Mutuelle obligatoire : c'est pour quand ? - Gérant de SARL

Mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises : c'est pour quand ?

Article publié le 17 juin 2013

Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.

Une...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet ensemble.

Peut-on déduire la mutuelle des impôts ?

Bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire impots

Prévoyance obligatoire collective - Assurance entreprise

Prévoyance obligatoire

Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :

Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

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Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

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Date: 2017-09-25 16:30:42
Site : mon-comparateur.fr

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

A propos de cette demande de...

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Site : https://www.legalife.fr

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle collective obligatoire

Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?

Résumé : Le code de la sécurité sociale...

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Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire

Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise

Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs

 

L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...

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Date: 2015-03-06 13:48:38
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

*****

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

****

Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

*****

Paul, 55 ans de Nice

"Etant...

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Date: 2017-01-13 14:43:38
Site : mon-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014

Mutuelle obligatoire de groupe pour les entreprises - Eovi Mcd

Espaces adhérents

Mutuelle : contrats de complémentaire santé collectifs et obligatoires

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations pour les employeurs dont la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés. A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / contrat collectif complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

Nous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale

Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

Cdt

jechange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

Bonjour,

votre employeur est légalement fondé à agir de cette...

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Site : jechange.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-10-28 14:48:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / caisse mutuelle d assurance chomage

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Mutuelle et sur-complémentaire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

À quoi sert une sur-complémentaire santé ?

Souscrire à une sur complémentaire santé

Pour un certain nombre de personnes, la mutuelle santé ou complémentaire santé ne couvre pas la totalité des frais de santé engagés. S'ils estiment que ces derniers ne sont pas remboursés suffisamment, ils font alors le choix d'opter pour une surcomplémentaire santé. Quel est le principe de ce...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Actualité - mutuelle-mbtp.com

Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.

 

Choisir la complémentaire santé collective pour ses salariés peut s'avérer être un casse-tête pour l'employeur. Entre protection sociale et maîtrise des coûts, les arbitrages sont souvent compliqués. MBTP vous aide à mieux comprendre ce qu'est une...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Mutuelle et prevoyance imposable - prevoyance-entreprise.org

Mutuelle et prevoyance imposable

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Bricolage Prévoyance Ag2r La Mondiale - Prévoyance Collective

Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour TNS ?...

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Date: 2018-03-07 03:09:39
Site : http://prevoyance-entreprise.org

8.14 Portabilité mutuelle | Info Prud'hommes. Droit du ...

En cas de perte d'emploi (sauf faute lourde) , vous ne perdez pas votre mutuelle  de groupe  : voir les conditions  pour bénéficier du dispositif.

INFO PRUD'HOMMES EMET DEUX ALERTES SUR LE SUJET

la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 permet à TOUS les salariés d'avoir une portabilité de leur mutuelle GRATUITE.

1°) cela interdit à l'employeur de vous refuser la...

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Date: 2017-01-13 21:56:58
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle obligatoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire

Navigation: Accueil » FAQ »Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?

Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?

Voici une nouvelle demande qui concerne la part prise en charge par l'employeur.

Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !

Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?

Mon directeur nous a donc présenté la...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2018-02-09 14:12:39
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance maladie accident de travail / 60 jour maladie compte retraite complementaire

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

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Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Humanis prévoyance contact entreprise

Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...

Accueil - Espace Entreprises

Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...

Humanis prevoyance service entreprise

Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...

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Date: 2018-03-06 20:24:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Présentation du droit du travail de la République ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-01-10 13:36:47
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie

Mutuelle restauration rapide : Quick restaurant, Snack ...

Mutuelle de la restauration rapide - Profitez de votre accord collectif obligatoire de branche - Consulter les tarifs et avantages de votre mutuelle professionnelle

 

Mutuelle de la restauration rapide

 

Désormais disponibles les garanties de la Mutuelle de la restauration rapide vous attende sur le site de...

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Date: 2018-03-27 15:31:27
Site : http://www.mutuelle-dentaire.pro

Thèmes liés : mutuelle restauration / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle / contrat collectif mutuelle

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Bien comprendre son contrat de mutuelle santé

Nous vous proposons ici de vous aider à comprendre toutes les informations relatives à votre contrat de mutuelle , des garanties à la résiliation.

 

Comprendre les niveaux de couverture de votre contrat de mutuelle santé

 

Les remboursements vont être différents d'un contrat de mutuelle  à l'autre. De la couverture la plus simple à une totale prise en charge de vos dépenses de...

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Date: 2017-11-29 18:49:36
Site : https://www.mutuelle-land.com

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / calcul d un remboursement mutuelle / offre d emploi mutuelle

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

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Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-12-28 19:37:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-09-14 20:55:02
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : credit d impot mutuelle / devis assurance credit professionnel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / devis assurance credit emploi

Assurance maladie complémentaire - Wikimonde

Index

Assurance maladie complémentaire

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins. Cette assurance complémentaire est soit obligatoire (sous forme d' assurance-groupe dans certaines entreprises ou...

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Site : wikimonde.com

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

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Date: 2018-03-04 11:42:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

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Date: 2017-12-25 09:13:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-01-04 07:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-11-23 16:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

mutuelle-hcr.fr - Mutuelle HCR assurance compl?mentaire ...

Mutuelle HCR assurance compl?mentaire sant? des hotels caf?s restaurants Mutuelle HCR - Comparaison de mutuelles et assurances sant? pour HCR Accueil Bon a savoir Remboursements Avantages Fournisseurs Forum Actualit? HCR Espace adh?rent Mutuelle HCR - L'assurance compl?mentaire sant? des h?tels caf?s restaurants Kit adh?sion Je souhaite ?tre rappel? Demande de devis Sont concern?s par l'adh?sion...

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Site : http://mutuelle-hcr.fr.composesite.com

Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale

Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale

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Alerter

Bonjour,

Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci

Cordialement

Votre profil...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation mutuelle sante / mutuelle d entreprise / mutuelle cotisation / lea mutuelle

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu