Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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police d’assurance - Logistique conseil
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Type de polices d'assurances
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Police (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance organisateur de chasse - Tarifs et Garanties ...
Assurances organisateur de chasse
- Saison de chasse 2017/2018
Groupement de chasseurs (association, société de chasse, chasse privée, ACCA, AICA...) votre responsabilité civile peut être recherchée en qualité d'organisateur de chasse ! Le contrat d'assurance de Responsabilité Civile obligatoire souscrit par chaque chasseur à titre individuel ne vous couvre pas à ce titre !
Notre contrat organisateur de chasse vous couvre dans le cadre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison :
Des dommages corporels...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile
Assurance et copropriété | service-public.fr
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.
Tout replier
Tout déplier
Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances
L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .
La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Responsabilité civile promoteur immobilier
RESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose, s'assurer pour son activité professionnelle en est une autre. Assurance-promoteur vous propose différentes formules d'assurance, afin de vous garantir en responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier ou marchand de biens.
Ne négligez pas cette garantie, non obligatoire mais vivement conseillé...
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Assurance négociant auto pas chère - assurance-pas-chere.fr
Vous pouvez souscrire une assurance uniquement pour les véhicules, mais aussi inclure l'assurance des voitures dans un contrat d'assurance négociant auto plus large.
Une assurance négociant auto complet
L'assurance garage proposée aux professionnels de l'automobile comprend souvent trois types d'assurance :
L'assurance responsabilité civile professionnelle
Elle vous assure pour les...
Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile ...
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Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile valable dans le cadre d'un stage en entreprise?
Je souhaite faire un stage conventionné en entreprise, mais il est obligatoire de fournir une attestation d'assurance en Responsabilité Civile (R.C) qui me couvre dans le cadre du stage. Or, je me suis renseignée : - Mon assurance habitation ne m'assure en R.C qu'à...
Date: 2010-11-25 11:37:31
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile etudiant / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance logement étudiant : quel contrat choisir ? Est ...
En France, la location d'un logement étudiant est soumise à la souscription d'une assurance adéquate. Cette assurance dépend du type de logement étudiant loué et des besoins de chaque étudiant.
Assurer son logement étudiant : les principes de base
Le contrat d'assurance habitation est le contrat qui encadre communément l'assurance d'un logement étudiant. Ce contrat permet de...
Site :
https://www.mon-conseiller-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant colocation / assurance habitation etudiant / assurance responsabilite civile etudiant
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de premier plan nous...
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http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle ingenieur informatique / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat d assurance responsabilite civile
Courtier en assurances & prêts hypothécaires à Charleroi ...
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Depuis près de 50 ans à Charleroi, nous prenons soin de vous en vous proposant le meilleur des services en assurances. Assurance vie, responsabilité civile, assurance voiture, assurance habitation, assurance hospitalisation, épargne pension, RC familiale... Quels que soient le produit et la compagnie d'assurance, notre équipe de spécialistes est à votre écoute...
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RCP Agent Commercial Immobilier | CNASIM et Agirela-Courtage
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L'objectif du contrat RC Pro "OLA !" (Obligation Loi Alur) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Commerciaux Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance...
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https://assurances-agent-commercial-immobilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / mandataire de courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurances - aes-asbl.be
Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site :
https://www.aes-asbl.be
Pour le constructeur : assurance – responsabilité civile ...
Pour le constructeur : assurance - responsabilité civile décennale (RCD)
2 février 2011 (mis à jour le 12 août 2016)
Etes vous responsable au titre de la responsabilité civile décennale ?
Vous êtes considéré comme constructeur (article 1792-1 du Code civil) si vous êtes :
· architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de...
Date: 2017-01-14 03:04:33
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance, responsabilité civile et NVEI : où en sommes ...
Dit autrement, si vous foncez dans quelqu'un en trottinette et l'envoyez à l'hôpital, mieux vaut avoir une assurance en responsabilité civile. L'assurance facultative, c'est celle qui indemnise les dommages que vous ou votre véhicule subissez directement. Selon le contrat (et le montant de la prime), elle peut couvrir un large éventail de risques comprenant notamment le vol ou les dégâts...
Site :
https://gyronews.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / contrat d assurance moto
Assurance Négociant automobile - La solution idéale avec ...
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Négociant automobile
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE NEGOCIANT AUTOMOBILE
Vous êtes négociant automobile et vous avez du mal à trouver une assurance négociant automobile à proprement parlé ? C'est assez difficile en effet. Avec Assurpro vous êtes mis en relation avec nos courtiers spécialistes selon votre profession. Interroger Assurpro c'est entrer en relation gratuitement avec un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance négociant automobile sans effort...
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http://www.assurpro.net
Thèmes liés : assurance auto negociant automobile / courtier d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / courtier assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile
L’assurance automobile Loire-Atlantique - Loire-Atlantique ...
28 Bis boulevard Albert 1erue BP 328
Saint-Nazaire, Loire-Atlantique
L'assurance auto Une assurance auto sert principalement à couvrir un conducteur, mais également à couvrir les autres utilisateurs de la route en cas d'accidents. Il faut savoir qu'une assurance voiture est obligatoire pour tous les conducteurs. En matière d'assurance auto, il est important de bien choisir son contrat...
Assurance moto Martinique - Assurance Martinique
Assurance moto Martinique" srcset="https://i2.wp.com/assurance-martinique.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?resize=300%2C225 300w, https://i2.wp.com/assurance-martinique.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?w=934 934w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" data-recalc-dims="1" />
On rencontre généralement trois types de contrats d'assurance moto Martinique :
1) le contrat...
Site :
assurance-martinique.fr
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Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
Conseil en stratégie / en marketing
Coaching
Activité exclue : fabricant de matériel informatique
Votre activité n'est pas répertoriée ?
Si votre activité n'est pas mentionnée dans la liste ci-dessus, veuillez nous contacter au 0800 60 20 16 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h).
Un conseiller étudiera votre demande pour vous proposer les...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Assurance responsabilité civile, assurance scolaire, assurance habitation, assurance automobile,... Contracter une assurance est souvent nécessaire, et obligatoire dans de nombreux cas. Pour effectuer certaines démarches, vous pouvez ainsi devoir produire une attestation d'assurance. Il s'agit d'un document justificatif rédigé par votre organisme d'assurance sur votre demande, par lequel il...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation / devis d'assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile
RC PRO Profession Liberale - Assurance Responsabilité ...
Médecin, architecte, expert-comptable ... vous exercez une profession libérale ?
Et votre activité vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Votre responsabilité peut-être engagée dès lors que vous pratiquez votre métier.
Négligence ou faute professionnelle peuvent être à l'origine d'un dommage important causé sur un tiers.
En contact permanent...
Site :
http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
AMF - assurance pour association et asbl - La ...
Pas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.
En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.
Depuis 1999, nous proposons aux associations, isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...
Date: 2017-09-25 21:50:32
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http://www.amf-associatif.be
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L' assurance annulation spectacle est un élément clef de la sécurisation d'un spectacle car de multiples facteurs internes ou externes peuvent mener à son annulation ou son report. Dans les deux cas les frais engendrés peuvent être très élevés, sans compter le manque à gagner au niveau des recettes. L'assurance annulation spectacle permet...
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Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
29/08/2017
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2017-09-14 22:10:15
Site :
ffa-assurance.fr
L' assurance décennale obligatoire pour votre chalet en bois
Le 01/02/2018
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Les articles 1792 à 1792-2 du Code civil régissent la garantie décennale, également appelée « assurance responsabilité professionnelle » ou « responsabilité civile décennale ». Celle-ci couvre les dommages qui pourraient survenir à un ouvrage après la réception des travaux, sans devoir attendre une décision de justice.
La garantie décennale,...
Site :
https://www.stmb-construction-chalets-bois.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Responsabilité Civile (RC) - Cours de BTS assurance
Responsabilité Civile (RC)
>> Définition
Obligation pour une personne de réparer le dommage qu'elle a causé, par son fait ou par celui des personnes, animaux ou chose qu'elle a sous son contrôle. Chaque personne est responsable:
- d'elle même
- des personnes dont elle a la garde (enfants mineurs par exemple
- de celles qu'elle emploie (préposés)
- de ses animaux
- des biens qui lui...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
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Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Mandataire automobile peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...
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Renseignements...
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La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.
- Définition
Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...
Date: 2014-10-05 02:12:03
Site :
assurances-automobile.blogspot.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / prime d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d auto
ASSURANCE AUTO
Assurance Auto : Défition, Explication simplifiée des différentes garanties et conseils utiles.
vendredi 24 avril 2009
La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.
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Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...
Date: 2014-10-05 02:12:03
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Devis assurance décennale CM-BTP : Meilleur rapport ...
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http://www.assurpro.net
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / obligation assurance auto professionnelle
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Assurance IARD pour Particulier
Assurance auto pour particuliers
Forcément aujourd'hui lorsque l'on parle d'accident voire d'incendie on pense à l'automobile. Un incident étant vite arrivé, surtout en voiture, votre couverture automobile est d'une importance capitale. D'ailleurs elle est même obligatoire en France. Lorsque l'on possède une voiture, l'Etat français oblige en effet tous les conducteurs à posséder une...
Site :
http://www.assurance-iard.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat assurance responsabilite civile
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
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- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site :
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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
assurance negociant automobile à THYEZ : plusieurs devis ...
assurance negociant automobile à THYEZ
Exemple de demande de devis
exemples de demande de devis : Je cherche une assurance pour un fourgon 3T5 (permis VL) marchandises transportées (10 000EUR maxi) RC pour petits déménagements occasionnels (CA prévu :50 000EUR) - - je recherche une assurance pour mon activite (marchandise trnasportee, responsabilité civile, assurance local entreposage, et assurance tous risque vehicule) - - assurance pro btp...
Site :
devis.companeo.com
Nos produits d'assurance pour les professionnels - Sagesse
Nos produits d'assurance pour les professionnels
Décennale
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur...
Site :
sagesse.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Dossiers pratiques
Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance maladie
Assurance Auto école - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Auto école
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE AUTO ECOLE
L'assurance Auto école comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Auto école peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle mandataire sociale,...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : assurance flotte auto ecole / contrats d assurance auto / assurance auto ecole / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...
1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.
Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée
Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...
Date: 2017-12-29 00:02:08
Site :
cna.dz
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Pourquoi je dois assurer ma voiture ?
Est-ce que l'assurance est obligatoire ?
Depuis la loi du 27 février 1958, sachez que chaque propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance, au minimum de responsabilité civile. Cela est également obligatoire si le véhicule reste dans un garage ou s'il n'est pas immatriculé.
Qu'est-ce que je risque...
Assurance auto: voyager l'âme en paix | Marc Tison ...
Vous utilisez votre voiture à l'extérieur du Québec? Vous prévoyez louer un véhicule en voyage? Jusqu'où vous protègent la SAAQ et votre assurance auto? Quelles précautions faut-il prendre? Itinéraire commenté.
D'abord, un petit rappel avant le départ: «Votre assureur auto couvre tout ce qui est matériel. Tout ce qui est corporel est couvert par la Société de l'assurance...
Site :
http://affaires.lapresse.ca