Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective
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Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Les partenaires sociaux sont parvenus le 11 janvier à un projet d'accord prévoyant une extension de la couverture complémentaire à tous les salariés. Pour la Mutualité Française, ce texte constitue une "première étape" vers la complémentaire santé pour tous annoncée en octobre par le président de la République lors du congrès des mutuelles.
Syndicats et patronat sont parvenus le 11...
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Retraite complémentaire entreprise - TPE-PME
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Thèmes liés : retraite complementaire entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante pour retraite
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
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Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle obligatoire dans l’automobile | Ani-Assur.com
Mutuelle obligatoire dans l'automobile
L'arrêté d'extension du 26 juin 2014 confirme l'OBLIGATION pour toutes les entreprises de la branche services de l'automobile, de souscrire une complémentaire SANTÉ pour l'ensemble des salariés au terme de leur 2 ème mois d'exécution de leur contrat de travail.
Cette...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance sante collective obligatoire
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
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Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
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Mettre en place une complémentaire santé collective est l'assurance pour vos salariés de se soigner...
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AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre
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Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
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Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
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F.A.Q. - La Mutuelle du Médecin
Il aura toutefois probablement intérêt à accepter le contrat collectif qui devrait être moins cher que son contrat individuel et payé pour partie par son employeur. Dans le cas contraire, il devra signer une attestation de refus.
Non, pour ceux qui ont une dispense limitativement prévus dans l'accord (par exemple pour les salariés déjà couverts par leur conjoint ou les CDD).
J'emploie...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / garantie complementaire sante
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
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Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante fonction publique / contrat collectif prevoyance sante / protection complementaire sante
La mutuelle pour tous les salariés - c-mon-assurance.com
Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des dispositions de la loi qui autorisait les clauses de désignation en complémentaire santé et prévoyance. Les Sages ont jugé que cette disposition portait atteinte à "la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle". Elle permettait aux partenaires sociaux d'imposer un assureur et un contrat pré-négocié aux entreprises relevant...
Site :
c-mon-assurance.com
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2017-10-28 21:25:46
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
En savoir plus
Travailleur indépendant
Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
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Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement
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Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
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Aunis Assurances Courtier Assurance cabinet d'assurances ...
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23618
Assurances aux particuliers : Auto, Moto, Habitation, Risques aggrav?s..., Assurances aux professionnels : D?cennale, RC Professionnelle, Flotte, cyclo-pizza...
Les atouts d'Aunis Assurances :
- Disponibilité - Tarifs étudiés - Prise en charge des risques aggravés - Démarches simplifiées Proximité :
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Mutuelle entreprise pas cher - Devis Mutuelle groupe
Secteur d'activité
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Les bons conseils aident à opérer le...
Date: 2015-06-09 10:04:15
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http://mutuelle-entreprise-pas-cher.org
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?
Particulier
Entreprise
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...
Site :
https://www.adrea.fr
La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises ...
Thématiques d'entreprises
La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) : qui sommes-nous ?
La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises et du patronat réel, est la seule organisation patronale interprofessionnelle (Commerce, Industrie, Services et Artisanat) représentative des PME et TPE patrimoniales, celles dont les chefs d'entreprise prennent au quotidien...
Site :
http://www.cpme-pdl.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective / l'assurance complementaire sante en france
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
�? partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie...
Date: 2017-01-13 23:09:33
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casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / couverture complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...
Le rôle de la mutuelle de santé
Une mutuelle de santé vient en complément de la couverture du régime obligatoire de la CPAM. Celle-ci ne rembourse pas la totalité des frais médicaux, mais seulement la partie conventionnée. Le reste est à la charge de l'assuré.
Si ses revenus sont inférieurs à un seuil maximum, il peut alors prétendre à la CMU ou l'ACS. Dans le cas contraire, il...
Lexique - Arpège prévoyance - arpege-prevoyance.com
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins...
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Optique, audio et dentaire : vers le zéro reste à charge ...
4 novembre 2018 - Juridique et social - Santé
Avec la réforme 100 % Santé, le zéro reste à charge pour l'optique, l'audio et le dentaire sera bientôt possible.
C'était une promesse de la campagne présidentielle : faciliter l'accès aux soins en permettant de s'équiper de lunettes ou d'audioprothèses, ou de bénéficier de soins dentaires sans reste à charge - la somme que l'on doit...
Site :
protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...
Date: 2017-09-15 03:30:34
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils
Résiliation
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel
Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...
Site :
http://www.lemutuelle.com
L’équipe – GeFi assurance - MUTUELLE SANTÉ
Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance
Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
DEA D'Econométrie à PARIS VII
DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.
Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...
Site :
gefi.net
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / l'assurance complementaire sante en france / courtier d assurance entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
> Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle / lea mutuelle
Mutuelle et soins | Mairie de Plouhinec, Finistère (29)
La ville de PLOUHINEC est partenaire de l'opération " Ma Commune Ma Santé". Elle s'adresse à tous ceux qui souhaitent une couverture santé de qualité et/ou économiser sur les cotisations mensuelles en préférant une offre collective et mutualisée, à un contrat individuel.
Pour en bénéficier , il faut :
être membre de l'association Actiom ;
habiter la commune (résidence...
Site :
https://www.plouhinec.bzh
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture complementaire sante en france / cotisation complementaire sante selon ville residence / attestation droit aide complementaire sante / couverture complementaire sante
Groupe Agrica — Wikipédia
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des Entreprises - Agricoles (CPCEA). Créée en 1952 pour gérer la Convention Collective des...
Date: 2017-01-08 12:51:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / retraite complementaire salarie agricole / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie
Prestations complémentaires - AG2R LA MONDIALE
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires
Les régimes de prévoyance et santé complémentaire ont pour but de garantir une couverture complémentaire aux prestations servies par les régimes de base de Sécurité sociale pour les risques suivants : maladie, incapacité de travail, invalidité (y compris la dépendance) et décès.
Santé complémentaire
Les régimes frais de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Délai de carence mutuelle: comment fonctionne-t-il?
Délai de carence mutuelle: comment fonctionne-t-il?
Par Utilisateur non trouvé | 09 févr. 2016
Vous souhaitez changer de complémentaire santé, mais certains points restent obscurs. C'est le cas du délai de carence. Qu'est-ce que c'est exactement? Comment cela fonctionne-t-il?
Qu'est-ce qu'un délai de carence?
Le délai de carence représente une période, pendant...
Site :
https://www.just.fr
Lettre de résiliation de mutuelle santé
Page mise à jour le 2015-05-10 00:41:56
Lettre de résiliation de mutuelle santé
L'adhésion a une mutuelle santé se fait simplement, en signant un contrat. Les modalités d'adhésion sont généralement explicitées au moment de la souscription, de même que les procédures de résiliation.
Vous êtes
CONFIRMER
La résiliation de votre mutuelle santé est définie dans les clauses du ...
Site :
http://www.mutuelles.org
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
SUJET : nouvelle obligation mutuelle janvier 2016
nouvelle obligation mutuelle janvier 2016 il y a 2 ans 3 mois #1
Hors ligne
Messages : 6
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous...
Date: 2018-01-17 14:20:30
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / couverture complementaire sante
Mutuelles > Mutuelle santé > Information santé ...
Emploi
Comparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement
Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille.
Mutuelles: mutuelle sante, devis mutuelle familiale, remboursement mutuelle assurance |...
Site :
https://sante.mutuellefr.org
Assurance prévoyance, retraite, Santé - particuliers
Santé - particuliers
Choisir une complémentaire santé devient aujourd'hui un acte compliqué ; notre rôle est de vous accompagner dans ce choix afin d'adapter au mieux votre contrat à vos besoins. Les points fondamentaux à aborder :
- Comment êtes-vous couvert en cas d'hospitalisation (évènement que l'on ne peut prévoir), en particulier s'il y a dépassement d'honoraires du...
Site :
https://www.diot-montagne.fr
Complémentaire santé - sante-mutuelle.blogspot.com
Mutuelle santé MGEN : une excellente mutuelle
La complémentaire santé de la MGEN (mutuelle générale) est la mutuelle générale qui couvre bon nombre de personnes en France. Les remboursements de la MGEN OPTIQUE sont optimum. La MGEN ORTHODONTIE est pas mal non plus car il ne faut pas négliger que des frais d'orthodontie sont très chers et que pour cela il faut trouver une bonne mutuelle...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
La mutuelle d'entreprise - ACS CONSEIL expertise comptable
Pas de commentaire
La mutuelle d'entreprise demeure une composante indispensable de toute organisation du secteur privé (entreprise et association). Cette mutuelle peut prendre plusieurs dénominations : « prévoyance complémentaire frais de santé », « couverture santé » ou simplement mutuelle d'entreprise. En effet, l'entreprise se doit de proposer une couverture complémentaire...
Date: 2019-03-30 12:29:09
Site :
http://www.acs-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle complementaire entreprise
Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI ...
Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis
Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé
Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :
l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
du 11 Janvier 2013 qui, parmi d'autres mesures, instaure un régime complémentaire frais de santé (mutuelle collective).
La généralisation de la mutuelle d'entreprise
Nous y...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...