Articles sélectionnés pour le thème : contrat groupe mutuelle imposable
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Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils
Résiliation
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel
Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...
Site :
http://www.lemutuelle.com
MUTUELLE SANTE PREVINFORM ! - forum santé - mutuelle conseil
Sujet du message:
Bonjour
Le passage d'un contrat mutuelle collectif à un contrat mutuelle individuel fait perdre l'avantage de la participation de l'employeur sur le prix de la mutuelle, et les bénéfices d'une mutuelle négociée au titre de l'effectif de l'entreprise.
Selon la Loi Evin du 31 décembre 1989, les salariés quittant leur entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (incapacité de travail, invalidité, départ en retraite ou licenciement) peuvent réclamer à l'assureur...
Date: 2018-03-07 02:22:35
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / contrat mutuelle sante / contrat groupe mutuelle imposable / contrat collectif mutuelle / contrat groupe mutuelle
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net
Résiliation d'une mutuelle obligatoire
Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.
Résilier mutuelle obligatoire
Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...
Site :
http://www.resilier-mutuelle.net
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / lettre type resiliation contrat mutuelle / resiliation mutuelle sante obligatoire
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016
Posted on 28 janvier 2016 in Non classé
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.
Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...
Mutuelle entreprise - Comparateurs mutuelle
Mutuelle Entreprise - Comparatif Mutuelle
La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission de fournir une couverture sociale à un ensemble de personnes composant la société. Il s'agit de la meilleure solution possible pour les employés car elle est la plupart du temps moins chère que la mutuelle individuelle puisque le statut d'entreprise permet de bénéficier de tarifs...
REMBOURSEMENT et AIDE financière pour séances de ...
Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité
Posté
par Aurelien_Dignazio
Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes...les soins qu'ils procurent ne sont malheureusement n'offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale.
Il existe quelques possibilités permettant...
Site :
http://www.psychomotricien-liberal.com
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Le contrat groupe obligatoire - mutuel.org
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion obligatoire
Pour toute information, contactez la mutuelle au 0826 88 15...
Date: 2019-02-26 16:05:14
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Nous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
Cdt
jechange - Le 6 février 2015 à 17h03
Bonjour,
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site :
jechange.fr
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE orleans
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE orleans
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE orleans propose une couverture santé collective performante, vous valorisez l'image de votre entreprise tout en oeuvrant au bien-être de vos salariés !
Mettre en place une complémentaire santé collective est l'assurance pour vos salariés de se soigner...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle imposable / contrat groupe mutuelle
Santé Prévoyance - Votre capital santé !CFDT ORANGE LORRAINE
Reprendre son contrat individuel à la Mutuelle Générale (MG).
Choisir librement sa mutuelle
La participation de l'employeur à la prévoyance comme pour le reste des salariés.
Nous avons déjà obtenu, de faire un appel d'offre avec au moins deux cahiers des charges, pour un contrat correspondant soit à un niveau 3 soit au même niveau que les contractuels pour les remboursements et sa...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
Thèmes liés : contrat groupe mutuelle imposable / mutuelle generale des salarie / mutuelle generale des fonctionnaire / contrat groupe mutuelle / mutuelle sante generali
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-13 22:12:08
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre
AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre propose une couverture santé collective performante, vous valorisez l'image de votre entreprise tout en oeuvrant au bien-être de vos salariés !
Mettre en place une complémentaire santé collective est l'assurance pour vos salariés de se soigner...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle imposable / contrat groupe mutuelle
Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome
Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome
Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome
Conçu pour les entreprises de moins de 50 salariés, Allianz mutuelle de groupe TPE puy-de-dome couvre :
- 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville ou à l'hôpital,
- le forfait journalier hospitalier,
- 125 % de la base de remboursement des prothèses...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire puy dome / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...
Groupama Mutuelles TNS
Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...
Groupe Mutuelle
Published: 17 July 2009
Hits: 2425
Une mutuelle entreprise est la mutuelle santé qui représente l'entreprise. La mutuelle entreprise est chargée de fournir les prestations en assurance santé, qui sont destinées aux salariés des entreprises.
La mutuelle entreprise est connue comme étant la mutuelle obligatoire imposée par l'entreprise aux salariés, par le biais d'un contrat de groupe. Une...
Date: 2017-12-28 23:55:52
Site :
http://www.groupemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle sante entreprise
résilier sa mutuelle - mutuelle-sante-comparateur.com
sa mutuelle santé ?
La mutuelle santé n'est plus à présenter. En effet, elle est devenue indispensable pour pouvoir se soigner sereinement et faire face à ces dépenses souvent imprévues et conséquentes. Il est cependant nécessaire aussi parfois d'envisager de résilier sa mutuelle et les raisons de le faire sont nombreuses et variables suivant chaque personne.
Une lettre type...
Quelles sont les meilleures complémentaires santé pour les ...
Apivia mutuelle professions libérales
Les travailleurs indépendants, les artisans et commerçants ainsi que les professions libérales ont besoin d'une complémentaire santé efficace afin de compléter le remboursement de la sécurité sociale. Cette assurance santé complémentaire devrait proposer les avantages du dispositif fiscal Madelin qui garantit à ces catégories...
Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...
Mutuelle travailleur indépendant, en bref
Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales
Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies : 5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace
Obligatoire ? Légalement...
Site :
https://commentjassure.fr
Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle MAS
Mise en place, avantages et dérogations
Contact : 04 88 67 15 15
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Santé Plus Groupe France Mutuelle - Votre mutuelle ...
Partenaires
Santé Plus Groupe France Mutuelle - Votre mutuelle performante pour la retraite
Santé Plus est une gamme de mutuelle sous marque blanche distribuée par Libreassurances dont l'assureur est le Groupe France Mutuelle et le gestionnaire Henner . Ce produit est multi profils mais cible en priorité les retraités cherchant des prestations solides à un tarif compétitif.
La gamme étant...
Site :
libreassurances.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus / groupe mutuelle france / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante / mutuelle france reseau sante
Mutuelle Santé-Groupe Entreprise - DANA Conseils
Contact
Mutuelle Santé-Groupe Entreprise
L'actualisation en accord avec le Personnel ou la mise en place d'un contrat Mutuelle-Santé Groupe est un moyen efficace de :
Fidéliser et motiver ses salariés
Tout en valorisant votre politique salariale.
L'allègement fiscal autorisé par l'ANI permet à chaque employeur de déduire ses cotisations du bénéfice imposable de son entreprise :
-...
Site :
https://www.danaconseils.com
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle sante entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / contrat mutuelle sante
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle d'entreprise ou individuelle : le comparatif
Mutuelle d'entreprise
Le tarif est souvent inférieur au tarif d'une mutuelle individuelle, en moyenne de 30%.
Les contrats collectif bénéficient de tarif de groupe qui font baisser le prix des cotisations.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Qui paye ?
Le salarié paie 100% de sa cotisation
Mutuelle d'entreprise
Le salarié paie 50% de sa cotisation
Avec une mutuelle d'entreprise, l'employeur participe à hauteur de 50% minimum. C'est la loi qui l'impose.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Quel niveau des remboursements ?
Mutuelle individuelle
Les remboursements sont bien sûr fonction du niveau de cotisation. Plus...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparatif tarif mutuelle entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Mutuelle commerçant : quelle couverture santé pour les ...
Le RSI pour commercant et securite sociale
Contrairement aux travailleurs salariés, les ouvriers independants ne sont pas rattachés au regime général de protection de la sécurité sociale, mais au RSI ou regime social des indépendants. En effet, le RSI prend en charge les dépenses de sante de profession des commercants de la même manière que les salariés. Les taux de remboursement de...
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
La loyauté dans les contrats - Action UFC-Que Choisir ...
Le domaine des assurances occupe une place très importante dans la somme des litiges traités par l'UFC-Que Choisir et ses unions locales tous les ans.
I. Les relations assureurs-assurés
Un sinistre mal indemnisé, un règlement incomplet (même s'il est justifié) sont toujours source d'insatisfaction pour l'assuré. Ce sentiment se double même souvent de celui de révolte : l'assuré à...
Site :
quechoisir.org
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Assurer un prêt immobilier après un problème de santé
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Pour obtenir un prêt immobilier, il faut souscrire une assurance spécifique. Un véritable parcours du combattant en cas de risque médical. Il existe pourtant des contrats adaptés à votre état de santé.
Vous fumez, vous avez une surcharge pondérale ou vous avez eu l'an dernier un arrêt de travail de plus de 2 mois?...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour objectif d'améliorer la couverture sociale des français et...
Site :
adpassurances.fr
Contrats Groupe – Mutuelle & Prévoyance | SEDI Group
Télécharger ces informations au format PDF 2016
DEFINITIONS & BASES REGLEMENTAIRES :
PREVOYANCE : Indemnise le salarié et/ou sa famille en cas de décès du salarié, d'incapacité de travail ou d'invalidité.
Les bases règlementaires sont les suivantes en matière de contrats de prévoyance collective :
Code des assurances : titre IV , et tout particulièrement l'article L 141-1
Loi Evin du...
Date: 2016-12-19 08:54:43
Site :
http://www.sedigroup.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
finanzen.fr
Comparez les Mutuelles Groupe pour vos Salariés
Une mutuelle entreprise adaptée
aux salariés de votre TPE / PME
Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront pour obligation d'assurer leurs salariés, suite à l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013 (ANI).
Nos mutuelles partenaires proposent des garanties spécifiques répondant aux obligations légales, tout en offrant une protection santé complète.
Tarification et...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / devis tarif mutuelle sante / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle sante entreprise
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Portabilité mutuelle démission - Portabilite mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle démission
La portabilité mutuelle est un mécanisme qui consiste à prolonger la durée des garanties offertes par la complémentaire santé collective obligatoire de l'entreprise dans le cas où le salarié quitte cette dernière. Cette mesure impose l'employeur à prendre en charge une partie des cotisations mensuelles à la mutuelle groupe pour le compte de son...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance