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Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...  [suite...]

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Agence La Mutuelle Générale de NICE | La Mutuelle Générale

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Mardi : 13h30 à 17h

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Vendredi : 9h30 à 12h30 - 13h30 à 17h

 

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Agence La Mutuelle Générale de NANTES

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2 rue de la Paix - BP 10501

44005 NANTES CEDEX 1

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Agence La Mutuelle Générale de MONTPELLIER

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Agence de MONTPELLIER

48 rue Saint-Guilhem - CS...

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Date: 2017-01-13 23:30:24
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Mutuelle Sante et Prevoyance pour les Entreprises

Contact PME - Grands Comptes>

Mutuelle d'entreprise historique de La Poste et France Télécom, La Mutuelle Générale est spécialiste en santé et en prévoyance sur les marchés des particuliers et des professionnels. La Mutuelle Générale accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans le choix de solutions globales santé et prévoyance pour eux ou pour leurs salariés. Découvrez des...

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Date: 2017-01-13 23:36:13
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Agence La Mutuelle Générale de LA ROCHE SUR YON | La ...

Agence La Mutuelle Générale de LA ROCHE SUR YON

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Agence de LA ROCHE SUR YON

Résidence Albert 1er - 24, rue Marcellin Berthelot - CS 60809

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Agence La Mutuelle Générale de BORDEAUX

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Date: 2017-01-13 23:22:55
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Devis et tarif Mutuelle santé - Assurance prévoyance

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Découvrez nos offres santé et prévoyance, et profitez de jusqu'à 2 mois remboursés* sur votre complémentaire santé.

Créée en 1945, La Mutuelle Générale (ex-MGPTT), mutuelle historique de La Poste et France Télécom, est spécialiste en santé et en prévoyance sur les marchés des particuliers et des professionnels. Plus qu'une simple mutuelle santé, La Mutuelle...

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Date: 2017-01-13 22:48:21
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Contrat collectif complémentaire santé - Mutuelle entreprise

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels...

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Site : http://mutuelle-entreprise-fr.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...

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Site : http://omutuelle.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007

Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).

Les données présentées sont extraites du premier bilan de l'étude annuelle réalisée par...

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Date: 2016-10-07 22:12:56
Site : http://carnetdesante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat d assurance sante

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif

Le salarié qui a perdu son emploi  peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...

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Site : http://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat collectif complementaire sante

Saône-et-Loire : la ville de Saint-Rémy lance sa mutuelle ...

La commune de Saint-Rémy, en Saône-et-Loire, s'est dotée de la première mutuelle collective de Bourgogne.

D'où vient cette idée ?

Florence Plissonnier, maire DVD de Saint-Rémy, a été élue en mars 2014. Cette infirmière de profession avait constaté que de nombreuses personnes ne se soignaient pas faute de moyens financiers et en raison de remboursements insuffisants.

Lors de la campagne électorale, elle avait donc promis de souscrire un contrat collectif, afin de permettre à tous les administrés de bénéficier d'une bonne couverture santé. Une fois élue, elle...

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Date: 2016-09-27 16:52:44
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / mutuelle de france saone et loire / sante collective mutuelle / mutuelle de france loire

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd ...

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa

Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...

Peut-on résilier une mutuelle entreprise ?

Mutuelle-land

|

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise , de groupe ou encore collective.

 

Il en existe deux sortes : la mutuelle groupe obligatoire et la mutuelle collective facultative.

Pour en savoir plus sur les mutuelles collectives  lisez notre dossier Mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle sante obligatoire

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

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Site : quechoisir.org

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la résiliation de l'assurance collective

Résilier une mutuelle santé collective ?

Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Résilier une mutuelle santé collective ?

Publié le 29 août 2012

 | Rédigé par Stéphanie Robert

|

Est-il possible de résilier une mutuelle d'entreprise comme on peut le faire avec une couverture individuelle ? La réponse dépend de la qualité du contrat proposé par l'entreprise : s'agit-il d'une mutuelle obligatoire ou facultative ? Car cela change tout à la résiliation !

Le cas de l'assurance collective obligatoire

Ces contrats obligatoires ne...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : http://www.mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante

Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr

Ville *

Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance

En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.

Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif

ACS Couleurs Mutuelles pour les bénéficiaires de l'Aide à ...

ACS Couleurs Mutuelles

Un groupement de 3 mutuelles

Au 1er juillet 2015, ACS Couleurs Mutuelles était l'offre commune proposée par 4 mutuelles membres du Pôle Santé & Prévoyance du Groupe Macif : Macif Mutualité, la Smip, Smam Mutuelle et la MNFCT. Le 15 novembre 2015, deux d'entre-elles ont fusionné : Smip et Smam Mutuelle sont devenues Apivia Mutuelle. Le contrat ACS Couleurs Mutuelles...

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Date: 2016-12-26 14:13:50
Site : http://www.acs-couleurs-mutuelles.fr

Thèmes liés : contrat collectif mutuelle / lea mutuelle / macif mutuelle sante / contrat groupe mutuelle / contrat mutuelle sante

Mutuelle des travailleurs indépendants : la loi Madelin ...

Les travailleurs indépendants (TNS, travailleurs indépendants) et les professions libérales ne sont pas concernés par la mutuelle obligatoire et la loi ANI . Afin de bénéficier d'une couverture santé et prévoyance, ils peuvent profiter des avantages de la loi Madelin et déduire leurs cotisations de leurs revenus imposables.

Indépendants : profitez des avantages mutuelle de la loi...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : loi madelin mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / contrat d assurance maladie / contrat assurance mutuelle

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : http://www.mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / portabilite mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Comprendre la généralisation des complémentaires santé en ...

Publié

le 12/06/2015 à 18:06

5,4% des retraités ne sont pas couverts par une complémentaire santé. Crédits photo : JACK GUEZ/AFP

LE SCAN �?CO / INFOGRAPHIE- Le président de la République souhaite que les employeurs prennent en charge la complémentaire de leurs salariés à 50%. Décryptage en sept points.

François Hollande a annoncé, ce vendredi, la généralisation des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante france / marche complementaire sante en france

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-01-04 07:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-01-13 22:12:08
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie

8.14 Portabilité mutuelle | Info Prud'hommes. Droit du ...

En cas de perte d'emploi (sauf faute lourde) , vous ne perdez pas votre mutuelle  de groupe  : voir les conditions  pour bénéficier du dispositif.

INFO PRUD'HOMMES EMET DEUX ALERTES SUR LE SUJET

la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 permet à TOUS les salariés d'avoir une portabilité de leur mutuelle GRATUITE.

1°) cela interdit à l'employeur de vous refuser la...

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Date: 2017-01-13 21:56:58
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle obligatoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Adhésions et radiations - mutuelle-mmc.com

La MMC Adhésions et radiations

Toutes les réponses à vos questions concernant les adhésions et les radiations.

Comment adhérer à la mutuelle MMC ?

Dans le cadre d'un contrat à titre individuel : Demander un devis par un simple appel téléphonique, par un passage à notre agence de Vesoul ou Belfort ou par le biais d'internet. Dans le cas d'un contrat collectif, soit par une...

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Date: 2017-01-13 22:53:02
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat collectif mutuelle / contrat groupe mutuelle obligatoire

Comment résilier votre complémentaire Santé

Résilier > Complémentaire Santé

Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...

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"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

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Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux...

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Date: 2017-01-13 14:44:43
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Paul, 55 ans de Nice

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Date: 2017-01-13 14:43:38
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Jacques ROBICHON est élu Président ( 1986 à 1991 )

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Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé ...

Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40

Bonjour,

j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.

Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:

il me semble en effet que c'est à lui qu'il...

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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

MCEN : petite question - fgcen-fo.bbconcept.net

Sujet: Re: MCEN : petite question   

Mer 23 Fév 2011 - 17:14

Bonjour,

Effectivement pour résilier son contrat complémentaire santé, notamment avec la MCEN, il y a lieu de savoir si votre étude est en contrat facultatif ou en contrat collectif obligatoire.

Pour les salariés en arrêt maladie, longue maladie, congé parental, le contrat de travail n'étant pas rompu, mais suspendu, vous...

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Date: 2017-01-13 22:33:48
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Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Remboursements des Lunettes par les mutuelles ...

Remboursements des lunettes : du nouveau !

Publié le 25/03/2015 00:00:00 par Jacques

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Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles concernant les remboursements des lunettes des contrats de mutuelles dits "responsables" (plus de 90% des contrats) souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015.

Le changement le plus important concerne la fréquence de remboursement car pour les contrats concernés, les mutuelles ne pourront rembourser les lunettes qu'une...

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Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr

R?silier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Lexique - Mutuelle.fr

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Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

Résilier ma mutuelle

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

Vous devez donc en...

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Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

La protection sociale des agents territoriaux : Ociane ...

� Les Territoriales Santé d'OCIANE » et « Solidarité Territoriale », les agents territoriaux bénéficient d'une mutuelle santé et d'un contrat prévoyance adaptés !

 

Vous êtes une collectivité

Le décret du 8 novembre 2011 améliore la protection sociale des agents territoriaux

Le décret du 8 novembre 2011 définit les modalités de participation des Collectivités Territoriales...

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Date: 2017-01-13 22:52:04
Site : ociane.fr

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Mutuelle et complémentaire santé d'entreprise - Mieux Etre

Demander un devis

�? partir du 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du privé seront couverts par une mutuelle entreprise obligatoire. Toute entreprise, indépendamment de sa taille, doit donc proposer une complémentaire santé à ses employés.

Le contrat choisi par l'entreprise doit respecter certaines conditions. Pour être en règle avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la mutuelle. Le contrat proposé doit également respecter un socle de garanties minimales. Par ailleurs, sauf dans certains cas, la mutuelle d'entreprise...

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Site : http://www.mieux-etre.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire devis entreprise

Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...

D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.

12 septembre 2014 10:30

Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?

Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...

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Site : https://www.assurances.credit-agricole.fr

Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation de ma complémentaire santé pour une mutuelle d ...

Résilier ma complémentaire santé individuelle au profit d'un contrat collectif entreprise : droits et démarches

Vendredi 29 Mai 2015

-  Le contrat collectif

Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé pour vous affilier au contrat collectif de votre entreprise, vous devrez effectuer quelques démarches préalables auprès de votre assureur. 

En principe, il faut demander la...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:39:28
Site : http://generalisation-complementaire-sante.humani ...

Thèmes liés : resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / resiliation complementaire sante generali / lettre de resiliation complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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