Lexique - vivinter.fr

Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...

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Site : vivinter.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd ...

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa

Mutuelle d'entreprise obligatoire : nos solutions - Eovi Mcd

Espaces adhérents

Entreprises : Des formules santé vraiment adaptées à vos attentes

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...

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Site : eovi-mcd.fr

Accès à la protection complémentaire en matière de santé ...

Accès à la protection complémentaire en matière de santé et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Un décret du 12 avril précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au paiement d'une...

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Site : https://bonsante.fr

Cap-Mutuelle

Cap Mutuelle, une mutuelle, votre assurance prévoyance, votre assurance retraite et votre épargne.

Quelques mots sur Cap Mutuelle par votre fidèle comparateur de mutuelle : Blog Mutuelle.

Par ses valeurs mutualistes telles que la solidarité, la responsabilité, la démocratie et la liberté, la société Cap Mutuelle oeuvre spécialement dans le domaine de la Santé, de la Prévoyance mais...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante / cap mutuelle antibes / mutuelle sante plus / cap mutuelle

Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...

19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article

A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Complémentaire santé - mon-assurance-decennale.fr

Assurance complémentaire santé moins chère pour artisan du bâtiment en loi madelin

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

en tant qu'artisan vous bénéficiez des prestations de securité sociale du RSI avec les caisses du GAMEX ou de la RAM, les prestations de ces organismes ne couvrent pas l'intégrale des dépenses de frais de santé qui peuvent être à votre charge en effet :

lorsque vous allez chez le medecin le reste à charge est d'environ 7EUR

le remboursement des lunettes et prothèses dentaires est quasi nul

le dépassement...

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Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante

Choix mutuelle : quel est le meilleur choix mutuelle

La fonction publique peut librement proposer une mutuelle collective à ses agents, mais vous êtes libre dans votre choix final... Explications.

Choisir sereinement sa mutuelle en 2016

Alors que les salariés du secteur privé doivent obligatoirement adhérer à la mutuelle complémentaire collective proposée par leur employeur (sauf conditions spécifiques), les travailleurs du secteur public...

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Date: 2017-09-25 15:29:22
Site : https://www.terrisante.com

Miel - CGT Groupe Casino

MIEL

Mis à jour le 01/01/70

MIEL Mutuelle est une mutuelle nationale indépendante spécialisée en assurance et gestion de Frais de santé et Dépendance.

Elle s'adresse à l'ensemble des Particuliers, aux Travailleurs Non Salariés et aux Entreprises de toutes tailles. 

La mise en place d'une complémentaire santé à titre collectif représente un avantage social et fiscal tant pour...

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Site : https://www.cgtgroupecasino.com

Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

>Je demande mon devis immédiatement<

La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

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Date: 2017-01-13 22:11:50
Site : http://mutuelle-entreprise.guide

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / complementaire sante d entreprise

Emploi Mutuelle Integrance : 10 offres d’emploi chez ...

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-

Membre de la FNMF, la MUTUELLE INTEGRANCE (200 collaborateurs et 175 000 clients) est spécialisée dans la complémentaire ...

Paris | CDD | Intérim | Mutuelle Integrance | Téléconseiller santé

Relationnel Outil informatique Commerce Fidélisation Accueil

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-

Membre de la FNMF, la MUTUELLE INTEGRANCE est spécialisée dans la...

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Site : https://www.jobijoba.com

Thèmes liés : offre d emploi mutuelle / emploi mutuelle integrance / mutuelle integrance / mutuelles complementaire sante / mutuelle complementaire de paris

Complémentaire santé collective - SMV Assurances

Homme clé

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi est venue poser le principe de la généralisation à tous les salariés d'une couverture complémentaire santé obligatoire.

A ce titre, l'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale a été créé et dispose que « les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une...

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Site : https://www.smvassurances.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance sante collective obligatoire

Santé Senior par Solly Azar : une assurance adaptée aux ...

Accueil  >  Partenaires  >  Mutuelle Solly Azar  > Solly Azar Santé Senior

L'assurance Santé Senior de Solly Azar

La généralisation des contrats d'assurance santé collectifs grâce aux mutuelles d'entreprise obligatoires ne concerne pas les seniors. Ces derniers souscrivent, le plus souvent, des contrats individuels adaptés à leurs besoins qui tendent à augmenter avec l'âge.

Solly...

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Site : adpassurances.fr

Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle

Lexique de la complémentaire santé

5 Jan 2017

Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle

 

ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...

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Site : francemutuelle.fr

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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Date: 2017-09-14 02:05:07
Site : mutuelle-entreprise.fr

COMPLEMENTAIRE SANTE 2016 Pourquoi... - Assistante ...

COMPLEMENTAIRE SANTE 2016

Pourquoi attendre avant de signer un nouveau contrat ?

Signé le 13 mars 2015 par l'ensemble des organisations patronales, la FNISPAD et la CFTC uniquement pour le collège salariés, l'accord instituant un régime pour les cabinets dentaires libéraux, sera finalisé dès le mois de septembre, avec la désignation des organismes complémentaires. Il s'appliquera sur le...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle

Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)

Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.

Comparateur d'assurances - Cherche-Mutuelle.com

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cherche-mutuelle.com Comparer pour trouver la meilleure assurance avec Cherche-Mutuelle.com en 2 minutes. Comparateur avec un...

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Date: 2019-01-27 12:23:30
Site : http://www.findglocal.com

Loi sur la généralisation de la complémentaire santé ...

Formaguide

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Accueil >> Santé & social >> Santé, prévoyance et retraite >> Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME

Santé, prévoyance et retraite

Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME

Publié le 23/04/2015 (archived) / Publié par...

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Date: 2017-11-30 04:47:23
Site : focusrh.com

Thèmes liés : complementaire sante generalisation / garantie complementaire sante apicil / couverture complementaire sante obligatoire / sante prevoyance offre nouveaux retraite / complementaire sante et prevoyance

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Formation Tarification et suivi d'un régime de ...

Tarification et suivi d'un régime de complémentaire santé

Tarification et suivi d'un régime de complémentaire santé

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l'Institut des Actuaires :

 

En partenariat avec Optimind Winter

Les principes de tarification santé

Le modèle coût-fréquence

La segmentation de la population assurée

La tarification des prestations non remboursées par le régime de base

La prise en compte des chargements et taxes

Les spécificités des mutuelles complémentaires...

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Site : http://formation-assurance.org

Thèmes liés : regime complementaire sante / tarifs complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / complementaire sante individuelle

Loi sur la généralisation de la complémentaire santé ...

Formaguide

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Accueil >> Santé & social >> Santé, prévoyance et retraite >> Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME

Santé, prévoyance et retraite

Loi sur la généralisation de la complémentaire santé : Apicil adapte son offre pour les TPE/PME

Mis à jour le 04/04/2016 / Publié le 23/04/2015 (archived) /...

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Site : focusrh.com

Thèmes liés : complementaire sante generalisation / garantie complementaire sante apicil / couverture complementaire sante obligatoire / sante prevoyance offre nouveaux retraite / complementaire sante et prevoyance

Loi Evin : conserver sa mutuelle d'entreprise après son ...

Espaces adhérents

Loi Evin et mutuelle : maintien des garanties santé pour les anciens salariés d'une entreprise

L'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, prévoit que les salariés quittant une entreprise peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, conserver leurs garanties de complémentaire santé dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / garantie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante cadre / cotisation assurance complementaire sante

Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas

- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.

- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.

- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.

BNP Paribas Assurance prend en compte la...

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Site : https://group.bnpparibas

Décision Unilatérale de l'Employeur - Formulaire

Instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

________

Au capital de ________ EUR (________ euros)

Immatriculée au RCS sous le numéro suivant : ________

Siège social :

________

Dans le cadre de l'application des dispositions de la Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui généralise la complémentaire santé à tous les...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure

Mutuelle et bénéfice imposable

Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise

La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Complémentaire santé étudiante | l'Essentiel par Macif

Jeunes

Étudiants : la complémentaire santé est-elle obligatoire ?

À partir du 1er septembre 2018, les étudiants qui effectuent leur première rentrée dans un établissement d'enseignement supérieur ne seront plus rattachés au régime étudiant mais resteront affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale (le plus souvent celui de l'un de leurs parents). Par ailleurs, comme...

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Site : https://lessentiel.macif.fr

KLESIA PERFORMANCE SANTÉ - La complémentaire Santé des TPE ...

Mettre en place un régime de frais de santé pour les salariés de votre entreprise est une obligation légale. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé adaptée aux besoins de vos collaborateurs ?

Découvrez KLESIA Performance Santé, un contrat santé qui associe l'efficacité des régimes...

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Site : https://www.klesia.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie / contrat complementaire sante / regime complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire

Choisir une complémentaire santé pour ses implants dentaires

Choisir une complémentaire santé pour ses implants dentaires

Par Utilisateur non trouvé | 30 juin 2015

L'avancée de la technologie médicale est très significative. Le domaine dentaire n'échappe pas cette règle. Aujourd'hui, en matière de prothèses, l'implant dentaire permet de recréer une nouvelle dent, avec une couronne et une racine artificielle, fixée sur...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle implant dentaire / complementaire sante dentaire / remboursement complementaire sante

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.

La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.

La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-23 00:31:20
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2017-10-28 20:40:38
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-08-24 22:22:59
Site : http://www.securite-sociale.fr

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

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Site : https://www.hellolife.fr

La mutuelle santé pour chômeur - Avis et conseils | Avis ...

Résiliation

La mutuelle santé pour chômeur

Même si vous êtes en chômage, votre santé et bien-être sont à défendre pendant toutes les étapes de votre vie. Cependant, une mutuelle pour chômeur, cela n'existe pas en concret, mais cela dépend de la nature du contrat que vous avez déjà souscrit. Suivez notre article pour découvrir les différentes formules et garanties qui peuvent...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / avis mutuelle sante

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle

Blog assurance et mutuelle: Mutuelle santé

Sélectionnez la meilleure mutuelle santé à l'aide des outils en ligne

Actualités sur la mutuelle santé

Il est bien de connaître ses besoins santé et de pouvoir les préciser à la mutuelle santé où adhérer. La question est : comment trouver celle qui peut répondre à ses besoins ? La première chose à faire est de suivre les actualités sur la mutuelle santé car cela peut donner une...

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Site : http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com

Syntec santé - Information des salariés - Mutuelle obligatoire

Régime obligatoire frais de santé

 

 

Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui vous permet de bénéficier ainsi que vos enfants à charge au sens de la sécurité sociale de la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs...

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Date: 2018-11-30 15:56:56
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Complémentaire santé : où en est-on ? - EHPAD MAGAZINE

0 Commentaire

À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Le secteur médico-social n'y échappe pas. Explications.

 

 Le contexte général

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...

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Site : https://ehpad-magazine.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014

Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA

 

Contrat responsable ou non ? Que choisir ?

La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?

 

Les avantages du contrat responsable

L'article L. 911-7 du Code...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014

Complémentaire santé et Prévoyance : MMA lance une série d ...

Complémentaire santé et Prévoyance : MMA lance une série d'offres

Revue de presse : www.generalisation-2016.fr

La gamme "Protection sociale de l'entreprise", destinée à la fois aux entreprises et aux travailleurs non-salariés, s'accompagne d'une offre en prévoyance collective.

Nombreux changements en cours du côté du marché de la complémentaire santé : la réforme de la généralisation, qui impose au 1er janvier 2016 un régime de frais de santé au sein de l'ensemble des entreprises du privé, amène les acteurs à...

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Date: 2017-07-29 09:49:31
Site : http://vaublancgill.blogspot.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante en entreprise / assurance complementaire sante haut seine

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).

Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...

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Site : lettre-resiliation.com

Tout comprendre sur la mutuelle d’entreprise - Movinmotion

La loi impose la couverture de tous les salariés de l'entreprise. C'est le principe : une couverture collective et obligatoire.

Cependant des dispenses sont possibles :

Dispenses de droit

Dispenses devant être prévues dans l'acte fondateur

Salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un régime complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE),...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / assurance sante collective obligatoire

Mutuelle pour cheminots - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANTES

Mutuelle santé, une garantie complète pour l'assuré

Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.

Dans ce cas, le...

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Site : http://www.mutuelle-cheminots.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante / mutuelles complementaire sante / assurance mutuelle sante devis

La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé ...

La Mutuelle SMI et une étude sur les complémentaires santé

Par Jean Philippe Martinez, dimanche 17 juin 2012 à 17:19 | Généralité | #1128 | rss

Dans le cadre de mes missions de direction de pépinières d'entreprises, j'ai étudié dernièrement de manière plus approfondie le monde des assurances et notamment des mutuelles afin de pouvoir aiguiller les entrepreneurs que nous...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 23:33:43
Site : http://www.capitalsocial.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite


Site : legisocial.fr