Thèmes principaux sur contrat collectif mutuelle

resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion un contrat collectif  •  mutuelle mcd contrat collectif  • 

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Mutuelle Entreprise: juillet 2008

L'adhésion peut-elle être refusée si le salarié est gravement malade?

La mutuelle doit prendre en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion (sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration). Les personnes séropositives par exemple ou les personnes déjà malades ne peuvent donc être exclues. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut...  [suite...]

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Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

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14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

Contrat mutuelle senior PREMAVALS - mutuelles-senior.net

Contrat mutuelle senior PREMAVALS

Le contrat Mutuelle Sénior de PREMAVALS

Le contrat mutuelle senior PREMAVALS se destine aux Séniors dès 56 ans et peut-être souscrit sans limite d'âge à l'adhésion.

MAVALS S est un contrat de complémentaire santé composée de 6 niveaux de garanties allant de la prise en...

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Site : http://www.mutuelles-senior.net

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / choisir mutuelle senior / comparatif mutuelle senior / mutuelles seniors

La Poste: Accord sur le contrat groupe mutuelle des ...

La Poste: Accord sur le contrat groupe mutuelle des fonctionnaires ...

septembre 30, 2011 ? by comparateur mutuelle  ? in mutuelle  ? Commentaires fermés sur La Poste: Accord sur le contrat groupe mutuelle des fonctionnaires ...

La Poste : « Accord...

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Site : uneassurance.fr

Thèmes liés : contrat groupe mutuelle la poste / contrat groupe mutuelle / comparatif mutuelle fonctionnaire / contrat collectif mutuelle / contrat mutuelle sante

Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

> Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ou collective ?

La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle / lea mutuelle

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

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Site : https://www.hellolife.fr

Bien comprendre son contrat de mutuelle santé

Nous vous proposons ici de vous aider à comprendre toutes les informations relatives à votre contrat de mutuelle , des garanties à la résiliation.

 

Comprendre les niveaux de couverture de votre contrat de mutuelle santé

 

Les remboursements vont être différents d'un contrat de mutuelle  à l'autre. De la couverture la plus simple à une totale prise en charge de vos dépenses de...

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Date: 2017-11-29 18:49:36
Site : https://www.mutuelle-land.com

Mutuelle en contrat collectif dans le secteur hospitalier

Accueil > Santé > Complémentaire santé en contrats collectifs

Complémentaire santé pour contrats collectifs

Des conditions avantageuses pour les agents

Le contrat collectif santé pour les fonctionnaires hospitaliers

Mise en place d'un contrat collectif au sein de votre établissement

Le contrat santé collectif est facultatif dans la fonction publique hospitalière. Il peut être établi à...

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Site : https://www.mutuelledeshopitaux.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat complementaire sante / contrat collectif mutuelle / sante collective mutuelle

Contrat collectif complémentaire santé - Mutuelle entreprise

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels...

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Site : http://mutuelle-entreprise-fr.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante

Avantages et inconvénients d'une mutuelle collective

Certaines entreprises proposent à leurs salariés une mutuelle santé collective. Cette complémentaire santé assure la prise en charge de tout ou partie du personnel : avantage ou inconvénient ?

Mutuelle santé collective: le principe

De la même manière qu'un contrat souscrit individuellement, une mutuelle santé collective a pour objectif de prendre en charge les frais des salariés. La...

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Site : assurancesdeparis.com

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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Site : omutuelle.fr

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...

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Site : omutuelle.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Comparateur Mutuelle Santé Gratuit

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

Mutuelle Santé

Comparateur Mutuelle Santé Gratuit

Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france

Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition

En France, le système de santé se divise en deux entités : le...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Mutuelle entreprise en Savoie - Quelle mutuelle pour l ...

Mutuelle entreprise en Savoie

Souscrivez facilement un contrat collectif ?

Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose en Savoie des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014 relatif...

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Site : mutuel.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise savoie

Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

Convention collective

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle Loi Chatel - courtier en mutuelle | courtier en ...

4.     Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel

Qu'est ce que la loi Chatel ?

La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation,  a été votée fin 2007.

Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».

La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007

Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).

Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...

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Date: 2018-08-28 11:54:29
Site : carnetdesante.blogspot.com

Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007

Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).

Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...

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Date: 2016-10-07 22:12:56
Site : carnetdesante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat d assurance sante

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Date: 2017-09-12 23:55:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle collective : le cas du secteur public

Dans la fonction publique française, notamment dans le secteur territorial, la mutuelle collective n'est pas toujours proposée aux agents et fonctionnaires. Pourquoi ? Comment demander un contrat collectif ? Quelle participation espérer de votre employeur pour votre protection santé complémentaire ? Faisons le point...

Fonction publique territoriale et mutuelle santé

En France, les...

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Date: 2017-09-14 18:24:39
Site : https://www.terrisante.com

La mutuelle collective communale | finanzen.fr

La mutuelle collective communale

Mercredi 04 mars 2015, écrit par Stephanne Coignard

Face au nombre croissant de leurs administrés qui renoncent à des soins médicaux faute de moyens financiers, de plus en plus de villes tentent l'aventure de la mutuelle communale : un contrat de complémentaire santé collectif rassemblant les habitants intéressés et dont les tarifs sont négociés au plus...

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Site : finanzen.fr

Votre expert mutuelle obligatoire 2016 et prévoyance

fournir le questionnaire dûment complété

fournir la statistique sinistre si vous êtes déjà assuré

fournir la DUE (Décision Unilatérale )

l

Mise en place des contrats

choix de la meilleure solution

bon pour accord sur l'offre

signature de la fiche information et conseil

paiement de la prime assureur

émission des contrats et attestations

+ D'INFORMATIONS SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE...

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Site : https://www.opticourtage.com

Prestation | Mutuelle et Assurance

Mutuelles entreprise, contrats collectifs et internet

La vente de contrats de prévoyance et mutuelle par internet est devenue une véritable manne pour les compagnies, mutuelles, et courtiers spécialisés sur le net.

Une récente étude indique que si seulement 1% des souscriptions se font complètement en ligne, prés de 10% des ventes...

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Site : mutuelle-et-assurance.net

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / contrat assurance mutuelle / mutuelle d entreprise / lea mutuelle / courtier d assurance entreprise

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Le salarié qui a perdu son emploi  peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Contrat collectif facultatif - Groupe ... - Direct Mutuelle

 

Le présent contrat collectif solidaire et responsable est composé de deux parties indissociables :

- Les conditions générales définissant le contenu des engagements contractuels existant entre la personne morale souscriptrice du présent contrat collectif à adhésion facultative et l'organisme assureur notamment en ce qui concerne les prestations et les cotisations.

- Les...

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Date: 2017-06-09 14:58:30
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat collectif mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle obligatoire

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences auprès des salariés.

Vous estimez que vos cotisations d'adhésion à la complémentaire santé...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui

> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?

Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?

La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif mutuelle

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits

Trouvez simplement votre mutuelle de groupe

Plus de 1000 contrats d'assurance santé collectives comparés gratuitement et sans engagement

Comparer les mutuelles entreprises

Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir

La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

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Site : quechoisir.org

MUTUELLE SANTE PREVINFORM ! - forum santé - mutuelle conseil

Sujet du message:

Bonjour

Le passage d'un contrat mutuelle collectif à un contrat mutuelle individuel fait perdre l'avantage de la participation de l'employeur sur le prix de la mutuelle, et les bénéfices d'une mutuelle négociée au titre de l'effectif de l'entreprise.

Selon la Loi Evin du 31 décembre 1989, les salariés quittant leur entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (incapacité de travail, invalidité, départ en retraite ou licenciement) peuvent réclamer à l'assureur...

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Date: 2018-03-07 02:22:35
Site : http://forum.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / contrat mutuelle sante / contrat groupe mutuelle imposable / contrat collectif mutuelle / contrat groupe mutuelle

La complémentaire santé généralisée, an 1, premières ...

La disposition relative à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, prévue dans l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 correspondait à une promesse du candidat François Hollande. Elle devait être suivie par des mesures relatives à la couverture des retraités mais, pour des raisons budgétaires, ces dernières n'ont pas été prises.

Avant...

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Site : http://cercledelepargne.com

Saône-et-Loire : la ville de Saint-Rémy lance sa mutuelle ...

La commune de Saint-Rémy, en Saône-et-Loire, s'est dotée de la première mutuelle collective de Bourgogne.

D'où vient cette idée ?

Florence Plissonnier, maire DVD de Saint-Rémy, a été élue en mars 2014. Cette infirmière de profession avait constaté que de nombreuses personnes ne se soignaient pas faute de moyens financiers et en raison de remboursements insuffisants.

Lors de la campagne électorale, elle avait donc promis de souscrire un contrat collectif, afin de permettre à tous les administrés de bénéficier d'une bonne couverture santé. Une fois élue, elle...

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Date: 2016-09-27 16:52:44
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / mutuelle de france saone et loire / sante collective mutuelle / mutuelle de france loire

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Pourquoi souscrire à une mutuelle - credit-francilien.fr

Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?

Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?

La mutuelle ou complémentaire santé prendra à sa charge le remboursement de tout ou partie de vos dépenses de santé non remboursables par l'assurance maladie (ou sécurité sociale).

Une mutuelle complémentaire santé, à quoi ça sert ?

La mission...

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Date: 2019-04-06 04:28:45
Site : credit-francilien.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd ...

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa

Mutuelle santé en entreprise, mode d'emploi

Il existe deux types de contrats de mutuelle  : la mutuelle santé individuelle et la mutuelle de groupe. La seconde est également connue sous le nom de mutuelle entreprise. Elle est proposée aux employés d'une entreprise déterminée à couvrir leurs éventuels frais de santé.

Vous êtes peut-être vous-même dans une entreprise qui vous propose une mutuelle santé de groupe, mais vous ne...

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Date: 2017-11-29 18:49:31
Site : https://www.mutuelle-land.com

Mutuelle des Motards, Courtier du Motard: contrat Moto de ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire

Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise

Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs

 

L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...

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Date: 2015-03-06 13:48:38
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux - Quelle ...

Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux

Souscrivez facilement un contrat collectif ?

Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Issy-les-Moulineaux des contrats de groupe conformes aux décrets du 8...

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Site : mutuel.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise

Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils

Résiliation

Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel

Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

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Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

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Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle collective obligatoire

Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?

Résumé : Le code de la sécurité sociale...

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Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Le saviez-vous sur les contrats d'assurance collective

Le saviez-vous sur les contrats d'assurance collective ?

Le saviez-vous n°89 ?

Les contrats d'assurance collective à revoir d'urgence du fait de l'article 113 de la loi Fillon !

L'assurance individuelle est celle qui est souscrite, de sa propre initiative, par un particulier. Quant à l'assurance collective, également appelée assurance de groupe, c'est un contrat souscrit par une personne...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

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Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Résilier sa mutuelle par écrit : comment faire selon la ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat santé par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite d'envoyer, dans les délais, une lettre recommandée avec accusé de réception quel que soit le motif de l'annulation du contrat à tacite reconduction.

La...

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Date: 2018-01-17 08:56:09
Site : mutuelle-moins-chere.biz

Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...

Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -

Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.

Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.

Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.

Niveau de garantie souhaité

Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...

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Site : https://www.mutuelle-entreprises.fr