Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Courtier en Assurances pour Professionnels - Lung Assurances
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Vos actes professionnels vous exposent à des engagements de résultats et à de lourdes responsabilités.
La complexité des produits d'assurances se rapportant à vos activités nécessite par conséquent une vigilance toute particulière pour vous mettre à l'abri de toute défaillance ou défaut de garantie.
Par la spécificité de notre métier de courtier d'assurances et notre longue expérience, nous vous apportons la solution « assurance ».
Nous mettons à votre disposition l'expertise de techniciens qui vous conseillent et vous...
Site :
http://www.groupelung.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site :
http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / contrat assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie
Changer d’assurance auto quand on veut, c’est possible ...
Depuis le 1er janvier 2015, résilier son assurance devient plus facile. En effet, la loi sur la consommation dite « loi Hamon » prévoit un assouplissement des règles qui régissent la procédure de résiliation d'un contrat d'assurance.
Résilier quand on veut
Avant le 1er janvier 2015, les contrats d'assurance étaient, le plus souvent, renouvelés chaque année de façon tacite....
Site :
question-assurance-auto.info
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d une assurance auto / contrats d assurance auto
Assurance Banque Populaire Pyrénées-Orientales
Assurance, assistance, mutuelle Pyrénées-Orientales avec Banque Populaire
Les possibilités d'assurance Banque Populaire dans le département Pyrénées-Orientales, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceBanque Populaire dans le 66. Rechercher une formule d'assurance chez Banque Populaire du département 66 avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs du département...
Assurance auto resilie non paiement, sinistre - Tonassur.fr
Pour plus d'informations, appelez nous au 0483-580-865
Trouvez une assurance auto après résiliation
Non paiement - Malus - Sinistre - Alcoolémie - Retrait de permis
La solution d'un contrat d'assurance résilié pour non paiement. Vous connaissez quelqu'un à la recherche d'une assurance auto après résiliation pour sinistres, alcoolemie ou autre motif de résiliation ? Ne perdez pas le temps...
Site :
https://www.tonassur.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture gratuit / courtier d'assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher
Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Site :
assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / devis assurance association / comparatif de devis d assurance / devis d assurance automobile
Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance auto : les garanties de bases pour circuler en ...
19 juin 2018 Admin Les produits d'Assurances 0
Pour faire le bon choix en matière d'assurance auto, il est nécessaire de prendre différents éléments en compte. Le contrat souscrit doit correspondre au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Parmi les aspects à prendre en compte, il y a l'âge, la profession, le lieu d'habitation, l'ancienneté du permis de conduire et les...
Site :
trouverunassureur.com
Assurance Responsabilité Civile par COMUNDI - Kelformation
Assurance RC : Identifier tous les risques RC actuels :
Rappel des fondamentaux de la RC : Dans quels cas la RC joue-t-elle ?
Focus : Les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques - distinction et particularités.
Panorama des risques RC : Connaître l'évolution de la jurisprudence et cerner les nouveaux risques :
État des lieux de la...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile organisateur
Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Rc Pro IOBSP et Miob - Devis et Tarif
par jllopez | Mar 5, 2018 | Rc Réglementée | 0 commentaires
L'assurance responsabilité civile des courtiers en Crédit Immobilier
Assurance Rc Pro Iobsp Vallois
Une IOBSP MIOB peut vous être totalement remboursée dès la 1ere année, grâce à nos partenariats d'Apporteur d'Affaires avec Vallois. Contactez nous pour connaître les détails de ce partenariat motivant en complément de...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
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https://www.instantassur.com
Assurance Enligne – Auto Assurance France
L'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site :
http://assurance-enligne.net
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Courtier Assurance Décennale - Offre spéciale
Assurance Décennale
Quelle est la définition d'une Assurance RC Décennale ?
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un ouvrage une protection contre les sinistres qui peuvent apparaître après la construction d'un bâtiment pendant dix ans.
La responsabilité du constructeur est de ce fait soumise en France au respect strict de certaines règles d'ordre public. La...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Les garanties de votre assurance auto ⇒ Assurpeople
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La garantie responsabilité civile « vie privée »
Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu'elle est définie par la loi, implique l'obligation de réparer le tort causé. Elle n'a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer...
Date: 2017-12-28 22:24:48
Site :
https://www.assurpeople.com
Comparateur RC Pro - Devis Gratuit en 2 min.
RC pro
Garantissez votre sécurité grâce à la responsabilité civile
Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels.
Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle, ou RC pro. Trouvez le contrat idéal dès maintenant.
La responsabilité civile pour réparer les préjudices à autrui
Si un incident survient et porte préjudice à un client, partenaire ou tout simplement à une personne extérieure à l'entreprise, vous serez tenu pour responsable. Or, l'article 1382...
Site :
http://www.lassurancepro.com
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Assistante maternelle : l'assurance responsabilité civile ...
Les assistantes maternelles ne sont pas à l'abri des accidents domestiques lorsqu'elles gardent des enfants. Les petits incidents impliquant des soins médicaux mineurs sont en principe pris en charge par la Sécurité Sociale ou par une complémentaire santé. Les cas plus graves relèvent de l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi souscrire une assurance ?
La loi oblige...
Site :
http://www.maminou-lemag.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale
Assurance Responsabilité civile à Tanger au Maroc
Assurance Responsabilité civile intervient.
La sous-traitance
Si l'entreprise travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque sa responsabilité est engagée, si elle n'a pas renoncé à recours contre eux. L'entreprise sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du matériel qui lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux ...
Date: 2013-11-20 10:33:16
Site :
http://www.arenor.net
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance AMO Assistance à Maitrise d'Ouvrage Rc Pro
Assurance AMO
Assurance AMO Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Pour une Assurance AMO, Assistance à Maitrise d'ouvrage, consultez un spécialiste du secteur de l' assurance construction et de l'assurance de responsabilité civile au Tel 01 45 26 29 29 Cabinet Vallois. Dans le cadre de vos missions d'AMO, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale n'est pas obligatoire...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
En tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site :
garantie-decennale.com
Assistante maternelle : assurances mode d’emploi ...
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Une assurance ne paraît onéreuse qu'avant un accident ! En clair, il est essentiel de souscrire avant de débuter votre activité à une assurance : l'assurance responsabilité civile professionnelle. D'ailleurs, elle est obligatoire*. Vous pouvez soit passer par votre assureur habituel soit...
Site :
https://lesprosdelapetiteenfance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
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Pourquoi souscrire à une assurance...
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Pourquoi souscrire à une assurance...
Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
Immobilier
Pourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident Québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
�?galement, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2017-01-07 02:29:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe d assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident Québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2017-09-12 09:45:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe d assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Résilier son assurance habitation avec la loi Hamon ...
La résiliation à titre conservatoire
La résiliation dans le cadre de la loi Hamon : lettre type
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Tout savoir sur le contrat d'assurance habitation » Résilier son assurance habitation dans le cadre de la loi Hamon : lettre type
Résilier son assurance habitation dans le cadre de la loi Hamon : lettre type
Dans le...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : lettre resiliation assurance habitation loi hamon / modele lettre resiliation assurance auto loi hamon / lettre resiliation assurance auto loi hamon / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto
Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Formation Assurance responsabilité civile : acquérir les ...
1. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
les différents régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle / contractuelle / des produits défectueux
le mécanisme de la responsabilité pour faute
la présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
Cas pratique : à partir de faits réels, les participants recherchent le fondement...
Site :
elegia.fr
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Responsabilité Civile Organisateur – Pole Position Assurances
RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEURS MANIFESTATIONS - CONCENTRATIONS TRACK DAYS - RALLYES - CIRCUIT - KARTING
L'organisation de concentrations et manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur , est soumise à des règles strictes, notamment concernant la souscription d'un contrat d'assurance répondant aux obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), comme suit :
Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :
- 6.100.000 Eur. pour les dommages...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site :
aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto en ligne / devis en ligne d assurance moto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
La Banque Postale propose une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour les auto entrepreneurs.
Vous relevez du régime des auto entrepreneurs (loi n° 2008- 776 du 4 août 2008) ? L'offre d'assurance auto entrepreneur de La Banque Postale s'adresse à vous.
Trois garanties principales(1) vous permettent d'exercer votre activité avec plus de sérénité :
- La...
Date: 2017-01-12 13:11:13
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto responsabilite civile / contrats d assurance auto
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site :
http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif assurance habitation en ligne / comparatif assurance habitation locataire / vente appartement assurance habitation
Assurance taxi vous aide à trouver votre assurance et ...
Professionnels du taxi et du transport de personne : assurance taxi vous conseille
Le transport de personnes ou de marchandises nécessite d'être spécifiquement couvert. Assurance Taxi ne peut que préconiser d'être bien renseigné sur les garanties offertes par votre contrat d'assurance.
Notre métier consiste à vous assister et à vous conseiller de manière totalement impartiale. En...
Site :
http://www.assurance-taxi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile generale
Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
Assurance responsabilité civile association : comment choisir ?
Les assurances pour associations : les différents contrats!
Assurer une association : ce qu'il faut savoir pour bien choisir!
Quelle assurance association étudiante pour organiser une soirée?
Devis assurance pour association : les bonnes pratiques
Bien choisir son contrat d'assurance pour association loi 1901
Evaluer le tarif...
Site :
assurance-rc-association.fr
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Bien choisir son contrat d'assurance pour association loi 1901
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Site :
https://assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance association / tarif assurance responsabilite civile / comparatif de devis d assurance
Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur
Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire – Agent ...
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Ola ! - Agent Commercial Immobilier ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "Ola ! - Agent Commercial Immobilier" est de répondre à l'obligation d'assurance des Mandataires - Agents...
Site :
https://www.unapi.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance dommage ouvrage & construction | EVE assurances
Ces deux assurances construction sont définies par les lois de l'assurance construction .
L'assurance dommages ouvrage pour le propriétaire de l'ouvrage.
Particulier, vous avez un projet de construction de maison, de travaux de rénovation. Mais avez vous pensé à souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage ?
Selon l'article L242-1 du code des assurances :
Toute personne physique ou...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / prix assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Loi Chatel, Loi Hamon, ou Reconduction des contrats, quand ...
Réseau Anti-Arnaques
Loi Chatel, Loi Hamon, ou Reconduction des contrats, quand et comment résilier
Comment résilier, et dans quels délais, les contrats à renouvellement tacite ou tacite reconduction, fréquents en matière de prestation de services (téléphonie, assurance, télévision, etc) ?
En principe, ces contrats ne peuvent être résiliés qu'à la date d'échéance, moyennant un...
Site :
http://net-litiges.com
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
Email professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance complementaire sante profession liberale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance sante profession liberale
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance pour les professionnels SSII et société d ...
Le contrat Responsabilité civile professionnelle (RCP) que nous vous proposons avec un assureur leader de l'assurance des métiers de l'informatique, répondra à toutes ces attentes et vous protégera contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de vos activités professionnelles et la promotion de celles-ci. Ce contrat permet ainsi de sécuriser la pérennité de votre entreprise d'informatique...
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assurance-pro-ssii.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
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Ville
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale