Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif mutuelle
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Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire
Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...
Site :
http://mutuelleobligatoire.org
Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire
Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...
Site :
http://www.mutuelleobligatoire.org
Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...
Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2 mutuelles en même temps.
L'assuré peut demander la résiliation de son contrat d'assurance, mais il faut bien distinguer plusieurs cas de figure, afin d'envoyer le courrier approprié au bon moment.
Si vous avez trouvé une meilleure mutuelle sur notre site comparatif, nous pouvons...
Site :
adpassurances.fr
Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
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Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la...
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http://idee-prets.com
LA PORTABILITÉ DE LA MUTUELLE - dvlog.fr
Si vous remplissez toutes les conditions listées ci-dessous, vous avez droit à la portabilité de la mutuelle :
- la portabilité mutuelle s'adresse à tous les salariés qui bénéficiaient au préalable d'une mutuelle collective obligatoire au sein de leur entreprise. Il suffit d'avoir travaillé deux mois pour une entreprise et donc avoir souscrit à la mutuelle de groupe pour être...
Site :
http://www.dvlog.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...
Site :
resilier.fr
Prêt Immobilier: Guides at Conseils
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...
Site :
http://www.idee-prets.com
Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
Site :
forum.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Résiliation mutuelle - Forum Que Choisir
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
Site :
forum.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
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https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...
mutuelle assurance sante: assurance mutuelle ...
info: MUTUELLE ASSURANCE SANTE
>Santé - Votre santé avec Doctissimo
Toute l'actualité santé avec le magazine santé Doctissimo, site médical grand public. 8 rubriques santé, médicaments, nutrition, grossesse bébé,
>Mutuelle Bleue garanties sante
garanties sante - Mutuelle Bleue Des explications claires avant tout, des garanties innovantes, tout cela rien que pour vous Comparez-vite ...
Date: 2006-11-03 00:16:53
Site :
digilander.libero.it
mutuelle assurance sante: assurance mutuelle ...
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Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...
Mutuelle entreprise obligatoire
Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise
Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.
Les inconvénients...
MCEN : petite question - fgcen-fo.bbconcept.net
Sujet: Re: MCEN : petite question
Mer 23 Fév 2011 - 17:14
Bonjour,
Effectivement pour résilier son contrat complémentaire santé, notamment avec la MCEN, il y a lieu de savoir si votre étude est en contrat facultatif ou en contrat collectif obligatoire.
Pour les salariés en arrêt maladie, longue maladie, congé parental, le contrat de travail n'étant pas rompu, mais suspendu, vous...
Date: 2017-01-13 22:33:48
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Résiliation contrat groupe - mutuelle.groupe
Résiliation contrat groupe : avant le 31 octobre !
25 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il convient d'envoyer un courrier de résiliation « à titre conservatoire » à votre l'organisme assureur actuel avant le 31 octobre de l'année en cours.
Autrement dit, pour changer d'organisme ou pour...
Site :
http://mutuelle.groupe.over-blog.com
Thèmes liés : contrat groupe mutuelle resiliation / resiliation contrat mutuelle tacite reconduction / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle
Résiliation mutuelle pour changement de situation ...
Résiliation mutuelle changement de profession
Profitez d'un changement de travail pour résilier votre mutuelle santé. Consultez notre documentation et télécharger notre lettre type de résiliation gratuitement.
Résilier sa mutuelle pour changement de travail
Un contrat de mutuelle peut être résilié à l'issu d'un changement de profession dans deux cas :
- Si le nouvel emploi comporte des risques différents pour lesquels l'assurance santé avait été conclue entre la situation précédente et la situation nouvelle. Pour tous les métiers militaires, policiers, artificiers...
Site :
http://www.resilier-mutuelle.net
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Remboursements des Lunettes par les mutuelles ...
Remboursements des lunettes : du nouveau !
Publié le 25/03/2015 00:00:00 par Jacques
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Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles concernant les remboursements des lunettes des contrats de mutuelles dits "responsables" (plus de 90% des contrats) souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015.
Le changement le plus important concerne la fréquence de remboursement car pour les contrats concernés, les mutuelles ne pourront rembourser les lunettes qu'une...
Site :
direct-optic.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement lunettes / lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat collectif mutuelle / mutuelle remboursement optique
SYNTEC santé - Devis pour entreprise - Mutuelle Syntec
En 2019, faites des économies sur votre contrat collectif de branche
Bénéficiez d'un contrat obligatoire au meilleur tarif pour tous vos salariés (loi du 14 juin 2013)
:: Devis mutuelle syntec ::
Garanties collectives
Rappel : La convention...
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / partenaires sociaux assurance maladie / contrat collectif mutuelle / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle Syntec
Titre I : Prise d'effet, durée et révision du contrat
Article 1 : Prise d'effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières.
Il est souscrit pour deux ans et se renouvelle ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant ...
Date: 2019-03-06 13:10:00
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / lea mutuelle
Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr
R?silier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com
Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-01-22 22:59:59
Site :
choisir.com
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
Mutuelle santé entreprise
Sélectionner une page
La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
MUTUELLE COMMUNALE - Mutuelle santé solidaire
MUTUELLE COMMUNALE
Une mutuelle communale - mutuelle collective pour tous - mutuelle solidaire - est une complémentaire santé . Elle s'adresse à tous les habitants d'une commune (résidents, employés municipaux, salariés de votre commune, TNS) ce qui permet de bénéficier de meilleures prestations & de tarifs plus bas, plus attractifs, compétitifs !
Nous vous proposons une offre mutualiste (Just'Mutuelle), 6 formules de garanties attractives et équilibrées, un tarif par âge et permettant une économie pouvant aller jusqu'à 70% en fonction de l'âge de...
Site :
http://william-roig-assurances-conseils.com
Thèmes liés : sante collective mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante tarif
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Contrat santé et Prévoyance entreprise | Identités Mutuelle
Entreprise » Etablir un contrat santé et prévoyance en Entreprise
Etablir un contrat santé et prévoyance en Entreprise
Identités Mutuelle a mis en place un contrat collectif assurant une couverture santé et prévoyance complète.
Des garanties prévoyance couvrant les risques décès, incapacité, invalidité avec des solutions en capital (capital décès, allocation obsèques) et en...
Site :
identites-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / mutuelle sante prevoyance / contrat mutuelle sante / contrat d assurance sante
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-03-28 16:46:23
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
La loi Fillon - c-ma-mutuelle.com
La nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise
Garanties collectives du Contrat Groupe – Groupe ...
Vous êtes ici : Accueil / Prestations / Garanties collectives du Contrat Groupe
Prestations
Garanties collectives du Contrat Groupe
En tant que salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, vous bénéficiez d'une Lire la définition complète
" >Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) obligatoire.
" >CPAM ou autres régimes) pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge.
Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit.
Nos protections adaptées à vos besoins
Selon la couverture que vous choisissez, le niveau de remboursement de vos soins diffère.
Optima
Régime...
Site :
mutuelleratp.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat groupe mutuelle
Mutuelle d'entreprise ou individuelle : le comparatif
Mutuelle d'entreprise
Le tarif est souvent inférieur au tarif d'une mutuelle individuelle, en moyenne de 30%.
Les contrats collectif bénéficient de tarif de groupe qui font baisser le prix des cotisations.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Qui paye ?
Le salarié paie 100% de sa cotisation
Mutuelle d'entreprise
Le salarié paie 50% de sa cotisation
Avec une mutuelle d'entreprise, l'employeur participe à hauteur de 50% minimum. C'est la loi qui l'impose.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Quel niveau des remboursements ?
Mutuelle individuelle
Les remboursements sont bien sûr fonction du niveau de cotisation. Plus...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparatif tarif mutuelle entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Résiliation Mutuelle Santé : Comment Résilier votre ...
Adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire
Résiliation Mutuelle Santé : ECHÉANCE ANNIVERSAIRE
Pour résilier à la date échéance anniversaire du contrat, vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant cette date anniversaire ( la période varie entre 1 à 3 mois : voir les conditions générales de votre contrat ) .
Échéance anniversaire Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er avril de chaque...
Site :
https://gammaconseil.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle Association – Prévoyance et Retraite collective
Ma Nouvelle Mutuelle propose aux associations des garanties complémentaires santé adaptées à leurs besoins mais aussi des garanties standards pour les petites associations, en contrat collectif obligatoire responsable (à partir de 2 salariés) ou en contrat collectif facultatif (à...
Date: 2019-04-06 03:42:41
Site :
http://www.manouvellemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif mutuelle / mae mutuelle sante / garantie complementaire sante
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance ...
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne
Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).
Groupe Mornay, Groupe de protection sociale complémentaire Paritaire...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle, assurance chômage et portage salarial
Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : devenir salarié porté ne signifie pas renoncer à ces avantages, au contraire ! Découvrez les garanties que vous apporte la société de portage salarial.
Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : quand liberté rime avec sécurité
Le statut de l'indépendant permet de se libérer des nombreuses contraintes du travail salarié, mais...
Site :
https://www.lemonde-apres.com
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
La protection sociale des agents territoriaux : Ociane ...
� Les Territoriales Santé d'OCIANE » et « Solidarité Territoriale », les agents territoriaux bénéficient d'une mutuelle santé et d'un contrat prévoyance adaptés !
Vous êtes une collectivité
Le décret du 8 novembre 2011 améliore la protection sociale des agents territoriaux
Le décret du 8 novembre 2011 définit les modalités de participation des Collectivités Territoriales...
Date: 2017-01-13 22:52:04
Site :
ociane.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat mutuelle sante / contrat prevoyance sante
Mutuelle et complémentaire santé d'entreprise - Mieux Etre
Demander un devis
�? partir du 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du privé seront couverts par une mutuelle entreprise obligatoire. Toute entreprise, indépendamment de sa taille, doit donc proposer une complémentaire santé à ses employés.
Le contrat choisi par l'entreprise doit respecter certaines conditions. Pour être en règle avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la mutuelle. Le contrat proposé doit également respecter un socle de garanties minimales. Par ailleurs, sauf dans certains cas, la mutuelle d'entreprise...
Site :
http://www.mieux-etre.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire devis entreprise
L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire ...
L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire même si tous ses salariés sont dispensés ?
Mutuelle Entreprise
L'entreprise doit-elle disposer d'une mutuelle obligatoire même si tous ses salariés sont dispensés ?
Publié le 07/08/2017
« Gérante d'un salon de coiffure qui va ouvrir d'ici peu, je vais embaucher 2 salariées. La première est déjà couverte par la mutuelle...
Date: 2017-09-15 03:43:38
Site :
pro.april.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / courtier d assurance entreprise
Définition de la portabilité mutuelle - Portabilite mutuelle
Comparateur Mutuelle
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Portabilité mutuelle
Définition de la...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle / sante collective mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat collectif mutuelle / comparateur mutuelle sante gratuit
Comment mettre en place un contrat de mutuelle obligatoire ...
Comment mettre en place un contrat de mutuelle obligatoire par Décision Unilatérale de l'Employeur ?
par jean pierre vincent |
La direction de la société a pris la décision de mettre en place un régime de mutuelle « Remboursement de frais médicaux » au bénéfice de l'ensemble du personnel, dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire.
Quelles sont les fournitures...
Site :
commentfaiton.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance sante
Mutuelle Air France | SNPNC
PDV
Mutuelle Air France
L'assemblée générale de la Mutuelle est composée de délégués élus par les adhérents. Ils sont élus pour 5 ans et sont amenés, entre autre, à désigner les 24 membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Il adopte annuellement les budgets prévisionnels et arrête les...
Site :
https://snpnc.org
Thèmes liés : mutuelle air france / lea mutuelle / calcul d un remboursement mutuelle / contrat collectif mutuelle / mutuelle generale de france
Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...
Crédit Mutuel - CIC
Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?
Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...
Site :
https://www.wannawin.fr
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante