Articles sélectionnés pour le thème : taux de cotisation retraite complementaire
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Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire ...
Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans
12e législature
Question écrite n° 26604 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007 - page 572
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre des petites et...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / revalorisation retraite complementaire 2007 / retraite complementaire obligatoire / revalorisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...
Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?
J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?
> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : rachat retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Calcul retraite des artisans / commerçant et leur régime
Votre caisse de retraite de base
Actuellement, les artisans et commerçants sont soumis aux mêmes systèmes de caisses de retraite de base et caisses complémentaires obligatoires. Il n'y a qu'un seul organisme qui gère la collecte des cotisations et le reversement des prestations, à savoir le Régime Social des Indépendants (RSI).
Age légal de votre retraite
L'âge légal correspond à...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire organic / caisse retraite complementaire salarie / definition caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Cotisations sociales
08/09/2015
Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Exonération - Urssaf.fr
Vous êtes exonéré :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ),
des...
Site :
urssaf.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 226 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
#comprendre
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux paramètres pris en compte...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
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Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
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Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Mis à jour le 29/01/2019
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre d'employés, le statut du salarié, sa rémunération et...
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités de résidence, supplément familial...) qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base.
Les montants cotisés servent...
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / valeur du point retraite complementaire
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Date: 2018-01-17 11:20:53
Site :
https://www.retraite.com
Revalorisation des retraites compl?mentaires au 1er avril 2007
11 millions de retraités vont voir leur retraite complémentaire Agirc et Arrco revalorisée de 1,71 % . Cependant, les retraites complémentaires du secteur privé continuent leur lente et inexorable érosion...
Contrairement à l'année dernière où les négociations avaient été très longues à se faire, patronnat et syndicats se sont déjà entendus sur la revalorisation des retraites complémentaires du...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / augmentation retraite complementaire secteur prive 2007 / revalorisation retraite complementaire 2007 / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités de résidence, supplément familial...) qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base.
Les montants cotisés servent...
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / valeur du point retraite complementaire
couverture maladie pour un expatrié français retraité ...
couverture maladie pour un expatrié français retraité
Hannibal03
Membre depuis le 20 Mai 2015
MIDOUNE
Que choisir pour un retraité de + 70 ans?
1:CFE+ mutuelle
2: assurance avec remboursement au 1° euro
3: CNAM Tunisie + mutuelle
Merci aussi pour toutes vos recommandations.
Hannibal03
Membre depuis le 17 Janvier 2014
Hammam Sousse
Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à les...
Site :
expat.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse assurance maladie seine et marne / taux de cotisation retraite complementaire
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...
Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
01/01/2018
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site :
urssaf.fr
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Comment se calcule la retraite d'un artisan-commerçant
Quelle est la caisse de retraite de base et comment cela fonctionne ?
En tant que travailleur indépendant, le régime obligatoire est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement Régime Social des Indépendants - RSI).
Depuis 1973, les droits à la retraite sont fonction d'un :
salaire moyen de référence qui reprend les 25 meilleures rémunérations perçues dans sa...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / retraite complementaire comment calculer / valeur du point retraite complementaire / caisse retraite complementaire commercant / regime de retraite complementaire obligatoire
Le blog de YVONLABAUDRUCHE à visiter sans modération et à ...
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14 janvier 2018 7 14 /01 /janvier /2018 21:06
Salariés : calcul de la hausse de la CSG et baisse des charges sociales au 1er janvier 2018...Soyons concrets ...
Amis retraités , sachez que si dans le couple l'un des conjoints à une pension plus confortable que l'autre qui n'atteint pas les 1200 euros mensuels , la hausse de CSG de 1, 7% s'appliquera à priori aux...
Site :
http://yvonlab.over-blog.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie
Retraite : Que signifie concrètement la « totalisation ...
Published: 22 avril 2010 Posted in: Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l'étranger
Retraite de base
Il existe au sein de l'Union Européenne et entre pays conventionnés des règles de consolidation des droits à la retraite de base.
Ces règles dites de « totalisation » permettent de cumuler les trimestres cotisés dans chaque Etat pour l'appréciation de l'ouverture des...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire
Groupe Agrica : Questions fréquentes
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Questions fréquentes
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La santé
Comment suis-je remboursé(e) ?
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agirc et arrco / assurance complementaire sante retraite / regime complementaire sante salarie
Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr
Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).
Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...
Site :
http://abonnes.efl.fr
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
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04/02/2014
Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...
Date: 2017-11-29 23:23:48
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agricole
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-09-18 21:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / age retraite complementaire 2007 / depart retraite et complementaire / age retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES - caap.asso.fr
> SEUIL D'AFFILIATION = 900 fois le Smic horaire moyen brut
C'est le seuil de validation de 4 trimestres vieillesse de base
8.892 EUR pour les revenus perçus en 2018 (9,88 x 900)
8.784 EUR pour les revenus perçus en 2017 (9,76 x 900)
8 703 EUR pour les revenus perçus en 2016
8 649 EUR pour les revenus perçus en 2015
> ASSIETTE SOCIALE = Bénéfice Non Commercial majoré de 15% = BNC x...
Date: 2018-06-23 01:33:27
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie / taux de cotisation retraite complementaire / assurance maladie securite sociale
Calculez votre salaire brut / net en quelques clics
Vous souhaitez effectuer le calcul du salaire brut en net mais vous n'êtes pas certain du taux de cotisation sociale à appliquer ?
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Site :
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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Je demande ma retraite - Espace salariés - L'Assurance ...
La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Découvrez nos conseils et les démarches à suivre pour demander votre retraite.
Suite à votre dépôt : vous recevez une notification de retraite et votre premier paiement
Environ un an avant : fixez votre date de départ
C'est à vous de déterminer votre date de départ à...
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https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : demande retraite complementaire / versement retraite complementaire date / date de paiement des retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / devis assurance retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Le taux de cotisation retraite à la charge des fonctionnaires passe de 8,76 % à 9,14 % au 1er janvier 2014.
Le taux de la contribution employeur à la CNRACL sera porté de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014.
Ces mesures, qui seront poursuivies en 2015-2017, s'inscrivent dans le cadre de l'adoption de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et complètent les...
Date: 2018-03-06 23:15:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / contrat d assurance maladie solidaire / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Eiffel Conseils
EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...
Site :
http://eiffel-conseils.fr
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie nice / caisse d assurance maladie
RETRAITE - Je cumule retraite et activité | cipav
Je cumule retraite et activité
Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.
Vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d'activité libérale et votre pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite total
Vous pouvez cumuler votre retraite avec la totalité...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
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0,01% (*7)
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire / retraite complementaire entreprise
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés
Le 24/03/2016
Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
Site :
reassurez-moi.fr
questions posées sur la retraite - Les Experts Retraite
questions posées sur la retraite
Bonjour,
je suis née en mai 1954 j'ai commencé à travailler en juillet 1974 jusqu'au 31.12.2012 avec une interruption en 1980 pour maternité. J'ai élevé seule un enfant handicapé à 50% COTOREP? actuellement au chômage, j'ai droit jusqu'à 3 années d'indemnités par pôle emploi
je voulais savoir malgré 168 trimestres assimilés actuellement je dois...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Âge de départ en retraite
L'âge de départ dans le régime de base est le même que dans le régime général des salariés. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes.
Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Pension de reversion - Pension de reversion conjoint survivant
Demande d'arriérés de pension de...
Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.
Cette prestation appelée pension de...
Date: 2018-02-14 18:37:31
Site :
https://alloleciel.fr
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire salarie agricole
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Les régimes complémentaires de retraite - docs.school
Les régimes complémentaires de retraite
Résumé de l'exposé
Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire
Retraite complémentaire : une rente viagère, pas ...
Retraite Complémentaire
Le débat actuel sur les retraites aborde les diverses possibilités visant à améliorer le système. Entre autres : une retraite complémentaire pour tous, versée sous forme de rente viagère. Préfon propose, depuis 1964, aux fonctionnaires et aux ayants droit, ce complément de retraite viager, servant tantôt à couvrir des dépenses quotidiennes nécessaires,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : retraite complementaire prefon / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire marie louise / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
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