Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Le courtier a pour mission de proposer à son client la meilleure solution d'assurance aux conditions les plus intéressantes disponibles sur le marché. En tant qu'expert il agit à trois niveau :
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Blog des assurances auto | Le blog de l'assurance automobile
Le blog de l'assurance automobile
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D'après l'institut Fraser l'assurance auto au Québec est parmi les plus élevées en Amérique du Nord, or le bureau d'assurance du Canada déclare qu'elle est la plus basse. Les allégations des uns et des autres se basent sur des données chiffrées mais qu'en est-il en réalité ?
Point de vue sur l'assurance automobile au Québec
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La responsabilité civile et pénale de l'association
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Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.
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Assurance et responsabilité professionnelle / RC pro
de Grenouille » Mer 31 Aoû 2011 17:53
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Tout d'abord, inutile de me contacter ou de demander ici l'adresse d'une société d'assurance susceptible de...
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L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...
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leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
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L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par L'Economiste | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de...
Site :
leconomiste.com
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assurance auto
L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
Garantie
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
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Date: 2014-10-05 06:34:13
Site :
http://autoassuranceauto.blogspot.com
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le contenu ou la portée de ces clauses, sauf si elle s'applique exclusivement à des...
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Obligation d'assurer ou pas ; une voiture garée chez soi ...
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Obligation d'assurer ou pas ; une voiture garée chez soi sur terrain p
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Ma question est :
Est on obligé d'assurer ou pas ; une voiture qui ne roule pas (batterie enlevée ) garée chez soi sur un terrain privé ...?
Merci de m'informer juridiquement de mon droit.
Cordialement,
posté le 29 octobre 2014 00:13:12
Un problème avec votre assurance...
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L'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile
Le cadre de l'expertise judiciaire
Elle relève d'une toute autre logique que l'expertise d'assurance puisqu'elle sera utilisée pour "condamner ou dégager la responsabilité", mais elle doit obligatoirement respecter le principe du contradictoire - c'est à dire entendre la victime et le fautif.
Le cadre de la mission de l'expert-judiciaire est définit exactement par le juge (articles 148, 150...
Date: 2012-10-17 07:26:47
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Commentaire : L'assurance de responsabilité décennale ...
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Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
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Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
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Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne des pénalités.
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Vendredi 21.11.08
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