Caisse assurance maladie obligatoire non salariés (c.a.m.o ...

Caisse Assurance Maladie Obligatoire Non Salariés (C.A.M.O.N.S) de Perigueux

Caisse Assurance Maladie Obligatoire Non Salariés (C.A.M.O.N.S) de Perigueux

Etre mis en relation avec cette entreprise

Cliquez pour...

Lire la suite


Site : http://www.mairie.biz

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / assurance maladie obligatoire / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des professions ...

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes. France

Pays :

Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel, Producteur (autre que son ou audiovisuel)

Adresse :

Centre Paris-Pleyel, Tour Ouest, 93521, Saint-Denis Cedex 1 .

Note :

Fusionne...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 18:30:12
Site : http://data.bnf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

www.comparateur-assurance-accident.com - Comparez les ...

www.comparateur-assurance-accident.com

Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

�?

Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Qu’est ce qu'un frontalier en Suisse ? - Urssaf.fr

Qu'est ce qu'un frontalier en Suisse ?

10/03/2017

Vous êtes considéré comme frontalier en Suisse si vous résidez en France et que vous êtes...

titulaire d'un contrat de travail en Suisse,

titulaire d'une pension ou d'une rente servie en Suisse,

professionnel libéral ou micro-entrepreneur en France et titulaire d'un contrat de travail en Suisse,

professionnel libéral exerçant à la fois en France et en Suisse.

En tant que frontalier en...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...

AMO - Assurance Maladie Obligatoire

Présentation

La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 12:46:57
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie des non salarie

AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...

AMO - Assurance Maladie Obligatoire

Présentation

La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 12:48:01
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie des non salarie

CARSAT Aquitaine | Bordeaux

Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

Les missions de service public pour être aux côtés des actifs, des entreprises et des retraités (55 ans et plus) :

gestion de la...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie de bordeaux

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers

Vous êtes frontalier en Suisse...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Carsat Aquitaine - Caisse D'assurance Retraite Et de La ...

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Les missions de la CARSAT sont :

Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Aider lors des difficultés sociales.

Description de l'entreprise

Les employeurs déclarent les cotisations au moyen de déclarations annuelles ou trimestrielles des données sociales et versent les cotisations salariales et patronales...

Lire la suite


Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).

Retraites

S'agissant des retraites, il faut...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:37:37
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?

La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie obligatoire / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

Blog

Assurance Maladie en Tunisie

Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.

Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...

Lire la suite


Site : https://assurance-tunisie.com

Roanne: les salariés de l’Assurance maladie mobilisés ...

Une soixantaine de salariés disent non au plan de restructuration de la CPAM dans la Loire / Photo Charles-Edouard CHAMBON

Une soixantaine de salariés de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) s'étaient donné rendez-vous place des Promenades-Popules, mardi matin.

Ils entendaient protester contre le plan de...

Lire la suite


Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie des non salaries

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Mutuelle EDF | Assurance santé pour les salariés

Publié dans notre rubrique Dossiers sur les mutuelles santé , le 3 février 2012

Si vous êtes salarié d'EDF, vous faites partie du personnel appartenant au régime des Industries Electriques et Gazières. De ce fait, vous êtes automatiquement affilié à un régime social régi par la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) ou Caisse d' Assurance Maladie des...

Lire la suite


Site : assuramut.com

Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

Lire la suite

Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Protection sociale de votre conjoint

L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.

Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.

Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Cotisation pour l'assurance maladie | Santé Israël

Visites à domicile

Cotisation pour l'assurance maladie

En Israël, l'assurance maladie est appelée bitua'h briout (« assurance santé »), et les caisses d'assurance maladie sont appelées koupot 'holim (« caisses pour les malades »).

Afin de vous aider à vous familiariser avec ces termes, nous emploierons alternativement les termes termes hébreux et français, par exemple :  « caisse...

Lire la suite


Site : http://www.sante.org.il

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

Précédent Suivant

Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

Lire la suite


Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 02:48:41
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) - 118816.fr

*

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance maladie

Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Trouver les coordonnées de votre assurance maladie

Le rôle de l'Assurance Maladie

On peut résumer en précisant que l'Assurance Maladie est une des branches de la...

Lire la suite


Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie

Caisse retraite - Tout ce qu'il faut savoir l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Les caisses de retraite

Les caisses de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 11 février 2013

En France, il existe plus d'une trentaine de régimes de retraite différents, gérés par tout autant de caisses de retraite. Qu'elles soient publiques ou privées, ces institutions ont la même mission : collecter les cotisations obligatoires ou facultatives des...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:27:12
Site : mon-guide-retraite.fr

Caisse nationale de santé (CNS) - Citoyens // Luxembourg

La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière d'assurance maladie et que d'assurance dépendance.

Les compétences de la CNS concernent la liquidation :

des prestations en nature (remboursement...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 09:39:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie

- CPAM Info - Septembre 2015 - cpam-eure.com

Certaines situations nécessitent l'envoi de pièces complémentaires afin de déclencher ou prolonger l'indemnisation de l'Assurance Maladie. Une adresse mail spécifique vous permet de transmettre ces documents à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. .

Les employeurs n'ont pas la possibilité d'ajouter de pièces jointes aux envois de fichiers via la DSN ou lors des transmissions ...

Lire la suite

Date: 2015-09-25 10:36:26
Site : http://www.cpam-eure.com

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Pension d'invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

31 mai 2017

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 19:11:33
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / taux d assurance maladie

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 09:45:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Déclarez votre grossesse

Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé

Comme chaque année, la MSA du Languedoc met à disposition Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé des assurés sur leur espace privé.

Ce document permet de mieux connaître l'ensemble des frais remboursés par le régime obligatoire d'assurance maladie au cours de l'année précédente.

Il indique...

Lire la suite


Site : http://www.msalanguedoc.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Quels changements en assurance maladie - entreprendre.bzh

Suppression du RSI : Quels changements en assurance maladie ?

Par

Au 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l'adossement du régime social des indépendants ( RSI ) au régime général. Quelles conséquences pour les créateurs et chefs d'entreprise ?

Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

 A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés resteront affiliés à leur caisse primaire...

Lire la suite


Site : https://entreprendre.bzh

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

  La CEAM est individuelle (chaque membre de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:19:31
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Côte d'Or | Arrêts de travail : comment l’Assurance ...

côte-d'Or - santé Arrêts de travail : comment l'Assurance-maladie contrôle les patients

Le 30/03/2017 à 10:00

Réagir Réagir ()

À Dijon, la Caisse primaire d'assurance-maladie possède une cellule dédiée au traitement des dossiers de fraude. Photo d'archives Philippe BRUCHOT

Un salarié en arrêt maladie a des droits, mais aussi des devoirs (*). Dont celui d'accepter un éventuel...

Lire la suite


Site : http://www.bienpublic.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être ...

Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?

question de : finette

Les artisans cotisent à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s'agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l'équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.

Un artisan qui doit arrêter son activité suite...

Lire la suite


Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire

Contribution sociale de solidarité des sociétés — Wikipédia

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par...

Lire la suite

Date: 2017-01-04 08:10:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

Lire la suite


Site : http://www.ismapp.com

Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

L'organisation du système de santé en Allemagne

Accueil | Votre destination | Europe | Expatriation Allemagne | L'organisation du système de santé en Allemagne

L'organisation du système de santé en Allemagne

En Allemagne, vous êtes libre d'adhérer ou non au système de santé public proposé par le gouvernement. A défaut, vous pouvez souscrire une assurance privée. 

Système de santé public

L'Allemagne a établi un régime social...

Lire la suite


Site : fr.april-international.com

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:19:17
Site : https://be.ambafrance.org

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...

Lire la suite


Site : https://www.wuro.fr

L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

Comparateur Mutuelle Santé

Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Gabon : l’assurance maladie obligatoire, ça marche ...

Le trône d'okoumé

Première expérience du genre en Afrique centrale, l'instauration d'un régime obligatoire d'assurance maladie est une réussite. Et si la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ne couvre pas encore l'ensemble des 1,6 million de Gabonais, elle s'est déjà imposée comme la pierre angulaire de la politique sociale du pays.

Dans un premier temps,...

Lire la suite


Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie

L'assurance santé pour les travailleurs non salariés

Faq

Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.

Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...

Lire la suite


Site : http://assurancesantepourtous.com

Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...

Bonjour !

Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :

- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)

- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.

En...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

Salarié en portage salarial

Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

Hors...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse d assurance maladie des non salarie

mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

demande de devis

 REGIME GENERAL

Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.

Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...

Lire la suite

Date: 2011-02-16 17:13:09
Site : http://www.clp-mutuelle-sante.com