Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Comment choisir un assureur ou un courtier d'assurance maison pour trouver la meilleur offre?
Pour bien choisir votre assurance habitation, il est primordial de mettre à profit l'expertise d'un spécialiste en...
Site :
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Programme de Professionnel d’assurance agréé – PAA ...
Programme de PAA
Programme de PAA - une bonne formation assure votre avenir.
Reconnu par l'industrie de l'assurance de dommages et par le public qui se procure de l'assurance, partout au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde, le titre de Professionnel d'assurance agréé (PAA) constitue la référence en matière de professionnalisme en assurance pour ceux et celles qui entreprennent ou ont...
Site :
http://www.insuranceinstitute.ca
Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier d assurance emploi / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance automobile
Assurance Ingénieur Rc Pro et Décennale - cabinetvallois.fr
FAIRE UN DEVIS
Assurance ingénieur : Quel est son objectif ?
Comme dans toute activité professionnelle, l'ingénieur pourrait être amené à réparer des dommages causés à autrui. En tant qu'ingénieur, vous devez être capable de gérer tous les risques de votre métier, dédommager la partie lésée en cas d'erreurs manifestes lors de votre prestation. La vie professionnelle de...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis gratuit d assurance / devis d assurance
@aeco - assurance-autoentrepreneur.com
- Dommages matériels aux existants par répercussion
Responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.
Les plus d' @aeco ?
Sa flexibilité : @aeco est une assurance qui s'adapte à votre activité. Si celle-ci évolue, vous pouvez demander l'évolution de votre couverture d'assurance en vous connectant simplement à votre compte*.
Sa qualité : @aeco a été mis au point par RCB , spécialiste de l'assurance des risques de Construction depuis plus de 30 ans.
Un budget maîtrisé : une économie significative sur votre prime d'assurance initiale car contrairement à d'autres contrats d'assurance vous ne payez qu'en fonction de votre...
Date: 2018-01-23 02:33:47
Site :
http://www.assurance-autoentrepreneur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
29/08/2017
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2017-09-14 22:10:15
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2017-09-25 20:07:55
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Assurance auto | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 43 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
La Responsabilité Civile Auto
Avec l'assurance Responsabilité Civile Auto d'AG Insurance, vous bénéficiez d'une protection plus étendue que celle offerte par l'assurance obligatoire 'simple', et ce, que vous utilisiez le véhicule à des fins privées ou professionnelles. Certains...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assurance auto responsabilite civile / assurance d auto / bnp paribas assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
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Site :
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Combien coûte une assurance scooter 125 - SpeedTarif
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
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Combien coûte une assurance scooter 125 ?
Comment assurer son...
Site :
https://www.speedtarif.fr
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Responsabilité Civile – EUROMAF Belgique
Un architecte est obligé d'assurer sa responsabilité civile professionnelle. Mais que comporte précisément cette police d'assurance ?
Une police RC vous assure contre les dommages occasionnés à des tiers en raison d'une faute commise dans le cadre de l'exercice de votre mission d'architecte.
Qui sont les tiers ? Le maître de l'ouvrage naturellement, mais cela peut aussi être les...
Site :
https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile belgique
Guide Réunion: Assurances à l'île de la Reunion : Auto ...
L'assurance vie (ou décès) : une manière de se constituer un capital et pourquoi pas le faire fructifier
Assurances pour les...
Date: 2017-05-11 11:25:09
Site :
http://www.guide-reunion.fr
Thèmes liés : assurance auto ile de la reunion / assurance auto responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur assurance auto
Assurance assistante maternelle | Verspieren
Pour exercer votre métier d'assistante maternelle, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Afin de vous apporter encore plus de protection, nous avons développé des solutions d'assurances complètes, exclusivement dédiées aux assistantes maternelles : Nounou Assure .
Choisissez la formule qui correspond à vos besoins
Bénéficiez du tarif le...
Date: 2019-04-03 17:30:36
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Où trouver un courtier pour assurer une flotte de véhicule sur Marseille 13010 ? Assurance pas chère pour flotte de véhicules Marseille 13009 ou encore Mutuelle santé pas chère pour particuliers Marseille 13010 ou encore Mutuelle santé pas chère pour particuliers Marseille 13011 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix....
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-14 20:18:27
Site :
oiq.qc.ca
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-01-14 02:06:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
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Date: 2017-09-15 02:56:38
Site :
economie.gouv.fr
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
CONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site :
http://www.voyages-lemonnier.com
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Date: 2017-11-25 11:38:51
Site :
http://www.assurance-temporaire.com
Thèmes liés : assurance temporaire auto / resiliation d une assurance auto / assurance d auto / assurance auto vehicule immobilise / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance santé pour expatrié Chine, Usa, Maghreb,
L'assurance médicale internationale pour expatriés et non-résidents à l'étranger
L'assurance voyage peut aussi garantir vos bagages en cas de perte, de vol ou de détérioration par un tiers.
Pour les travailleurs à l'étranger, l'assurance expatrié leur permettra de bénéficier des mêmes conditions de couverture sociale ou même plus que les travailleurs résidents.
Une assurance...
Date: 2017-08-09 13:11:25
Site :
http://assurancesantexpatrie.com
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-06-23 02:23:21
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
En savoir +
"VOUS �?TES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
nos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Rc Professionnelle Agent Immobilier Loi hoguet
Loi hoguet relative à l'assurance RcP Agence immobilière
(extrait source Légifrance)
Les activités visées à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, par le président de la chambre de commerce et d'industrie...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Responsabilité civile dans pack ... - Assurance Etudiant
la responsabilité civile
et individuelle accident
La responsabilité civile vous couvre si vous êtes responsable d'un accident pendant vos stages, vos activités sportives ou dans le cadre de votre vie privée :
Dommages corporels : 20 000 000EUR (dommages exceptionnels 4 575 000 EUR)
Intoxication alimentaire : 763 000 EUR
Dommages matériels et immatériels : 763 000 EUR (franchise de 91EUR)
Dommages aux biens confiés lors de stage : 15 250 EUR (franchise de 121EUR)
Dommages aux biens confiés par...
Site :
http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale
Assurance bateau Québec | Courtier Web
Soumission en ligne bateau
Le Québec est bondé de lacs de toutes formes, grandeurs et surtout navigables et ce sans oublier le majestueux fleuve St-Laurent qui pour les plus aventuriers ouvre la porte sur l'Atlantique et sur la Côte Est américaine. Il y également les Grands Lacs et selon les dires de certains navigateurs pas facile d'y naviguer.
Vous venez d'acquérir un bateau, un...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance bateau / courtier d assurance quebec / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance
Master - Assurance Mutuelle des Auto-Écoles - Contrat
Le contrat globale Auto-École existe depuis 1992.
Il s'agit d'un contrat global couvrant l'activité de l'Auto-École dans son ensemble quelle que soit la formule choisie (réduite ou tous dommages).
Il vous sera proposé d'emblée...
Site :
masterassurance.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto ecole master / contrats assurance auto / assurance flotte auto ecole
Courtier en Crédit et Assurance à Lyon | DUBOIS FC
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https://www.courtier-dubois-villeurbanne.fr
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
sejoursvoyages.com
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Date: 2017-01-14 02:57:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assemblée nationale - Droits des malades
Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance / compagnie d'assurance auto pas cher
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une ...
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Publié le
01.07.2015 à 10:06
Par Pelagie Terly ()
A compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers devront souscrire une assurance RCP. Un décret du 29 juin 2015 précise cette obligation prévue par la loi Alur...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
AMPLI Mutuelle : Avenir Mutuel des Professions Libérales ...
Les avantages du devis et de la souscription en ligne :
Simplicité : finalisé en quelques minutes.
Rapidité : vous êtes couvert dès le lendemain minuit en cas de souscription en ligne et vous pouvez éditer en ligne votre contrat d'assurance.
Sécurité : vous bénéficiez d'un système de paiement en ligne sécurisé.
Nous attirons votre attention sur l'exactitude des déclarations que vous...
Site :
http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
Devis gratuit pour assurances pro - Matrisk Assurance
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L'entreprise Matrisk Assurance est une société de gestion et distribution d'assurance créée en 2008. Nous proposons une large gamme de contrats d'assurances dédiés aux professionnels de tout secteur d'activité. Nous vous invitons à prendre contact avec notre société pour obtenir un devis et pour toute information ne se trouvant pas sur notre site internet. Nos experts sont là pour répondre à vos besoins si :
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https://www.matriskassurance.com
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Assurance Marchand de biens - assurpro.net
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MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE MARCHAND DE BIENS
La profession de Marchand de biens est une profession à part entière car elle concentre plusieurs domaines d'activités : l'immobilier, la finance et le batiment.
L'assurance Marchand de biens n'est pas concernée outre mesure par la garantie décennale qui représente la part principale dans le budget des artisans et sociétés du bâtiment, seule une responsabilité civile professionnelle est nécessaire à la couverture d'une activité de Marchand de biens. En effet, le Marchand de biens n'est pas...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance bien / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance
Assurance habitation pour étudiants : prix moyens, offres ...
Comparatif assurance habitation étudiant : quelles cotisations pour les mutuelles étudiantes ?
Lorsque vous entrez dans un parcours universitaire supérieur, vous devez obligatoirement vous affilier à un régime étudiant de Sécurité Sociale lors de votre inscription administrative. La Sécurité Sociale est indispensable pour être bien couvert et le choix des organismes est vaste, tous...
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https://selectra.info
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER :une solution simple, souple ...
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ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER
Avoir recours à une ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER s'avère être important lors des travaux. En réalité, nombreux sont les risques pouvant survenir lors de l'utilisation de ses engins non seulement dans le cadre du chantier, mais aussi lors de leur circulation en route.
Que couvre la garantie bris de machine ?
L'assurance bris de machine couvre...
Site :
https://www.bris-de-machine-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / comparateur d assurance automobile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier
Agents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle !
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Site :
http://www.cnasim.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile formation / assurance de la responsabilite civile / devis assurance professionnel
Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance
Communiqués et dossiers de presse
Présentation
Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises
Près de 330 000 personnes protégées en santé
70 ans d'expérience
Mutuelle née dans le Sud-Ouest
2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)
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Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
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Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
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Site :
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
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Site :
http://jfrivard.com