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Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
Cet article a été lu 3893 fois
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Branche restauration rapide : le match Henner vs Generali ...
Accueil Actualité Branche restauration rapide : le match Henner vs Generali de la meilleure complémentaire santé
Branche restauration rapide : le match Henner vs Generali de la meilleure complémentaire santé
3 octobre 2018 Leo Guittet Actualité 0
Les 23 900 entreprises de la branche restauration rapide sont nombreuses à vouloir proposer la meilleure complémentaire santé à leurs...
Thèmes liés : assurance sante collective restauration rapide / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise generali / tarif complementaire sante generali / complementaire sante obligatoire generali
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 4080 fois
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement...
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / complementaire sante cadre / contrat collectif complementaire sante
RSI: pourquoi la décision de la Cour de Cassation du 7 ...
"Non, vous ne citez pas des faits".
Les arrêts cités ont factuels et vérifiables
"Vous citez des arrêts que vous rattachez par erreur au dossier RSI, ce qui est une interprétation subjective."
Les magistrats ne procèdent pas différemment; cet arrêt de la Cour de Cassation en est bien le témoignage, se référant à l'arrêt CJUE
Ensuite que les rattachements que j'effectue soient...
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'assurance
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...
Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité
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Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
Temps de lecture : 10 minutes
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Cette publication provient du site...
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise
Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / complementaire sante d entreprise / partenaires sociaux assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne ...
Accueil Entreprises Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Temps de lecture : 7 minutes
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Ce discours a été prononcé le 14 octobre par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à la 8ème Conférence internationale de l'assurance dont le thème était : « Vers...
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance
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