Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation salariale retraite complementaire / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire

Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie

A

A

A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)

Accidents du travail

Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...

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Site : musee-assurance-maladie.fr

Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien

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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016

> Economie |Daniel Rosenweg| 24 septembre 2015, 13h15 | MAJ : 24 septembre 2015, 13h32 |

La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de nouvelles actions dès septembre.

LP / M.L.

Améliorer l'accès...

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Date: 2017-10-24 14:37:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Recherche | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l'objet d'un arbit ...

http://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-59/montant-des-cotisations-62

Les revenus pris en compte La Cavec établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus d'activité provenant des activités no...

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Date: 2016-03-14 13:39:21
Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / demande retraite complementaire / simulation devis d assurance

ACTUALITÉS - Carpimko.com

Actualités

Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.

A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...

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Site : https://www.carpimko.com

Avantages avec la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite ...

Valeur de service annuel du point

(En 2017 : 0,5825)

à quel taux peut-on percevoir son complément de retraite ?

Au taux de 100%, à compter de 60 ans. Avant cet âge et sous réserve du respect des conditions de perception anticipée, le nombre de points inscrit sur votre compte subit un abattement définitif de 10% par année anticipée.

à quel âge ?

Vous bénéficierez de votre complément...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / retraite complementaire avant 60 ans / versement retraite complementaire apres deces / depart retraite et complementaire / valeur du point retraite complementaire

CNAV Retraite : Contacter L'assurance Retraite

Je n arrive plus à me connecter sur mon compte.

Anonyme

merci de me communiquer l'adresse email de la CNAV

Anonyme

Je n'ai pas reçu ma retraite depuis le mois de juillet.

zine

24 janvier 2018

Cela fait trois jours que j'essaie de contacter la CNAV et j'ai toujours le message « vous êtes nombreux à nous appeler .... votre attente est d'environ 10mn ». Je suis au téléphone depuis au moins...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : versement retraite complementaire apres deces / assurance retraite complementaire / versement retraite complementaire octobre 2016 / date de paiement des retraite complementaire / versement retraite complementaire date

Retraite Militaire : Retraite de l'armée | Recrutement armée

Retraite militaire : Qui a droit à la retraite militaire ?

Les deux tiers des militaires quittent l'armée sans droit à pension de retraite (sauf en cas d'invalidité). C'est le cas de 90% des militaires du rang (contrats d'engagement courts) et de 25% des sous-officiers. Ces militaires radiés sans droit à pension sont affiliés rétroactivement au régime général d'assurance retraite ainsi...

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Site : https://www.recrutementarmee.com

Thèmes liés : militaire retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / regime de retraite complementaire

RSI : que change la SSI pour le régime social des ...

RSI auto-entrepreneurs

Créé en 2006,  le régime social des indépendants  (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse  aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux  travailleurs indépendants  exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des  retraites complémentaires , des ...

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Date: 2019-04-05 09:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...

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Site : francais-du-monde.org

Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr

Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).

Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...

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Site : http://abonnes.efl.fr

Vers une simplification de la présentation du certificat d ...

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire etranger / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Plan Retraite Revenus | CIC

Souscrit dans le cadre du Plan d'Épargne Retraite Populaire ( PERP ), Plan Retraite Revenus est un contrat d'assurance-vie qui vous permet de préparer sereinement votre retraite en réalisant des économies d'impôt chaque année.

 

Une rente viagère versée pour votre retraite

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire 2016

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

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Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Résidents à l’étranger, deux services compétents pour l ...

. publié le 27/01/2017

Résidents à l'étranger, deux services compétents pour l'ouverture des dossiers de retraite

Le saviez-vous ? Deux centres sont spécialisés dans le traitement des demandes de retraite complémentaire émanant des personnes résidant hors de France et DOM-TOM.

En mai 2016, le réseau Cicas a intégré le centre de gestion de Saint-Jean-de-Braye qui, à l'instar du...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / retraite complementaire arrco adresse / adresse retraite complementaire

Prefon - Retraite.com

Investissement locatif

Prefon

Fondée en 1964, la Caisse Nationale de prévoyance de la Fonction Publique (dont l'acronyme est PREFON, contraction de « Prévoyance » et « Fonction publique ») est l'association à l'origine de la création de Préfon-Retraite, régime de retraite individuel et facultatif par capitalisation provisionnée, destiné à fournir un supplément de pension aux...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire prefon / retraite complementaire agent fonction publique / caisse d'epargne complementaire retraite / versement retraite complementaire en cas de deces / retraite complementaire fonction publique territoriale

ARCE creation entreprise aide en capital

Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise

ARCE creation entreprise aide en capital

Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance auto entreprise / changer d'assurance auto document / versement retraite complementaire octobre 2016 / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours d'annee

Retraites : le calendrier détaillé des paiements en 2016 ...

Quand percevrez-vous votre retraite en 2016 ? La Cnav a donné son échéancier. L'Agirc et l'Arrco ne l'ont pas encore fait concernant les prestations complémentaires. Toutefois, au vu des règles en vigueur, il est d'ores et déjà possible de se faire une idée précise des dates de versement des pensions.

Régime général

La Cnav précise sur son site qu'elle paie les retraites le 9 de...

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Site : http://finance.orange.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016 / retraite complementaire arrco paiement / versement retraite complementaire arrco

Accueil - cresp-retraite.com

Votre situation évolue ?

Prévenez-nous

En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...

Bienvenue sur le site de la CRESP

Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017

Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le...

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Date: 2017-09-05 06:16:43
Site : http://www.cresp-retraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie

Foire Aux Questions (FAQ) - Mutuelle santé, prévoyance ...

La Foire Aux Questions vous apporte des éléments de réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Cette séquence questions/réponses sera régulièrement enrichie de nouvelles informations.

Vos questions / Nos réponses

Thèmes et sous-thèmes

Mes paiements

02. Fréquence du versement de ma retraite

Sachez que depuis le 1er Janvier 2014,...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / mutuelle sante prevoyance / question reponse sur retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco / mutuelle sante retraite

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages

Des droits propres pour couvrir son conjoint

18/03/2017 22:35:00

Ouvrir une franchise

Partager :

Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Retraites : le calendrier détaillé de vos paiements en 2016

Quand percevrez-vous votre retraite en 2016 ? La Cnav a donné son échéancier. L'Agirc et l'Arrco ne l'ont pas encore fait concernant les prestations complémentaires. Toutefois, au vu des règles en vigueur, il est d'ores et déjà possible de se faire une idée précise des dates de versement des pensions.

Régime général

La Cnav précise sur son site qu'elle paie les retraites le 9 de...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : date de paiement des retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016

liberale-assurance.com - Assurances professions libérales ...

pour les professions libérales à Toulouse

Placement

Selon votre bilan patrimonial plusieurs orientations courts, moyens, longs termes peuvent correspondre à vos objectifs : Assurance-vie ou contrat de capitalisation en font partie. Comment choisir ses produits d'épargne ?

EN SAVOIR PLUS

Retraite

Libéraux, commerçants, artisans, bénéficiez du cadre fiscal favorable des retraites complémentaires pour vous constituer un revenu complémentaire à la...

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Site : http://www.liberale-assurance.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire profession liberale

Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Brochure n° 3276

Convention collective nationale du 9 décembre 1993

Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels

En vigueur étendu

1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...

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Site : http://maconvention.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Foire aux questions - Ircec

1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?

Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.

L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...

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Site : http://www.ircec.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Pensions complémentaires : quoi de neuf depuis le 1er ...

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation relative aux pensions complémentaires a été modifiée. Les changements concernent essentiellement le rendement garanti et l'âge de versement des sommes.

L'article qui suit fait le point sur les changements concernant la matière des pensions complémentaires.

1. Rendement garanti

La principale modification en matière de pensions complémentaires...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016

57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

»

# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 1er octobre 2017 à 10:40 , par Michel30

Bonjour,

J'ai été salarié en France de 1982 (début de ma carrière professionnelle) à 1989, puis suis parti travailler en Suisse de 1989 à 2002 (12 à 13 ans hors de France donc) avec statut de salarié les 2 premières années (société que j'ai créée en Suisse donc non française)...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / versement retraite complementaire 2017 / retraite complementaire marie claude / retraite complementaire avant 60 ans / l'assurance complementaire sante en france

Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens ...

Home > Actualités > Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens

Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens Retour

28 juillet 2016 par Aurélien DUPUIS

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prévoyance : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES pharmaciens

Aujourd'hui nous allons voir voir ensemble de façon simplifié, à quoi correspond le régime obligatoire des pharmaciens. Si vous avez peur d'être un peur...

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Site : http://www.nousonassure.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / droit travail regime retraite complementaire

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / droit travail regime retraite complementaire

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / complementaire sante pour retraite

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.

Signaler le décès...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et pacs / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-23T14:40:25.000+01:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...

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Retraite Mutualiste du Combattant

Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :

Faites valoir vos droits à réparation

Complétez vos revenus

Protégez vos proches

Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : retraite complementaire ancien combattant / versement retraite complementaire en cas de deces / retraite et d assurance maladie / assurance vie sante retraite / versement retraite complementaire apres deces

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : cleiss.fr

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : notretemps.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse de retraite de l assurance maladie

Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...

29/09/2011 Retour a la liste des actualités

Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN

Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.

Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 226 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...

Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?

 

 

 

En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / comparateur contrat d'assurance vie / assurance complementaire sante profession liberale

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Gestion privée

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit

Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...

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Site : lenouveleconomiste.fr

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II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
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Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr