Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire salarie
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Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...
Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité
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Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
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entreprise.news
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite
La mutuelle pour tous les salariés - c-mon-assurance.com
Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des dispositions de la loi qui autorisait les clauses de désignation en complémentaire santé et prévoyance. Les Sages ont jugé que cette disposition portait atteinte à "la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle". Elle permettait aux partenaires sociaux d'imposer un assureur et un contrat pré-négocié aux entreprises relevant...
Site :
c-mon-assurance.com
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire salarie / prevoyance retraite complementaire
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
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Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire salarie / prevoyance retraite complementaire
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
L'exonération de cotisations
08/09/2015
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie
Qu’est-ce qu’Humanis Retraite Arrco ? | FAQ | Humanis
Humanis Retraite Arrco ?
Qu'est-ce qu'Humanis Retraite Arrco ?
Humanis Retraite Arrco est la caisse de retraite complémentaire Arrco du groupe Humanis créée le 1er janvier 2015. Elle résulte de la fusion d'Abelio, Irneo et Novalis Retraite Arrco.
Est-ce que cette réponse vous a aidé ?
Super !
Je n'ai pas compris votre question
Ma réponse n'était pas claire
J'ai bien compris mais la solution proposée ne vous...
Site :
https://questions-reponses.humanis.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco abelio / retraite complementaire arrco irneo / arrco retraite complementaire salarie
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...
Date: 2017-01-13 23:58:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agirc et arrco / assurance maladie pension invalidite / caisse retraite complementaire arrco / retraite et d assurance maladie
Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018 ...
JuriPresse Blog Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018
Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 17 novembre 2017...
Site :
https://www.juripresse.fr
Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Le calcul des cotisations et contributions URSSAF
La contribution au dialogue social
Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif, leur secteur d'activité et la présence ou non de syndicats ou de représentants du personnel, sont tenues de payer à l'URSSAF une contribution patronale au dialogue social, dont le taux est de 0,016 %.
L'assiette de cette contribution correspond à la rémunération totale soumise à cotisations. Doit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance deces invalidite et maladie
Radiance Humanis - Devis mutuelle : Radiance Humanis
Radiance Humanis
5 mai 2014
Appartenant au groupe Humanis qui est un groupe de protection sociale correspondant à un regroupement d'entités et de sociétés de prévoyances retraites (AGIRC et ARRCO), Radiance Humanis est le pôle complémentaire santé du groupe. Crées par des professionnels et des salariés, c'est un groupe paritaire où chacun est représenté dans la gestion.
Présent sur...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire agirc et arrco / gestion retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / complementaire sante pour retraite
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / prevoyance retraite complementaire / versement retraite complementaire date
Versement des cotisations AGIRC et ARRCO en 2016 ...
Versement des cotisations AGIRC et ARRCO en 2016 : nouvelle circulaire
08 octobre 2015
Une circulaire commune de l'AGIRC et de l'ARRCO n° 2015-8- DRJ du 18 septembre 2015 fait le point sur les nouveautés qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 au versement des cotisations et à la déclaration des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Accord sur le droit syndical dans la CCN des institutions ...
Dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires ( IDCC 1794 ), un accord sur le droit syndical a été conclu.
Il s'agit de l'avenant N°19 du 13 septembre 2017, relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances de la branche, qui a été signé par l'Association d'employeurs pour...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / gestion retraite complementaire
L'augmentation des cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2019
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Ajoutée le 21 déc. 2018
Les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire augmentent au 1er janvier...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire cadre
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL
Mes points retraite en cas de maladie ou chômage
Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.
Chômage - Les conditions d'attribution des points
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ,
et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
L'historique - Groupe IRCEM
Accueil > Le Groupe IRCEM > L'historique
L'historique
1973 : Créée par les partenaires sociaux, IRCEM Retraite est une institution nationale et professionnelle, régie par le code de la Sécurité sociale. Membre de l'ARRCO, elle reçoit comme mission la gestion de la retraite complémentaire des employés de maison et emploie 118 salariés.
Novembre 1973, l'IRCEM débloque la première...
Site :
ircem.eu
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / offre d emploi mutuelle / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie
Mutuelle retraite - MUTUELLE SENIOR PAS CHERE
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Conseils
Mutuelle Retraite
La bonne complémentaire santé est celle qui répond et répondra au plus juste à vos besoins propres et aux besoins de ceux que vous voulez protéger.c'est pour cela Mutuelle Retraite est là pour faire le choix d'une meilleure mutuelle retraite adapté à vos besoins.
Faut-il vraiment changer de mutuelle à la retraite ?
Il est non seulement conseillé de changer de mutuelle, mais aussi de le faire rapidement après le début de votre retraite. De nombreuses...
Site :
mutuelleretraite.net
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / mutuelle sante seniors pas cher / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Directeur Général de SAS/SASU
SSI et régime général: une sécurité sociale identique?
Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale / cours assurance maladie protection sociale
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Foire aux questions - Ircec
1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?
Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.
L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...
Site :
http://www.ircec.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Les Partenaires Assurance et Mutuelle de l'Union TLF
Accueil » TLF » Partenaires » Assurance et Mutuelle
Assurance et Mutuelle
AXA
Leader de l'assurance, Axa dédie un pôle de compétences aux transports. Pour les commissionnaires, des conventions d'assurances couvrent de la responsabilité civile contractuelle, professionnelle et exploitation jusqu'aux dommages des marchandises transportées pour compte d'un donneur...
Date: 2018-01-17 07:09:36
Site :
e-tlf.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle transport assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...
Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
01/01/2018
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site :
urssaf.fr
L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...
L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur
Social
L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite.
Maladie - maternité, allocations familiales
L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise
Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs
L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Nos agences - Mutuelle403
La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, est...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : retraite complementaire profession liberale / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante pour retraite / prevoyance retraite complementaire / prevoyance sante retraite
Santé & Prévoyance
La Complémentaire Santé
Vous êtes un salarié ?
L'accord national interprofessionnel, l'ANI, rend progressivement d'ici janvier 2016 obligatoire la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé au sein des entreprises quelques soit leur taille.
Les garanties des contrats de complémentaire santé obligatoire seront progressivement définies dans les conventions...
Date: 2014-03-03 14:45:58
Site :
http://assurancesrouen.fr
Solutions épargne et retraite | BNP Paribas Entreprises
Epargne et retraite PER Entreprises : solution d'épargne-retraite
Vous souhaitez aider vos salariés à se constituer un complément de revenus à la retraite ? Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (ou PER Entreprises) répond à cette problématique et vous permet, en outre, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Découvrez les avantages du PER Entreprises.
En savoir plus
Associer...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / retraite complementaire entreprise / retraite complementaire salarie
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance chômage
Assurance retraite complémentaire : affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres
Assurance prévoyance
En tant qu'assimilé salarié affilié au régime général de la sécurité sociale, il n'y a aucune obligation de souscrire à une assurance chômage.
Dirigeant assimilé salarié : cotise-t-il à l'assurance chômage ?
Le statut de dirigeant assimilé salarié permet de relever...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage complementaire / caisse retraite complementaire salarie / assurance retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur / statut administrateur caisse retraite complementaire
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / adherer a un regime de retraite complementaire / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie securite sociale / retraite complementaire et chomage
Nous découvrir - Mutuelle403
La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, est...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : retraite complementaire profession liberale / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante pour retraite / prevoyance retraite complementaire / prevoyance sante retraite
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Mutuelle obligatoire - Mutuelle salarié
Mutuelle obligatoire
L'objet d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés est de proposer une couverture complémentaire à l'assurance maladie à l'ensemble des personnels de l'entreprise.
Cette couverture santé assure la prise en charge des dépenses médico-chirurgicales totalement ou partiellement selon la garantie choisie.
Demande de devis
Contrat de branche...
Date: 2017-03-16 18:47:24
Site :
http://www.mutuelle-salarie.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Comment se faire rembourser par B2V
La mutuelle B2V fait partie des mutuelles les plus sollicitées par les français, notamment grâce à ses avantages et à sa large gamme d'offre pour tous les âges et tous les statuts. Le système de remboursement est très simple et rapide, comme pour la plupart des mutuelles. Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement de vos soins par la mutuelle B2V.
Qu'est-ce que B2V ?
Le...
Site :
https://se-faire-rembourser.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / b2v mutuelle / lea mutuelle / complementaire sante frais / assurance frais sante
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
Publié le
9 septembre 2014
Traiter les cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire.
Pour clôre la paie de l'année 2009, les gestionnaires de paye vont devoir calculer les éventuels excédents de cotisations...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire
Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.
Coiffure
Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...
Date: 2016-04-02 15:36:15
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire
Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...
Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...
Site :
http://www.leconews.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite, la surcote de la pension de base
Qui peut obtenir une surcote ?
Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après 60 à 62 ans et avoir déjà cotisé 160 à 166 trimestres .
Chaque trimestre travaillé au...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : age retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire
Foire aux questions - IRCEM Mutuelle
Pourquoi souscrire CAPITAL OBSÈQUES + ?
Tout d'abord pour éviter à vos proches d'avoir à charge vos frais d'obsèques, le moment venu, car leur coût est élevé (comptez en moyenne 4 000 EUR pour un enterrement classique et 2 500 EUR pour une incinération) et pour leur permettre d'être accompagnés, grâce aux services d'assistance inclus dans notre garantie.
CAPITAL OBSEQUES+ vous permet,...
Site :
ircem-mutuelle.com
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de contrat a durée déterminée (pour sucroit d ...
Entre les soussignés : - L'entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l'employeur » d'une part et
- M demeurant à Ci après dénommée « le salarié » d'autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1- Nature du contrat
Le salarié est engagé pour une durée déterminée de...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : caisse retraite complementaire employeur / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / retraite complementaire entreprise
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...
29/09/2011 Retour a la liste des actualités
Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN
Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.
Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire