Articles sélectionnés pour le thème : taux de cotisation retraite complementaire
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Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des ...
A partir du 1er janvier 2016, l'AGIRC et l'ARRCO seront mensualisées
Les entreprises qui emploient plus de neuf salariés seront amené à payer les cotisations de retraite complémentaires Agirc et Arrco par mois . le paiement devient exigible sur les salaires du mois fini à partir du premier jours du mois suivant avec un délai de 30 jours et par prélèvement au plus tard le 25 du mois...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / date de paiement des retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / paiement de la retraite complementaire
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.
Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.
La régime de retraite...
Site :
https://www.lecoinretraite.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / date de paiement des retraite complementaire
Correspondance des points CCPMA et des points Agirc
Question anonyme le 11/09/2011 à 12h20
Dernière réponse le 25/10/2017 à 08h30
[ ! ]
Je suis salariée d'une organisation professionnelle agricole depuis 1985, avec le statut cadre. Je cotisais donc à la CCPMA. En 1997, la CCPMA retraite a intégré le système Agirc. Mes points CCPMA - sur 12 ans - ont été tranformés en un peu plus de 1100 points Agirc. Ce que je ne comprends pas, c'est...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire salarie agricole
Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...
Mutuelle loi Madelin
Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.
C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...
Date: 2019-04-06 01:07:04
Site :
http://www.madelin.guide
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante
Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de réversion ...
© Thinktock
Votre conjoint travaillait dans le privé
S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.
La réversion de la retraite de base
Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...
Date: 2017-01-14 00:12:23
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire agirc
Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise
Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs
L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr
la possibilité de me reconvertir en CDI, après formation, dans une entreprise partenaire de PSA.
Les démarches
Se porter candidat (à l'EMDP) et être présélectionné par l'entreprise partenaire.
Les conditions du congé de transition professionnelle
Le congé de transition professionnelle est de 3 mois maximum
Pendant son...
Date: 2014-11-24 18:58:49
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
PERCO - Plan d'épargne retraite collectif
Le perco est une des solutions pour votre retraite complémentaire. Il se fait via votre entreprise, et de manière collective. Il devient indispensable de se constituer une retraite complémentaire, alors pensez à la solution perco.
Qu'est-ce que le perco?
Le perco est un plan d'epargne retraite collectif. Il permet au salarié de se constituer une épargne, à laquelle il aura accès au moment...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / constitution retraite complementaire / retraite complementaire entreprise / retraite complementaire salarie
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la fiscalité des entreprises. Après une première phase d'allégements de cotisations patronales entrée en vigueur le...
Date: 2017-11-29 07:44:25
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / contrat d assurance responsabilite civile / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Rapport de la Cour des Comptes 2017 : La CIPAV, une ...
Selon la Cour des Comptes, dont le rapport vient de paraître, avec une section consacrée à la CIPAV, la caisse, même si elle a fait un bout de chemin depuis le rapport catastrophique de 2014, est encore loin du compte.
Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur
Dans ce rapport de 18 pages (sans les annexes), les critiques de la Cour sont assez équitablement distribuées entre...
Date: 2018-05-21 14:19:17
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / releve d information assurance auto / caisse retraite complementaire profession bancaire / retraite complementaire profession liberale / statut administrateur caisse retraite complementaire
Prêt des caisses de retraite complémentaire - | Creditas
Accueil > guide > pret caisse de retraite
Les prêts bonifiés proposés par les caisses de retraite Arrco et Agirc
Par Louis SERICOLA
Que ce soit pour financer des travaux, changer de voiture ou pour tout autre projet personnel, les prêts complémentaires proposés par certaines caisses de retraite permettent généralement d'obtenir de bonnes conditions de taux. Encore faut-il avoir la chance...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire profession bancaire / caisse retraite complementaire / accueil retraite complementaire
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Mettre en place un régime de prévoyance dans l'entreprise est une opération lourde. Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
P.L.C.I. : Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ...
Un complément à la pension légale et à l'épargne pension.
Avantages fiscaux et sociaux : jusqu'à 70 % de la prime.
Flexibilité des versements.
PLCI : qu'est-ce que c'est ?
Grâce à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous pouvez, de votre propre initiative, compléter votre pension légale. Vous bénéficiez en outre d'incitants fiscaux et sociaux...
Site :
lap.be
Thèmes liés : constitution retraite complementaire / assurance retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire
constitution de votre retraite Retraite - pharmacien ...
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LES ENJEUX DE LA RETRAITE
LA CONSTITUTION DE VOTRE RETRAITE
Votre future retraite en tant que Pharmacien Biologiste reposera principalement sur 3 piliers :
Le régime de base obligatoire (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dont les cotisations sont prélevées par la CAVP. Il s'agit un régime par...
Site :
https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / complementaire retraite loi madelin / constitution retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Le calcul des cotisations et contributions URSSAF
La contribution au dialogue social
Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif, leur secteur d'activité et la présence ou non de syndicats ou de représentants du personnel, sont tenues de payer à l'URSSAF une contribution patronale au dialogue social, dont le taux est de 0,016 %.
L'assiette de cette contribution correspond à la rémunération totale soumise à cotisations. Doit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance deces invalidite et maladie
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation assurance complementaire sante / mutuelle remboursement lunettes
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie rsi
RETRAITE - La réversion au profit de mon conjoint | cipav
La réversion au profit de mon conjoint
La réversion au profit de mon conjoint
À votre décès, votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de vos droits retraite.
Les conditions
Pour le régime de base
La pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d'au...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces / regime de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / reversion retraite complementaire et remariage
Le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales – CGOS – pour ...
Le financement du CGOS
Les établissements publics qui ont fait le choix d'adhérer au CGOS versent mensuellement une contribution de :
- 1,50 % de la masse salariale pour la gestion des oeuvres sociales
- 0,09 % de la masse salariale pour la gestion du CESU- Chèque Emploi Service Universel
Le Statut et la gestion du CGOS
Le CGOS est régi sous le statut d'une association de la loi 1901 et il...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire retraite des hospitalier / retraite complementaire fonction publique / depart retraite et complementaire
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Quelques mesures importantes de l’accord estival sous la ...
Quelques mesures importantes de l'accord estival sous la loupe
Quelques mesures importantes de l'accord estival sous la loupe
11/08/2017
Le gouvernement fédéral a conclu le 26 juillet 2017 un accord sur le budget pour 2018 et une série de réformes socioéconomiques visant prioritairement la création d'emplois. Une nouveauté importante concerne la réforme de l'impôt des sociétés, mais...
Date: 2017-09-25 15:38:15
Site :
https://www.admb.be
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr