Thèmes principaux sur contrat collectif mutuelle

resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion un contrat collectif  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...

Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est souvent plus...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

 
 
 

Agence La Mutuelle Générale de BORDEAUX

Agence La Mutuelle Générale de BORDEAUX

Une équipe à votre écoute

L'équipe de l'agence La Mutuelle Générale de BORDEAUX située au 156 Cours Victor Hugo est à votre disposition pour toutes questions sur votre assurance santé et nos produits de prévoyance.

Faire un devis en ligne

Se rendre à La Mutuelle Générale de BORDEAUX

Agence de BORDEAUX

Horaire La Mutuelle Générale...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:22:55
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante generali / contrat prevoyance sante / mutuelle generale la poste / contrat collectif mutuelle

Devis et tarif Mutuelle santé - Assurance prévoyance

Etre rappelé >

Découvrez nos offres santé et prévoyance, et profitez de jusqu'à 2 mois remboursés* sur votre complémentaire santé.

Créée en 1945, La Mutuelle Générale (ex-MGPTT), mutuelle historique de La Poste et France Télécom, est spécialiste en santé et en prévoyance sur les marchés des particuliers et des professionnels. Plus qu'une simple mutuelle santé, La Mutuelle...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 22:48:21
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat prevoyance sante / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante generali

Contrat collectif complémentaire santé - Mutuelle entreprise

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entreprise-fr.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante

Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif

Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le salarié peut résilier sa mutuelle santé individuelle pour adhérer à l'assurance santé collective de son entreprise, sans attendre la date d'anniversaire de son contrat personnel.

Comment résilier sa mutuelle santé pour adhérer à la mutuelle...

Lire la suite


Site : omutuelle.fr

Mutuelle entreprise - Devis Mutuelle

» Comparateur » Entreprises

Mutuelle entreprise (ou mutuelle collective)

La Mutuelle Entreprise est une catégorie de contrat de complémentaire santé bien particulière. On parle aussi "d'assurance santé collective", de "mutuelle collective", ou encore de "mutuelle groupe". En fait, un contrat de mutuelle entreprise est généralement souscrit par une entreprise, au profit de ses salariés,...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...

Lire la suite


Site : omutuelle.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007

Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).

Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...

Lire la suite

Date: 2016-10-07 22:12:56
Site : http://carnetdesante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat d assurance sante

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

Lire la suite

Date: 2017-09-12 23:55:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle collective : le cas du secteur public

Dans la fonction publique française, notamment dans le secteur territorial, la mutuelle collective n'est pas toujours proposée aux agents et fonctionnaires. Pourquoi ? Comment demander un contrat collectif ? Quelle participation espérer de votre employeur pour votre protection santé complémentaire ? Faisons le point...

Fonction publique territoriale et mutuelle santé

En France, les...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:24:39
Site : https://www.terrisante.com

Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Le salarié qui a perdu son emploi  peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat collectif complementaire sante

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

Sommaire

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 14:58:16
Site : http://www.directmutuelle.fr

Contrat collectif facultatif - Groupe ... - Direct Mutuelle

 

Le présent contrat collectif solidaire et responsable est composé de deux parties indissociables :

- Les conditions générales définissant le contenu des engagements contractuels existant entre la personne morale souscriptrice du présent contrat collectif à adhésion facultative et l'organisme assureur notamment en ce qui concerne les prestations et les cotisations.

- Les...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 14:58:30
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat collectif mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle obligatoire

Saône-et-Loire : la ville de Saint-Rémy lance sa mutuelle ...

La commune de Saint-Rémy, en Saône-et-Loire, s'est dotée de la première mutuelle collective de Bourgogne.

D'où vient cette idée ?

Florence Plissonnier, maire DVD de Saint-Rémy, a été élue en mars 2014. Cette infirmière de profession avait constaté que de nombreuses personnes ne se soignaient pas faute de moyens financiers et en raison de remboursements insuffisants.

Lors de la campagne électorale, elle avait donc promis de souscrire un contrat collectif, afin de permettre à tous les administrés de bénéficier d'une bonne couverture santé. Une fois élue, elle...

Lire la suite

Date: 2016-09-27 16:52:44
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / mutuelle de france saone et loire / sante collective mutuelle / mutuelle de france loire

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

Lire la suite


Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd ...

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa

Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...

Peut-on résilier une mutuelle entreprise ?

Mutuelle-land

|

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise , de groupe ou encore collective.

 

Il en existe deux sortes : la mutuelle groupe obligatoire et la mutuelle collective facultative.

Pour en savoir plus sur les mutuelles collectives  lisez notre dossier Mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle sante obligatoire

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...

Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -

Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.

Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.

Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.

Niveau de garantie souhaité

Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entreprises.fr

Mutuelle cotisations : comment sont elles calculées ? - Le ...

Sur le plan de la prevoyance ou de l'assurance en général, l'option la plus fréquente consiste à se tourner vers une complementaire sante individuelle pour renforcer les remboursements de la Securite sociale. Permettant d'avoir droit à une couverture personnalisée en fonction de ses besoins, la mutuelle sante individuelle coûte également souvent plus cher que d'autres. Car oui, il existe...

Lire la suite


Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...

> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Le cas d'une augmentation de cotisation

Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...

Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est souvent plus...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 20:30:36
Site : https://sites.google.com

Complémentaire santé - CSMF-Alsace - Google Sites

CE QUE L'EMPLOYEUR DOIT SAVOIR

 

·         Date de début reportée au 1° juillet 2016 en Alsace Moselle

·         Ne vous concerne pas si vous n'avez pas de salarié au cabinet

o   Nous vous concerne pas si vous avez en tant que particulier un employé de maison (1) (sauf s'il est rémunéré par le cabinet)

·         Il s'agit d'un contrat collectif de...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 20:30:36
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat collectif mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante

Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr

Ville *

Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance

En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.

Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif

Loi ANI sur la mutuelle obligatoire | assurance sante ...

ANI : entre promesse et réalité

 Loi ANI sur la mutuelle obligatoire

Les négociations pour mettre en place la loi ANI (accord national interprofessionnel) ont débuté du 1er juin 2013. C'est le 1er janvier 2016 que cette loi est devenue obligatoire. L'Ani oblige tous les employeurs de proposer une couverture santé à leurs salariés. Elle prévoit l'extension de la portabilité des droits...

Lire la suite


Site : assurance-sante.org

ACS Couleurs Mutuelles pour les bénéficiaires de l'Aide à ...

ACS Couleurs Mutuelles

Un groupement de 3 mutuelles

Au 1er juillet 2015, ACS Couleurs Mutuelles était l'offre commune proposée par 4 mutuelles membres du Pôle Santé & Prévoyance du Groupe Macif : Macif Mutualité, la Smip, Smam Mutuelle et la MNFCT. Le 15 novembre 2015, deux d'entre-elles ont fusionné : Smip et Smam Mutuelle sont devenues Apivia Mutuelle. Le contrat ACS Couleurs Mutuelles...

Lire la suite

Date: 2016-12-26 14:13:50
Site : http://www.acs-couleurs-mutuelles.fr

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / lea mutuelle / macif mutuelle sante / contrat groupe mutuelle / contrat mutuelle sante

Mutuelles de France Loire (42) : mutuelle familiale ...

Mutuelles de France Loire (42) : mutuelle familiale, complementaire sante, prevoyance, retraite

Mutuelles de France Loire (42) : mutuelle sante, complementaire sante, mutuelle familiale, prevoyance, retraite

Mutuelles de France Loire (42) : mutuelle familiale, complementaire sante, prevoyance, retraite

Informations sur la société: Mutuelles de France Loire (42) : mutuelle familiale,...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 14:58:41
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

Lire la suite


Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / portabilite mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

Lire la suite

Date: 2017-01-04 07:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

Lire la suite


Site : resiliation.net

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 22:12:08
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

8.14 Portabilité mutuelle | Info Prud'hommes. Droit du ...

En cas de perte d'emploi (sauf faute lourde) , vous ne perdez pas votre mutuelle  de groupe  : voir les conditions  pour bénéficier du dispositif.

INFO PRUD'HOMMES EMET DEUX ALERTES SUR LE SUJET

la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 permet à TOUS les salariés d'avoir une portabilité de leur mutuelle GRATUITE.

1°) cela interdit à l'employeur de vous refuser la...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 21:56:58
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle obligatoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Mutuelle Collective Mutuelles Sante France

Tweets de @keldevis

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?

Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles-sante-france.com

Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé

Bien choisir sa mutuelle santé

Par

Tweeter sur Twitter

Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...

Lire la suite


Site : https://www.milna-sante.com

Adhésions et radiations - mutuelle-mmc.com

La MMC Adhésions et radiations

Toutes les réponses à vos questions concernant les adhésions et les radiations.

Comment adhérer à la mutuelle MMC ?

Dans le cadre d'un contrat à titre individuel : Demander un devis par un simple appel téléphonique, par un passage à notre agence de Vesoul ou Belfort ou par le biais d'internet. Dans le cas d'un contrat collectif, soit par une...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 22:53:02
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat collectif mutuelle / contrat groupe mutuelle obligatoire

MON COMPARATEUR DE MUTUELLE SANTE

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

****

Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

*****

Paul, 55 ans de Nice

"Etant donné...

Lire la suite


Site : http://mon-comparateur.fr

Comment résilier votre complémentaire Santé

Résilier > Complémentaire Santé

Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...

Lire la suite


Site : http://www.resilier.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente

Prêt : Guides et Conseils

Derniers articles sur le thème:

Mutuelle en Ligne

La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus

La mutuelle est...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant

Mutuelle senior : comparateur mutuelle senior

Quelle mutuelle santé vous faut-il ? Comparez et économisez !

Avis clients

*****

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

****

Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 14:44:43
Site : http://mon-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante seniors pas cher / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle sante senior / comparatif mutuelle senior

frais de santé Mornay Pass notice d information du contrat ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 frais de santé Mornay Pass notice d information du contrat Mornay Pass contrat n o m

2 définitions préalables Adhérent Personne physique, qui adhère à l APGME à titre individuel et qui s engage à payer les cotisations. Les membres de l APGME acquièrent, à compter de leur adhésion au contrat Mornay PASS, la qualité de membres participants...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

*****

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

****

Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

*****

Paul, 55 ans de Nice

"Etant...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 14:43:38
Site : http://mon-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014

Historique de la mutuelle - mutuelle-leroy-somer.com

Alain BREGERIE est élu Président ( 1981 à 1986 )

Année 1982

- Mise en place d'un service de Prévoyance entre le MUTEX et la Mutuelle Leroy Somer

Année 1985

- Convention signée entre la Mutuelle LS et le syndicat des pharmaciens pour un ticket modérateur intégral.

Année 1986

Jacques ROBICHON est élu Président ( 1986 à 1991 )

- La cotisation des assurés actifs passe à 1,20% du...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-leroy-somer.com

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse generale d assurance mutuelle

Sous-rubriques

Thèmes associés