Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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Généralisation de la complémentaire santé collective ...
/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-14 19:10:09
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante en entreprise
La recherche directe sur internet par le biais de l ...
La recherche directe sur internet par le biais de l'annuaire mutuelle santé
Le forum mutuelle
La mutuelle santé associe plusieurs personnes travaillant dans différentes branches d'activités, que ce soit en entreprise ou en individuel. La mutuelle est ainsi ouverte à tout le public ayant un revenu suffisant. En effet, la mutuelle a un but non lucratif mais le paiement des cotisations est ...
Site :
http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
�? partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie...
Date: 2017-01-13 23:09:33
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / couverture complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle Generale de la Corse - lesmutuelles.info
-l'Offre ACS (pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé)
-Les offres maintien de salaire
-Les offres protection familiale
-Les offres prévoyance obsèques
La Mutuelle Générale de Corse partage des valeurs bien précises avec ses clients, concernant la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.
La Mutuelle Générale de Corse met en place plus...
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelle générale de la police
Appelez-nous
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale de la police.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale de la police.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
> Histoire de la Mutualité - Mutuelle Prévoyance Santé
> Activer votre compte
> Histoire de la Mutualité
Dès le début du XIX ème siècle, c'est par la volonté de groupes d'individus qui ont voulu instaurer les conditions à la prise en main leur protection et celle de leurs familles contre les conséquences de la maladie, de l'invalidité, de la vieillesse et du décès, que se sont crées les premières sociétés de secours mutuels. Ces...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle
Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir
La vie en entreprise
Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.
Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Temps de lecture : 16 minutes
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La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / complementaire sante cadre / contrat collectif complementaire sante
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...
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Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015
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La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement de signature des accords et avenants relatifs à la santé s'est accéléré depuis cet été.
Branches Info & Tripalio...
Site :
http://www.gazetteassurance.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / complementaire sante frais / complementaire sante cadre / contrat collectif complementaire sante
Tout savoir sur la santé collective obligatoire | BNP Paribas
BNP PARIBAS ET LA SANTÉ COLLECTIVE
BNP Paribas, Cardif et Mutuelle Mieux-être : Une association gagnante pour l'offre santé
Pour répondre aux nouveaux besoins des petites et moyennes entreprises, BNP Paribas et Cardif ont noué un partenariat avec un expert de l'assurance santé, la Mutuelle Mieux-Etre, membre du groupe PRO BTP, lui-même 1er groupe professionnel de protection...
Devis mutuelle santé en ligne | Santepourtous.fr
Quelle mutuelle propose les meilleures remboursements pour les soins dentaires ? La meilleure garantie hospitalisation ? Indiquez vos besoins en matière de couverture maladie et comparez gratuitement les assureurs pour votre mutuelle santé. Obtenez des devis d'assurance complémentaire santé en ligne. Sans engagement !
Dans la plupart des cas, la souscription d'une mutuelle santé s'avère...
Site :
santepourtous.fr
Mutuelle et complémentaire santé Manche 50 ... - ASPBTP
Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Manche
Mutuelle et complémentaire santé dans la Manche
Le groupe ASPBTP (destiné à l'origine aux professionnels du bâtiment) propose désormais pour tous un service de prévoyance, d'assurance et de mutuelle santé sur la Manche (Saint Lô, Cherbourg, Coutances, Avranches...) et sur les départements de la Normandie.
Acteur majeur du système de...
Site :
aspbtp.fr
Comparateur Mutuelle Dentaire - Comparateur-mutuelle.site
Choisir votre mutuelle dentaire
La sécurité sociale et vos frais de soins dentaires
Vous avez certainement déjà remarqué que quel que soit le régime de sécurité sociale obligatoire auquel l'on est affilié, les soins dentaires les plus coûteux sont très mal pris en charge. En effet, si vous devez vous faire poser une couronne, celle-ci coûte entre 600 et 1200 EUR. Or, la sécurité...
Site :
comparateur-mutuelle.site
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / choisir mutuelle dentaire / mutuelle comparatif choisir / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle remboursement dentaire
Mutuelle et prime de grossesse - grossesse.aufeminin.com
10 juillet 2008 à 10h54
Oui
je ne savais pas non plus, j'ai appris ca au hasard de mes balades sur le net. Ma mutuelle nous a versé 100 euros a la naissance de mon premier.
J'aime
15 juin 2012 à 10h45
Prime de naissance
oui c'est la plupart des mutuelles accordent à ses adhérentes une prime de naissance mais le montant varie en fonction de chaque mutuelle et de la garantie que vous...
Date: 2014-04-22 13:23:34
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : lea mutuelle / prime de naissance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / toute les mutuelles / mutuelle en famille
Mutuelle Génération : Santé, Avis, Remboursement...
27 commentaires sur "Mutuelle Génération Quimper (generation.fr)"
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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : generation mutuelle remboursement / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante generation / mutuelle generation quimper / assurance remboursement frais sante
Mutuelle déductible des impots - Mutuelle obligatoire
Mutuelle déductible des impôts...qui en bénéficie ?
1 - Mutuelle santé collective
Les contrats de mutuelle santé collectifs présentent des avantages fiscaux, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Des déductions pour les entreprise
Fiscalement, l'entreprise se voit exonérée des cotisations sociales sur ses contributions patronales destinées à financer des prestations complémentaires de prévoyance et peut de surcroit profiter d'un abattement fiscal sur son bénéfice...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle obligatoire impots / contrat mutuelle sante / sante collective mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / comparatif de mutuelle complementaire sante
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site :
mutuellemadelin.fr
Complémentaire santé : faire le bon choix - Prévoyance ...
Calculer votre tarif
Complémentaire santé : faire le bon choix
A l'heure où la Sécurité sociale diminue de plus en plus ses remboursements, avoir recours à une complémentaire devient indispensable pour s'assurer une couverture santé efficace. Tout réside donc dans le choix parfois difficile de sa complémentaire santé.
Mutuelle d'entreprise ou complémentaire personnelle ?
Au même...
Site :
mutuelle-pmif.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / choix complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Complémentaire santé généralisée : Précisions de l ...
Dans une circulaire du 29 décembre 2015, "relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé", l'administration commente notamment les nouveaux cas de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise.
Elle apporte également un certain nombre de précisions intéressantes pour les entreprises :
Le non-respect par l'employeur des...
Site :
http://www.avocat-forzinetti.fr
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisee / mutuelle d entreprise obligatoire
Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...
Portabilite mutuelle
De quoi s'agit-il ?
C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.
L'employeur est tenu, pendant la durée...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Mutuelle restauration rapide : Quick restaurant, Snack ...
Mutuelle de la restauration rapide - Profitez de votre accord collectif obligatoire de branche - Consulter les tarifs et avantages de votre mutuelle professionnelle
Mutuelle de la restauration rapide
Désormais disponibles les garanties de la Mutuelle de la restauration rapide vous attende sur le site de...
Date: 2018-03-27 15:31:27
Site :
http://www.mutuelle-dentaire.pro
Thèmes liés : mutuelle restauration / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle / contrat collectif mutuelle
CCN Restauration Rapide : un régime frais de santé obligatoire
CCN Restauration Rapide : un régime frais de santé obligatoire
ACTUALITE
Salariés de la Restauration Rapide, découvrez l'offre mutuelle santé Ociane qui vous est dédiée.
Restauration Rapide : en quoi consiste l'Accord du 3 février 2012 ?
Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale de la...
Date: 2017-01-14 00:39:04
Site :
ociane.fr
Thèmes liés : offre mutuelle sante / mutuelle sante entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / sante collective mutuelle / sante mutuelle
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Complémentaire santé : quels critères de choix ? - A la ...
[29 août 2017 - 15h27] [mis à jour le 29 août 2017 à 15h32]
©Nathalie Shelton
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés et participer à hauteur d'au moins 50% du prix de la cotisation. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure (retraité...) ou si vous souhaitez changer de mutuelle, notez bien ces...
Site :
https://destinationsante.com
Mutuelle transport - Assurance transport pas chère
location d'autres matériels de transport terrestre(1)
712 A
(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...
Site :
mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance
Mutuelle générale et mutuelle entreprise : informations ...
La Mutuelle du Val de Sèvre est une mutuelle de proximité. Elle n'a pas de plate-forme téléphonique : vous avez toujours un interlocuteur au bout du fil et une réponse rapide à votre question. Si vous laissez un message, vous êtes rappelé dans la journée
Le Tiers Payant
La Mutuelle du Val de Sèvre est conventionnée avec toutes les C.P.A.M de France, la plupart des MSA, le RAM/GAMEX, la...
Site :
mutuelleduvaldesevre.com
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante generali / mutuelle d entreprise
MUTUELLE DE GROUPE - CGT ST GOBAIN BATIMENT
Bienvenue dans le blog des Syndicat d entreprise CGT ST GOBAIN BATIMENT qui regroupe les enseignes suivante:
LA CGT ST GOBAIN BATIMENT C EST :
POINT P
Enseigne du Groupe des négoces généralistes
LAPEYRE
réseau de distribution destiné aux particuliers, aux professionnels
DSC BROSSETTE ( DIVISION SANITAIRE CHAUFFAGE)
Enseigne spécialisée en sanitaire, chauffage et climatisation
DSC ...
Date: 2018-03-03 16:16:23
Site :
http://cgtstgobainbatiment.blogspot.com
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle imposable / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat groupe mutuelle la poste
Mutuelle transport - Assurance transport pas chère
location d'autres matériels de transport terrestre(1)
712 A
(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...
Site :
mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance
Mutuelle restauration rapide - Mutuelle entreprise
Mutuelle de la restauration rapide
Quick restaurant, fast food ou snack...
Contact : 04 88 67 15 15
Trouvez facilement la mutuelle professionnelle de la restauration rapide et souscrivez en ligne à la complémentaire santé obligatoire qui vous convient.
Des prestations avantageuses pour les salariés
Pour tous...
Date: 2018-03-16 16:37:19
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : assurance sante collective restauration rapide / mutuelle restauration / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
CAP TNS
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Comment se faire rembourser par B2V
La mutuelle B2V fait partie des mutuelles les plus sollicitées par les français, notamment grâce à ses avantages et à sa large gamme d'offre pour tous les âges et tous les statuts. Le système de remboursement est très simple et rapide, comme pour la plupart des mutuelles. Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement de vos soins par la mutuelle B2V.
Qu'est-ce que B2V ?
Le...
Site :
https://se-faire-rembourser.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / b2v mutuelle / lea mutuelle / complementaire sante frais / assurance frais sante
LA MUTUELLE OBLIGATOIRE - interimairessante.fr
LA MUTUELLE OBLIGATOIRE
Tous les salariés intérimaires sont automatiquement assurés par la mutuelle INTERIMAIRES SANTE dès lors qu'ils ont réalisé plus de 414 heures de travail temporaire sur les 12 derniers mois dans une(des) entreprise(s) de travail temporaire signataire(s) du contrat...
Date: 2017-10-28 17:15:53
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle obligatoire salarie / assurance mutuel sante / mutuelle des interimaires / mutuelle d entreprise obligatoire
Actualité - tfe.urssaf.fr
- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée
- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,
- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.
les employeurs
- le taux...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
https://www.tfe.urssaf.fr
Ab-assur : Assurance auto | Devis gratuit en ligne
Locataires ou propriétaires jusqu'à 8 pièces
Vous cherchez une assurance multirisques habitation simple et modulable ?
L'ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
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Vous êtes sur le point de devenir propriétaire
PARTICULIERS PRO & ENTREPRISES
Assurance auto : Circulez en toute securite avec AB Assurance
Decision prise ! Vous comptez acheter une voiture ?...
Site :
ab-assur.com
Miroir Social - Accenture : la mutuelle nouvelle mouture ...
Cruci@l CFTC
Suite à l'application prochaine de nouvelles réglementations et à l'évolution des problématiques de santé, la CFTC a été le moteur de cette renégociation de la mutuelle de santé et prévoyance. Les discussions se sont achevées cet été.
La section Cruci@l conseil CFTC est signataire de cet accord car celui-ci apporte une amélioration de couverture et une baisse de prix...
Site :
miroirsocial.com
Thèmes liés : lea mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle sante prevoyance / haut conseil pour l assurance maladie
Mutuelle santé Transport de Marchandises et de Personnes ...
Je souhaite une offre : (Plusieurs choix possibles)
Identique à Carcept Prévoyance (avec un meilleur tarif)
Identique à Carcept Prévoyance avec des options facultatives pour chaque salarié
Meilleures formules que Carcept Prévoyance
Garantie Haut de Gamme
Packs en Option (facultatif): Plusieurs choix possibles
Type de tarif souhaité : Plusieurs choix possibles
Je souhaite avoir au minimum...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante prevoyance / devis mutuelle prevoyance / contrat prevoyance sante / devis tarif mutuelle sante
Assurance surcomplémentaire santé
Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?
L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...
Date: 2016-02-02 16:52:18
Site :
toutelassurance.com
Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante groupe malakoff mederic / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / l'assurance maladie en france
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Mutuelle TNS
Mutuelle TNS
Sont concernés par la mutuelle TNS tous les travailleurs non salariés employeurs conformément à l'article 1 de la loi sur la mutuelle obligatoire parue au journal officiel du 16 juin 2013.
Celle loi ne fait pas obstacle au bénéfice de la loi madelin réservée aux professionnels du régime social des indépendants.
Mutuelle TNS : des offres loi...
Date: 2015-03-11 14:32:17
Site :
http://mutuelle-tns.pro
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / loi madelin mutuelle / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Aussi, du fait de cette extension, cet avenant est applicable à toutes les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie (code APE 3840) et à leurs salariés, indépendamment du fait que les entreprises soient adhérentes ou non à l'un des syndicats patronaux signataires. En conséquence, ces entreprises doivent affilier leurs salariés auprès de l'organisme...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / aide acquisition complementaire sante / regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / calcul d un remboursement mutuelle / offre d emploi mutuelle
Tarifs | Clinique de la Vision - lasik - laser
consultation habituellement payante après un an
Après 12 mois et uniquement si la première opération était dans l'établissement.
+ 1 an si grossesse
200 EUR ( tarif clinique sans honoraires)
en acte externe :
Ces honoraires sont adaptables par chaque chirurgien qui demeure libre de moduler sa tarification
La durée ert les modalités de la surveillance post opératoire sont...
Date: 2017-01-13 22:55:47
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / devis d assurance
Généralisation de la complémentaire de santé : l’histoire ...
Généralisation de la complémentaire de santé : l'histoire n'est pas terminée
janv 13 2017
Thème: %1
Un an après la généralisation de la complémentaire de santé en entreprise, les cartes du secteur n'ont pas été totalement rebattues et des évolutions sont toujours à prévoir. Suspendus aux accords de branche à venir et aux décisions des entreprises, les opérateurs ébauchent un...
Site :
miroirsocial.com
Assurance Complémentaire Santé - LCL
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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Mutuelles santé sur Paris : Liste des meilleures adresses
En France par exemple, il existe un nombre important de mutuelles, et il devient très difficile aux particuliers de trouver la bonne adresse. C'est d'ailleurs pourquoi nous vous proposons de découvrir ci-dessous la liste et l'adresse des meilleures mutuelles sur Paris afin de mieux orienter votre choix.
Sommaire
12 Identités Mutuelle
Eovi Mcd mutuelle
Située à Paris 75584, 173 rue de Bercy,...