Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier ...
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
09 juin 2015
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
L'infirmier libéral est un peu comme une bête de somme qui exerce sa mission toute l'année, 7 jours/7, 24h/24, le dimanche et les jours fériés sans RTT et sans congés payés. C'est un petit animal courageux et plein d'entrain qui crapahute chaque jour...
Site :
http://laseringueatomik.canalblog.com
Convention d’objectifs et de gestion | L'Assurance Maladie
Convention d'objectifs et de gestion
Convention d'objectifs et de gestion
Au sommaire du dossier
COG 2018-2022 : 5 grands objectifs pour l'Assurance Maladie
13 août 2018
Début 2018, l'État et la Cnam ont signé une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022. Son rôle : définir les objectifs de l'Assurance Maladie, les moyens de fonctionnement et les...
Date: 2019-04-06 05:14:20
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le régime d’assurance maladie - Rosny-sous-Bois
Il existe plusieurs régimes d'assurance maladie et aides de complémentaire santé selon les ressources et la situation du demandeur :
PUMA : la protection universelle maladie assure, à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, le droit à la prise en charge de ses frais de santé.
ACS : l'aide au paiement d'une complémentaire santé permet de bénéficier de réduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé et de réduire ainsi les dépenses de santé restant à votre charge.
AME : l'aide médicale d'État est destinée aux personnes étrangères résidant...
Site :
https://www.rosnysousbois.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / aide pour une complementaire sante
Trouvez votre CPAM - 118918
3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance Santé Frontalier Suisse - 1-2-3-ASSURANCE.COM
www.1-2-3-assurance.com
Votre assurance santé frontaliers Suisse jusqu'à -15% !
www.1-2-3-assurance.com vous offre 1 mois d'assurance*
En tant que Frontalier Suisse vous n'êtes pas couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française.
www.1-2-3-assurance.com vous propose d'établir un devis en ligne gratuit et sans engagement d'assurance santé frontaliers Suisse...
Site :
1-2-3-assurance.com
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions des...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
L’assurance maladie au RSI - Legalstart.fr
MIN : 2364,56 EUR pour 44 jours
ou 3976,76 EUR pour 74 jours
MAX : 5588,96 EUR pour 104 jours
Comment payer mes cotisations RSI pour l'assurance maladie ?
Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?
Le calcul du montant de vos cotisations pour votre assurance maladie RSI se fait à partir d'un revenu professionnel imposable. Pour plus de détails sur comment déterminer votre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie des mines / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Assurance Santé Frontalier Suisse - 1-2-3-ASSURANCE.COM
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Date: 2017-11-08 08:28:04
Site :
1-2-3-assurance.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Rentiers - Gemeinsame Einrichtung KVG
Cas spécial Espagne
Obligation de s'assurer en Suisse
Vous obtenez une rente de Suisse (AVS, AI, AA, PP) et vous transférez votre lieu de résidence dans un Etat de l'UE/AELE et
Vous n'obtenez aucune rente de votre nouvel Etat de résidence et
Vous avez uniquement cotisé pour ces rentes en Suisse ou la période d'assurance a été plus longue en Suisse qu'elle ne l'a été dans un autre Etat...
Site :
https://www.kvg.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Contactez-nous | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
Rechercher :
Contactez-nous
E-mail, téléphone, courrier... Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.
Par e-mail
Pour contacter par e-mail votre caisse d'Assurance Maladie, connectez vous sur votre compte ameli .
Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale,...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Quels droits & alternatives à l'Assurance Maladie ...
Si vous reprenez une activité salariée tout de suite, votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
Par contre, si vous avez adhéré à la CFE pendant votre voyage, vous serez toujours affilié à la sécurité...
Site :
https://reussir-sa-croisiere-a-la-voile.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie
Double cotisation d'assurance maladie en France et en ...
CDTF > Actualités > Non classé > Double cotisation d'assurance maladie en France et en Suisse
Double cotisation d'assurance maladie en France et en Suisse
Non classé
Ce message et les copies de courriers (à consulter à la fin de notre message) sont destinés aux frontaliers inscrits en France à la CMU qui ont compris (suite à la décision du Tribunal fédéral de Berne) qu'ils n'avaient...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cotisation assurance maladie / couverture assurance maladie france / l'assurance maladie en france
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Secteur II : mis à jour octobre 2016
Installation en libéral
Mis à jour le 23 10 2016.
Aux termes de l'article 38.1.1 de la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, peuvent être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s'installent pour la première fois en libéral et sont titulaires des titres hospitaliers...
Site :
http://www.sccahp.org
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...
La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ
Reims
Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Par Propos recueillis par Marion Dardard |
Publié le 21/11/2017 à 16h44
Bio Express
Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.
Après ses études à Sciences...
Date: 2015-12-04 18:41:43
Site :
http://www.lunion.fr
La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi
» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Ma protection sociale
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?
Avant de répondre à cette question, deux définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.
L'assurance maladie délivre...
Site :
pole-emploi.fr
Présentation | Mutest
Présentation
Qu'est-ce qu'une Section Locale Mutualiste (SLM) ?
Mutest est habilitée, par la Sécurité Sociale, à gérer les dossiers d'Assurance Maladie obligatoire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (cf. conditions d'affiliation ci-dessous). Ce service est réservé aux assurés et leurs ayants droit adhérents d'une garantie complémentaire santé auprès de mutest.
Quels sont les avantages de cette formule ?
En premier lieu, vous bénéficiez d'une gestion combinée de vos prestations obligatoires (Sécurité Sociale) et...
Site :
http://mutest.fr
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / section locale assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Il faut distinguer deux types de prestations :
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes,...
Site :
apas.asso.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
CEAM CPAM : Carte européenne d’assurance maladie LMDE
CEAM et LMDE : La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet à son titulaire d'attester de sa qualité d'assuré et de la durée des droits qui lui sont ouverts dans son pays d'affiliation.
Sachez que la carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative.
Chaque personne de la famille doit donc avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.
En France la demande de la CEAM se fait auprès de la CPAM ou...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-25 10:19:21
Site :
ameli.fr
L’assurance maladie et les mutuelles pour les étrangers ...
L'assurance maladie et les mutuelles pour les étrangers résidant en France
Publié par Aurelien Sharlien
Selon votre situation professionnelle et votre nationalité, vous pourrez bénéficier de l'assurance maladie ou de la CMU. Vous pourrez de ce fait souscrire à une complémentaire santé pour améliorer votre niveau de remboursement.
Vous avez de nombreuses opportunités pour être...
Site :
https://sharlien.org
Assurance maladie – Zurich Suisse
Notre partenaire Sanitas vous propose des formules d'assurance-maladie pour chaque situation de vie - que ce soit dans le cadre de l'assurance de base obligatoire ou des assurances complémentaires individuelles.
Assurance de base
Vous résidez en Suisse? Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance des soins en cas de maladie. Selon vos besoins, vous pouvez choisir plusieurs variantes...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance santé étudiants étrangers en Suisse | Swisscare
Sinistres
Assurance-maladie en Suisse
Toute personne résidant en Suisse depuis plus de 3 mois doit obligatoirement être affiliée à l'assurance-maladie nationale suisse. Les étudiants étrangers sont des exceptions et peuvent être assurés auprès d'une assurance privée.
Les étudiants étrangers, pour réduire leurs frais, ont principalement recours à l'assurance-maladie privée en...
Site :
https://swisscare.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant suisse / prestations assurance maladie suisse / prime assurance maladie suisse / assurance etudiant etranger suisse
Une initiative pour interdire aux parlementaires de siéger ...
03.10.2017, 07:18
Une initiative contre les parlementaires au sein des directions des caisses d'assurance-maladie
Les initiants estiment que la "collusion" entre politiciens et assureurs bloque toute évolution "favorable aux assurés" de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et met en péril le libre choix du médecin. © KEYSTONE / ANTHONY ANEX
Les initiants estiment que la "collusion"...
Site :
arcinfo.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents ...
CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER
Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une...
Date: 2018-08-28 17:38:19
Site :
chodzko.blogspot.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents ...
CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER
Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une...
Date: 2014-10-07 02:23:54
Site :
chodzko.blogspot.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Demande d'attestation de sécurité sociale gratuite ...
[Lieu], le 17 janvier 18.
Objet : Demande d'attestation de sécurité sociale.
Madame, Monsieur,
Affilié(e) à la sécurité sociale sous le n° [Numéro de sécurité sociale], je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse suivante [Votre adresse] une attestation papier d'affiliation à la sécurité sociale.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre...
Site :
https://www.lettres-faciles.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
PACS et protection sociale – My PACS
PACS et protection sociale
Les partenaires pacsés peuvent-ils bénéficier des prestations des assurances maladies et maternité ? Peuvent-ils se voir attribuer le capital décès de leur partenaire ? Ont-ils droit à une rente viagère en cas d'accident ou de maladie professionnels ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.
o Assurances maladie et maternité
Au sens de...
Site :
mypacs.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / partenaires sociaux assurance maladie
Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
Par Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site :
arcinfo.ch
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Sans emploi : vos indemnités journalières
Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés ...
Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.
Objectif : des soins coordonnés
En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de...
Date: 2017-09-14 14:57:41
Site :
ameli.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Assurance-sante.fr - La couverture santé en France
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
MSA - La carte Vitale
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
Jamais sans votre carte Vitale !
Nouveau : la carte Vitale 100% en ligne
Jamais sans votre carte Vitale !
Confidentielle et...
Site :
http://www.msa.fr
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
Assurez-vous que votre carte d'assurance maladie du Québec soit toujours valide pendant votre séjour en France.
Sécurité sociale
Il ne faut pas confondre « numéro de sécurité sociale » français et « numéro d'assurance sociale » canadien. Le NAS canadien, ce n'est qu'un numéro unique servant à identifier une personne qui a le droit de travailler (et susceptible de produire...
Site :
http://www.quebecfrance.info
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie
L'Assurance maladie solidaire - Vous accompagner - Côte-d'Or
Elle prend la forme d'une "attestation chèque" délivrée par la caisse d'assurance maladie, à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.
Le droit à l'ACS permet aussi de ne pas payer de consultation ni de dépassement de tarifs chez les professionnels de santé, d'améliorer la prise en charge des médicaments, des lunettes,...
Date: 2017-06-02 11:14:33
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
LA FRAUDE A L'ASSURANCE - SAeeeD Blog
Accueil » Droit Privé » LA FRAUDE A L'ASSURANCE
LA FRAUDE A L'ASSURANCE
Droit Privé / 10 octobre 2010 10 octobre 2010
L'ASSURANCE
Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Option: Droit Privé
Mémoire pour l'obtention d'une licence sous le thème :
La Fraude à l'Assurance
Encadré par : Dr. M'Hamed AQABLI
Préparé par : H. Hicham & A. Hanan
Année...
Date: 2019-04-03 23:59:57
Site :
http://www.blog.saeeed.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Belgique Guide: Assurance maladie, Comment couvrir vos ...
Comment couvrir vos dépenses de santé en Belgique
By Just Landed
Articles
Une assurance maladie est obligatoire en Belgique et la couverture de base se fait généralement sous le régime de la sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les employés. La plupart des aides sociales (assurance chômage, retraites, assurances maladie et maternité) sont...
Date: 2016-09-29 11:45:35
Site :
https://www.justlanded.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
L'Actu en Video
Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos
Les enregistrements à l'Assurance Maladie Etudiant vont bon train
Les étudiants de l'université de Djibouti affluent au Campus de Balbala pour souscrire à l'Assurance Maladie qui leur permettrait de bénéficier d'une couverture médicale complète.
C'est au sein...
Date: 2017-09-14 22:15:11
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurances et carte européenne d’assurance maladie | UVic
Assurances et carte européenne d'assurance maladie
Informations et démarches
La recherche et le transfert de connaissances
Assurances
Les assurances suivantes sont obligatoires, néanmoins il est recommandé d'être également en possession de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Assurance scolaire obligatoire (Sécurité Sociale)
C'est une assurance obligatoire pour les moins de 28 ans.
Prix : 1,12 EUR
Elle couvre les accidents survenus lors d'activités organisées par l'Université.
Assurance accidents personnels obligatoire
C'est une assurance...
Site :
https://www.uvic.cat
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / assurance obligatoire de la responsabilite civile / carte assurance maladie
CMU complémentaire : prise en charge et facturation | ameli.fr
CMU complémentaire : prise en charge et facturation
03 mars 2017
La CMU complémentaire facilite l'accès aux soins des personnes à faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Si votre patient en bénéficie, il doit justifier de sa situation. Vous devez ensuite pratiquer le tiers payant avec dispense totale d'avance de frais. Vos honoraires seront intégralement...
Date: 2017-10-28 20:45:11
Site :
ameli.fr
UNSA RIOM VILLE et RIOM, LIMAGNE et VOLCANS - syndicat ...
APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
I. - Le bilan social annuel présenté par les employeurs publics devant le comité technique compétent comporte la présentation de la politique menée en termes de prévention des absences pour raisons de santé, ainsi que les indicateurs de suivi. Il comporte, en...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse primaire d assurance maladie de la somme