Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
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Courtage en assurances - Outils méthodologiques et guide ...
Arwen
Le courtage en assurances peut être exercé sous deux formes ; personne physique ou morale. Dans les deux cas l'article R 511-2-I-1 du code des assurances, précise qu'il faut être commerçant, c'est-à-dire obtenir son immatriculation au registre du commerce. Le courtier est totalement libre de choisir la forme juridique de son cabinet de courtage. Celui-ci peut être soit une...
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AMF - assurance pour association et asbl - La ...
Pas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.
En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.
Depuis 1999, nous proposons aux associations, isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...
Date: 2017-09-25 21:50:32
Site :
http://www.amf-associatif.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
technicien en assurances et services financiers
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site :
http://metiers-quebec.org
tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / resiliation contrat d assurance voiture / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
RC Pro garage, métier de l'auto - MMA - Assurances pros ...
Questions sur les assurances des Métiers de l'Automobile
Métiers de l'Auto : RC Pro indispensable
Professionnel de l'Automobile, vous exercez un métier impactant la sécurité des véhicules. A toute erreur ou oubli est associé un risque d'accident et donc de dommages matériels ou corporels.
En outre, vous travaillez dans des locaux qui peuvent s'avérer dangereux en raison du matériel...
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Date: 2018-02-15 00:00:58
Site :
http://www.avocatparis.org
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Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle
RC Pro et Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ? Vous devez sécuriser votre activité professionnelle. L'assurance décennale artisan et la RC Pro vous permettent de gérer les imprévus et les possibles mises en cause relatives à votre activité. Quel que soit votre métier, plombier, maçon, couvreur, charpentier... sécurisez votre entreprise et vos réalisations avec une...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto gratuit / devis d'assurance auto / comparateur de prix assurance auto gratuit / comparateur de prix assurance auto france / comparatif de devis d assurance
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d'un chantier en France.
Il a pour objectif de vous expliquer et d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance...
Date: 2017-09-25 18:35:13
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Expert immobilier - Fnaim.fr
Expert immobilier
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Vente, location, donation, partage, succession, apport à l'actif d'une société, plus-value, impôt de solidarité sur la fortune, arbitrage... sont autant d'actes pour lesquels...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / attestation assurance responsabilite civile
Modelé d'attestation d’assurance - DOC, PDF - page 1 sur 3
Nous soussignés, ......................................., entreprise d'assurances, dont le siège est situé
..................................................., certifions que :
la société ou M. ............ (adresse du siège social) ...............................
a souscrit auprès de notre entreprise une police d'assurance de Responsabilité Civile n°................ à effet
du...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Assurance animaux - Faut t-il assurer son animal de ...
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Assurances animaux
Chien, chat, cheval, hamster, ou furet, peu importe votre animal de compagnie, il est possible et parfois même obligatoire d'assurer vos amis à poils, à plumes ou à écailles. De la responsabilité civile jusqu'à la mutuelle santé , il existe de nombreuses offres d'assurance et il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Ici, je vous parle donc des différentes...
Site :
http://www.docteurassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante chien pas cher
Smammm, Mutuelle d’Assurance des Musiciens
La SMAMMM (la Mutuelle d'Assurance des Musiciens et des Métiers de la Musique) se présente comme étant une société d'assurance dont les produits et services couvrent les instruments de musiques ainsi que les métiers et activités reliées à ce domaine. Formant partie du groupe Monceau Assurances, la SMAMMM a été fondée durant les années 80, après que les musiciens en général ont...
Site :
http://www.argentepargne.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des musiciens / mutuelle d assurance des musicien / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile formation / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance RC Professionnelle - metiersducoaching.com
Pourquoi une RC Pro ?
Pour une activité responsable, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
vaut, à l'occasion de votre activité de coach, y compris par le fait de vos préposés ou d'un sous-traitant,
permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris à vos clients,
comprend, une garantie "Défense Pénale et recours", qui pourra être mise en oeuvre, si nécessaire.
En cas de sinistre, le...
Site :
http://www.metiersducoaching.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Responsabilité civile - avocats-picovschi.com
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 20/07/2018
Retrouvez l'ensemble de nos articles dédiés ?
Avocats d'affaires
Avocats expérimentés en droit de la responsabilité civile, nous intervenons dans tous types de contentieux auprès des entreprises, des dirigeants, des collectivités locales et des particuliers. Notre objectif est l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...
Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...
VIDEO MMA assurances L’Assurance Revenus pour les ...
est strictement interdite
#AbanCommercials
Abancommercials vous invite à profiter de la dernière vidéo MMA assurances, intitulée "L'Assurance Revenus pour les professionnels", cette annonce faite en 2017 et publiée dans ce portail le 2017-01-17, totalement ouverte au public et ne nécessite pas d'abonnement, It Est de souligner que tous les droits de cette vidéo sont la propriété de MMA assurances donc son contenu est protégé par le droit d'auteur. L'objectif d'Abancommercials est que le public profite des publicités...
Site :
https://abancommercials.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile
Assurance RC pro métiers de l'alimentation restauration
Demander un devis
SVI assurance RC est un acteur majeur de l' assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Quelque soit votre métier nous disposons de garanties sur-mesure qui pourront s'adapter à vos besoins selon votre profil....
Site :
https://www.assurance-rc.com
Thèmes liés : assurance rc auto / assurance auto pro / devis assurance pro / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Mutuelle : mutuelles de santé et d’assurance en France ...
Smammm, Mutuelle d'Assurance des Musiciens
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souscription d'assurance sportive en ... - Assur Coach Sportif
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Plus de 60 activités sportives différentes : aérobic, aquagym, surfing, voile, football, etc ...
Les garanties d'assurances s'appliquent immédiatement dès la souscription sur notre site.
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Une offre adaptée au statut d'autoentrepreneur : ce statut...
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Assurance VTC | Tarifs accessibles et garanties de qualité
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Les différentes garanties d'une assurance VTC
Vous pouvez intégrer à votre contrat d'assurance VTC différentes garanties pour améliorer votre couverture et celle de vos passagers. Voici la liste des principales garanties d'une assurance VTC.
Assurance VTC: les garanties pour le véhicule
Une assurance VTC est à la base un contrat d'assurance...
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RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
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Date: 2015-09-17 05:47:31
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Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de 3 750 euros, une suspension...
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Les risques du métier de négociant automobile
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Retrouvez le détail des prestations couvertes par MAPA AUTO PROFESSIONNEL et des garanties associées sur la brochure en téléchargement libre.
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Date: 2017-09-25 20:47:30
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GAV - Assurance accidents de la vie - devis & tarifs - Axa
Devis AXA auto & moto, devis AXA assurance habitation, devis AXA santé & complémentaire, devis AXA garanties accidents de la vie, devis AXA obsèques, devis AXA protection...
Date: 2019-04-06 06:10:48
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
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assureurs taxi paris taxi parisien/assurances taxis à paris
MTA (Mutuelle des transports Assurances)
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http://www.taxi-paris.net
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Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
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Lexom Formation booste vos compétences
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dans Formation DROIT DE L'ASSURANCE // Ref : JUR-DRAS-4 // Nb Heures : 14
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