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8 articles sélectionnés

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

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Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

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Temps de lecture : 9 minutes

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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

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Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...

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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015

Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015

Temps de lecture : 16 minutes

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La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement...

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Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / complementaire sante cadre / contrat collectif complementaire sante

RSI: pourquoi la décision de la Cour de Cassation du 7 ...

"Non, vous ne citez pas des faits".

Les arrêts cités ont factuels et vérifiables

"Vous citez des arrêts que vous rattachez par erreur au dossier RSI, ce qui est une interprétation subjective."

Les magistrats ne procèdent pas différemment; cet arrêt de la Cour de Cassation en est bien le témoignage, se référant à l'arrêt CJUE

Ensuite que les rattachements que j'effectue soient...

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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'assurance

La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...

Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité

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Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

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Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise

L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...

Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

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Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .

Dans le cadre du programme de notre sémillant Président de la République, au...

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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

La loi santé est (presque) entièrement conforme à la ...

Accueil Politique Actualité La loi santé est (presque) entièrement conforme à la Constitution

La loi santé est (presque) entièrement conforme à la Constitution

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Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant la loi de modernisation du système de santé portée par Marisol Touraine. Toute la...

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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire / assurance professionnel sante

Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne ...

Accueil Entreprises Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"

Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"

Temps de lecture : 7 minutes

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Ce discours a été prononcé le 14 octobre par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à la 8ème Conférence internationale de l'assurance dont le thème était : « Vers...

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Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance