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5 articles sélectionnés

Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Il faut savoir que si la mutuelle d'entreprise est obligatoire, même pour l'employé, certaines exceptions existent. Un salarié peut refuser la mutuelle d'entreprise qui lui est proposée par son entreprise, s'il est couvert par une autre mutuelle, par exemple celle de son/sa conjoint(e).

Attention cependant : si le salarié peut refuser, dans certains cas, l'adhésion à la mutuelle entreprise, il est impossible de résilier sa mutuelle d'entreprise à titre individuel.

Seul un chef d'entreprise peut déclencher la...

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Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle

La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

Boulangers professionnels

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...

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Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

Adhésion et dérogation à la mutuelle obligatoire

Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi

Comme la Sécurité Sociale ne couvre pas nécessairement tous les frais de santé d'un employé, la loi a imposé à tout employeur de fournir une complémentaire santé à ses salariés.

La mutuelle entreprise obligatoire est en vigueur depuis 2016 :

Si vous envisagez d'embaucher...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet ensemble.

Peut-on déduire la mutuelle des impôts ?

Bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire impots

Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Les avantages pour le salarié :

Pour le salarié, la loi sur la mutuelle obligatoire permet d'avoir une bonne couverture santé à moindre prix.

Tout salarié est couvert au minimum sur les éléments suivants...

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