux et des remboursements prenant à en charge la totalité du ticket modérateur sur les actes médicaux et les prescriptions remboursés par la sécurité sociale.
En cas de maladie ou...
Date: 2017-12-06 16:40:57
Site :
http://www.allomutuelle.com
Combien de temps pour reçevoir sa Carte Vitale ? - QUEL DÉLAI
La carte vitale, innovation de l'Assurance Maladie, est une carte qui vous permet de régler directement vos soins médicaux sans avoir besoin de perdre trop de temps en paperasse ou d'avancer l'argent. Vous pouvez l'obtenir en la commandant via votre compte ameli. Le délai pour obtenir une carte vitale diffère selon que vous la commandez en ligne ou en adressant un courrier à la CPAM. Dans...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Document sans titre - soignerunpiedbot.com
Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie
Affection longue durée
Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des...
Site :
http://soignerunpiedbot.com
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Modèle de lettre à la sécurité sociale Gratuit - Merci facteur
Lettres Modèles de lettres Modèle de lettre à la sécurité sociale
Modèle de lettre à la sécurité sociale
Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à la sécurité sociale, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à la sécurité sociale en envoi simple ou en...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie
Tarifs opération chirurgie esthétique Bordeaux - Dr Alfandari
Tarifs de consultations
Les tarifs de consultation du docteur Alfandari sont liés à votre prise en charge. Le docteur Alfandari est conventionné à l'assurance maladie en secteur 2, cela signifie qu'il a un droit à dépassement d'honoraire tout en respectant le « tact et la mesure » obligatoire pour tout medecin. Par choix le docteur pratique des tarifs de consultation modérés pour des consultations qui durent souvent entre trente...
Site :
http://www.chirurgie-esthetique-alfandari-bordeau ...
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Régime Obligatoire Infirmière Libérale - knobtickleg
Régime Obligatoire Infirmière Libérale
11. May 2017
Cotisations et contributions sociales des professions libérales - professionnels. Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité- décès, allocations familiales, CSG- CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur...
Site :
https://knobtickleg.jimdo.com
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Compte ameli : mon espace personnel - Informations légales
Informations légales
1. Informations éditeur
Le site « Mon compte ameli » est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Siège social
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
Directeur de la publication : Nicolas Revel (Directeur général)
Crédit...
Site :
https://assure.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Mutuelle pas cher
La mutuelle en détails
Pour les personnes non initiées, c'est souvent difficile de faire la distinction entre une mutuelle et une assurance maladie. Ce sont pourtant deux concepts entièrement différents. Trouvez ici toutes les réponses que vous vous posez sur la mutuelle santé. A quoi sert une mutuelle ? Mutuelle, complémentarité santé ou assurance santé sont les termes régulièrement...
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
franceparkinson.fr
Vacances pour tous : colonie de vacances Sol y mar en España
Colonie de vacances avec hébergement en chambres de 5 à 6 lits avec sanitaires complets. Salle à manger, salles d'activités, salle TV. À l'extérieur, jardin, piscine, court de tennis, terrains sportifs (football, volley-ball).
Effectif du groupe : 40 jeunes
Voyage
Détails du transport et des tarifs dans Supplément transport ci-dessous.
Formalités
Attestation de réussite au test...
Site :
http://www.vacances-pour-tous.org
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus...
Site :
https://www.pimido.com
L’assurance-emploi offre-t-elle une couverture en cas d ...
L'assurance-emploi offre-t-elle une couverture en cas d'invalidité ?
13 mai 2011 |
Plusieurs personnes pensent à tort que le gouvernement offre une protection adéquate advenant une incapacité à occuper son emploi. L'assurance-emploi offre un régime qui « verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou...
Site :
http://www.jeanfrancoiscloutier.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / offre emploi assurance maladie / couverture assurance maladie sans emploi / droit a l assurance maladie / assurance emploi maladie
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Search
Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage
L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !
Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...
Site :
https://lesacados.com
MNT – mutuelle nationale territoriale
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction...
Site :
emploi-collectivites.fr
Naissance: Formalités administratives et documents à produire
Naissance: Formalités administratives et documents à produire
Notre expert
Déclaration de naissance
La naissance d'un enfant vivant ou d'un enfant mort-né après le sixième mois de grossesse est inscrite au registre des naissances de l'arrondissement où elle a lieu. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours dès la naissance (le cas échéant, la mère y procède dès...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie suisse
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Le délai de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit
Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com
Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .
Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.
Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Meilleures assurances rapport qualité / prix Cannes 06
Assurer votre véhicule contre le vol, le vandalisme, l'incendie, les dommages matériels et corporels...
Roulez en toute sécurité !
Devis gratuit
Assurance Habitation
Assurer votre habitation contre le vol, le vandalisme, les dégâts des eaux, les événements climatiques, l'Incendie, Catastrophes naturels etc
Devis sans engagement
Assurance chat/chien
Assurez voter animal de compagnie en cas de maladie, parce que votre animal de compagnie a le droit...
Date: 2017-01-20 15:14:40
Site :
http://www.assurancescannes.fr
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance habitation / droit a l assurance maladie / devis gratuit assurance habitation / devis d assurance
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.
Un nouveau modèle de bon de transport
Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr
- 0 EUR de frais d'entrée
- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior
- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )
- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise
Actualités & infos pratiques
Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...
Site :
santepourtous.fr
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Accueil > Prévoyance > La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance
La loi Evin du 31 décembre 1989 revient avant tout sur les contrats professionnels de prévoyance . Ce qui veut dire que cela concerne avant tout les contrats collectifs . La prévoyance est une notion qui intègre l'assurance santé , invalidité, arrêt...
Site :
http://www.assurances.info
Gestionnaire Conseil Assurance Maladie - Albertville ...
Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute un Gestionnaire Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare IJ). Poste basé à Albertville.
Le Gestionnaire Conseil :
Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières), en se référant à la réglementation et aux procédures relatives au risque concerné ;
Analyse la situation administrative des clients en s'assurant de l'exhaustivité et de la fiabilité des données enregistrées.
Profil recherché
Profil recherché : Avoir de la rigueur, de la méthode, le sens de...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22
Mutuelle des Motards, Courtier du Motard: contrat Moto de ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://mutuellefr.org
Taxi conventionné CPAM 54Taxi Nancy
Taxi conventionné pour le transport des malades assis
Besoin d'un transport malade assis conventionné pour une consultation ou des soins ?
Vous disposez d'une Affectation Longue Durée (ALD)
Vous êtes en accident de travail
Vous entrez ou sortez d'hospitalisation
Taxi BiBi Nancy met à votre disposition un taxi agréé et conventionné à la CPAM de Meurthe-et-Moselle (54).
Taxi Bibi est conventionné par la Caisse d'Assurance Maladie pour le transport de malades assis. Cela signifie que nous sommes habilités à vous proposer le tiers-payant pour vos transports maladie,...
Site :
http://www.taxi-nancy.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / transport assurance maladie / caisse assurance maladie
Problèmes sociaux | Association Belge du Diabète
Pour les assureurs, les personnes diabétiques sont considérées comme des personnes à la santé fragile. Du coup les personnes diabétiques peuvent rencontrer des problèmes pour s'assurer de manière convenable. Il leur est néanmoins toujours conseillé d'informer leur assureur de leur état de santé sous peine que leur contrat ne soit annulé et qu'aucune couverture ne leur soit...
Site :
http://www.diabete-abd.be
Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...
3 photos
Inscription auprès de votre établissement d'enseignement
(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
Justificatif de couverture sociale :
si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Historique de l'association des frontaliers franco-suisses ...
1963 : LA NAISSANCE
Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny.
Ces frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d'assurance maladie pour la famille des...
Site :
frontalier.org
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Changement de nom - Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime ...
Diminuer
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime des salariés
PAPEETE, 14 mars 2019 - Les bénéficiaires des dispositifs d'insertion professionnelle CAE et CAE Pro seront couverts par le Régime de solidarité et non par le Régime général des salariés, comme c'était le cas depuis 2014.
C'est une demande faite par les partenaires sociaux lors des discussions sur la réforme des retraites, l'année dernière. Les bénéficiaires des dispositifs Convention d'accès à l'emploi (CAE) et Convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie
Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Accueil > Produits > Régimes d'assurance-santé et soins dentaires
GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS �? L'ASSURANCE SOINS M�?DICAUX ET SOINS DENTAIRES
Vous trouverez ci-après quelques termes fréquemment utilisés dans le domaine de l'assurance. Si vous ne trouvez pas la définition d'un terme dont vous ne connaissez pas le sens, n'hésitez pas à nous appeler au 1 877 477-3303 (nos bureaux...
Site :
coverme.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / devis d assurance / regime general de l assurance maladie
Transport - Prestations et remboursement Mutuelle ...
35%
Informations complémentaires
Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile
L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / transport assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Retraite à l'étranger et assurance maladie - Français du ...
Vous travailliez en France, et avez décidé de prendre votre retraite à l'étranger (hors Europe). Votre situation vis à vis de la Sécurité sociale française change .
Renseignements : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/retraite-etranger
Retraité, si vous partez vivre à l'étranger vous avez l'obligation de...
Site :
http://francaisdumonde.costarica.over-blog.com