MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !

La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...

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Date: 2019-04-06 04:27:58
Site : educationsolidarite.org

MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !

La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...

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Date: 2017-10-28 19:31:43
Site : educationsolidarite.org

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Caisse de retraite de base et complémentaire - panorama

RSI (Régime Social des Indépendants (Fusion de AVA et ORGANIC)

Professions libérales

CNAVPL ( Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) Retraite de base + complémentaire + supplémentaire selon les 10 sections professionnelles CRN (Caisse de Retraite des Notaires) CAVOM ( Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels) CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Lexique - AXA - AXA Assurance Maroc – Particuliers

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

RSI : que change la SSI pour le régime social des ...

RSI auto-entrepreneurs

Créé en 2006,  le régime social des indépendants  (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse  aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux  travailleurs indépendants  exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des  retraites complémentaires , des ...

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Date: 2019-04-05 09:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales

Les grandes dates de la retraite en France

1989 - Institution d'une garantie d'un nombre minimal de points de retraite Agirc pour les cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale

1993

Réforme Veil-Balladur du régime général et des régimes alignés

Accord Arrco portant le taux de cotisation obligatoire de 4 à 6% et supprimant la possibilité d'adhérer à un taux supérieur à 6 %

1994

Accord Agirc...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite complementaire agirc et arrco / adherer a un regime de retraite complementaire

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM pourrait...

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Site : http://www.actusoins.com

Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail

Une impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .

Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *

Le plan comporte 4...

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Date: 2017-09-14 22:13:42
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Date: 2017-01-14 00:54:16
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat

ADREA Mutuelle — Wikimonde Plus

Cet article a été automatiquement importé, son contenu peut être sujet à caution.

Le contenu des articles engage uniquement la responsabilité de leurs auteurs (visibles dans l'historique).

Vous pouvez modifier l'article pour l'améliorer directement ou retirer ce bandeau si l'article vous semble correct (en supprimant la ligne {{Article importé}}). Si l'article est trop problématique, il...

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Site : plus.wikimonde.com

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

Assurance maladie et retraite des indépendants : la saga ...

Assurance maladie et retraite des indépendants : la saga continue

 

La loi 98-15 relative à l'AMO publiée au Bulletin Officiel n°6586 du  13 Juin 2017 et la loi 99-15 publiée au Bulletin Officiel n°6632 du 21 Décembre 2017 relative à l'assurance maladie et à la retraite des travailleurs indépendants seront bientôt mises en application.

Le système sera géré par la CNSS et concerne...

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Site : https://audigroup.net

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie des profession independante / retraite et d assurance maladie

Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com

Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.

Parlez-vous Français ?

Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

 

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s'agit essentiellement :

Des personnes immatriculées au RCS,

Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

Des indépendants relevant...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / regime assurance maladie profession liberale

Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?

Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Questions et Réponses sur le statut de l'auto-entrepreneur ...

Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?

Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?

C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...

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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables

L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.

Ce projet...

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Date: 2011-12-22 16:12:52
Site : senat.fr

Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...

28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?

Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...

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Site : https://www.assoedc.com

La RAM aux côtés des Professions libérales contre le ...

Je suis d'accord que rajouter un intermédiaire dans le circuit du traitement de l'assurance maladie des PL risque effectivement qu'au final il y aura moins de moyens, ou que les cotisations devront augmenter pour conserver le même niveau de service?

Toujours est-il que mon expérience avec l'URSSAF est bonne, certes je paye toujours mes cotisations à temps. Le RSI se doit de réagir s'il ne...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale ram / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Mutuelle commerçant : quelle couverture santé pour les ...

Le RSI pour commercant et securite sociale

Contrairement aux travailleurs salariés, les ouvriers independants ne sont pas rattachés au regime général de protection de la sécurité sociale, mais au RSI ou regime social des indépendants. En effet, le RSI prend en charge les dépenses de sante de profession des commercants de la même manière que les salariés. Les taux de remboursement de...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Le régime social des indépendants. - "louetdom" chansons ...

LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS.

Le régime social des indépendants ou RSI est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, les travailleurs indépendants et particulièrement représentés par les artisans, commerçants et professions libérales.

MES DEBOIRES AVEC LE RSI.

Le jeudi 26 février je me rends, au centre hospitalier de mon...

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Site : http://www.louetdom.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06

Etudiant et profession libérale - Avec Réponse(s)

Question en attente de réponse

Etudiant et profession libérale

Bonjour,

Je suis étudiant et libéral (avocat).

Les deux régimes étant tous deux obligatoires, je souhaiterai me désaffilier du RSI qui est superfétatoire.

Tous mes remboursements de santé depuis mon début d'activité ont été assurés par la SMEREP.

Pouvez-vous m(indiquer la démarche à effectuer pour la désaffiliation...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !

Publié le

3 juillet 2014

Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.

En votre qualité d'infirmière...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie

IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale

ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / mutuelle etudiante obligatoire lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / lmde mutuelle etudiant

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : argusdelassurance.com

Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire

L'art subtil de la résiliation

[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6

L'art subtil de la résiliation

Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |

21/11/2014 à 00h00

0

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats...

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Site : argusdelassurance.com

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Mutuelle étudiante : Votre courtier en assurance santé ...

Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois

Mutuelle Santé

Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois

Cmonassurance a sélectionné une gamme complète de contrats accessibles aux étudiants pour couvrir tous les besoins. Les tarifs sont adaptés pour trouver le meilleur rapport qualité des remboursements / tarif de la cotisation. Nos 20 conseillers, dont certains ont...

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Site : c-mon-assurance.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL

Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014 / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;

ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;

ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;

praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;

praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;

praticien temps partiel...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Droits, Régime | Retraite

Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004

15/02/2005

La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004.   [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2018-01-16 22:46:17
Site : http://www.gsc.asso.fr

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Pour financer un projet...

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Date: 2018-08-28 15:11:18
Site : https://assurance-bibas-paris.blogspot.com

Retraite complémentaire | Assurances Vétérinaire

LE PERP

Qui est concerné ?

Les actifs ayant le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS): professions libérales, ainsi que leurs conjoints collaborateurs non salariés.

Ils doivent avoir adhéré à un régime de retraite représentant leur catégorie ou profession et être à jour des cotisations aux régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.

Le principe

La loi du 11 février...

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Site : http://www.assurances-veterinaire.com

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / constitution retraite complementaire / assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales

Affilier un conjoint sur sa carte vitale - demarchesante.fr

Code postal

Ville

Pour faire rattacher votre conjoint sur votre carte vitale, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie

télécharger le Formulaire demande de rattachement d'un conjoint

Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, vous pouvez bénéficier du régime de la Sécurité sociale.

Epoux légitime (même séparé de fait ou de ...

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Site : http://www.demarchesante.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé ...

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

Couverture sociale

Couverture sociale des indépendants : Le Parlement appelé à accélérer la cadence

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Publication : 27 juillet 2016

Affichages : 1246

Plusieurs défis sont à relever pour la mise en oeuvre de la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une...

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Date: 2018-06-23 01:21:05
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales

Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefRetraite

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2016-12-05 15:40:29
Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux cotisation assurance maladie rsi

AMELI Comment Télécharger votre attestation securite sociale

attestation securite sociale

4.2 (83.63%) 3256 votes

attestation securite sociale / Vous l'avez très certainement reçu en même temps que votre carte vitale il y quelques années par courrier. Mais comme la majorité des français vous n'avez aucunes idées de l'endroit ou vous avez bien pu la ranger ! Deux options s'offrent à vous : Faire la queue dans la caisse primaire d'assurance maladie...

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Site : ma-sante-senior.fr