Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie obligatoire
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Devis mutuelle santé, comparatif assurance auto, devis ...
PREVOYANCE
Salariés ou Indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ...)
Compensez votre perte de salaire en cas d'Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
Percevez une Rente d'invalidité jusqu'à votre retraite en cas d'incapacité définitive.
Permettez le versement d'un Capital décès, d'une rente à vos proches si vous disparaissiez.
Salariés :...
Site :
http://www.lydieboss.com
Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2017-11-29 23:18:11
Site :
mutuelle-medicis.com
Je cherche la liste des opticiens agréés groupama seveane ...
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Je cherche la liste des opticiens agréés groupama seveane
Question d'un internaute, adhérent à la mutuelle groupama, Je cherche la liste des opticiens agréés de ma mutuelle. La société d'assurances et de mutuelles groupama a intégré le réseau sévéane afin de proposer une liste de professionnels de qualité et des remboursements optimaux. Si vous êtes client mutualiste de...
Site :
http://www.ooptique.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / assurance mutuelle france / assurance mutuelle sante france
S’informer & économiser - visana.ch
Adaptez l'assurance de base obligatoire à vos besoins personnels, cela en vaut la peine. Comparez nos modèles d'assurance, choisissez le montant de votre franchise et économisez idéalement plus de 2000 francs par an sur vos primes. Par ailleurs: chez nous, les enfants profitent d'un rabais pouvant aller jusqu'à 78% par rapport à la prime pour adultes. Le troisième enfant d'une famille...
Site :
https://www.visana.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / comparateur d assurance / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Comment bien choisir sa mutuelle santé
Comment bien choisir sa mutuelle santé
La mutuelle santé est indispensable pour pouvoir nous rembourser en cas de soucis de santé ou de maladies. Actuellement, il existe des dizaines d'assurances qui proposent des prestations plus intéressantes les unes que les autres, mais avant de choisir, vaut mieux faire une comparaison. Puisqu'on parle d'argent, nous devons faire attention aux prix des...
Site :
http://www.comparatifsmutuellessante.com
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle sante / choisir mutuelle sante / bien choisir sa mutuelle / choix mutuelle sante / mutuelle sante generali
Mutuelle savoyarde - Les meilleures mutuelles de Savoie ...
Si vous habitez la Savoie, la haute Savoie ou la région savoyarde, Chambéry, Aix les bains, Albertville, Annecy, Thonon les bains, Annemasse, profitez des garanties offertes par les meilleures mutuelles de votre région.
Ces mutuelles proposent non seulement des tarifs parmi les moins chers du marché de l'assurance santé mais encore un grand nombre de services parmi...
Date: 2017-01-10 16:22:52
Site :
http://www.allomutuelle.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante direct assurance / direct assurance mutuelle complementaire / complementaire sante mutuelle devis ligne / contrat d assurance complementaire sante
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
Prestige|l'assurance voyage la plus complète,365 jours/an
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
un seul contrat pour être couvert toute l'année
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à ...
Date: 2017-01-14 03:10:11
Site :
http://www.europ-assistance.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Le rôle ambigu du médecin-conseil - Bon à Savoir la ...
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Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?
«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...
Site :
bonasavoir.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
La couverture santé en France. - Blog mutuelle santé
La couverture santé en France.
Publié le 16 mars 2011
SAUVEGARDER
La prise en charge des dépenses de santé des Français.
En France, les mutuelles santé participent activement à la prise en charge des dépenses de santé de toute la population. Les catégories de soins ainsi que la diversité des niveaux de garanties dépendent de chaque mutuelle santé. Pour mieux connaître la...
Site :
http://blog.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle sante france / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. À l'issue du premier examen...
Date: 2018-01-17 15:42:42
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...
Etudes et documents
Complémentaire santé généralisée
Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :
du ticket modérateur
de 125% des tarifs de frais dentaires
d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.
La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante en entreprise / regime complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
ASSURANCE VOYAGE TEMPORAIRE - europ-assistance.be
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants assurés
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 250.000EUR
retour anticipé en cas...
Date: 2017-09-14 23:57:11
Site :
http://www.europ-assistance.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance voiture en belgique / prestation assurance maladie obligatoire / prestations assurance maladie
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
RoboCompta, mon assistant comptable - Application de ...
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Actualités et astuces pour votre comptabilité d'entreprise
Etes-vous prêt pour l'examen de contrôle de comptabilité de votre entreprise ?
L'examen de comptabilité, le nouveau contrôle de comptabilité « à distance » Depuis janvier 2017, l'Administration fiscale peut contrôler la comptabilité de votre entreprise sans se déplacer. L'entreprise est...
Site :
http://robocompta.fr
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie securite sociale / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
CANSSM
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse autonome nationale de la...
Date: 2019-04-06 04:40:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance maladie securite sociale
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Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
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preventica.com
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Complementaire sante obligatoire – Prévoyance Collective
Accueil By Actifinances - votre courtier en assurance collective.
Comment bien choisir sa complémentaire santé ?
Nouvelle réglementation au 1 Janvier 2016 : répondez dès maintenant à vos nouvelles obligations légales
Complémentaire santé obligatoire : êtes-vous concerné ?
A compter du 1er janvier 2016, en accord avec la nouvelle législation sur la sécurisation de l'emploi,...
Site :
https://www.prevoyance-collective.net
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
FAQ | Neutra
Aucune intervention n'est due pour :
Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;
Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;
Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelles complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Assurance d'une indemnité journalière - Groupe Mutuel ...
Assurance d'une indemnité journalière
Le filet de sécurité pour les travailleurs
A défaut d'assurance d'indemnité journalière conclue par son employeur, il est particulièrement recommandé de souscrire une police individuelle pour éviter une lacune de couverture en cas d'incapacité de travail.
En Suisse, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas obligatoire.
Un salarié devrait toujours vérifier si son employeur a conclu une telle assurance afin d'éviter d'être confronté à un problème de non-paiement du salaire en...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / indemnites assurance maladie
Cours gratuit de techniques de gestion : assurances
L'assurance est une opération pour laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en situation de s'indemniser mutuellement des pertes éventuelles (les sinistres) auxquelles les expose la réalisation de certains risques, au moyen des sommes (primes ou cotisations) versées...
Site :
http://gestion.coursgratuits.net
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas
Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas
Dois-je prendre une assurance santé pour mon stage aux Pays-Bas ?
Comme toute destination au sein de l'Union Européenne, les étudiants français disposent d'une couverture de santé importante grâce à la carte européenne d'assurance maladie. En faisant la demande de cette carte avant votre départ, vous bénéficierez des mêmes soins qu'un...
Site :
etudionsaletranger.fr
COMPLETA - l’assurance pour les plus hautes exigences ...
Que couvre l'assurance de base ?
Pas de prise en charge par l'assurance de base.
Prévention (prévention médicale) 90%, jusqu'à CHF 750.-
Examens préventifs (check-up)
Vous sont remboursés 90% des coûts, jusqu'à 750 francs par année civile pour les mesures préventives, p.ex. les vaccinations, check-ups cardiovasculaires, échographies, examens pour le dépistage précoce des cancers, la...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance maladie voyage a l etranger / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie
Mutuelle restauration rapide - Mutuelle entreprise
Mutuelle de la restauration rapide
Quick restaurant, fast food ou snack...
Contact : 04 88 67 15 15
Trouvez facilement la mutuelle professionnelle de la restauration rapide et souscrivez en ligne à la complémentaire santé obligatoire qui vous convient.
Des prestations avantageuses pour les salariés
Pour tous...
Date: 2018-03-16 16:37:19
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : assurance sante collective restauration rapide / mutuelle restauration / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Mutuelle santé entreprise en Réunion
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
Mutuelle-autoentrepreneur.fr: Comparateur de Mutuelle ... ---
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
mutuelle-autoentrepreneur.fr
mutuelle-autoentrepreneur.fr - Comparateur de Mutuelle ...
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
mutuelle-autoentrepreneur.fr
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://planete-auto-entrepreneur.com
Assistance voiture - Europ Assistance vous dépanne 24h/24
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 1.250.000EUR
retour anticipé en cas...
Date: 2017-01-14 03:28:33
Site :
http://www.europ-assistance.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance voiture en belgique / prestation assurance maladie obligatoire / prestations assurance maladie
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...
Date: 2017-01-13 23:01:22
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Une question... une réponse - Maison Départementale des ...
Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.
Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.
Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)
Quels sont les «droits » apportés par la carte...
Site :
http://www.mdph72.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie
Projet FIDES - social-sante.gouv.fr
Formalisation du protocole d'expérimentation
Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie
Choix des établissements pilotes
Février 2010 - juin 2010
Préparation organisationnelle des établissements
Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie
Mai / juin 2010 - avril...
Date: 2017-01-13 23:57:40
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie ...
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie
Actualités
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie
29 août 2006
D_ARTICLE
La Mutuelle Myriade accompagne cette réforme par un ensemble de dispositifs visant d'une part, à informer et expliquer à ses adhérents les enjeux de la réforme et ses principales dispositions (le parcourt de soins, la prévention...) et d'autres part, à...
Date: 2019-04-06 03:45:40
Site :
http://www.myriade.fr
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des ...
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Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, il faudrait plutôt viser un reste à charge « maîtrisé » plutôt qu'un reste à charge zéro en optique, dentaire, audioprothèse. - Patrick Kovarik/AFP
A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française,...
Site :
lesechos.fr
Complémentaire santé pour les frontaliers : Mutuelles du ...
Toutes nos solutions complémentaires santé sont responsables.
Qu'est ce qu'un contrat responsable ?
Le contrat dit « responsable » en mutualité.
Instauré suite à la réforme de l'Assurance Maladie, il permet de responsabiliser les patients, les complémentaires santé et les différents praticiens. Il encourage les patients à respecter le parcours de soins coordonnés.
Afin d'être...
Site :
http://www.lesmutuellesdupayshaut.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
assurance-reunion.fr
La mutuelle pour intermittent du spectacle - Assurance
L'intermittent du spectacle est pris en charge par la Sécurité sociale, malgré tout, il a besoin d'une mutuelle intermittent complémentaire. Il peut simplement souscrire un contrat auprès de n'importe quelle mutuelle à titre individuel. Certaines mutuelles sont particulièrement spécialisées dans ce type de garanties pour ce public. C'est le cas par exemple de la mutuelle Audiens.
Sabine...
Site :
http://assurance.excite.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Exonération cotisations URSSAF - MACSF exercice professionnel
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 07/06/2016
Dans quel cas puis-je être dispensé de cotisations ?
Jusqu'en 2014, vous pouviez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2010 d'un revenu professionnel inférieur à 13% du Plafond annuel de sécurité sociale (soit pour des revenus inférieurs à 4881...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie