ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...

Droit de la santé et des services sociaux ENP7329

Descriptif

Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...

Lire la suite


Site : http://www.enap.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle

L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité

Les deux plaques (arrière et avant -sauf moto, cyclomoteur & remorque-) sont fournies ensemble contre une rétribution de 75 EUR.

Les plaques ne sont plus délivrées aux guichets bruxellois de la DIV. Toutefois, les demandes doivent toujours y être présentées et y sont traitées !

Les plaques X & W sont délivrées par bpost à une adresse choisie en Belgique, à J+1 (jour suivant le jour...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 06:25:35
Site : mobilit.belgium.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance temporaire moto belgique / assurance responsabilite civile belgique / contrat assurance responsabilite civile

Voyage humanitaire gratuit - Aide Humanitaire

Home Mission humanitaire Voyage humanitaire gratuit

Voyage humanitaire gratuit

Pour entreprendre un voyage humanitaire gratuit, une personne doit éprouver l'envie de mettre ses compétences au service de la solidarité internationale et trouver le financement nécessaire.

Creative Commons Association Respek

Les missions proposées par les différentes associations humanitaires basées en France...

Lire la suite


Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france

Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis

Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier

Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...

Lire la suite


Site : empruntis.com

L'assurance habitation à la Mutuelle des Motards : détails ...

Mutuelle des motards s'est développée de façon exponentielle et jusqu'à présent l'enseigne est devenue le leader dans son domaine : l'assurance 2-roues.

Mutuelle des motards ne se limite pas uniquement à l'assurance de ces chevaux de métal. En effet, Mutuelle des motards propose aussi des assurances conventionnelles telles que les contrats ou les formules d'assurances habitation, mais...

Lire la suite


Site : http://assurances-habitation.org

Thèmes liés : assurances mutuelle des motards / mutuelle assurance habitation / mutuelle des motards / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Mutuelle Animaux: comparateur gratuit d’assurance chien ...

La garantie responsabilité civile couvre les dommages qui sont causés par votre animal, alors qu'une mutuelle pour animaux concerne seulement sa santé. Par exemple, si votre toutou dégrade le bien de quelqu'un ou le mord, c'est votre responsabilité civile qui sera engagée. S'il se blesse et si son état nécessite des soins médicaux, c'est l'assurance santé qui interviendra pour le...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelleanimaux.fr

L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité

Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :

Information générale sur les deux nouvelles plaques  X & W.

La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :

les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l'année

les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 03:19:31
Site : mobilit.belgium.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance temporaire moto belgique / assurance responsabilite civile belgique / contrat assurance responsabilite civile

La MAAF : efficace mais trop chère ? Voici notre avis

La MAAF : efficace mais une franchise trop chère selon ses clients

La MAAF, dont les lettres sont l'acronyme de « La Mutuelle d'Assurance des Artisans de France » a été fondée en 1950 grâce à l'expertise de la MAIF. Tout d'abord nommée MAAAF - dont le « A » supplémentaire désigne l'Automobile -, elle diversifie rapidement ses activités et s'ouvre au grand public. En 2003, et à...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle

Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis

Empruntis.com, en tant que comparateur,

vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !

Définition de votre projet

Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.

Comparaison des offres

Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Obtention de la carte professionnelle d’agent immobilier

La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir :

1/ La qualification : diplômes autorisant directement l'accès à la profession d'agent immobilier :

- Diplôme délivré par l'Etat,...

Lire la suite


Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis d assurance

Assurance habitation pas cher - Devis gratuit en ligne - AMV

Devis Assurance Habitation

Devis assurance Habitation

Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre logement doit bénéficier d'une assurance adaptée et personnalisée.

L'assurance Habitation chez AMV

AMV a conçu une assurance multirisque habitation qui couvre l'ensemble de vos biens à des tarifs privilégiés. Ce contrat, conçu pour vous faciliter la vie, garantit une...

Lire la suite


Site : http://www.habitation.amv.fr

Thèmes liés : assurance habitation devis ligne / devis d assurance habitation / devis gratuit assurance habitation / devis assurance habitation / devis d assurance en ligne

Assurance habitation pas cher - Devis gratuit en ligne - AMV

Devis Assurance Habitation

Devis assurance Habitation

Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre logement doit bénéficier d'une assurance adaptée et personnalisée.

L'assurance Habitation chez AMV

AMV a conçu une assurance multirisque habitation qui couvre l'ensemble de vos biens à des tarifs privilégiés. Ce contrat, conçu pour vous faciliter la vie, garantit une...

Lire la suite


Site : http://www.habitation.amv.fr

Thèmes liés : assurance habitation devis ligne / devis d assurance habitation / devis gratuit assurance habitation / devis assurance habitation / devis d assurance en ligne

Assurance flotte automobile - Assurance véhicules et ...

Des garanties sur mesure et adaptées à votre flotte.

Des services d'assistance disponibles à tout moment.

Un audit de risques personnalisé de votre parc automobile.

Notre offre en bref

Profitez de services de prévention et d'un accompagnement sur mesure afin de protéger efficacement votre parc automobile et vos collaborateurs.

Bénéficiez d'une assistance personnalisée afin de maintenir...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 14:25:04
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture

Cyclisme haute savoie CDC74 le site du comité Haute-Savoie FFC

Infos importantes concernant les sinistres

 

Le site dédié est :  https://ffc.grassavoye.com/

Adresse email dédiée :  ffc@grassavoye.com

Ligne téléphonique dédiée : 09 72 72 01 38

 

1. DEMANDE ASSISTANCE OU RAPATRIEMENT EN CAS D'ACCIDENT OU MALADIE GRAVE

Pour bénéficier des prestations d'assistance en France et dans le monde entier comprenant notamment rapatriement sanitaire...

Lire la suite


Site : http://cyclisme-haute-savoie.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie de la haute savoie / mutuelle de france haute savoie / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie

Une assurance obligatoire pour les professionnels ... - axa.be

AXA propose des solutions adaptées à tous les acteurs de la construction.

Vous avez le choix entre plusieurs formules :

Une assurance globale

pour un seul chantier qui couvre tous les prestataires

Une assurance individuelle

pour un chantier déterminé ou pour tous vos chantiers de l'année.

Des garanties au-delà des exigences de la loi inclues dans tous les contrats :

Les dommages à...

Lire la suite


Site : axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile

Assurance déménagement: tout ce que vous devez savoir

ENGLISH

Assurance déménagement : tout ce que vous devez savoir

Comment sont couverts vos meubles entre votre ancienne et la nouvelle adresse? Est-ce que vous êtes couverts si votre ami tombe dans les escaliers en vous donnant un coup de main? Comment fonctionne l'assurance d'un déménageur? Trouvez les réponses à ces questions et plus encore!

Banque Nationale Assurances Auto | Habitation

20...

Lire la suite

Date: 2016-01-14 19:38:22
Site : https://www.assurances-bnc.ca

Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance camion / devis d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

Assurance étudiant : Offre complète assurance étudiante - MEP

Assurances étudiantes

Les offres d'assurances étudiantes MEP

La vie étudiante constitue une période de transition souvent marquante parce qu'elle offre les perspectives d'une plus grande autonomie et liberté.

Mais cette autonomie est aussi souvent synonyme de premier logement, premières factures à payer et premières démarches administratives, parmi lesquelles les assurances obligatoires.

 

Pour vous aider et faciliter vos démarches, la MEP vous propose les assurances principales dont vous pourriez avoir besoin. Ainsi, au-delà de la Sécurité sociale étudiante , découvrez nos assurances étudiantes permettant de couvrir un certain...

Lire la suite


Site : mep.fr

Assurance Auto résilié devis aprés résiliation

auto alcoolémie

Assurance auto résilié

assuranceautoresilie.org propose un grand nombre de solutions afin venir en aide aux assurés ayant vécu des problèmes avec leur assurance quelques soient leurs cause ( des malus et sinistres fréquents résilié non paiement).

Les assurés malussés et plus précisément n'ayant pas payé leurs primes, peuvent avoir recours aux offres qui est...

Lire la suite


Site : https://www.assuranceautoresilie.org

L'assurance santé animale en 10 questions - Assurances ...

L'assurance santé animale en 10 questions

Il existe différentes formules d'assurance pour votre compagnon

Lorsque l'on accueille un animal, on s'engage pendant de nombreuses années à prendre soin de lui en tant que membre à part entière de la famille. Chacun doit pouvoir faire face aux risques et problèmes de santé dont peuvent être victimes nos compagnons, pour cela de plus en plus de...

Lire la suite


Site : https://www.wanimo.com

www.madp.fr - mutuelle d'assurances pharmaciens

www.madp.fr est une mutuelle d'assurances dédiée aux pharmaciens et aux biologistes.

Présentation de www.madp.fr

Fondée en 1890 par un groupe de pharmaciens souhaitant garantir leur responsabilité civile professionnelle, www.madp.fr est la mutuelle d'assurance des pharmaciens et des biologistes. Elle est aujourd'hui un réel partenaire des pharmaciens, que cela soit dans leur vie...

Lire la suite


Site : magazine-assurance.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance des pharmaciens / comparateur d'assurance vie en ligne / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur contrat d'assurance vie

Assurance scooter 125 cc | ASSU 2000

SCOOTER

Des formules taillées sur mesure

Vous venez d'acquérir un scooter 125 cc et il vous tarde de le conduire ! Mais avant de vous mettre à son guidon, vous devez l'assurer. ASSU 2000 vous propose trois formules d' assurance scooter 125  à un prix raisonnable. Vous trouverez forcément celle qui vous correspondra.

Une assurance selon votre profil

Selon vos besoins, c'est à...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 09:07:26
Site : https://www.assu2000.fr

Thèmes liés : devis assurance scooter 125 / devis d assurance scooter / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance 125 / assurance devis scooter

www.madp.fr - mutuelle d'assurances pharmaciens

www.madp.fr est une mutuelle d'assurances dédiée aux pharmaciens et aux biologistes.

Présentation de www.madp.fr

Fondée en 1890 par un groupe de pharmaciens souhaitant garantir leur responsabilité civile professionnelle, www.madp.fr est la mutuelle d'assurance des pharmaciens et des biologistes. Elle est aujourd'hui un réel partenaire des pharmaciens, que cela soit dans leur vie...

Lire la suite


Site : magazine-assurance.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance des pharmaciens / comparateur d'assurance vie en ligne / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur contrat d'assurance vie

Jeunes conducteurs : comment choisir son assurance ...

Jeunes conducteurs : comment choisir son assurance ?

28 novembre 2017

Jeunes conducteurs : comment choisir son assurance ?

Les jeunes conducteurs, n'ayant pas d'expérience sur la route et dans les assurances auto, ont souvent besoin de conseils pour choisir leur assurance. En effet, choisir sa première assurance auto peut s'avérer difficile.

Les problématiques des jeunes conducteurs

Chaque...

Lire la suite


Site : particulier.sollyazar.com

Assurance vélo | Assurances.be

Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique 

Assurance vélo

Vous adorez enfourcher votre vélo pendant votre temps libre ou vous vous rendez au travail à bicyclette ? Avez-vous déjà pensé à une assurance vélo ? L'achat d'un vélo peut vite vous coûter milliers d'euros. C'est bien sûr vous qui fixez le budget que vous voulez consacrer à votre vélo, mais n'oubliez pas non plus qu'un...

Lire la suite


Site : assurances.be

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

Assurance habitation - Saint-Christophe ASSURANCES

nos formules :

Remboursement à neuf du matériel informatique

Couverture de la responsabilité civile pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre vie privée

Assurance compatible avec votre budget d'étudiant

 

Détail des formules

Assurance pour tous les étudiants de moins de 30 ans qui poursuivent leur scolarité dans un établissement privé.

 

Couverture élargie avec...

Lire la suite


Site : saint-christophe-assurances.fr

Thèmes liés : assurance habitation etudiant colocation / assurance habitation etudiant / assurance auto pas cher jeune conducteur / assurance logement etudiant / assurance auto habitation

La force obligatoire du contrat - Le droit - Cours de droit

La force obligatoire du contrat

24. mars 2013

Nous examinons aujourd'hui la force du lien contractuel. Le contrat est strictement obligatoirepour les parties, d'un côté et de l'autre le contrat n'a pas d'effet à l'égard des tiers. Ce sont sesdeux aspects de la force du lien contractuel qui mérite quelques développements.D'abord la force du contrat entre les parties.

Entre les parties,...

Lire la suite


Site : https://cours-de-droit.jimdo.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile

Consulter nos offres - Filhet-Allard

accès client

Consulter nos offres

Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.

Assistant...

Lire la suite


Site : filhetallard.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / assurance remboursement frais sante / contrats d assurance auto / compagnie d'assurance auto france

Mutuelle Animaux Fr - Les meilleures mutuelles pour animaux

Comparateur et devis mutuelle animaux pas chère

Trouvez le meilleure

prix de votre contrat d'assurance Animaux !

Comparez plus de 300 formules et dénichez le meilleur tarif

Gratuit, rapide et sans engagement

Comparer !

Qu'est-ce qu'une mutuelle pour animaux ?

A l'heure actuelle, près de la moitié des français possèdent au moins un animal de compagnie: chiens, chats, mais également rongeurs...

Lire la suite


Site : mutuelle-animaux-fr.fr

Thèmes liés : mutuelle animal compagnie / assurance mutuelle animal / meilleure mutuelle animal / mutuelle sante animal / devis mutuelle animal

Assurance chien : responsabilité civile chien dangereux ...

à vie dès la 2ème Formule Complète *

o Frais dossier OFFERTS

o Envoi par e-mail de   vos contrats et attestation

o Espace client dédié

o Paiement sécurisé

o PSatisfait ou Remboursé **

Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

Lire la suite


Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / assurance sante animal / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie animal

Prix de l'assurance auto : quels critères entrent en jeu

Publié le 26 avril 2017 par Jonathan Comte

Quand vient le moment d'assurer sa voiture, ce ne sont pas les compagnies d'assurance qui manquent... Si vous n'en êtes pas à votre coup d'essai, vous vous doutez bien que la multitude d'informations que vous transmettrez à votre assureur est indispensable pour obtenir un devis. Selon votre profil, votre véhicule, le type d'offre sélectionné et...

Lire la suite


Site : https://www.francecasse.fr

Assurance pour chien : Responsabilité civile chien ...

à vie dès la 2ème Formule Complète *

o Frais dossier OFFERTS

o Envoi par e-mail de   vos contrats et attestation

o Espace client dédié

o Paiement sécurisé

o Satisfait ou Remboursé **

Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

Lire la suite


Site : eca-assurances.com

Bienvenue sur le Site de CCM - CCM Assurance

Bienvenue sur le Site de CCM

SPECIALISTE INTERNATIONAL DE L'ASSURANCE SANTE ET VOYAGES

CCM est une société de courtage d'assurance qui représente et défend ses clients auprès des compagnies d'assurance. Son rôle, en tant que représentant de l'assuré est de fournir à l'assuré les contrats les plus adaptés à sa demande, sur des critères variés comme le type de contrat, le rapport garantie-prix, et d'autres critères divers. Nous ne nous limitons donc pas à une seule compagnie. Nous prenons aussi la défense des intérêts de...

Lire la suite


Site : https://ccmassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance sante / contrat assurance sante

Location Audi Nantes

La garantie pour les bris de glace

Le rachat partiel des franchises

Les jours supplémentaires

Les kilométrages supplémentaires

Actualités

 

 

Audi rent met à votre disposition un Service Jockey vous permettant d'être pris en charge depuis l'aéroport jusqu'à l'agence de location, et également le jour de votre vol retour.

Service Jockey valable uniquement à l'aéroport Nantes Atlantique...

Lire la suite


Site : http://www.location-audi-nantes.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile

Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect

Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes

Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers, mais aussi leur particularité et leur complémentarité. Des différences...

Lire la suite


Site : http://homeselect.paris

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance d appartement

Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...

Questions pratiques

Séjours à l'étranger, mode d'emploi

Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...

Lire la suite


Site : http://www.cousins.travel

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / couverture assurance maladie a l'etranger

REPAM ASSURANCE: Pourquoi un courtier

Nous contacter

Pourquoi un courtier ?

Qu'est-ce qu'un courtier ? Pourquoi s'appuyer sur un courtier ? Comment trouver un courtier près de chez vous ? L'essentiel pour vous guider

QU'EST-CE QU'UN COURTIER D'ASSURANCES ?

Un courtier d'assurances est un intermédiaire entre l'assuré, son « client » et l'assureur, son « fournisseur » ; il agit donc d'un commerçant, chargé de trouver sur...

Lire la suite


Site : repam.fr

Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d'assurance / courtier d assurance vie / courtier d assurance

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Les trois conditions de l'engagement de la responsabilité civile contractuelle  sont la faute , le préjudice et le lien de causalité entre les deux ( Civ. l ère, 18 novembre 1997 ).

La responsabilité contractuelle à sa source dans l 'inexécution contractuelle qui donne droit à réparation.

Une faute contractuelle n'implique pas...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:52:31
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Les textes juridiques ne prévoient pas la responsabilité de l'employeur. En cas de conflit, c'est au juge de trancher.

L'employeur est considéré comme le dépositaire des objets personnels de ses salariés (vêtement, véhicule, téléphone portable etc.). Il doit donc mettre en oeuvre tous les moyens utiles pour assurer leur bonne conservation. Il est responsable des vols ou des détériorations ayant lieu dans les locaux de l'entreprise.

Il s'agit d'une responsabilité contractuelle, c'est-à-dire issue du contrat de travail.

En cas de vol ou détérioration,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Generali - Komparassurance

- Attentats et actes de terrorisme

- Séjour Voyage

L'assurance Habitation de Generali garantie sur la base de la valeur à neuf de l'ensemble de vos biens mobiliers, uniquement ceux acquis depuis moins de 2 ans.

ASSURANCE AUTO

Generali propose 3 formules pour le contrat d'assurance Auto, uniquement pour les particuliers.

1) Formule TIERS : recommandé pour les véhicules anciens ou à faible valeur. Une garantie indispensable pour vous couvrir en cas de responsabilité civile automobile, défense pénale et recours suite à un accident).

2) Formule TIERS ÉTENDUE : éléments de la formule tiers ainsi qu'une garantie en cas...

Lire la suite


Site : http://www.komparassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / pourquoi souscrire une complementaire sante / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / contrat assurance complementaire sante

Devenir courtier en prêt : Comment faire ? - Les ...

A partir de 149 EUR HT

9,3 / 10 sur Avis Vérifiés

Legalstart

Le courtier en prêt est un statut qui peut être attribué à un salarié ou « un travailleur indépendant ». C'est un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement qui peut être sollicité dans de nombreux cas : prêt immobilier, rachat de crédits, prêt personnel, crédit à la consommation, prêts-relais,...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / courtier en assurance pret immobilier / courtier en assurance de pret / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / comment devenir courtier d assurance

Assurance auto - Les Assurances du Crédit Agricole

Tous risques initialLes garanties essentielles de la "Tous risques"

Retrouvez dans cette formule d'assurance auto les garanties essentielles :

- la garantie « dommages accidentels » qui couvre les dommages causés à votre véhicule ;

- la protection corporelle du conducteur, qui permet de vous couvrir contre les préjudices corporels que vous pourriez subir jusqu'à 1 million d'euros et sans...

Lire la suite


Site : assurances.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / simulateur d assurance auto

Assurance Entreprise - Courtier en Assurance pour ...

entreprise

Assurance entreprise

Frcourtage est votre courtier en assurance pour les entreprises et les professionnels. Notre équipe, composée de courtiers expérimentés et performants est en mesure de négocier des assurances optimisées pour les entreprises. Le cabinet est notamment spécialiste de l'assurance homme clé pour protéger l'élément indispensable de la société ou de...

Lire la suite


Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / credit courtier assurance entreprise / assurance courtier specialiste entreprise / assurance courtier entreprise / courtier d'assurance

Assureurs étrangers : des précautions à prendre pour les ...

BlockedUnblock

FollowFollowing

Créons demain ensemble ! @AssurDeal est la plateforme européenne d'achat, vente et développement de portefeuilles d'assurance @GuillaumeRovere

Sep 10, 2017

Assureurs étrangers : des précautions à prendre pour les courtiers

Par Morgane HANVIC Avocat au Barreau de Paris pour AssurDeal

Les dernières alertes de l'ACPR concernant les souscriptions auprès d'ELITE...

Lire la suite


Site : https://assurdeal.media

Thèmes liés : courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance en anglais

Assurance auto jeune conducteur - Minute-Auto.fr

Les jeunes conducteurs sont une catégorie importante dans le paysage de l'assurance auto. Plus inexpérimentés, ils n'inspirent pas toujours confiance aux assureurs, ce qui rend le démarchage plus difficile pour les jeunes. Des solutions existent néanmoins pour les couvrir au mieux.

Prix de l'assurance auto jeune conducteur

Le jeune conducteur fait souvent face à un cercle vicieux. D'un...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:35:58
Site : minute-auto.fr

Mutuelle pas chere MMA April PRO BTP

5

Mutuelle Seniors

Une Mutuelle Santé Senior pas cher performante sans limite d'âge, plus de 300 Formules spécialisées pour assure une couverture idéale.

En savoir +

Mutuelle TNS

Artisan, dirigeant, chef d'entreprise, professions libérales, gérant de société, Comparez une gamme Mutuelle réservée aux Travailleurs non salariés.

En savoir +

Hospitalisation

Mutuelle hospitalisation sans délai de carence couvre les frais d'hospitalisation, des indemnités journalières et d'autres avantages, bénéficiez d'une Adhésion sans examen ni questionnaire de santé.

En savoir +

Assurance...

Lire la suite

Date: 2017-03-03 13:41:36
Site : http://devis-mutuelle-assurances.com

Cabinet de courtage Paris - Courtier assurance Paris

Cabinet de courtage fondé en 1973 à Paris, BMS est un cabinet spécialisé dans les risques liés à la construction et l'immobilier principalement en région parisienne.

Patrick Janson et Amélie Janson, associés BMS Courtage Paris

Notre métier est de faire le lien entre notre client et les compagnies d'assurance, en décelant les spécificités de chacun des contrats à souscrire puis en...

Lire la suite


Site : bmsassur.eu

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance tours / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance paris

Assurance santé : un essentiel pour votre PVT au Canada

Les exclusions de garanties et les prestations médicales non couvertes

Sélectionnez votre couverture avec attention, selon vos besoins et priorités.

Plus vous prenez d'options, plus elle sera chère. Les prix varient généralement entre 25 et 35EUR par mois et par personne.

Cartes bleues et assurances

Les cartes bleues comme Visa, Mastercard ou encore American Express peuvent vous assurer une...

Lire la suite


Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante voyage quebec / assurance sante voyage etranger / assurance sante pas cher quebec / assurance voyage et sante