Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
1Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation...
Date: 2018-01-17 13:05:17
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurance / courtier d assurance
Contentieux de l'assurance | Gide Loyrette Nouel
France | Entreprises d'assurance et d...
Contentieux de l'assurance
Acteur juridique de premier plan en matière d'assurances et de risques industriels, Gide assiste et représente ses clients dans leurs contentieux impliquant des problématiques "assurantielles". Nos avocats interviennent devant les juridictions commerciales, civiles ou pénales, ainsi que devant les autorités de contrôle ou...
Date: 2017-12-28 21:33:37
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile entreprise construction
ASSERIS - RCP-RCE Agent Commercial
Exercer son activité professionnelle en toute sérénité
La Loi ALUR dite loi DUFLOT introduira dans la loi HOGUET, en 2014, de nouvelles dispositions concernant la formation obligatoire des collaborateurs ainsi que l'obligation de souscrire une assurance...
Site :
https://asseris.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
ASSERIS - RCP-RCE Agent Commercial
Exercer son activité professionnelle en toute sérénité
La Loi ALUR dite loi DUFLOT introduira dans la loi HOGUET, en 2014, de nouvelles dispositions concernant la formation obligatoire des collaborateurs ainsi que l'obligation de souscrire une assurance...
Site :
http://www.asseris.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015
Le principal avantage du statut d'auto-entrepreneur est que son coût est principalement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. L'essentiel des coûts est donc variable. Mais il existe aussi des coûts fixes qu'il ne faut pas oublier.
Les coûts variables (en fonction du chiffre d'affaires) :
Les charges sociales
La cotisation à la formation professionnelle (CFP)
Les coûts fixes sont...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile profession liberale
Top Assistante
Domaines > Administratif / Moyens généraux
06-Mar-2008
La gestion des voyages - Un dossier co-écrit Par Hélène PIC, Fabienne REMY et Nadège
Un panorama exhaustif sur le sujet : définition d'une politique de voyages, programmes de fidélité aérien, SCNF et chaînes hôtelières, la location de voitures, la location d'un jet privé, les billets électroniques, la sélection d'une agence...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrats d assurance auto
Assurance professionnelle conseil It - Matrisk Assurance
Espace Courtiers
Conseil IT et services aux entreprises
Donnez des conseils, en particulier dans le domaine de l'informatique exige une bonne compréhension des besoins des clients et la capacité de retranscrire vos solutions de façon claire, adéquate et dans les délais. Dès la conception de cahier des charges, tous les aspects d'un...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance professionnel / assurance responsabilite civile entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
prix assurance responsabilite civile: : Bien choisir son ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Bien choisir son artisan
Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c'est facile, choisir le bon c'est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis - Etape 2 :...
Date: 2014-05-21 14:04:27
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance taxi vous aide à trouver votre assurance et ...
Professionnels du taxi et du transport de personne : assurance taxi vous conseille
Le transport de personnes ou de marchandises nécessite d'être spécifiquement couvert. Assurance Taxi ne peut que préconiser d'être bien renseigné sur les garanties offertes par votre contrat d'assurance.
Notre métier consiste à vous assister et à vous conseiller de manière totalement impartiale. En...
Site :
http://www.assurance-taxi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile generale
Visana - Comparatif de l'assurance ménage et ...
Directa (Assurance ménage)
Incendie
Sont assurés à concurrence de max. 5000 CHF les dommages causés par roussissement ainsi que les dommages causés à des objets exposés à un feu utilitaire. Sont également couverts les dommages causés par des météorites et par la chute d'aéronefs ou de véhicules spatiaux.
Dégâts d'eau
Couverture des dommages causés à l'inventaire par...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / comparateur d assurance habitation / assurance responsabilite civile familiale
GDPR et logiciel PIA | Hiscox FR
GDPR et logiciel PIA
La CNIL propose le logicial PIA
Afin d'accompagner les entreprises dans leur adaptation vis à vis du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR en anglais), la CNIL propose le logiciel PIA ( Privacy Impact Assessment / Analyse d'impact sur la protection des données).
Ce logiciel libre d'accès, est disponible sur l'ensemble de vos supports (téléphone,...
Date: 2018-01-14 02:09:01
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Courtier en assurances et crédits à Lyon 7 - Magellan ...
Cabinet de courtage en assurances et crédits à Lyon 7ème
Solutions d'assurances et courtage en crédit sur Lyon et sa région
Cabinet de courtage en assurances et en crédits à taille humaine, notre rôle est avant tout de vous conseiller et de vous accompagner dans la prévention de tous vos risques.
Notre approche multispécialiste nous a permis de développer depuis maintenant 16 ans de...
Assurance RC familiale | Touring Assurances
Assurance RC familiale
Notre assurance RC familiale vous couvre en cas de dégâts occasionnés à des tiers ou à leurs biens, dans le cadre de la vie privée.
Vos avantages
Protection juridique vie privée incluse,
Assurance valable dans le monde entier,
Vos proches, les personnes à votre charge et vos animaux domestiques sont couverts.
Assurance protection juridique vie privée...
Date: 2017-11-30 03:11:26
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile familiale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / contrat assurance responsabilite civile
ASSURANCE ANNULATION MARIAGE | Assurance Annulation
DEVIS GRATUIT
ASSURANCE ANNULATION MARIAGE
L'assurance annulation mariage couvre un panel de risques imprévisibles (salle indisponible, accident, report de la cérémonie...) et permet un remboursement sans franchise en cas d'ajournement, report, annulation ou transfert de la cérémonie dans un autre lieu, de tous les frais engagés en raison de l'événement programmé, dans une limite que...
Site :
https://www.assurances-annulation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
3MC Assur | Mutuelle assurance retraite Bourgogne Franche ...
3MC Assur a sélectionné pour vous...
... l'assurance auto temporaire !
Besoin d'assurer temporairement un véhicule personnel ou de location : auto, camping-car, bus, voiturette... ?
3MC Assur vous a trouvé l'assureur idéal vous permettant de vous assurer facilement et rapidement, en quelques clics seulement !
Je m'assure
RC Pro Métiers du Bien-Être
Professionnels en médecines douces, thérapeutes, coachs en développement personnel et autres métiers du bien-être : vous pouvez travailler en toute sérénité, l'assurance qu'il vous faut est ici !
Élaborez...
Site :
http://www.3mc-assur.com
Thèmes liés : prix de l assurance auto / assurance temporaire auto / prix d assurance auto / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto responsabilite civile
Définition de Courtier d’assurance - logisneuf.com
Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés.
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurance de son choix ou sélectionnées par ses clients et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est, en principe, rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / definition courtier d assurance / mandataire de courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance
Responsabilités et assurances | Ordre des avocats de Paris
Assurance de responsabilité civile professionnelle
La police Responsabilité civile professionnelle, souscrite automatiquement par le barreau de Paris auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - MMA IARD SA lorsque l'avocat s'inscrit au barreau, couvre les fautes, omissions, ou négligences nécessairement involontaires commises par l'avocat dans le cadre de l'exercice normal de la profession....
Date: 2017-09-15 04:15:39
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Courtier en Assurance Construction, Assurance Dommage ...
Audit et conseil
Bienvenue sur le site APSILON. Les pages du site ont été classées en fonction de votre type d'activité.
Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :
- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,
- auditer vos programmes d'assurance et la gestion de vos...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d assurance entreprise / mandataire de courtier d assurance / devis d assurance / courtier d'assurance
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle
Les différents types d'assurances
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances...
Site :
http://pro.empruntis.com
www.madp.fr - mutuelle d'assurances pharmaciens
www.madp.fr est une mutuelle d'assurances dédiée aux pharmaciens et aux biologistes.
Présentation de www.madp.fr
Fondée en 1890 par un groupe de pharmaciens souhaitant garantir leur responsabilité civile professionnelle, www.madp.fr est la mutuelle d'assurance des pharmaciens et des biologistes. Elle est aujourd'hui un réel partenaire des pharmaciens, que cela soit dans leur vie...
Site :
magazine-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des pharmaciens / comparateur d'assurance vie en ligne / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur contrat d'assurance vie
www.madp.fr - mutuelle d'assurances pharmaciens
www.madp.fr est une mutuelle d'assurances dédiée aux pharmaciens et aux biologistes.
Présentation de www.madp.fr
Fondée en 1890 par un groupe de pharmaciens souhaitant garantir leur responsabilité civile professionnelle, www.madp.fr est la mutuelle d'assurance des pharmaciens et des biologistes. Elle est aujourd'hui un réel partenaire des pharmaciens, que cela soit dans leur vie...
Site :
magazine-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des pharmaciens / comparateur d'assurance vie en ligne / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur contrat d'assurance vie
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Site :
https://www.afecreation.fr
Assurance Négociant automobile - Votre devis d'assurance ...
SAVOIR S'ASSURER EN TANT QUE NEGOCIANT AUTOMOBILE
L'activité de négociant auto est une des rares activités que les assureurs classiques ont du mal à assurer.
Devis-assurance-entreprise a trouvé pour vous...
Site :
http://www.devis-assurance-entreprise.com
Thèmes liés : assurance auto negociant automobile / devis d assurance automobile / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance
MESOREXPAT MESORE EXPAT courtier conseiller en assurance ...
La sérénité jusqu'au bout du Monde !
Notre mission de courtier
Vous conseiller et vous aider à choisir l'assureur et le contrat qui correspond le mieux à votre situation familiale, votre âge et votre budget :
Jeunes, étudiants, salariés, préretraités, retraités, bénéficiez de notre expertise !
Le groupe MESORE créé en 2000 est spécialisé dans les services aux particuliers et aux entreprises.
Basé à Caluire (Lyon-Rhône) en France, la société MESORE est titulaire d'une carte professionnelle de Courtier en Assurances, et dispose d'une assurance de Responsabilité Civile...
Site :
https://www.mesorexpat.com
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise
sfp mutuelle > mutuelle de france > mma mutuelle
MMA Iard Assurances Mutuelles Mutuelle d'assurance 1 rue du Wacken 67000 Strasbourg Adresse Horaire.
J'ai un vélo J'utilise un vélo en libre-service. Pas d'options pour ce mode. Disponible dans 3800 villes en France dont Paris Lyon Marseille Lille Nantes Rennes etc. Retour aux résultats Autres résultats à proximité Retour. MMA Iard Assurances Mutuelles. 1 rue du Wacken 67000 Strasbourg. 03...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Le groupe - MACSF
Informations financières
Assureur mutualiste, la MACSF est administrée par des professionnels de santé. Leader sur son marché avec la confiance de plus de 950 000 sociétaires, la MACSF est restée fidèle à ses valeurs mutualistes qui font sa force et sa différence. Sans actionnaire ni capital à rémunérer, la MACSF travaille sur le long terme. Ses produits et services répondent aux...
Site :
macsf.fr
Courtier en assurance automobile sur Bordeaux - OPTIMUM ...
Optimum Assurances est un courtier en assurances indépendant implanté à Bordeaux. Spécialisé dans les assurances à risques aggravés (suspension de permis, alcoolémie...) et les entreprises. Trouver une assurance auto après annulation de contrat vers Cenon : Trouver une assurance auto après suspension de permis Talence ou encore Assurer sa voiture suite retrait de permis pour alcoolémie Bordeaux ainsi que Assurance auto après perte des points de permis Gironde .
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle assurance auto suite à un retrait de...
Site :
http://www.optimum-assurances.com
Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / contrats d assurance auto / assurance auto sans permis / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Le petit glossaire juridique de l'assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d'assurance
Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...
Garantie décennale en assurance construction ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
LEBRUN CONSEIL - Courtier en assurance pour les ...
Courtage en Assurance
Professionnelle
Le cabinet Lebrun Conseil, spécialiste de l'assurance Professionnelle, est un courtier indépendant au service des entreprises.
group
Une relation durable et un engagement de proximité
Grâce aux partenariats noués avec des compagnies d'assurances reconnues, le cabinet Lebrun Conseil à la solution a vos problématiques d'assurance (RC Pro, décennales, flottes, transports...).
explore
Rechercher votre assurance professionnelle
Intermédiaire en assurance au service des...
Date: 2018-09-24 11:02:39
Site :
http://www.lebrun-conseil.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance courtier specialiste entreprise / courtier d'assurance
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE | Garantie ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / simulation d assurance gratuit
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
LA CIAR - Compagnie internationale d’Assurance et de ...
En application de la Loi n°06-04 du 26.02.2006, séparant les assurances de personnes des assurances dommages à effet du 1er juillet 2011, la CIAR a créé sa propre filiale en assurances de personnes par abréviation MACIRVIE SPA (Arrêté d'agrément n° 67 du 11 août 2011).
NOS
PRODUITS
ASSURANCE AUTOMOBILE
L'utilisation de votre véhicule sur la voie publique induit une couverture...
Site :
https://www.laciar.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Bureau central de tarification — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir BCT .
Bureau central de tarification
instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Type
Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante française [1] .
Sommaire
Mission[ modifier | modifier le code ]
Le Bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Qu'est ce que l'assurance IARD - selectra.info
Qu'est ce que l'assurance IARD ?
Assurer son logement, votre véhicule, vos biens avec l'assurance IARD
L'assurance IARD qui signifie Incendie, Accidents et Risques Divers se différencie des autres assurances dans le sens où elle permet de protéger ses biens et non des personnes, dans quelque domaine que ce soit.
Devis assurance auto
Devis habitation en ligne
Assurance : définition de...
Site :
https://selectra.info
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Séjours VTT, séjours vélo, trail, randonnées, canoë-kayak ...
Consultez nos séjours ski et snowboard
C'est depuis ses bureaux à Bordeaux et depuis 2005 que l'agence de voyage PERITREK vous fait découvrir avec passion de très belles destinations : La Dordogne et le Quercy, les vignobles Bordelais et le bassin d'Arcachon, le Pays Basque, les Pyrénées, Le Gers, l'Espagne, le Maroc, l'île de Madère, les Baléares... et bien d'autres. Séjours VTT,...
Site :
http://peritrek.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Graphisme en France 2005 - dossier - Profession graphiste
la taxe sur la valeur ajoutée (tva)
Impôt sur la consommation, la TVA due par le graphiste indépendant est la différence entre la TVA encaissée sur les recettes et la TVA payée sur les dépenses et investissements.
-- Si le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur à 37 400 EUR, il n'est pas assujetti à la TVA mais il est possible d'opter pour la TVA .
-- Si le...
Date: 2017-03-31 16:22:44
Site :
http://www.cnap.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Auto, Moto Habitation - Courtier en assurance ...
Assurance Auto, Moto Habitation
Home / Assurance Auto, Moto Habitation
Tous les véhicules de transports, quels qu'ils soient, demandent au minimum une assurance de responsabilité civile . Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez définir une couverture qui vous convient et ainsi bénéficier de garanties adaptées.
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Site :
http://www.assurement.pro
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Bienvenue sur le site d'API Courtage
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Placements : assurances vie,...
Site :
apicourtage.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance habitation : comparateur et devis gratuit
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat
Assurance habitation : garanties et contrat
Par définition, le contrat d'assurance habitation protège votre logement et vos biens contre des sinistres de tout type. Il est garant de la protection de votre bien et de ce qu'il renferme.
L'assurance multirisque habitation que vous souscrivez annuellement, avec votre...
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https://www.les-masure.fr
Assurance et responsabilité civile pour les moniteurs et ...
Moniteur de Voile
Pros moniteurs et personnels encadrants
Moniteurs, animateurs et personnel d'encadrement, votre activité est faite de responsabilités. En contact permanent avec le public, vous devez vous prémunir parfaitement mais aussi couvrir vos clients pour pratiquer votre activité en toute sérénité ! La Compagnie du Sport a donc créé pour vous une assurance spécifique, adaptée à chacun, couvrant l'ensemble des risques des activités de sports et de loisirs.
Responsabilité Civile Moniteurs
Pour les...
Site :
http://www.lacompagniedusport.com
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Courtiers en assurances à Liège - vie, auto, habitation...
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