Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Dossiers de presse - République et canton de Genève (Suisse)
DROIT D'OPTION D'ASSURANCE-MALADIE : pour toute question liée au droit d'option des frontaliers, merci...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie suisse
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - CMU
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-01-09 22:32:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie marseille
Arrêts maladie : contrôle médical, contre-visites médicales
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Le contrôle médical et les contre-visites
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Le contrôle médical et les contre-visites
L'absentéisme en entreprise peut représenter un problème majeur : : désorganisation du fonctionnement courant, coûts directs (maintien de salaire, recrutement temporaire...) et indirects (baisse de productivité...).
Un arrêt de travail abusif...
Date: 2017-01-14 01:15:52
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie recrute
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire à une assurance volontaire, s'il...
Date: 2019-04-05 22:02:18
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Remboursement des arrêts maladie : Profitez de vos ...
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Plusieurs questions font leurs apparitions après un accident ou un arrêt de travail. Seulement, rassurez-vous. l'assurance maladie a prévu des indemnités journalières pour chaque cas et profil.
Versées toutes les 2 semaines, comme remboursement aux arrêts maladies (les manques enregistrés sur la paye), les sommes se calculent sur la base des derniers salaires...
Date: 2018-10-21 03:13:21
Site :
https://mutuelles-conseils.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CPAM dans le Val-de-Marne
Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance invalidité 8 questions répondues - lautorite.qc.ca
Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.
1. Que veut-on dire par « invalidité »?
Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives
Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance Maladie.
Des sanctions adaptées
Lorsqu'une fraude ou une activité fautive est détectée, son auteur doit dans tous les cas...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
En cas d’arrêt maladie en Suisse, j’ai droit à 720 jours ...
En cas d'arrêt maladie en Suisse, j'ai droit à 720 jours payés à 80%
Soumis par delphine.santini le 18 Mars, 2014 - 15:45
Si les salaires sont attirants, le régime d'indemnisation maladie suisse l'est un peu moins...
L'indemnisation de l'arrêt maladie, ça fonctionne comment ?
Sachez que votre remboursement d'arrêt maladie dépend de votre assurance, puisque à la LAMal, à la CMU ou avec...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...
Votre assurance maladie-accidents commence habituellement à vous protéger au moment où vous recevez votre « police d'assurance », c'est-à-dire la copie papier de votre contrat.
Si l'assureur accepte votre proposition sans modification et sans réserve, il peut aussi remettre votre police d'assurance à l'un de ses représentants qui doit ensuite vous la remettre. Dans ce cas, votre...
Date: 2017-09-14 21:23:11
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr
Assurance maladie : Travaillleurs indépendants, l ...
le Mardi 15 Janvier à 10H34
/ Actualisé
le Mardi 15 Janvier à 13H23
A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un micro entrepreneur, d'un artisan, d'un commerçant ou d'une profession libérale, "sera automatiquement affiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire" informe la...
Site :
http://www.ipreunion.com
Initiative cantonale "Une baisse d'impôts pour la classe ...
Télécharger la feuille de signatures web afin de signer immédiatement l'initiative populaire « Une baisse d'impôts pour la classe moyenne ». Voici comment faire:
Imprimer la feuille de signatures (noir-blanc ou couleur).
Signez et, si possible, faites signer la feuille de signatures (attention : une seule commune par feuille).
Mettez la feuille signée, partiellement ou totalement, sous...
Site :
http://classe-moyenne.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie / devis gratuit d assurance / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / devis d assurance
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Chirurgie plastique et esthétique - Service de chirurgie ...
N'hésitez pas à nous contacter si l'intervention qui vous intéresse ne figure pas dans cette liste. Lors d'une consultation, nos spécialistes vous proposeront une offre personnalisée.
Quelle est la différence entre la chirurgie «plastique» et «esthétique»?
La chirurgie plastique, comme n'importe quelle autre spécialité médicale ou chirurgicale, vise à soigner une pathologie. Elle est donc généralement prise en charge par l'assurance maladie. Dans ce cas-là, la nécessité de l'intervention est évidente puisque l'on cherche à faire passer les patient-e-s d'un état pathologique à une situation normale,...
Date: 2017-11-14 13:30:01
Site :
http://www.chuv.ch
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Direction générale de l'action sociale (DGAS) - République ...
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Direction générale de l'action sociale (DGAS) - République ...
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie veut ...
Dans son rapport adopté à l'unanimité, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un rapprochement entre secteur social et sanitaire, appuyant ses conclusions sur une démonstration très étayée.
Dans un rapport adopté à l'unanimité le 23 juin 2011, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un...
Date: 2019-04-06 04:57:42
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2017-01-14 01:18:07
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Arrêts de travail : mode d'emploi - basse-normandie-sante.fr
Arrêts de travail : mode d'emploi
Arrêts de travail : droits et démarches du patient en fonction de la situation médicale
Du simple arrêt maladie aux situations médicales plus complexes, l'assurance maladie vous propose sur son site www.ameli.fr de faire l'état des lieux des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre et des démarches à effectuer.
En effet, en tant que patient, vous avez droit à des indemnités mais vous avez aussi des conditions et des...
Site :
https://www.basse-normandie-sante.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
santé : Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2018-06-23 01:31:19
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2017-10-28 21:45:28
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
MIJ - Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé
Accueil | Se préoccuper de sa santé | Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?
Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?
Powered by Web Marketing
Le but du système de la protection sociale est de permettre l'accès aux soins pour tous. Pour compléter le remboursement des prestations sociales, il est important d'avoir une assurance complémentaire maladie. Celle-ci...
Site :
http://www.mij.asso.nc
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Le développement d’une stratégie multicanale | CPAM Paris ...
Rechercher :
Le développement d'une stratégie multicanale
Avec près d'un million de comptes Ameli ouverts par les assurés parisiens, les services en ligne jouent un rôle essentiel pour accélérer le traitement des dossiers et faciliter les démarches de tous. Parmi les services les plus utilisés, la demande de carte européenne d'assurance maladie conserve la première place.
La...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
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Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...
Avant de souscrire une assurance voyage : établir un audit des assurances
Avant de souscrire un contrat d'assurance voyage, le particulier doit vérifier ses garanties d'assurances figurant dans l'ensemble de ses contrats : cartes bancaires, assurances habitation et automobile, complémentaire santé sans oublier ses éventuelles garanties des accidents de la vie privée (GAV).
Les...
Site :
previssima.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un...
Date: 2017-01-14 00:54:47
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services en ligne » Commander une carte Vitale en ligne
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A Paris, depuis la mise en place du système de commande de carte via ameli.fr, 11 207 commandes ont été effectuées (période du 1er janvier au 30 septembre 2016).
Pour lire les informations que contient votre carte Vitale, vous pouvez utiliser les bornes multiservices mises à...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
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Ce site vous guide vers les organismes de Sécurité Sociale, vous explique quels sont vos droits, calcul des cotisations quel que soit votre situation.
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Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
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Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
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http://www.mtess.gov.dz
Le reclassement des salariés incapables d’occuper leur ...
Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
ddt.16.b Le reclassement des salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Qu'advient-il du contrat de travail si les droits du salarié à l'indemnité pécuniaire de maladie arrivent à échéance avant la décision de la Commission mixte?
ddt.16.b.1. Qui peut bénéficier d'un...
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http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
cleiss.fr
l’assurance maladie → Comment s’inscrire Contact Remboursement
En somme, vous avez les tarifs normaux pratiqués lorsque vous allez consulter votre médecin traitant.
Avec l'assurance maladie, vous êtes remboursés d'une certaine part de vos dépenses de santé.
Il existe plusieurs manières d'avoir une assurance maladie.
A partir du moment où une personne réside en France et y exerce une activité professionnelle, elle est obligatoirement affiliée au...
Site :
https://franceinforme.org
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Assurances maladie et dentaire - CCQ
> Assurances maladie et dentaire
Assurances maladie et dentaire
Les régimes de base A, B, C, D , les régimes supplémentaires et les régimes d'assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d'assurance maladie; certains accordent aussi des protections d'assurance dentaire. Le régime d'assurance Z couvre seulement l'achat de médicaments.
Les protections d'assurance...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire
Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
Arrêt maladie : gare aux contrôles !
© Wawritto / Fotolia
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-01-14 01:15:23
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie