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Mutuelle entreprise et obligatoire Puy-de-dome - Devis ...
Les avantages de la participation employeur Dans le cadre de la loi 2013 sur la mutuelle obligatoire, la contribution de l'entreprise au financement d'un régime frais de santé collectif et responsable...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
Contributions des...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir
Quelle mutuelle d'entreprise choisir ? Découvrez les offres des mutuelles
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Accédez en ligne aux garanties d'assurance complémentaire pour entreprise proposées dans les contrats obligatoires des partenaires de Mutuelle-entreprise.pro... Vous y trouverez le contrat collectif loi Fillon qui vous convient.
Avec les mutuelles entreprises qui vous...
Date: 2018-01-08 15:08:41
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Quelle mutuelle choisir ? Mutuelle entreprise
choisir un contrat collectif et obligatoire en ligne
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Faire le choix avant le 1er janvier 2016 d'une bonne mutuelle d'entreprise quel que soit son statut juridique, sa taille ou le nombre de salariés.. facile avec le comparateur en ligne mutuelle-entreprise.pro
Comment bien choisir sa mutuelle d'entreprise ?
Afin de rendre lisible votre...
Date: 2015-04-11 15:21:02
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Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet
On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.
La mutuelle...
Date: 2015-03-01 00:28:45
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Mutuelle obligatoire Montbeliard - Mutuelle entreprise
Mutuelle entreprise
A Montbeliard, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets...
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Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
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Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2015-11-27 15:57:43
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Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne
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Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
Tous les...
Date: 2018-01-08 17:16:42
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif tarif mutuelle entreprise / mutuelle entreprise comparatif
Mutuelle restauration rapide - Mutuelle entreprise
Mutuelle de la restauration rapide
Quick restaurant, fast food ou snack...
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Trouvez facilement la mutuelle professionnelle de la restauration rapide et souscrivez en ligne à la complémentaire santé obligatoire qui vous convient.
Des prestations avantageuses pour les salariés
Pour tous...
Date: 2018-03-16 16:37:19
Thèmes liés : assurance sante collective restauration rapide / mutuelle restauration / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie
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