Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Assurance maladie et accidents - UNIL SASME
Directives concernant l'assurance maladie et accidents obligatoire
I. Dispositions légales
En vertu des dispositions de la Loi du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer auprès d'une caisse maladie reconnue par la Confédération.
II. Dispositions particulières
Pour les étudiants étrangers qui disposent d'une autorisation de séjour de plus de trois mois, l'affiliation à une caisse maladie reconnue par la Confédération est également obligatoire. Toutefois,...
Site :
https://www.unil.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie / l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Comment fonctionne l’assurance maladie en Suisse ...
Comment fonctionne l'assurance maladie en Suisse ?
Assurances maladie de base et complémentaire
L'assurance maladie en Suisse est obligatoire. Elle est communément appelée assurance de base et est soumise à la loi sur l'assurance maladie (LAMal). Son fonctionnement n'est pas centralisé et n'est pas géré par le gouvernement. Sous la surveillance de l'Office fédéral de la santé publique...
Site :
https://www.ca-nextbank.ch
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Maroc .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Création
8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat
Directeur
modifier
Agence Nationale...
Date: 2017-09-23 23:10:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l assurance maladie / agence nationale assurance maladie
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Maroc .
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Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Création
8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat
Directeur
modifier
Agence Nationale...
Date: 2017-09-12 12:10:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l assurance maladie / agence nationale assurance maladie
Assurance maladie pour les étudiants - Euroguidance
Assurance maladie pour les étudiants
Pour s'inscrire dans une université allemande, il est nécessaire d'avoir une assurance maladie. Sans celle-ci, l'inscription est impossible. Vous pouvez choisir de garder votre assurance maladie française ou bien prendre une assurance allemande.
Assurance française
On peut garder son assurance étudiante française et se faire exempter de l'assurance...
Site :
euroguidance-france.org
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance maladie | Un article de BusinessPME
L'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.
Dans la plupart des pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par l'Etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un...
Site :
businesspme.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance maladie travailleur non salarie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
Site Unocam - Redirection sur la page d'identification
Z
Chambre Particulière
Prestation proposée par les établissements de santé, permettant à un patient hospitalisé d'être hébergé dans une chambre individuelle.
La chambre individuelle n'est presque jamais remboursée par l'assurance maladie obligatoire, car le patient peut demander à être hébergé en chambre commune (sauf lorsque la prescription médicale impose l'isolement dans un...
Site :
http://www.unocam.fr
Comment obtenir la carte d'assurance maladie du Québec ...
Inscrivez une adresse postale où vous pourrez recevoir votre carte d'assurance maladie.
Qui est admissible ?
Tous les résidants du Québec (au sens de la loi sur l'assurance maladie) sont admissibles au régime d'assurance maladie.
À quoi sert cette carte ?
Cette carte, portant photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie.
Quels délais prévoir ?
Les étrangers s'établissant au Québec de façon permanente ou venant y travailler deviendront admissibles au régime d'assurance maladie du...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec
Assurances | HEAD
Assurances
Assurance maladie
La HEAD - Genève n'offre aucune couverture d'assurance à ses étudiant-e-s, qui doivent par conséquent veiller à contracter des assurances privées.
L'assurance de base (régie par la loi sur l'assurance-maladie ou LAMal), est obligatoire dès la date de l'arrivée de l'étudiant-e.
Toutefois, les étudiant-e-s étranger-ère-s titulaires d'un permis de séjour...
Date: 2017-09-25 15:11:41
Site :
https://www.hesge.ch
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - La ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :
D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
De formuler, le...
Site :
https://www.lasanteavoixhaute.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie
Historique | RAMQ
Historique
Les débuts
Le 13 juin 1969, l'Assemblée nationale sanctionnait le projet de loi no 30 créant la Régie de l'assurance maladie du Québec. Le mandat de l'organisme : implanter le régime d'assurance maladie le 1er juillet 1970.
L'étude des systèmes de santé canadien et québécois
En 1961, la commission Hall est instituée en vue d'une étude systématique du système de...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Une initiative pour interdire aux parlementaires de siéger ...
03.10.2017, 07:18
Une initiative contre les parlementaires au sein des directions des caisses d'assurance-maladie
Les initiants estiment que la "collusion" entre politiciens et assureurs bloque toute évolution "favorable aux assurés" de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et met en péril le libre choix du médecin. © KEYSTONE / ANTHONY ANEX
Les initiants estiment que la "collusion"...
Site :
arcinfo.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...
Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46
Affichages : 2429
Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...
lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...
Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46
Affichages : 683
Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...
Primes d'assurance maladie Helsana - comparez.ch
Fax :
043 340 01 11
Découvrez les primes d'assurance-maladie de la caisse-maladie Helsana Versicherungen AG et comparez-les avec celles de tous les autres assureurs à l'aide de notre calculateur des primes maladie. Comparez maintenant les primes maladie de l'assureur Helsana Versicherungen AG.
Comparez les primes
Assurance-maladie : La LAMal c'est quoi ?
L'assurance maladie couvre les frais médicaux en cas de maladie ou d'accident. Elle prend à sa charge les frais...
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http://www.comparez.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance collective (ASSUREQ) - AREQ (CSQ)
Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)
Assurance collective (ASSUREQ)
ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ
Adhésion
L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...
Site :
http://areq.lacsq.org
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Zurich Assurances - Wegroup
Zurich Assurances est l'une des plus importantes sociétés d'assurances dans le monde, son siège se trouve à Zurich. Son nom exacte est Zurich Insurance Group, assureur le plus important en Suisse et 75ème dans le monde. Zurich Insurance Group compte plus de 60000 collaborateurs dans le monde.
Les dates importantes de la Zurich Assurances !
1872 : Création de la compagnie de réassurance...
Site :
http://www.wegroup.ch
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Caisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2018-08-23 06:59:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Modifier
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2017-12-22 02:48:21
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
ASSURANCE MALADIE | GUIPS IDE Haute-Normandie
CARPIMKO
Bonjour
GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
ONI
L'Ordre National des Infirmiers régule l'accès à la profession de l'ensemble des Infirmiers du territoire.
ORIFF-PL
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de...
Site :
infirmiere.guips.org
ASSURANCE MALADIE | GUIPS IDE Haute-Normandie
CARPIMKO
Bonjour
GUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
ONI
L'Ordre National des Infirmiers régule l'accès à la profession de l'ensemble des Infirmiers du territoire.
ORIFF-PL
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de...
Site :
infirmiere.guips.org
Avenir de l’Assurance Maladie - Académie nationale de ...
Séance du 6 avril 2004
Avenir de l'Assurance Maladie
MOTS-CLÉS : cout médicament.. industrie pharmaceutique. médecine préventive. médecine sociale. remboursement assurance maladie. sécurité sociale
KEY-WORDS : drug costs.. drug industry. health reimbursement. insurance. preventive medecine. social medecine. social security
Gérard Milhaud **, au nom d'un groupe de...
Site :
http://www.academie-medecine.fr
Les bénéficiaires de l'assurance maladie - Docs.school
Les bénéficiaires de l'assurance maladie
Résumé de l'exposé
L'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame l'existence d'un droit à la protection de la santé : « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » : ce principe a été...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2017-12-28 20:43:06
Site :
http://www.apprentis.ch
Assurance maladie frontalier Suisse : CMU ou Lamal
marie.paule Blog
Souscrire une assurance maladie est une obligation pour tous les résidents en Suisse. Que vous soyez un habitant ou un étranger (frontalier) travaillant sur le territoire Suisse, vous êtes tenu d'être assuré par un régime d'assurance santé. Les frontaliers ont le choix via le droit d'option entre une caisse soumise à la loi d'assurance maladie Suisse (LAMal) et le...
La loi sur l’assurance maladie pour les indépendants ...
La loi sur l'assurance maladie pour les indépendants adoptée au parlement
Crédit : Tniouni
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S'il s'agit d'une étape importante vers le remboursement des frais médicaux pour les personnes exerçant des professions libérales, il reste encore de nombreux obstacles avant l'application du texte.
À 13 heures le 13 juin, le projet de loi d'assurance maladie pour les indépendants a été adopté en séance plénière du parlement. La prochaine étape pour ce texte voté à l'unanimité est sa publication dans le bulletin...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des profession independante / l'assurance maladie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-12-22 19:52:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-25 23:56:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
Date: 2017-01-13 12:48:01
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie des non salarie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-09-13 06:07:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-25 23:56:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-01-09 22:56:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
Date: 2019-04-05 22:16:45
Site :
cnss.ma
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AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
Date: 2017-01-13 12:46:57
Site :
cnss.ma
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L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :
- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.
- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...
Site :
https://www.pimido.com
Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Assurance-maladie - vs.ch
Assurance-maladie
Assurance-maladie
Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie suisse / assurance maladie et loi
Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Date: 2019-04-05 17:00:52
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2017-09-18 21:45:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
ABC de l'assurance de base - Sanagate caisse-maladie
Selon la loi (LAMal), il existe trois tranches d'âge dans l'assurance de base.
Enfant:
Enfants jusqu'à 18 ans (y compris l'année de leur 18ème anniversaire)
Jeunes adultes:
Les jeunes adultes de 19 à 25 ans.
Adultes
Tous les adultes dès 26 ans.
Remarque: chez Sanagate les primes pour les jeunes adultes et les adultes sont identiques.
Double assurance dans le cadre de l'assurance de...
Site :
https://www.sanagate.ch
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2017-10-28 22:29:38
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Sommaire
Définir le...
Date: 2018-06-07 15:21:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse regional d assurance maladie
Assurances maladie et accident - Division de la formation ...
L'assurance-maladie constitue une part importante du budget de l'étudiant.
Vjollca Ahmeti, assistante sociale
En Suisse, il existe de nombreuses assurances sociales qui permettent de protéger les individus des aléas de la vie. Le système des assurances sociales suisses est complexe. Pour mieux en comprendre le fonctionnement, l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale) a...
Site :
https://unige.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :
la...
Assurance-maladie - eda.admin.ch
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Assurance-maladie
Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
La présente notice ne concerne pas :
les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...
Date: 2018-01-11 13:59:57
Site :
https://www.eda.admin.ch
Assurance maladie en France : définition de Assurance ...
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Assurance Maladie – Baisser Ma Prime
Nombre de personnes dans le ménage ?
Détail
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
F.A.Q
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit...
Site :
http://www.baisser-ma-prime.ch
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
ameli.fr - Les missions de la Cnamts
Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...
Site :
ameli.fr