Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie obligatoire
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Assurances Professions libérales de santé dans le Cher (18 ...
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Professions libérales de santé
Lorsque l'on exerce son métier en libéral, il est primordial de recourir à des assurances spécifiques permettant d'être couvert lorsque l'on est confronté à une situation délicate.
En effet, que vous soyez infirmière ou kinésithérapeute, votre responsabilité...
Site :
https://www.assurance-coquery.fr
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie des profession liberale / assurance professionnelle liberale sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Des ...
les caisses des branches maladie, famille, retraite de tous les régimes de base,
les caisses de retraite complémentaire ou additionnelle obligatoire,
les organismes de Pôle emploi,
les caisses de congés payés (bâtiment et travaux publics, travailleurs intermittents du transport, entreprises de manutention des ports, intermittents du spectacle).
3. Objectif et accès au RNCPS
L'objectif du...
Date: 2018-01-17 10:32:16
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Cairn.info
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 juin 2001 de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'allocation. Celle-ci constitue le cinquième grand chantier social de la législature, après les lois sur la réduction du temps de travail, les emploisjeunes, la lutte contre les exclusions et la couverture maladie...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Assurance complémentaire santé et complémentaire maladie
Complémentaire Santé
Complémentaire Santé
Comme vous le savez, votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident. Et cela ne fait qu'empirer au gré des déremboursements mis en place pour combler le déficit croissant de la Sécurité Sociale.
C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Contrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS
Le cahier des charges du contrat responsable
Contact : 04 88 67 15 15
Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...
Date: 2018-04-30 09:59:13
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...
Parce que la santé est le bien le plus précieux,
CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...
mutuelle chretienne, avantages, services et remboursement
La mutuelle est un moyen de remboursement des frais de santé engagés par l'assuré. Si généralement on a tendance à se tourner vers la sécurité sociale pour ce faire, aujourd'hui les apports de celle-ci n'est plus suffisante. En effet, les tarifs de soins étant en hausse constante, la prise en charge du régime obligatoire ne permet plus aux familles de bénéficier des meilleurs soins. A...
Date: 2016-07-01 13:27:38
Site :
mutuelle-chretienne.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / lea mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
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Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...
Site :
http://www.univ-lyon2.fr
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
RSI : que change la SSI pour le régime social des ...
RSI auto-entrepreneurs
Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des retraites complémentaires , des ...
Date: 2019-04-05 09:01:43
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales
Mutuelle dentaire ~ Guide mutuelle
Une bonne mutuelle dentaire mutuelle dentaire propose des remboursements pour l'implant allant jusqu'à 1000EUR, annuellement.
Tout va dépendre donc de la mutuelle et les garanties choisies. Ne prenez pas de risque : la pose de l'implant est un traitement lourd, qui dure à peut près 1h à 1h30. Et qui peut avoir une longue cicatrisation (2 à 5 mois) sans compter le risque de...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Santé : Enfin, l’AMO pour les travailleurs indépendants ...
La Chambre des représentants a approuvé, à l'unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre...
Site :
https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie des travailleur independant / caisse nationale de l assurance maladie
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
Signer chez Malakoff Médéric
L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
Lycéen | Université d'Orléans
L'inscription des nouveaux bacheliers en première année de Licence et en première année de DUT se fait sur place et sur rendez-vous, obligatoirement au mois de juillet.
Pour prendre rendez-vous, vous devez avoir effectué une pré-inscription sur le site national Parcoursup.
Dès maintenant, consultez la liste des pièces à fournir qui seront exigées le jour de votre inscription et...
Date: 2018-08-24 23:52:10
Site :
univ-orleans.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / attestation d assurance maladie
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
De...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie ayant droit etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit
La Mutuelle Générale — Wikipédia
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(novembre 2011).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes...
Date: 2018-02-07 10:49:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devis Mutuelle Complémentaire santé
Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?
Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.
Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.
l'âge de la personne [Date de naissance]
Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.
Mais alors pourquoi demander...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Le dispositif actuel prévoit la possibilité pour les salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations qu'ils ont versées à une mutuelle santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. De même les artisans commerçants et professions libérales bénéficient d'une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin. En revanche, un contrat collectif non obligatoire ainsi...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Loi Madelin | Comment Défiscaliser
Loi Madelin
Qu'est-ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance ( incapacité...
Site :
https://www.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / loi madelin mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Antiquités-Brocante
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux d assurance maladie / assurance maladie regime general
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
La Mutuelle Générale — Wikipédia
(novembre 2011)
.
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La Mutuelle Générale
Logo de La...
Date: 2017-01-04 23:04:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle sante generali / mutuelle general des ptt / mutuelle societe generale / mutuelle groupe generali
Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
Vu du ciel - © Denis JEANT
Afin de...
Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-10-28 20:56:39
Site :
https://au.ambafrance.org
Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ...
Mis à jour : 17 novembre 2015
Le régime particulier de l'assurance maladie étudiante
Devenir étudiant, c'est une étape importante dans la vie, souvent synonyme d'indépendance, et donc de gestion autonome de toutes les démarches administratives, aussi.
L'étudiant, personne inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur, dispose d'une sécurité sociale obligatoire sauf s'il rentre dans l'une des exceptions prévues par la loi (parents bénéficiant d'un...
Site :
assuronline.com
Thèmes liés : mutuelle sante etudiant obligatoire / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle etudiante obligatoire ou non / mutuelle etudiante obligatoire / mutuelle sante etudiant
JONCTION DES PROCEDURES - lexinter.net
LA COUR DE CASSATION, DEUXI�?ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2008), que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, devenue la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France (la CAMPLIF), a notifié le 7 octobre 1991 à M. X..., conseil en entreprise exerçant à...
Date: 2016-09-30 15:41:36
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse assurance maladie profession liberale
Mutuelle de France, mutuelle assurance et complémentaire ...
Mutuelle de France, Faites de notre mutuelle, votre mutuelle !
Basée à Paris, Mutuelle de France est cependant présente sur tout le territoire national par le biais de nombreux accords de tiers payants avec les professionnels de santé.
A votre écoute, la DISPONIBILITE est notre cheval de bataille !
Notre équipe dynamique se fera un plaisir de répondre à toutes vos demandes du lundi au...
Site :
http://www.mutuelledefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle france / assurance mutuelle sante france / groupe mutuelle france / france mutuelle adresse / mutuelle sante france
LOI MADELIN - cogilog.com
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / regime d'assurance maladie des professions liberales
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Vos Avantages
Mutuelle de France, Faites de notre mutuelle, votre mutuelle !
Basée à Paris, Mutuelle de France est cependant présente sur tout le territoire national par le biais de nombreux accords de tiers payants avec les professionnels de santé.
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Mutuelle senior pro btp pas cher - Devis Mutuelle santé ...
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire
Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Info Devis Mutuelle pro btp
Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?
Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?
Pour répondre à ces questions,...
Site :
http://mutuelles-pas-chere.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / retraite complementaire fonction publique territoriale / regime general d assurance maladie
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et ...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
12e législature
Question écrite n° 18680 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1867
M. Simon Sutour attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Gamme PROTECPRO pour les professionnels - mutuelle-viasante.fr
Gamme PROTECPRO pour les professionnels - TNS
La garantie de toutes les expertises, pour professionnels avisés
Professionnel indépendant ou gérant majoritaire, votre métier mérite une attention d'expert. VIASANTÉ met tout son professionnalisme au service de votre santé et de votre protection sociale.
C'est en pensant à vos proches, autant qu'à vous, que vous devez choisir la...
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mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les services santé MAAF
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https://www.maaf.fr
Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...
-la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;
-et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Comparateur Mutuelle Gratuit : Comparatif-de-Mutuelle.biz
Les contrats
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Aujourd'hui, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins. Cependant, elle n'est pas toujours suffisante et le reste à charge pour le patient reste souvent particulièrement élevé. Si le patient est consommateur de soins optique ou dentaire, les sommes restantes sont astronomiques. C'est la raison pour laquelle de...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.biz
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
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http://www.flash-sante.com
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Les solutions de comparaison...
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http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle sante / comparateur mutuelle sante gratuit / mutuelle sante senior comparatif / comparatif de mutuelle complementaire sante
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...
14 décembre 2010
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...
Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).
Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...
Site :
http://www.lexmagister.typepad.com
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
En 2017, suivez régulièrement les informations concernant votre retraite sur notre site
Plus de 30 000 connexions sur notre site en 2016
merci pour votre confiance et vos encouragements
Daniel FLAUGERE : micro-entreprise "service retraite enseignement privé"
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Augmentation des...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
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Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
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obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
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Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2018-02-14 19:02:43
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...
Informations complémentaires
Certificats de vie (attestation d'existence)
Retrouvez toutes les informations utiles pour faire remplir un certificat de vie (ou d'existence) sur notre site : Certificat d'existence ou certificat de vie
.
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles...
Date: 2019-04-06 04:50:44
Site :
https://quebec.consulfrance.org