Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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ameli.fr - Les missions de la Cnamts
Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...
Site :
ameli.fr
Evolution des coûts et financement de l’assurance-maladie
Graphiques et données
Evolution des coûts et financement de l'assurance-maladie
Depuis les années 1960, la question liée aux coûts est au centre des débats en matière de politique de la santé. D'une part, on se plaint de l'« explosion des coûts » qui ne semble pas près de s'arrêter et, d'autre part, on discute de réformes concernant le financement du système de santé...
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie
Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance obligatoire pour les ouvriers dans l'industrie.
Le Code des assurances du Reich de 1911 systématise et regroupe en un appareil législatif uniforme l'assurance maladie, l'assurance maladie vieillesse et l'assurance accidents.
Entré en vigueur en 1914, il demeure la principale base juridique de la législation sur...
Date: 2019-04-06 04:58:45
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Assurance Maladie Obligatoire, quand deux régimes se ...
Assurance Maladie Obligatoire, quand deux régimes se côtoient
le 21 juillet 2017
PARTAGER Assurance Maladie Obligatoire, quand deux régimes se côtoient
L'Assurance Maladie Obligatoire, AMO, a été mise en place par la CNSS en 2005. A partir de cette date, toutes les entreprises devenaient redevables envers la Caisse de sécurité sociale de souscrire à l'AMO pour tous leurs salariés.
Une...
Site :
https://lnt.ma
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Primes de l’assurance-maladie | opendata.swiss
Santé
Description
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) exerce la surveillance des assureurs actifs dans le domaine de l'assurance-maladie sociale respectivement de l'assurance obligatoire des soins (AOS) et de...
Site :
https://opendata.swiss
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et loi
Assurance maladie pour les étudiants - Euroguidance
Vous êtes ici : Accueil / Partir en Europe / Allemagne / Assurance maladie pour les étudiants
Pour s'inscrire dans une université allemande, il est nécessaire d'avoir une assurance maladie. Sans celle-ci, l'inscription est impossible. Vous pouvez choisir de garder votre assurance maladie française ou bien prendre une assurance allemande.
Assurance française
On peut garder son assurance...
Site :
euroguidance-france.org
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Calculateur d'assurance maladies graves | Financière Sun Life
Calculateur d'assurance maladies graves
Voyez quelles pourraient être les répercussions d'une maladie grave sur vos finances.
Les coûts d'une maladie grave peuvent dépasser largement ce qui est couvert par le régime d'assurance-maladie de votre province. Avez-vous songé à la perte de revenu et aux dépenses liées aux soins de santé?
Durée : environ 2 minutes
Autres paiements de prêts...
Site :
sunlife.ca
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE | TheWomensTorch
L'Assurance Maladie Obligatoire
Le régime d'assurance maladie obligatoire, institué par la loi n°09-015 du 26 juin 2009, a pour but de permettre la couverture des frais des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille.
Les principes qui sous-entendent l'assurance maladie obligatoire sont :
l'unicité du régime ;
Le...
Site :
thewomenstorch.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE | TheWomensTorch
L'Assurance Maladie Obligatoire
Le régime d'assurance maladie obligatoire, institué par la loi n°09-015 du 26 juin 2009, a pour but de permettre la couverture des frais des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille.
Les principes qui sous-entendent l'assurance maladie obligatoire sont :
l'unicité du régime ;
Le...
Site :
thewomenstorch.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Introduction
L'assurance maladie doit faire face aujourd'hui en France à de graves difficultés financières. Comment garantir l'avenir de ce pilier de la Sécurité sociale ? Une réforme a été engagée par la loi du 13 août 2004.
L'assurance maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de l'ordonnance...
Date: 2014-10-05 06:29:52
Site :
assurancemaladie.blogspot.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Cotisation pour l'assurance maladie | Santé Israël
Visites à domicile
Cotisation pour l'assurance maladie
En Israël, l'assurance maladie est appelée bitua'h briout (« assurance santé »), et les caisses d'assurance maladie sont appelées koupot 'holim (« caisses pour les malades »).
Afin de vous aider à vous familiariser avec ces termes, nous emploierons alternativement les termes termes hébreux et français, par exemple : « caisse...
Site :
http://www.sante.org.il
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-06-23 01:37:04
Site :
http://securite-sociale.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Comparatif Caisse Maladie & Primes Maladie 2018
Comparateur Caisse Maladie =>
Les primes d'assurance-maladie
Le prix de l'assurance-maladie sociale dépend de l'âge de l'assuré, du lieu de résidence et de l'assureur choisi.
Selon l'âge :
Il existe trois catégories d'âge :
Enfant de 0 à 18 ans : primes réduites
Jeunes adultes de 19 à 25 ans : rabais en cas de formation
Adules à partir de 26 ans
Selon le lieu de résidence :
Les...
Site :
krankenversicherung-abschliessen.ch
L'étudiant et l'assurance-maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site :
etudiants.ch
L'étudiant et l'assurance-maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site :
etudiants.ch
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / regie de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Caisse d'assurance maladie suisse: Couverture à 100% avec ...
Caisse d'assurance maladie suisse
Réaliser une économie de 960 francs en moyenne, aujourd'hui c'est possible!
Il y a souvent une forte tendance à dépenser de l'argent inutilement, uniquement par paresse pour ne pas changer un simple contrat ou par manque d'informations. Aujourd'hui vous êtes obligé d'évaluer d'une autre manière toutes les dépenses qui ont un impact sur le bilan familial, les frais liés à l'assurance maladie par exemple.
Nous allons comparer les compagnies et nous vous communiquons en direct les meilleures offres en fonction de votre recherche. Notre réponse...
Site :
https://caissemaladie-suisse.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse assurance maladie / prime assurance maladie suisse
ÉTUDIANTS
Sinistres
ÉTUDIANTS
La Suisse possède un excellent système de santé, et très certainement les meilleures infrastructures et établissements de santé au monde. Seulement, les coûts de la santé en Suisse sont importants, et pour en bénéficier les étudiants doivent souscrire à une assurance maladie et accidents.
Que vous soyez étudiant suisse ou étudiant étranger, en Suisse, l'assurance maladie et accidents est obligatoire.
Vous êtes citoyen suisse
Si...
Site :
http://w3.advisor-swiss.ch
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant suisse / assurance etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant etranger / l'assurance maladie obligatoire
::INAM:Institut National d'Assurance Maladie
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11-08-2017
Avis d'Appel d'Offres Ouvert (AAOO) N° 003/2017/INAM/DG
1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général d'Appel d'Offres paru dans le journal Togo presse du 11 mai 2017. 2. L'Institut National d'Assurance Maladie (INAM)dispose des fondsau titre de son budget Exercice 2017, afin de financer ses investissements,... EN...
Site :
http://www.inam.tg
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Assurance maladie : Financement, caisse primaire...
L'assurance maladie complémentaire : Volontaire ou obligatoire ?
Le but de l'assurance maladie complémentaire est de compléter les prestations de la sécu. Plusieurs assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé qui couvrent tout ou partie des frais de soins qui restent à la charge de l'assuré. Certains contrats...
En savoir plus
Le financement de la branche...
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
La loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, confère aux cantons certaines attributions en matière d'assurance-maladie. Ces derniers ont notamment pour tâche de veiller au contrôle de l'obligation de s'assurer, à l'attribution de réductions des primes d'assurance-maladie aux assurés de condition économique modeste et moyenne, ainsi qu'à la prise en...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
ÉTUDIANTS - advisor-swiss.ch
Sinistres
ÉTUDIANTS
La Suisse possède un excellent système de santé, et très certainement les meilleures infrastructures et établissements de santé au monde. Seulement, les coûts de la santé en Suisse sont importants, et pour en bénéficier les étudiants doivent souscrire à une assurance maladie et accidents.
Que vous soyez étudiant suisse ou étudiant étranger, en Suisse, l'assurance maladie et accidents est obligatoire.
Vous êtes citoyen suisse
Si...
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http://www.advisor-swiss.ch
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant suisse / assurance etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant etranger / l'assurance maladie obligatoire
Démarche partenariale | L'Assurance Maladie
Notre démarche partenariale
27 novembre 2018
Aux côtés de l'État, nous sommes un partenaire privilégié de l'ensemble des acteurs du système de santé et de la santé au travail. Nous travaillons en synergie avec eux au niveau local, régional et national pour protéger la santé de chacun et assurer le bon fonctionnement du système.
Bloc(s) de contenus:
Main dans la main avec...
Date: 2019-04-05 18:05:35
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
smile.health assurance maladie - smile-direct.ch
Modèle de résiliation de l'assurance complémentaire selon la LCA
Protection et sécurité quelle que soit votre situation
Forte de plus de 800 000 assurés, Sanitas compte parmi les principaux assureurs maladie en Suisse. Vous recherchez une assurance maladie susceptible de vous offrir une protection, des solutions individuelles et un service professionnel? Pour Sanitas, c'est une...
Site :
https://www.smile-direct.ch
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction
modifier
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est un organisme du gouvernement québécois institué en 1969 et relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Sa fonction relative...
Date: 2019-04-06 03:58:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Tiers garant
Le tiers garant désigne un mode de remboursement des prestations: l'assuré règle lui-même ses factures (médicaments, médecins), les contrôle, les conserve, puis les envoie à son assureur - une fois la franchise atteinte - pour remboursement.
Après vérification des factures, la caisse-maladie remboursent l'assuré (par un virement sur...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Générique
Un générique est une molécule pharmaceutique commercialisée par un autre laboratoire que celui qui l'a découverte, suite à l'expiration de son brevet d'exploitation. Le médicament générique possède les mêmes propriétés que le médicament original. Cependant, il peut contenir d'autres excipients (toute substance autre que le principe...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie 2016 / caisse d assurance maladie 93 / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-01-10 17:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...
Liens utiles
Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)
En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...
Date: 2019-04-06 05:03:59
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-11-23 04:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACCORD-CADRE - Régie de l'assurance maladie du Québec
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
ET
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le...
Date: 2017-09-19 18:04:25
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
pages.rts.ch
Calcul des primes : Quelle est la formule ? - Groupe Mutuel
Calcul des primes : Quelle est la formule ?
09 octobre 2018
Voir tous les posts de Miriam Gurtner
L'assurance-maladie obligatoire (AOS) est une assurance-maladie sociale, régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Approuvées par l'Office Fédérale de la Santé Publique (OFSP), les primes de l'assurance de base servent exclusivement à couvrir les coûts. Alors si les...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / calcul prime assurance maladie / regie de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
SUPRA - Groupe Mutuel Assurances
Haut de page
Ce partenariat entre SUPRA et le Groupe Mutuel m'ouvre-t-il un droit de résiliation exceptionnel?
Non, vous ne pouvez invoquer un droit exceptionnel de résiliation suite à ce partenariat, dans la mesure où celui-ci n'implique aucune modification sur vos droits et obligations, et qu'il n'a aucune influence sur votre prime 2015 approuvée par l'OFSP.
Evaluer :
Quelles sont les...
Date: 2017-01-13 23:05:23
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Subsides à l'assurance-maladie - vs.ch
Subsides à l'assurance-maladie
Demander une réduction individuelle de primes d'assurance-maladie
Afin de permettre à l'ensemble de la population d'assumer le paiement des primes d'assurance-maladie, la Confédération et les cantons distribuent des subsides permettant...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie
Assurance-maladie complémentaire - axa.ch
Nous vous proposons des assurances-maladie complémentaires attrayantes et un service unique, simple et moderne, grâce auquel vous pouvez économiser jusqu'à 500 CHF par an dans l'assurance de base.
Quel produit me faut-il?
Simplicité et transparence: si vous répondez à quelques questions sur vos besoins, nous vous proposerons l'assurance-maladie complémentaire qui vous convient. Notre...
Site :
https://www.axa.ch
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance ...
Haut conseil pour lâEUR[TM]avenir de lâEUR[TM]assurance maladie « Assurance maladie et prévention : pour un engagement plus efficient de tous les acteurs »
vendredi 26 novembre 2004
Avis du 15 novembre 2004 - Assurance maladie et prévention : pour un engagement plus effcient de tous les acteurs
A la suite de son rapport du 23 janvier 2004, le Haut conseil pour l'avenir de...
Site :
https://www.cadredesante.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site :
hopital.fr
Protection des données personnelles | L'Assurance Maladie
Bloc(s) de contenus:
Politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie s'engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Sur l'ensemble de nos traitements, offres de services, sites...
Date: 2019-04-06 05:29:09
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
hopital.fr - Les institutions du système de santé français
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines
Assurance maladie CNAM
loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Décrets
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...
Date: 2015-04-06 14:05:34
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...
Annuaire de l'assurance-maladie suisse
Public cible
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.
Contenu
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.
L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie suisse / annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch
Lorsque vous allez vous expatrier dans le canton, vous aurez 3 mois pour faire le choix de votre assurance maladie de base. Au-delà de ce délai, le canton vous affiliera directement à l'organisme de son choix (vous n'aurez pas le choix de la compagnie, de la franchise et des options).
Elle couvre :
L'assurance santé de base couvre les frais suivants :
Les frais engendrés par une maladie :...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Assurance maladie : extension du domaine de l’État ...
Les partenaires sociaux ne trouvant plus d'accord sur le financement de l'assurance maladie, le déficit a persisté. Le niveau de la dette sociale a rendu nécessaire l'intervention des pouvoirs publics, qui ont créé en 1991 la cotisation sociale généralisée (CSG, au taux de 1,1% sur les revenus d'activité, c'est-à dire les salaires et les indemnités de remplacement) pour assurer...
Site :
https://www.contrepoints.org
Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...
Annuaire de l'assurance-maladie suisse
Public cible
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.
Contenu
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.
L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse paraîtra durant la...
Site :
santesuisse.ch
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Assurance Maladie Complémentaire | Comparateur Assurances
Demander des Offres Maintenant !
L'essentiel sur l'Assurance Maladie Complémentaire :
L'assurance maladie complémentaire, aussi appelé LCA, n'est pas obligatoire contrairement à la LAMal. Elle permet de prendre en charge les soins qui ne le sont pas par l'assurance de base, tel que les séjours dans des cliniques et hôpitaux privés, la médecine alternative, les traitements dentaires, le...
Site :
http://www.comparateur-assurances.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie