Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Classement : 3524 / 5099
2 articles sélectionnés
RC PRO Profession Liberale - Assurance Responsabilité ...
Médecin, architecte, expert-comptable ... vous exercez une profession libérale ?
Et votre activité vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Votre responsabilité peut-être engagée dès lors que vous pratiquez votre métier.
Négligence ou faute professionnelle peuvent être à l'origine d'un dommage important causé sur un tiers.
En contact permanent...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Responsabilité civile Agent Immobilier ...
Responsabilité financière
Faute intentionnelle
Agent immo, vos activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par
la loi 70-9 du 2 janvier 1970.
Liés à la loi Hoguet et son décret d'application du 20 juillet 1972 sur les transactions ou sur la location d'immeubles, les fonds de commerce, la gestion immobilière, cette loi impose à chaque agent immobilier d'avoir une carte professionnelle, une garantie...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
2 Ressources