Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie obligatoire
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Crédit Agricole Loire Haute Loire - Complémentaire Santé ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
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Site :
ca-loirehauteloire.fr
Crédit Agricole Normandie Seine - Complémentaire Santé ...
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https://www.ca-normandie-seine.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie.fr
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https://www.ca-normandie.fr
Crédit Agricole Aquitaine - Complémentaire Santé- Tous Nos ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Crédit Agricole Touraine Poitou - Complémentaire Santé ...
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https://www.ca-tourainepoitou.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante pacifica tarifs / contrat d assurance maladie
Crédit Agricole Finistère - Complémentaire Santé- Tous Nos ...
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Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / cotisation assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie
Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
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Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Complémentaire ...
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https://www.ca-cb.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Complémentaire Santé ...
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centreouest.fr
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
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Crédit Agricole Martinique-Guyane - Complémentaire Santé ...
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https://www.ca-martinique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance complementaire sante pacifica tarifs
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Complémentaire Santé ...
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-sudmed.fr
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ca-sudmed.fr
Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé- Tous ...
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Crédit Agricole Val de France - Complémentaire Santé- Tous ...
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Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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https://www.ca-valdefrance.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Complémentaire Santé ...
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https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse regionale d assurance maladie rhone alpes / assurance complementaire sante pacifica tarifs
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Complémentaire Santé ...
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Les cotisations et impôts déductibles en libéral - dougs.fr
Découvrir l'offre ->
Nous allons maintenant parler ensemble d'une autre catégorie de frais qui revient (malheureusement) régulièrement : les impôts et les cotisations. Dougs vous propose de faire le tour de ce que vous pouvez ou pas déduire.
(Ce guide est la troisième et dernière partie d'un triptyque. Il est précédé par une première partie sur les dépenses professionelles en...
Site :
https://www.dougs.fr
La surcomplémentaire santé | direct-mutuelle-groupe.com
Dans quel cas souscrire une surcomplémentaire santé ?
Chaque citoyen Français est affilié à un régime de l'Assurance Maladie depuis sa naissance, dont l'un des buts est de couvrir une partie de ses frais de santé. Tous les salariés bénéficient également d'une complémentaire santé en partie financée par l'entreprise. C'est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les personnes non...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle familiale, le comparateur d'assurance santé pour famille
Mutuelle familiale est un comparatif gratuit en ligne qui propose à tous les assurés sociaux des garanties et tarifs moins chers. Quels que soient votre régime obligatoire ou lieu de résidence en France, vous pouvez choisir une complémentaire à l'assurance maladie correspondant à votre budget.
Toutes nos offres...
Date: 2017-08-02 16:11:04
Site :
http://www.mutuelle-familiale.pro
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Mutuelle santé pour un bébé : Bien choisir la complémentaire.
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Pour un bébé
Enfin le bébé est né ! Que du bonheur, mais n'oublions pas non plus qu'il s'agit d'une énorme responsabilité pour les parents. En effet, le bébé est tellement fragile, et en cas de maladie, il convient d'assurer ses frais médicaux et ses médicaments. Une adhésion à une mutuelle santé pour bébé est la meilleure solution pour alléger les dépenses de...
Site :
omutuelle.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
Mutuelle militaire - Comparatif et Devis Gratuits ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
La mutuelle est-elle obligatoire pour un militaire ?
Les militaires, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, ne sont pas concernés par l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») qui s'applique ainsi uniquement aux entreprises du secteur privé. C'est le cas pour les militaires de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine...
Date: 2018-03-06 10:41:22
Site :
https://www.lelynx.fr
Fraude à l'assurance maladie - Sénat - senat.fr
L'Assurance maladie recourt de plus en plus aux sanctions administratives, qui ont augmenté de 66,67% en montant et les juridictions pénales. De plus, en 2014, les juridictions pénales ont prononcé des condamnations et des sanctions financières plus importantes qu'en 2013. Cette amélioration s'inscrit dans la durée grâce aux objectifs fixés dans les COG. De fait, la COG conclue par...
Date: 2016-10-21 11:39:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2017-10-28 21:25:46
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire
Assurance Santé Internationale - mutuelle-sante-direct.com
Assurance Santé Internationale
mar 29
Une assurance Santé Internationale est indispensable aux personnes allant séjourner à l'étranger. Ceux qui bénéficient d'une assurance maladie telle que les citoyens de l'Union européenne doivent y souscrire du fait de son importance.
Dans quels cas souscrire une assurance santé internationale ?
Souscrire à une assurance santé internationale n'est pas obligatoire, mais recommandé. Les frais liés aux soins sont exorbitants dans certains pays, notamment ceux qui ne figurent pas dans l'Espace Economique Européen.
Le régime obligatoire permet de régler les frais...
Site :
mutuelle-sante-direct.com
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse regional d assurance maladie / assurance professionnel sante / mutuelle remboursement osteopathie medecine douce
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante
Complémentaire santé - GAN ASSURANCES GRENOBLE SUD
Contactez-nous
Complémentaire santé
Votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident.
C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous permettre de faire face à ces dépenses : consultation chez les médecins généralistes ou spécialistes, frais d'hospitalisation, frais en optique et en dentaire, etc...
Avec les offres Gan, bénéficiez...
Site :
http://www.forques-gan.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante
La couverture santé en France. - Blog mutuelle santé
La couverture santé en France.
Publié le 16 mars 2011
SAUVEGARDER
La prise en charge des dépenses de santé des Français.
En France, les mutuelles santé participent activement à la prise en charge des dépenses de santé de toute la population. Les catégories de soins ainsi que la diversité des niveaux de garanties dépendent de chaque mutuelle santé. Pour mieux connaître la...
Site :
http://blog.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante
Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...
mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)
Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?
Oui
Etes vous déjà client AXA?
Oui
Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :
Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :
. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou de maladie.
....
Date: 2018-03-05 22:41:36
Site :
http://www.yesassurances.fr
Etudiant et profession libérale - Avec Réponse(s)
Question en attente de réponse
Etudiant et profession libérale
Bonjour,
Je suis étudiant et libéral (avocat).
Les deux régimes étant tous deux obligatoires, je souhaiterai me désaffilier du RSI qui est superfétatoire.
Tous mes remboursements de santé depuis mon début d'activité ont été assurés par la SMEREP.
Pouvez-vous m(indiquer la démarche à effectuer pour la désaffiliation...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Photo et signature | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
La photo peut être prise dans certaines pharmacies ou chez un photographe. Des frais s'appliquent.
Normes photo
Pour que la photo soit acceptée, les règles suivantes doivent être respectées :
la photo doit :
mesurer 5 cm de largeur sur 7 cm de hauteur (2" sur 2 ¾"),
être en couleurs et prise sur un fond uni blanc ou de couleur claire,
avoir été prise au cours des 6 derniers mois et...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie
Prevoyance AXA AGIPI infirmière-infirmier libérale ...
mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)
Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile Obligatoire ?
Oui
Etes vous déjà client AXA?
Oui
Zoom sur le régime obligatoire des Infirmières Libérales / Infirmiers Libéraux:
Indemnité journalière du régime obligatoire (Carpimko) :
. Aucune prestation les 90 premiers jours de l'arrêt de travail
....
Date: 2017-09-24 23:00:08
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / assurance sante axa / assurance remboursement frais sante / assurance frais sante / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada ...
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Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des ... - CSPM
La Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins est une institution publique de sécurité sociale spécialisée avec un champ d'action international, établie en 1845.
Elle est responsable de l'assurance obligatoire maladie-invalidité pour les marins de la marine marchande belge et elle développe un service social limité. Elle réunit les données relatives aux salaires et aux temps de travail et s'occupe de l'octroi et du paiement des indemnités...
Date: 2017-09-25 15:06:33
Site :
http://www.cspm.fgov.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / assurance maladie invalidite
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne
Accéder au service
Garanties santé : le produit
Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / complementaire sante frais / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / garantie complementaire sante
Couverture Complémentaire Santé Alsace-Moselle | E-Paye
À la Une 7 juin 2016 0 commentaire
Un régime dérogatoire pour la complémentaire santé
Alors que les entreprises françaises ont l'obligation de mettre en place une couverture frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé a reporté cette échéance au 1er juillet 2016 pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Mutuelle individuelle les principes fondateurs - assurprox.com
Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du code de la mutualité à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du code de la mutualité .
Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans...
Site :
https://www.assurprox.com
Pension d'invalidité | Cnbf | Caisse Nationale des ...
Dernière mise à jour le : 16 Avr 2014
Pension d'invalidité
Tout avocat affilié à la CNBF exerçant son activité à titre libéral et se trouvant dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier de prestations journalières, puis d'une pension d'invalidité. L'avocat salarié bénéficie de prestations analogues servies, non par la...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
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Lundi 10.10.05
1. Phenix
10 AOUT 2005. - Loi instituant le système d'information Phenix, p. 38305. Moniteur 1 septembre 2005 n° 268
2. Code judiciaire
10 AOUT 2005. - Loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire, p. 38312.Moniteur 1 septembre 2005 n° 268
10 AOUT 2005. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie