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Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.
Comment utiliser ce document ?
Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Décision Unilatérale de l'Employeur - Formulaire
Instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
________
Au capital de ________ EUR (________ euros)
Immatriculée au RCS sous le numéro suivant : ________
Siège social :
________
Dans le cadre de l'application des dispositions de la Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui généralise la complémentaire santé à tous les...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Déclaration de Vol de Voiture à l'Assurance - Modèle et ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Déclaration du vol de sa voiture à son assurance
Ce document est une déclaration de vol de sa voiture à sa compagnie d'assurance. Il permet à une personne propriétaire d'un véhicule qui vient d'être volé de déclarer ce sinistre à sa compagnie d'assurance.
Comment utiliser ce document ?
La souscription d'une...
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / droit assurance vol voiture
Lettre de Notification de Décès à la Mutuelle ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt
Ce document est une lettre qui s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était titulaire d'une mutuelle complémentaire et le proche est chargé de mettre en ordre ses affaires. Cette lettre doit être envoyée à la mutuelle complémentaire de la personne décédée pour résilier le contrat ou en faire bénéficier sa famille.
À qui s'adresse ce document ?
Elle s'adresse à toute personne devant gérer le décès d'un proche, qui possédait une mutuelle...
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lea mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / devis mutuelle complementaire
Déclaration de Sinistre à l'Assurance - Modèle de Courrier ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Déclaration d'un sinistre à son assurance
Ce document est une déclaration de sinistre à son assurance, et permet à tout assuré constatant un sinistre (un dommage sur un bien assuré) de le déclarer auprès de sa compagnie ou de son courtier d'assurance.
Comment utiliser ce document ?
Avant d'utiliser ce...
Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance bien / courtier en assurance de dommages
Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation
Ce document est un modèle de lettre à envoyer à sa compagnie d'assurances afin de procéder à la résiliation de son assurance automobile ou de son assurance habitation.
Comment utiliser ce document ?
Munissez-vous du contrat d'assurances afin de mentionner votre police d'assurance.
Ce modèle de lettre est adapté pour les différents motifs de résiliation d'assurance automobile et...
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile / changer d assurance automobile / lettre resiliation assurance habitation
Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation ...
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance
Numéro de police : ________
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de votre établissement, pris pour le logement situé à l'adresse suivante : ________, sous le numéro de police suivant : ________.
Conformément aux dispositions ba f'cfffafa E118-10 bb Dcba baa Baabfcbaaa, il est donné possibilité de résilier le contrat à...
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile / lettre resiliation assurance habitation
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