Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...

Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?

Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / mutuelle complementaire sante avec devis / resiliation mutuelle sante obligatoire / condition resiliation mutuelle sante

Frais de gestion des mutuelles Santé de la Mutualité Française

Prévention et promotion de la santé

En quoi consistent les frais de gestion des mutuelles ?

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs « frais de gestion » servent uniquement à la protection santé des adhérents.

Ce qui caractérise ce que beaucoup...

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Site : https://paysdelaloire.mutualite.fr

BTS Assurance en Alternance - Formation en Assurance

Le BTS Assurance en Alternance est organisé selon le même modèle d'étude que le BTS Assurance & Classique, car les cours et les examens préparés sont composés des mêmes programmes.

La différence entre le BTS Assurance en Alternance et le BTS Assurance Classique tient au fait que les formations académiques effectuées en alternance exigent de la part de l'étudiant une semaine de...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Utilisation chèques emploi service nourrice

Utilisation chèques emploi service nourrice

albon77 - 4 sept. 2009 à 21:44 - Dernière réponse :  kad

Salariés Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

puis-je utiliser des chèques emploi service pour rémunérer la nourrice (non agréée) qui garde mon fils chez elle le mercredi, certains jours, et qui l'emmène et le...

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Date: 2018-01-24 18:58:38
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : credit d impot mutuelle / mutuelle demandeur d emploi / offre d emploi mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise

Lexique Assurance Auto/Moto - GMF

A

Accident

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Mutuelle profession libérale - Mutuelle salarié ...

  Demande de devis

Une mutuelle obligatoire pour les salariés des professions libérales... une disposition importante de la loi de sécurisation de l'emploi.

Toutes les employeurs du secteur privé doivent désormais souscrire une couverture complémentaire à l'assurance maladie pour leurs salariés.  Le financement de la mutuelle est partagé par moitié entre le salarié et l'employeur.

Les salariés qui...

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Date: 2019-01-04 18:14:21
Site : http://www.masante.fr

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle profession liberale / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante profession liberale / mutuelle d entreprise obligatoire

Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.

La réglementation de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie

Meilleur Mutuelle Santé Que Choisir - interdv86.over-blog.com

Comparateur mutuelle sant Santiane.fr : obtenez gratuitement un.

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santiane.fr est noté ( 9 137 avis ). Votre Mututelle Santé moins chère. Devis gratuit et sans engagement! . l'UFC-Que Choisir s. l'UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé. montrent que pour l'optique, toutes les compagnies et mutuelles.

En effet, la...

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Site : http://interdv86.over-blog.com

Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

Une couverture santé à deux vitesses

Analyses 30 mai 2011

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Conditions de vie

Destinataire

Texte de votre message

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...

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Site : inegalites.fr

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-13 10:42:27
Site : mspp.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / lea mutuelle / mutuelle sapeur pompier paris / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire

Histoire des Mutuelles du Mans - Overblog

MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est une société d'assurance mutuelle française, dont le siège social est situé au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est membre de la Fédération française des sociétés d'assurances qui rassemble les sociétés anonymes et les sociétés d'assurance mutuelle. Cette société a été créée au XIXème siècle, initialement pour les incendies des...

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Site : https://www.over-blog.com

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-09-14 20:55:02
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : credit d impot mutuelle / devis assurance credit professionnel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / devis assurance credit emploi

Mutuelles du Mans Assurances - assufrance.com

MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).

MMA...

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Site : http://assufrance.com

Mutuelles du Mans Assurances - assufrance.com

MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans , dans la Sarthe . Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).

MMA...

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Site : http://www.assufrance.com

Le Groupe Mutuel est un assureur global présent dans toute ...

Le Groupe Mutuel aujourd'hui

Assuré. Là. Maintenant.

Assureur global, le Groupe Mutuel est compétent aussi bien pour répondre aux besoins individuels qu'à ceux des entreprises.

Un assureur global

Près de 1,5 million d'assurés individuels sont affiliés aux caisses-maladie, membres du Groupe Mutuel, pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou pour une assurance complémentaire. Environ...

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Site : groupemutuel.ch

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

de...

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Date: 2017-09-14 19:12:08
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle demandeur d emploi / regime general de l assurance maladie / devis d assurance habitation

Votre surcomplémentaire - solimut-mutuelle.fr

Afficher les mentions

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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.

(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...

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Site : solimut-mutuelle.fr

Comparateur de mutuelle santé pas chère : votre assurance ...

Comment utiliser un comparateur ?

Un comparateur de mutuelle a pour objectif de sélectionner pour vous les offres les plus intéressantes à votre profil (c'est-à-dire votre âge, vos besoins et votre lieu de résidence). Une fois cette sélection faite, un comparatif vous est proposé de toutes ces solutions. Les critères sont le prix, mais aussi le niveau de couverture pour chacun des...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-sante.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-07 02:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / mutuelle d entreprise obligatoire / loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle d entreprise / mutuelle fonction publique territoriale

Complémentaire santé

 

Dans le langage courant chacun parle de « mutuelle » mais ce terme est souvent impropre :

En effet, on parle de mutuelle quand le contrat est souscrit au sein d'une société à caractère mutualiste et relevant de ce fait du code de la mutualité et de complémentaires santé quand le contrat est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance et qu'il relève de ce fait du code des...

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Date: 2017-11-29 23:05:12
Site : http://www.cap-assurances.com

Prêt : Guides et Conseils

Derniers articles sur le thème:

Mutuelle en Ligne

La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus

La mutuelle est...

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Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Art. 5. - Les ressources des mutuelles de santé sont constitués des :

 cotisations des membres ;

 emprunts ;

 dons, legs et subventions ;

Art. 6. - La mutuelle de santé s'interdit toute délibération sur des sujets étrangers à son objet, tel que défini à l'article premier de la présente loi.

Art. 7. - Les mutuelles de santé peuvent admettre d'une part, des membres participants...

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Date: 2017-01-13 22:34:44
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : mutuelle sante generali / mutuelle de sante senegal / cotisation mutuelle sante / gestion mutuelle sante / toute les mutuelles sante

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on

Déc 17

. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...

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Site : http://mjcidf.org

Mutuelle - retraitescgtpsa.free.fr

Vous êtes toujours salarié de l'entreprise.

Vous cotisez donc obligatoirement à la Mutuelle Vitali, gérée par AON.

Votre cotisation de base (hors option) retenue sur votre paie est partagée à 50/50 avec l'entreprise.

Quand vous arrivez à la fin de votre congé-senior, et que vous passez en retraite vous avez le choix entre 4 possibilités

Poursuivre avec Vitali dans le contrat...

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Date: 2018-08-06 14:28:52
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle sante / choisir mutuelle sante / choisir mutuelle entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle comparatif choisir

Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle

Evénements

Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle ?

Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un régime de protection sociale exemplaire : la Sécurité sociale facilite l'accès aux soins en prenant en charge tout ou partie de nos frais de santé.

Pourtant, certains soins sont mieux remboursés que d'autres : souscrire une mutuelle individuelle vous permet de...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...

 Citer

» 11 Janvier 2017, 13:59

Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : remboursement lunettes mutuelle generale optique / bonne mutuelle optique et dentaire / mutuelle remboursement optique / mutuelle optique et dentaire / mutuelle remboursement soin dentaire

Meilleure mutuelle : remboursement au top et bon rapport ...

Meilleure mutuelle santé : quelle formule choisir en 2019 pour obtenir de bons rapports remboursements/prix ?

L'assuré désireux d'obtenir la meilleure mutuelle santé est conseillé de prendre une formule avec les bonnes garanties le remboursement de ses frais médiaux. Il est aussi intéressant de passer en revue les noms des compagnies figurant dans le top 10 des meilleures mutuelles pour...

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Site : lesmutuellespascheres.com

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie

Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...

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Site : force-ouvriere.fr

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

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Date: 2017-10-28 17:52:22
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire

Mutuelle dentaire

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?

Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.

Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Résiliation mutuelle santé vendee

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La résiliation mutuelle santé obligatoire n'est possible que dans certaines conditions :

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Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : resiliation mutuelle sante obligatoire / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / resilier mutuelle sante / comparatif mutuelle sante retraite

Mutuelle Santé Prévoyance - Le blog Assurance

Mieux comprendre l'assurance santé des travailleurs frontaliers

Posted on 13 janvier, 2017 in Santé

Le travailleur frontalier se définit comme une personne qui exerce une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays ayant une frontière commune avec celui-ci. Il s'y rend tous les jours ou au moins une fois par semaine et doit habiter à moins de 30 kilomètres de la frontière. Le...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire sante mutuelle

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Thèmes liés : resiliation mutuelle sante obligatoire / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / resilier mutuelle sante / comparatif mutuelle sante retraite

Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié - Exclusive RH

Une quarantaine de lignes en France contre une quinzaine en Allemagne... Le bulletin de paie hexagonal bat depuis de nombreuses années des records d'illisibilité ! Pour mettre fin à cette complexité, le gouvernement a, dans le cadre du choc de simplification, décidé d'imposer un bulletin de paie simplifié à l'ensemble des entreprises d'ici à 2018. Que doivent faire les entreprises pour...

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Site : http://exclusiverh.com

Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie

Résiliation mutuelle santé savoie

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Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

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Date: 2017-09-15 04:11:16
Site : business.lesechos.fr

Mutuelle d'entreprise : obligatoire - L'APPRENTI

23/03/2016 21:06

les textes sont précis à ce propos :

la décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.

Lemployeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance..)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.

Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle entreprise comparatif

Les news - Maison de l'aide à domicile

News 2005

> JANVIER 2017 [PDF-480Ko]: Bonne année 2017 / Foire aux Questions Télégestion Mobile / Apreva, Mutuelle d'entreprise (Avenant) / Permanence de secteur de l'année 2017 / Rencontrer la psychopédagogue / Coordonnées des représentants du personnel / Pensez à consulter votre espace salarié > FEVRIER 2017 [PDF-502Ko]: Bilan social / Solde Congés & Congés d'été / Déclaration...

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Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie offre d emploi

Missions de la FNMF pour les mutuelles - mutualite.fr

Les missions

La Fédération nationale de la Mutualité Française est une organisation professionnelle qui représente la quasi-totalité des mutuelles.

Un rôle historique de représentation des mutuelles

Créée en 1902, la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) est le porte-parole des mutuelles et des unions mutualistes qui la composent. Elle assure la promotion de leurs...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle regionale d assurance / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d assurance definition

La mutuelle pour tous les salariés - c-mon-assurance.com

Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des dispositions de la loi qui autorisait les clauses de désignation en complémentaire santé et prévoyance. Les Sages ont jugé que cette disposition portait atteinte à "la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle". Elle permettait aux partenaires sociaux d'imposer un assureur et un contrat pré-négocié aux entreprises relevant...

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Site : c-mon-assurance.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : youscribe.com

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

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Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

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Édition 2008

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Site : youscribe.com

Contrat d'apprentissage : coût et obligations pour l'employeur

Publié le 24/04/2017, mis à jour le 13/10/2017

Contrat en alternance : la bonne filière ?

Apprentis, alternants... du CAP au bac+5, de plus en plus de formations peuvent aujourd'hui se faire en alternance : l'étudiant(e) partage alors son temps entre l'école ou l'université, et l'entreprise qui l'accueille. Pour l'employeur, est-ce une bonne piste ? Voici ce qu'il faut savoir.

Le contrat...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / credit d impot complementaire sante