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police d’assurance - Logistique conseil
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Type de polices d'assurances
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Police (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Génève
1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :
a) le lieu et la date de son établissement ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la...
Thèmes liés : prix de l assurance voiture / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / contrat d assurance voiture
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