Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia

Régime de retraite des commerçants français

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Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...

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Date: 2017-11-21 04:37:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire commercant / calcul point retraite complementaire / retraite complementaire des commercant

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que soit l'effectif...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation caisse retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / situation point retraite complementaire / points retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur

Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international

<- Re: Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.

Je vous indique quelques axes de réflexion :

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...

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Site : http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie france

La retraite au Danemark et dans l’UE - La France au ...

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-09-14 21:54:49
Site : https://dk.ambafrance.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse retraite complementaire etranger / convention collective institution retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

Faire sa demande de retraite - secu-independants.fr

Faire sa demande de retraite

Les formalités

Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?

Retraite et travail à l'étranger

Quand faire sa demande ?

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : imprime demande retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / demande retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco

La retraite de base - Guide Pratique MNRA

Accueil > Quelle retraite pour les artisans ? > La retraite de base

Quelle retraite pour les artisans ?

Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d'entreprise de l'artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée de deux parties -...

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Site : http://www.maretraiteartisan.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire artisan / regime de retraite complementaire obligatoire

Cumul Emploi Retraite - ADH EXPERTS

Bourse emploi

Cumul Emploi Retraite

Avant une large généralisation probable, le cumul emploi retraite est possible dans certains cas. Êtes-vous éligibles ?

Nouvelles règles à compter de 2009

Désormais les retraités peuvent cumuler sans aucune restriction leur pension avec le revenu d'une activité professionnelle, si les deux conditions suivantes sont remplies :

avoir liquidé ses pensions personnelles auprès de la totalité des régimes de base et...

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Site : http://www.adhexperts.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire avant 60 ans / calcul point retraite complementaire

Entreprise Individuelle.info

13/03/2017 Mise ? jour 2017 avec IS r?duit ? 28%.

08/12/2014 Calcul prenant en compte la nouvelle donne pour les dividendes dépassant 10% des fonds propres.

15/03/2013 Mesures Ayrault sélectionnées par défaut

9/01/2013 Correction sur prise en compte de : charges payées pour calcul CSG, activité (maintenant "principale"), perte abattement 10%

20/12/2012 Perte de l'abattement de 10% limitée...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...

15

17348 ( * )

Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail

Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...

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Date: 2016-06-09 14:35:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / changer d assurance automobile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Date: 2017-09-12 23:55:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs

13e législature

Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...

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Date: 2016-10-21 11:17:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des enseignant / retraite complementaire ircantec / taux de cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire / droit travail regime retraite complementaire

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

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Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié

Ecrit par Thomas Lailler 51 commentaires

Le protection sociale de l'entrepreneur est une question centrale de la création...

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Site : leblogdudirigeant.com

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-01-14 00:11:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / demande retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite

Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

Micro-entreprise : règlementation et formalités

Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

- 82 800 euros pour une activité...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Gestion privée

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit

Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Retraite complémentaire : recours possible en cas de non ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Cotisations des professions libérales - batt-associes.fr

- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes

- Limite de l'assiette : plafond de 472 734 EUR

CAVAMAC

Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2015

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / montant retraite complementaire

Foire aux questions | RCAR

Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?

Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:

Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);

Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...

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Site : rcar.ma

Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...

PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie

Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)

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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à l'Assemblée...

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Site : http://www.agrisalon.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour ...

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

La Cour des comptes a rendu public aujourd'hui 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises.

Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures versés par les entreprises s'est élevé à près de 773...

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Date: 2017-01-14 00:15:38
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Tableau des cotisations sociales sur salaires 2015 - WebLex

Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG

Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés

Variable selon le secteur géographique

Montant du salaire brut

Contribution au financement des syndicats

0,016 %

0,016 %

Montant du salaire brut

(1) L'abattement de 1,75 % ne s'applique qu'à hauteur des rémunérations n'excédant pas 4...

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Site : weblex.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / contribution complementaire retraite et prevoyance

Heures supplémentaires pour les enseignants : quelle ...

Professeur chaire supérieure - ORS 15H

40,45

Certifié hors classe / PLP2 hors classe - ORS 18H

36,40

Certifié hors classe / Professeur EPS hors classe - ORS 20H

30,26

Chargé d'enseignement EPS classe except./hors classe - ORS 20H

29,78

PEGC classe normale - ORS 19H

28,29

PEGC classe normale - ORS 20H

34,58

PEGC classe exceptionnelle / hors classe - ORS 18H

32,76

PEGC Classe exceptionnelle /...

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Date: 2017-01-14 00:13:43
Site : http://www.sundep.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / complementaire sante pour retraite