Mutuelle santé, prévention santé et prévoyance | La ...

La Mutuelle Familiale vous souhaite une très belle année 2017, et est fière de célébrer ses 80 ans de solidarité !

Découvrez en vidéo notre carte de voeux...

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INFO CARTE ADHÉRENT...

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Site : http://www.mutuelle-familiale.fr

Thèmes liés : mutuelle sante familiale / mutuelle sante prevoyance / devis mutuelle sante / mutuelle sante entreprise / sante mutuelle

Informations Légales | Renault FR

Royaume-Uni

Informations sur les produits et les services

RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...

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Site : https://www.renault.fr

Msa Châteaubriant, une nouvelle agence

Msa Châteaubriant, une nouvelle agence

Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Lundi 22 Septembre 2008

La Mutualité Sociale Agricole, agence de Châteaubriant, accueille le public dans des nouveaux locaux, sur le Pôle des Vauzelles, rue Gabriel Delatour.

La MSA est installée à Châteaubriant depuis 1996 et était à l'étroit rue Michel Grimaud....

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Site : http://www.paysdechateaubriant.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie

Forum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

La mutuelle santé compréhensible de tous

2016 arrive à grands pas (J-18) et la notion de "caractère obligatoire" des contrats de...

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Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : forum mutuelle sante / contrat mutuelle sante / lea mutuelle / mutuelle sante entreprise / sante mutuelle

Santé Senior par Solly Azar : une assurance adaptée aux ...

Accueil  >  Partenaires  >  Mutuelle Solly Azar  > Solly Azar Santé Senior

L'assurance Santé Senior de Solly Azar

La généralisation des contrats d'assurance santé collectifs grâce aux mutuelles d'entreprise obligatoires ne concerne pas les seniors. Ces derniers souscrivent, le plus souvent, des contrats individuels adaptés à leurs besoins qui tendent à augmenter avec l'âge.

Solly...

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Site : adpassurances.fr

Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle

Contact

Portabilité mutuelle

On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits  même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle

Contact

Portabilité mutuelle

On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits  même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...

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Site : https://portabilite-mutuelle.fr

Mutuelles | Groupe Mansuy

Groupe Mansuy » Mutuelles

Il n'est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle d'assurance santé. Mais cette dernière complète l'assurance maladie obligatoire qui ne rembourse qu'une partie de vos...

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Site : http://www.groupe-mansuy.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Les meilleures mutuelles en France - mutuelle france

Votre comparatif pour choisir votre mutuelle en France

 Un système de comparaison d'assurance santé performant

 Des conseils et des explications pour choisir votre mutuelle santé

 Devis et tarification gratuits en ligne

Trouvez une mutuelle...

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Site : http://www.mutuelle-france.info

Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle sante france / comparateur mutuelle sante gratuit / comparatif tarif mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante

MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]

L'OFFRE DU MOIS

QUI SOMMES NOUS

Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...

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Site : mutuelle-catalane.fr

Mutuelle famille, couple et monoparentale

Garanties adaptées aux contrats collectifs facultatifs ou obligatoires

- garantie immédiate sans délai d'attente

- A partir de 1 salarié uniquement

- l'entreprise choisie la plus avantageuse parmi 2 "assiettes" de cotisations, selon la démographie du...

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Site : http://www.preventia.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d entreprise / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

MUTUELLES IMPOSABLES – BLOG EXPERT-COMPTABLE

Commentaire

Auteur : Xavier PATTOU, ROUBAIX

La loi de finances pour 2014 prévoit, à compter de l'imposition des revenus 2013, que la part des cotisations de l'employeur au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire de ses salariés qui correspond à la garantie des frais de santé (en clair, les cotisations MUTUELLES) constitue un complément de salaire qui doit désormais être intégré dans la rémunération imposable desdits salariés bénéficiaires.

Cette loi n'est parue que fin...

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Site : http://expert-comptable.blog

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / cotisation mutuelle sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelles fonction publique de l'Etat | Union ...

Mutuelles fonction publique de l'Etat

Mutuelles fonction publique de l'Etat

jeudi 18 mars 2010

, par udfo53

OU EN EST ON ?

La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de « mutuelle ». Le mouvement mutualiste fondé sur la notion d'entraide, dans un cadre professionnel apermis dès son origine au 19ème siècle un accès à la prévention....

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Date: 2019-04-06 04:05:43
Site : http://53.force-ouvriere.org

Comprendre l'assurance maladie en Suisse, Assurance Santé ...

Assurance Maladie en Suisse

La Suisse propose des prestations de santé parmi les meilleures au monde.

Toute personne qui réside plus de 3 mois en Suisse doit adhérer à une assurance santé en conformité avec la loi fédérale sur l'assurance maladie ou LAMal.

Quelques 60 sociétés agréées offrent des options d'assurance de soins de santé. Les principaux fournisseurs comprennent, Helsana,...

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Site : http://www.charliesblog.ch

Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro

14/11/2016 : Deloitte, Allianz et Siaci Saint Honoré assurent la supply chain

Deloitte, Siaci Saint Honoré et Allianz Global Corporate se sont alliés pour créer une assurance plus performante pour les supply chain. Ils sont partis d'un constat principal : la supply chain n'est pas assurée sur toutes ses composantes. Les trois acteurs ont alors mis en place une solution pour y...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Tarif mutuelle : comment y voir plus clair - ccmo.fr

Les tarifs de mutuelle varient en fonction de l'organisme que vous avez choisi (organisme de mutuelle, institution de prévoyance, compagnie d'assurance ou établissement bancaire) et du type de contrat auquel vous souhaitez souscrire. Cela dépend également de votre profil : particulier, étudiant, senior, professionnel, salarié ou indépendant, etc.

Mais il est souvent difficile de s'y...

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Site : http://www.ccmo.fr

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.03.2015

Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / retraite de l assurance maladie

Réassurance

Réassurance / Réassureur

La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.

Catégories :

Assurance

Définitions :

Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...

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Site : http://www.assufrance.com

Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats

Rechercher :

Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015

Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.

Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Mornay Mutuelle

Les produits de la mutuelle Mornay pour les travailleurs non salariés:

-Des produit TNS

-TNS Prévoyance

 

Avec la Mutuelle Mornay vous aurez la possibilité de changer d'option en fonction de vos besoins de santé et de votre budget et avec des cotisations étudiées au plus juste.

 

La Mutuelle Mornay propose la meilleure solution pour ses clients, elle met donc en place des services et des...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2017-10-28 18:43:59
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Santé Salarié - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Santé Salarié

Votre régime frais de santé

Les régimes Prévoyance et Frais de santé ont été mis en place par l'avenant n°48, signé le 23 novembre 2010, à effet du 1er août 2011. Cet avenant est complété par les avenants n°49, signé le 17 mars 2011, et n°61, signé le 5 juin 2014.

Ces régimes ont évolué à effet du 1er avril 2016, via la signature des avenants n°65, signé le...

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Date: 2017-08-10 11:58:12
Site : immosanteprevoyance.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / mutuelle sante prevoyance / regime complementaire sante

Qui a comme mutuelle l'uneo? - bebes.aufeminin.com

5 mars 2012 à 11h22

C'est celle de mon mari, et je trouve qu'elle ne rembourse vraiment pas bien. Il est militaire.

Vous savez si elle est obligatoire?

Est ce qu'elle prendrait en charge des éléments (ex: rapatriement), qu'une autre mutuelle ne ferait pas?

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5 mars 2012 à 11h31

Je sais même pas

en fait, je m'en étais jamais interessée. Je...

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Date: 2014-06-03 20:17:19
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle optique pas cher / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle remboursement optique / mutuelle obligatoire entreprise

Offre Santé Salarié - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Offre Santé Salarié

Votre régime frais de santé

Les régimes Prévoyance et Frais de santé ont été mis en place par l'avenant n°48, signé le 23 novembre 2010, à effet du 1er août 2011. Cet avenant est complété par les avenants n°49, signé le 17 mars 2011, et n°61, signé le 5 juin 2014.

Ces régimes ont évolué à effet du 1er avril 2016, via la signature des avenants n°65,...

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Date: 2017-07-21 13:14:46
Site : immosanteprevoyance.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante frais / mutuelle sante prevoyance / offre mutuelle sante

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Devis

Courtier en Assurance Professionnelle : Notre offre Produit

Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?

Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : courtier assurance professionnel / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle

Mutuelle obligatoire d'entreprise à La Réunion | Blog ...

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés"...

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Site : http://blog.groupecrc.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante / complementaire sante en entreprise / mutuelle d entreprise

MFIF, la mutuelle complémentaire santé | Avis et conseils

La MFIF

Mieux connaître la Mutuelle Familiale de l'Île-de-France :

La MFIF est une mutuelle nationale qui s'engage depuis 1929 à côté des particuliers, entreprises et collectivités territoriales pour favoriser leur accès aux soins et au bien-être. Il s'agit d'une complémentaire santé qui vous permet de bénéficier d'un remboursement complet et supplémentaire à celui étant versé...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Avis sur Le Crédit Mutuel : que penser de son offre

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Le Crédit Mutuel : Notre avis sur une offre très classique

Le Crédit Mutuel est entreprise mutualiste française regroupant 11 millions de clients, dont 7 millions de sociétaires. Cette entreprise nous vient d'un petit village d'Alsace où est née la première Caisse du Crédit Mutuel en 1882, issue de la création d'une association pour le pain qui souhaite construire un fournil et...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Thèmes liés : assistance assurance auto credit mutuel / assurance auto credit mutuelle / credit agricole mutuelle avis / assurances credit mutuelle / credit agricole mutuelle entreprise

Mutuelle AGEO - Comparateur Mutuelle : Mutuelle AGEO

La Mutuelle AGEO est une mutuelle gérée par le groupe de courtage du même nom. En plus de proposer des garanties de santé à ses adhérents et à leurs animaux domestiques, elle propose également la prévoyance, l'assurance de leurs biens, ainsi que les risques IARD pour les entreprises.

Pour une mutuelle relativement jeune, elle dispose de nombreux atouts comparée à ses paires. La mise en...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

Comparateur mutuelle par région

Des changements dans la hauteur des indemnisations pour les dépenses de santé

La loi Douste-Blazy a, depuis 2004, effectué des modifications dans le niveau des indemnisations des dépenses de santé. Dans ce cadre, l'adhérent est tenu de respecter un parcours de soins coordonné et s'il ne le fait pas, il peut payer cher de sa poche !  Une ... Lire la suite

La nouvelle : Mutuelle entreprise pour les salariés dans la restauration rapide

La mise en place d'une mutuelle...

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Site : http://www.comparateurmutuelle.org

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...

Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs

Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !

Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...

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Site : https://selectra.info

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...

1 - Application du régime des travailleurs non salariés

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...

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Date: 2017-09-14 22:40:04
Site : business.lesechos.fr

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

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Site : https://www.dpmassurances.be

CIE Mutuelle Atlantique Nantes

Mutuelle

Complémentaire Santé

La couverture complémentaire santé est définie d'une part par un accord d'entreprise et d'autre part par les règles de gestion du CIE

L'accord d'entreprise du 20 décembre 2001 sur la complémentaire santé au sein des mutuelles de Loire Atlantique précise les conditions du contrat à adhésion obligatoire, dont les caractéristiques principales sont les...

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Site : http://cie-mutuelleatlantique.org

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante de loire atlantique / contrat groupe mutuelle obligatoire

Assurance travailleur indépendant : les obligations ...

Comme tous les professionnels, les freelances et entrepreneurs sont soumis aux aléas de la vie. Incendie, accident, maladie... Pour faire face aux coups durs, assurez-vous ! Quels sont les contrats que vous devez souscrire pour exercer votre activité en toute sécurité ? Pour ne pas mettre en péril votre entreprise, suivez nos conseils en matière d'assurance travailleur...

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Site : https://projeteurs.com

Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale

Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?

Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?

Mis à jour le 22/10/2018

Sommaire

7 - Résilier une assurance Sogessur dans un autre banque

La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d'assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques,...

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Site : https://www.resilier.com

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Tout savoir sur la mutuelle, sur la complémentaire santé ...

Y voir clair avec Gras Savoye

Sénior

Puis-je bénéficier de la Loi EVIN ?

L'article 4 de la Loi Evin prévoit un maintien des garanties aux bénéfices des salariés qui partent à la retraite. Cependant, ce dispositif concerne uniquement le salarié sortant et non ses bénéficiaires.

Au moment du départ à la retraite, l'ancien salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation...

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Site : http://www.monidealsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Complémentaire santé obligatoire La CGPME via APRIL ...

APRIL Entreprise est un courtier direct multi-spécialiste et conseil en assurance des risques d'entreprise. Son expertise couvre l'ensemble des problématiques assurantielles : protection du dirigeant et de ses collaborateurs, protection de son activité, protection de ses risques financiers. APRIL Entreprise est implantée en France métropolitaine avec 8 bureaux régionaux (Paris,...

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Site : https://pressentinelle2.blogspot.com

Thèmes liés : harmonie mutuelles / complementaire sante d entreprise / mutuelle france reseau sante / assurance courtier specialiste entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Résiliation de ma complémentaire santé pour une mutuelle d ...

Résilier ma complémentaire santé individuelle au profit d'un contrat collectif entreprise : droits et démarches

Vendredi 29 Mai 2015

-  Le contrat collectif

Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé pour vous affilier au contrat collectif de votre entreprise, vous devrez effectuer quelques démarches préalables auprès de votre assureur. 

En principe, il faut demander la...

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Date: 2017-01-13 23:39:28
Site : http://generalisation-complementaire-sante.humani ...

Thèmes liés : resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / resiliation complementaire sante generali / lettre de resiliation complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

Léa, 1er chatbot santé capable d’amener à une comparaison ...

Mutuelle-Conseil.com, site du groupe Comparadise, innove en ce sens en lançant le premier formulaire conversationnel (ChatBot) permettant d'aboutir à une vraie comparaison de tarifs et de garanties de mutuelles.

Pensé initialement pour les desktops, le remplissage d'un formulaire n'est pas toujours optimal sur mobile. Au travers d'un scénario voulu le plus naturel possible, Léa pose des...

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Site : https://www.edubourse.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

Mutuelle Languedoc Mutualite

Languedoc Mutualité est la première entreprise mutualiste du Languedoc Roussillon.

Languedoc Mutualité est le deuxième opérateur régional de santé à but non lucratif.

 

La Mutuelle Languedoc Mutualité partage des valeurs bien précises avec ses clients

 

Les valeurs de Languedoc Mutualité:

-Des pratiques solidaires

-Un accompagnement dans le système de santé

-Une participation à...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.

Sessions de recrutement et offres d'emploi

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RESPONSABLE ADMINISTRATIF H/F

Guillaume Le Floc'h SVV est une maison de ventes aux enchères adossée à un office de Commissaire-Priseur Judiciaire. L'entreprise réalise environ trente ventes par an de mobilier et objets d'art, à Drouot, Drouot Montmartre ou à Saint-Cloud. 

Le siège de l'entreprise de...

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Site : http://www.vaucresson.fr

Thèmes liés : offre d emploi mutuelle / prix d'assurance voiture sans permis / contrat d assurance voiture / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle