Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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Mutuelle et complémentaire santé Calvados 14 - ASPBTP
Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados
Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados
Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados et l'ensemble des département de la Normandie.
L'assurance complémentaire santé (appelée aussi « mutuelle santé »...
Site :
aspbtp.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-06-23 01:37:04
Site :
http://securite-sociale.fr
Choisir mutuelle senior : comment utiliser un comparateur ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Choisir sa mutuelle quand on est sénior
L'importance d'un contrat de complementaire sante s'impose de plus en plus comme une nécessité dans le contexte des actualités de l'assurance sante en France. Avec le recul de la prise en charge par la Securite Sociale, les assurés se retrouvent à devoir souscrire chez leur mutuelle une cotisation de plus en plus...
Site :
http://www.le-blog-qui-assure.com
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Retour sur la réforme des mutuelles - ADEIC l'association ...
Retour sur la réforme des mutuelles
Retour sur la réforme des mutuelles
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013, elle-même issue d'un accord national interprofessionnel (ANI), toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés en contrat à durée indéterminée une mutuelle santé et prendre en charge la moitié de...
Site :
http://www.adeic.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / reforme sur mutuelle entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle sante
Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Définition de la portabilité mutuelle - Portabilite mutuelle
Comparateur Mutuelle
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
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Portabilité mutuelle
Définition de la...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle / sante collective mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat collectif mutuelle / comparateur mutuelle sante gratuit
Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / portabilite mutuelle / mutuelle de france prevoyance / devis mutuelle prevoyance
Apprentis - protection sociale - Mutuelle SMI
Dossier : Statut juridique des apprentis et protection sociale
Apprentis - protection sociale
31/03/17 - Article - SMI - Mars 2017
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Sécurité sociale
En tant qu'apprenti, ce dernier est assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / complementaire sante d entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Couverture Complémentaire Santé Obligatoire - 16 images ...
Bonjour Reader 45.32.147.44, vous êtes Rechercher Couverture Complémentaire Santé Obligatoire? C est quelques conseils pour vous: une fois que vous discuter de la salle, vraiment temps nous discutons sur les propriétés que nous allons donner dans ce article à propos de Couverture Complémentaire Santé Obligatoire. La clé pour créer un Basic minimaliste design de maison est de...
Site :
http://45.32.147.44
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / complementaire sante obligatoire generali / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ...
Accueil » Assurances » Assurance santé » Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?
Assurance santé /Mercredi 5 juin 2013
Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?
© K.-U. Habler - Fotolia.com
Pour désigner un contrat qui permet de se faire rembourser tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale, nous avons pris...
Date: 2017-01-13 22:38:29
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Choisir une mutuelle frontalier - helvicare
Une mutuelle frontalier pas obligatoire mais presque...
Ce complément d' assurance est facultatif mais nécessaire. L'augmentation des dépenses de santé et la limitation des remboursements font qu'en France, l'usage des mutuelles s'est généralisé. En 2016 une loi française l'a même rendue obligatoire. Cette loi ne s'applique pas pour les frontaliers car leur employeur est Suisse, mais...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : mutuelle france reseau sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle generale de france / mutuelle frontalier / mutuelle france reseau
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
NOR: SPSX8900080L
Version consolidée au 23 juin 2018
Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...
Syntec santé - Information des salariés - Mutuelle obligatoire
Régime obligatoire frais de santé
Préambule : En collaboration avec la Mutuelle des assurés sociaux, votre entreprise a mis en place un régime complémentaire frais de santé qui vous permet de bénéficier ainsi que vos enfants à charge au sens de la sécurité sociale de la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs...
Date: 2018-11-30 15:56:56
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
1
Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.
Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle personnel groupe societe generale
Mutuelle individuelle ou obligatoire pour tous à Cannes ...
Une mutuelle obligatoire et adaptée à Cannes
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé. L'entreprise sera aussi dans l'obligation de financier chaque cotisation...
Site :
aec-assurances-courtage.fr
Thèmes liés : mutuelle individuelle obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle Municipaux Marseille - Infos Mutuelle Municipaux ...
La Mutuelle Municipaux Marseille a vu le jour en 1946 grâce à la solidarité des membres du personnel de la ville de Marseille. C'est un organisme à but non lucratif qui garantit la prévoyance à ses adhérents et qui leur offre une possibilité d'entraide.
Prestations de la mutuelle
Au fil des années, la mutuelle a su perfectionner ses prestations et propose désormais une couverture...
AG2R LA MONDIALE GROSSE ARNAQUE - forum.mutuelle-conseil.com
Bonjour
voici quelques informations qui vont pouvoir vous aider
I - Un contrat mutuelle à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés.
Réponse : Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au...
Date: 2017-09-14 19:21:02
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie
Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle 403 devis / caisse d'epargne complementaire retraite / mutuelle 403 / caisse de retraite et d assurance maladie
Quel organisme d'assurance maladie choisir ? « Forum ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour,
Caisse d'assurance maladie ? Toutes les mêmes garanties et les mêmes tarifs et le même fonctionnement par télétransmission. Ce sont toutes des organismes conventionnés du RSI.
Avec la sécu, vous êtes affilié au centre de votre commune, au RSI, vous avez le choix...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
souscrire une mutuelle Etudiant - securite sociale ...
la Mutuelle des Etudiants (LMDE) répond à deux grands besoins : la couverture obligatoire des étudiants par la sécurité sociale et la fourniture de solutions de complémentaires santé spécifiquement destinées aux étudiants.
Cette mutuelle est le seul centre national de sécurité sociale étudiante. Elle remplace dans les établissements d'études supérieures, les écoles privées et...
Site :
http://best-of-high-tech.com
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire lmde / securite sociale etudiante / lmde mutuelle etudiant / mutuelle nationale etudiant france / mutuelle complementaire sante etudiant
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
Assurance santé retraite - Changer ou modifier sa mutuelle
Accueil Ma santé ma prévention Repenser sa complémentaire santé à la retraite...
Repenser sa complémentaire santé à la retraite...
Ma santé ma prévention Santé 19 février 2015
La retraite c'est une autre vie. Qui dit autre vie dit changements, dans son quotidien, mais aussi dans son approche de l'assurance. Oui, notamment en matière de santé, quand on avance en âge, les besoins...
Site :
mon-guide-retraite.fr
MUTUELLES OBLIGATOIRES - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
Publié le 13 juillet 2016
M U T U E L L E S
O B L I G A T O I R E S
A partir du 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de faire souscrire à leurs employé(e)s une couverture mutuelle. Conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ces mutuelles ont un caractère obligatoire et l'employeur se doit de prendre à sa charge une partie de la cotisation de leurs...
Date: 2017-01-13 06:55:56
Site :
mspp.fr
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle etudiante obligatoire
Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé
Bien choisir sa mutuelle santé
Par
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Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...
Site :
https://www.milna-sante.com
Loi Evin : conserver sa mutuelle d'entreprise après son ...
Espaces adhérents
Loi Evin et mutuelle : maintien des garanties santé pour les anciens salariés d'une entreprise
L'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, prévoit que les salariés quittant une entreprise peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, conserver leurs garanties de complémentaire santé dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / garantie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante cadre / cotisation assurance complementaire sante
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
mutuelle dentaire
Complémentaire mutuelle santé définition
La complémentaire mutuelle santé définition regroupe des garanties de garanties qui ont pour objet de compléter les remboursements de soins de la Sécurité Sociale. Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent...
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
Prevoyance sante plus - Votre santé sans compromis
Mutuelle TNS
Les mutuelles pour les TNS se doivent de proposer des prestations adaptées aux besoins de ces travailleurs indépendants. Etre un travailleur indépendant comporte déjà un risque en soi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, car le régime obligatoire ne viendra jamais compléter la perte de revenus. La mutuelle TNS l'a bien compris et propose non seulement des...
Site :
http://www.prevoyancesanteplus.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / lea mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante plus / comparatif de mutuelle complementaire sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Le COSSA 56 , Comité d'Oeuvres Sociales des Salariés Agricoles,
est l'équivalent d'un Comité d'entreprise (CE) mais à l'échelle du département.
Il a pour objectif de faciliter l'accès aux loisirs et à la culture des salariés de la production agricole du Morbihan et de leurs familles pour leur permettre de bénéficier d'avantages sociaux et culturels. Ces avantages étant semblables à...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / retraite complementaire salarie agricole
MGEN: besoin d'aide
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MGEN: besoin d'aide
par cannelle59 le Mar 26 Aoû 2008 - 10:39
Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais je ne trouve pas de rubrique plus adequate, sinon je fais confiance aux modos pour deplacer mon post. Voila, entrant en plc2, l'iufm m'a envoye un papier concernant la mgen,...
Date: 2017-09-25 16:10:57
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : hospitalisation prix pas mutuelle / bonne mutuelle pas cher / mutuelle sante pas cher / mutuelle etudiante obligatoire mgen / mutuelle mage ou mgen
Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
A l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Adresse
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante
Assurance responsabilité civile étudiante, attestation ...
Déplier/plier tout
Pourquoi prendre un Pack SMEREP ?
Une chute, un ordinateur cassé, des lunettes brisées... un accident durant l'année universitaire au sein de mon établissement ou lors des stages que je dois accomplir, cela n'arrive pas qu'aux autres. Et parfois les conséquences sont graves : hospitalisation longue, frais de soins coûteux, besoin d'une aide...
C'est pourquoi il est...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resilier mutuelle sante en cours d'annee / assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Mutuelles du Mans Assurances : définition de Mutuelles du ...
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux (3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau commercialisant...
Assurance responsabilité civile étudiante ... - smerep.fr
Déplier/plier tout
Pourquoi prendre un Pack SMEREP ?
Une chute, un ordinateur cassé, des lunettes brisées... un accident durant l'année universitaire au sein de mon établissement ou lors des stages que je dois accomplir, cela n'arrive pas qu'aux autres. Et parfois les conséquences sont graves : hospitalisation longue, frais de soins coûteux, besoin d'une aide...
C'est pourquoi il est...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resilier mutuelle sante en cours d'annee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / contrat assurance responsabilite civile
Generation mutuelle espace client - Mon Compte Assurance ...
Accueil > Connexion Espace Adhérent > Création Espace Assuré > Generation mutuelle espace client
Generation mutuelle espace client
Génération Mutuelle est un courtier spécialisé dans la gestion des régimes santé et prévoyance d'entreprise. Elle représente un intermédiaire entre l'assuré et les divers acteurs d'assurance comme les compagnies d'assurance, les institutions...
Site :
https://compteassurance.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / generation mutuelle remboursement / mutuelle sante generation / assurance mutuelle institution prevoyance
sur-complementaire-mutuelle.fr - Mutuelle Surcomplémentaire
Surcomplémentaires : Ce qu'il faut savoir
Date: 30 jan 2013
Les mutuelles santé soumettent de plus en plus de remboursements maternité, dentaires et optiques qui sont relativement attrayants. Adhérer à une surcomplémentaire santé n'est peut-être pas nécessaire. Avant toute......
Une...
Site :
http://www.sur-complementaire-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus / surcomplementaire mutuelle / mutuelles complementaire sante
Cadre, Retraite, Amiante | Le Particulier
Allocations de chômage et de préretraite : les sommes à déclarer
24/03/2010
allocations versées dans le cadre de la préretraite amiante. Les allocations versées par les entreprises aux préretraités sont imposables comme des pensions lorsque ceux-ci sont exemptés d'activité et comme des salaires dans le cas contraire (DA 5 F-1252). [...] En principe, vos allocations de chômage et...
Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy
Régime Complémentaire Définition
11. May 2017
Complémentaire santé définition - Doctissimo. La part des consultations, actes médicaux et traitements non prise en charge par la Sécurité sociale l'est par les complémentaires santé. En totalité ou en partie, en fonction du contrat souscrit. Quelques pistes pour bien comprendre.
Association des régimes de retraites complémentaires....
Site :
https://blogruqunoy.jimdo.com
Mutuelle France Télécom - Comparateur mutuelle santé
Ven 13 Jan. 2017
Mutuelle France Télécom
Avec les actualités récentes concernant les salariés de France télécom, on peut s'interroger sur le fait que le groupe propose à ses salariés une mutuelle France Télécom. Quels sont les niveaux de remboursements que propose la mutuelle France Télécom ?
Les salariés de droit privé du groupe France Télécom peuvent bénéficier d'un contrat collectif qui leur donne accès à deux types de prestations :
Tout d'abord, la mutuelle complémentaire maladie qui permet de...
Site :
http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale france telecom / mutuelle poste france telecom / mutuelle france telecom / assurance mutuelle sante france / groupe mutuelle france
Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007
Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...
Date: 2018-08-28 11:54:29
Site :
carnetdesante.blogspot.com
Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007
Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...
Date: 2016-10-07 22:12:56
Site :
carnetdesante.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat d assurance sante
Mutuelle santé et loi Madelin - assurancemutuellesante.net
Mutuelle santé et loi Madelin
Déductibilité loi Madelin : qui est concerné ?
Seuls les travailleurs indépendants bénéficient de la loi Madelin sur leur mutuelle complémentaire santé : d'une part les chefs d'entreprise, les auto-entrepreneurs et les gérants mais aussi les artisans, commerçants et professions libérales.
Ces travailleurs indépendants relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI), un régime obligatoire aux remboursements partiels. Il est donc essentiel de compléter ces remboursements par une mutuelle de santé pour être mieux couvert. La loi Madelin permet alors de déduire...
Site :
assurancemutuellesante.net
Thèmes liés : loi madelin mutuelle / complementaire sante madelin / mutuelles complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante prevoyance
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...
Comme son nom le sous-entend, une mutuelle fonctionnaire concerne la fonction publique et les salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle concerne les salariés travaillant dans un établissement de l'une des 3 fonctions publiques : fonctionnaire d'État ; fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.
Qui en sont les bénéficiaires ?
La mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire hospitalier / mutuelle sante fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / garantie mutuelle des fonctionnaires / assurance mutuelle fonctionnaire