Thèmes principaux sur contrat collectif mutuelle

resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion un contrat collectif  •  mutuelle mcd contrat collectif  • 

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Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre

A l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)

Adresse

Faite à (Ville), le (Date)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle

N° d'adhérent : ...

N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)

 

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

 

Mutuelle d'entreprise obligatoire : nos solutions - Eovi Mcd

Espaces adhérents

Entreprises : Des formules santé vraiment adaptées à vos attentes

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

Devis et tarif Mutuelle santé - Assurance prévoyance

Etre rappelé >

Découvrez nos offres santé et prévoyance, et profitez de jusqu'à 2 mois remboursés* sur votre complémentaire santé.

Créée en 1945, La Mutuelle Générale (ex-MGPTT), mutuelle historique de La Poste et France Télécom, est spécialiste en santé et en prévoyance sur les marchés des particuliers et des professionnels. Plus qu'une simple mutuelle santé, La Mutuelle...

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Date: 2017-01-13 22:48:21
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat prevoyance sante / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante generali

Contrat collectif complémentaire santé - Mutuelle entreprise

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels...

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Site : http://mutuelle-entreprise-fr.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante

Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif

Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le salarié peut résilier sa mutuelle santé individuelle pour adhérer à l'assurance santé collective de son entreprise, sans attendre la date d'anniversaire de son contrat personnel.

Comment résilier sa mutuelle santé pour adhérer à la mutuelle...

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Site : omutuelle.fr

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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Site : omutuelle.fr

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...

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Site : omutuelle.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle entreprise en Savoie - Quelle mutuelle pour l ...

Mutuelle entreprise en Savoie

Souscrivez facilement un contrat collectif ?

Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose en Savoie des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014 relatif...

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Site : http://mutuel.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise savoie

Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007

Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).

Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...

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Date: 2016-10-07 22:12:56
Site : http://carnetdesante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat d assurance sante

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Date: 2017-09-12 23:55:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle collective : le cas du secteur public

Dans la fonction publique française, notamment dans le secteur territorial, la mutuelle collective n'est pas toujours proposée aux agents et fonctionnaires. Pourquoi ? Comment demander un contrat collectif ? Quelle participation espérer de votre employeur pour votre protection santé complémentaire ? Faisons le point...

Fonction publique territoriale et mutuelle santé

En France, les...

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Date: 2017-09-14 18:24:39
Site : https://www.terrisante.com

Votre expert mutuelle obligatoire 2016 et prévoyance

fournir le questionnaire dûment complété

fournir la statistique sinistre si vous êtes déjà assuré

fournir la DUE (Décision Unilatérale )

l

Mise en place des contrats

choix de la meilleure solution

bon pour accord sur l'offre

signature de la fiche information et conseil

paiement de la prime assureur

émission des contrats et attestations

+ D'INFORMATIONS SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE...

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Site : https://www.opticourtage.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Le salarié qui a perdu son emploi  peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...

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Site : http://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat collectif complementaire sante

Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

Sommaire

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à...

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Date: 2017-06-09 14:58:16
Site : http://www.directmutuelle.fr

Contrat collectif facultatif - Groupe ... - Direct Mutuelle

 

Le présent contrat collectif solidaire et responsable est composé de deux parties indissociables :

- Les conditions générales définissant le contenu des engagements contractuels existant entre la personne morale souscriptrice du présent contrat collectif à adhésion facultative et l'organisme assureur notamment en ce qui concerne les prestations et les cotisations.

- Les...

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Date: 2017-06-09 14:58:30
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat collectif mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle obligatoire

Saône-et-Loire : la ville de Saint-Rémy lance sa mutuelle ...

La commune de Saint-Rémy, en Saône-et-Loire, s'est dotée de la première mutuelle collective de Bourgogne.

D'où vient cette idée ?

Florence Plissonnier, maire DVD de Saint-Rémy, a été élue en mars 2014. Cette infirmière de profession avait constaté que de nombreuses personnes ne se soignaient pas faute de moyens financiers et en raison de remboursements insuffisants.

Lors de la campagne électorale, elle avait donc promis de souscrire un contrat collectif, afin de permettre à tous les administrés de bénéficier d'une bonne couverture santé. Une fois élue, elle...

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Date: 2016-09-27 16:52:44
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / mutuelle de france saone et loire / sante collective mutuelle / mutuelle de france loire

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?

La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle...

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Date: 2017-09-25 01:50:21
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd ...

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa

Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective

Accueil > Magazine > Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?

Mutuelle d'entreprise : que dit votre convention collective ?

Votre entreprise dépend d'une convention collective ? Vos obligations concernant la mutuelle d'entreprise ont peut-être changé depuis le début d'année...

M comme Mutuelle 11 avril 2016 Entreprises , Nos conseils , Professionnels , Spécial chefs...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / loi sur la mutuelle des entreprise / mutuelle entreprise / sante collective mutuelle

Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...

Peut-on résilier une mutuelle entreprise ?

Mutuelle-land

|

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise , de groupe ou encore collective.

 

Il en existe deux sortes : la mutuelle groupe obligatoire et la mutuelle collective facultative.

Pour en savoir plus sur les mutuelles collectives  lisez notre dossier Mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle sante obligatoire

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...

Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -

Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.

Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.

Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.

Niveau de garantie souhaité

Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...

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Site : http://mutuelle-entreprises.fr

Mutuelle cotisations : comment sont elles calculées ? - Le ...

Sur le plan de la prevoyance ou de l'assurance en général, l'option la plus fréquente consiste à se tourner vers une complementaire sante individuelle pour renforcer les remboursements de la Securite sociale. Permettant d'avoir droit à une couverture personnalisée en fonction de ses besoins, la mutuelle sante individuelle coûte également souvent plus cher que d'autres. Car oui, il existe...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...

> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Le cas d'une augmentation de cotisation

Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Complémentaire santé - CSMF-Alsace - Google Sites

CE QUE L'EMPLOYEUR DOIT SAVOIR

 

·         Date de début reportée au 1° juillet 2016 en Alsace Moselle

·         Ne vous concerne pas si vous n'avez pas de salarié au cabinet

o   Nous vous concerne pas si vous avez en tant que particulier un employé de maison (1) (sauf s'il est rémunéré par le cabinet)

·         Il s'agit d'un contrat collectif de...

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Date: 2017-09-07 20:30:36
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat collectif mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante

Devis Mutuelle entreprise en ligne - Comparer devis ...

Les questions avec une étoile (*)sont obligatoires

Nous respectons la confidentialité de vos données

Tags : Mutuelle entreprise  souscrire une mutuelle entreprise  comparatif mutuelle entreprise  Mutuelle santé collective  Devis mutuelles entreprises  courtier en mutuelles  comparez les meilleurs devis et tarifs mutuelle santé  Devis comparatif mutuelles et assurances santé.  

Avec...

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Site : https://www.devisprogratuit.com

Loi ANI sur la mutuelle obligatoire | assurance sante ...

ANI : entre promesse et réalité

 Loi ANI sur la mutuelle obligatoire

Les négociations pour mettre en place la loi ANI (accord national interprofessionnel) ont débuté du 1er juin 2013. C'est le 1er janvier 2016 que cette loi est devenue obligatoire. L'Ani oblige tous les employeurs de proposer une couverture santé à leurs salariés. Elle prévoit l'extension de la portabilité des droits...

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Site : assurance-sante.org

ACS Couleurs Mutuelles pour les bénéficiaires de l'Aide à ...

ACS Couleurs Mutuelles

Un groupement de 3 mutuelles

Au 1er juillet 2015, ACS Couleurs Mutuelles était l'offre commune proposée par 4 mutuelles membres du Pôle Santé & Prévoyance du Groupe Macif : Macif Mutualité, la Smip, Smam Mutuelle et la MNFCT. Le 15 novembre 2015, deux d'entre-elles ont fusionné : Smip et Smam Mutuelle sont devenues Apivia Mutuelle. Le contrat ACS Couleurs Mutuelles...

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Date: 2016-12-26 14:13:50
Site : http://www.acs-couleurs-mutuelles.fr

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / lea mutuelle / macif mutuelle sante / contrat groupe mutuelle / contrat mutuelle sante

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

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Date: 2017-06-09 14:58:41
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / portabilite mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-01-04 07:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

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Site : resiliation.net

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Offres mutuelles santé - Souscription à une mutuelle ...

Il n'est pas toujours aisé de comprendre ce que recouvrent les différentes offres proposées par les mutuelles santé. Il est recommandé de faire une lecture approfondie des termes du contrat, qu'il s'agisse de l'ensemble des garanties, des personnes concernées et des modalités de résiliation . Les niveaux de garantie sont variables selon les options de souscription, et ce quelle que soit...

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Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : offre mutuelle sante / mutuelle sante generali / souscription mutuelle sante / choisir mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-01-13 22:12:08
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

8.14 Portabilité mutuelle | Info Prud'hommes. Droit du ...

En cas de perte d'emploi (sauf faute lourde) , vous ne perdez pas votre mutuelle  de groupe  : voir les conditions  pour bénéficier du dispositif.

INFO PRUD'HOMMES EMET DEUX ALERTES SUR LE SUJET

la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 permet à TOUS les salariés d'avoir une portabilité de leur mutuelle GRATUITE.

1°) cela interdit à l'employeur de vous refuser la...

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Date: 2017-01-13 21:56:58
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle obligatoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Mutuelle Collective Mutuelles Sante France

Tweets de @keldevis

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?

Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...

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Site : http://www.mutuelles-sante-france.com

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Complémentaire santé : le contrat groupe

Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

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Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

Contrats d’assurance maladie et remboursement mutuelle ...

Accueil  >  Blog  > Contrats d'assurance maladie et remboursement mutuelle

Favoriser l'innovation dans les contrats d'assurance maladie

Au vu de l'évolution des usages et des nouvelles habitudes des consommateurs, il est nécessaire que l'offre des mutuelles soit adaptée car cela représente un véritable enjeu pour les assureurs maladie complémentaires.

Toutefois, les assureurs sont face...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie complementaire

Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé

Bien choisir sa mutuelle santé

Par

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Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...

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Site : https://www.milna-sante.com

Adhésions et radiations - mutuelle-mmc.com

La MMC Adhésions et radiations

Toutes les réponses à vos questions concernant les adhésions et les radiations.

Comment adhérer à la mutuelle MMC ?

Dans le cadre d'un contrat à titre individuel : Demander un devis par un simple appel téléphonique, par un passage à notre agence de Vesoul ou Belfort ou par le biais d'internet. Dans le cas d'un contrat collectif, soit par une...

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Date: 2017-01-13 22:53:02
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat collectif mutuelle / contrat groupe mutuelle obligatoire

Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

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Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

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Paul, 55 ans de Nice

"Etant donné...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 14:02:12
Site : mon-comparateur.fr

MON COMPARATEUR DE MUTUELLE SANTE

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Complémentaire santé : en cours de ...

La saison électorale est terminée.

Merci pour votre participation.

Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :

La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres

Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé

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