Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie obligatoire
→ 1233 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux
08/09/2015
Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.
Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.
Dès réception de la demande...
Site :
urssaf.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-06-23 00:55:33
Site :
http://lacipres.org
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Déduction, Cotisations, Retraite | Impôts
Certaines cotisations déduites de vos BNC imposables réduisent les sommes que vous pouvez déduire de votre revenu global au titre de l'épargne retraite (pour le Perp, voir p. [...] Les cotisations versées aux régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base et complémentaire, d'assurance invalidité-décès et d'allocations familiales sont déductibles...
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
Complémentaire santé : où en est-on ? - EHPAD MAGAZINE
0 Commentaire
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Le secteur médico-social n'y échappe pas. Explications.
Le contexte général
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...
Site :
https://ehpad-magazine.com
Classement des meilleures mutuelles santé senior pour l ...
Accueil > comparateur mutuelle > Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?
Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?
La souscription à une mutuelle santé pour une personne âgée est une procédure obligatoire pour convertir ses dépenses et lutter contre la hausse des prix des soins.
Certes, il existe une panoplie de mutuelle santé pour senior en France....
Site :
https://comptemutuelle.info
L'Assurance maladie solidaire - Vous accompagner - Côte-d'Or
Elle prend la forme d'une "attestation chèque" délivrée par la caisse d'assurance maladie, à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.
Le droit à l'ACS permet aussi de ne pas payer de consultation ni de dépassement de tarifs chez les professionnels de santé, d'améliorer la prise en charge des médicaments, des lunettes,...
Date: 2017-06-02 11:14:33
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires
Points clés
Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.
Selon la...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale
Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires
Points clés
Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.
Selon la...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Histoire du RSI protection sociale des indépendants
Précédent Suivant
Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise
Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.
Qu'est ce que le RSI
Les travailleurs indépendants comme les chefs...
Site :
http://www.cathsol-externalisation.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
Partagez l'article
Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien
Charlotte, propriétaire d'un Bengal
*****
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site :
assurances-animaux.org
Affilier un conjoint sur sa carte vitale - demarchesante.fr
Code postal
Ville
Pour faire rattacher votre conjoint sur votre carte vitale, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie
télécharger le Formulaire demande de rattachement d'un conjoint
Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, vous pouvez bénéficier du régime de la Sécurité sociale.
Epoux légitime (même séparé de fait ou de ...
Site :
http://www.demarchesante.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
Bientôt de la télémédecine en pharmacie ? - La pharmacie ...
Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Objets Connectés / Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?
Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?
Alors que les négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins battent leur plein sur la prise en charge des actes de télémédecine, les pharmaciens seront les prochains autour de la table avec l'assurance maladie...
Site :
https://lapharmaciedigitale.com
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-08-23 06:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Assurance maladie Suisse - Helsana
thérapie médicamenteuse de la médecine chinoise traditionnelle (MCT);
acupuncture.
Veuillez au fait que votre médecin soit au bénéfice d'un certificat de capacité de la Fédération des médecins suisses (FMH) pour ces méthodes.
MédicamentsMédicaments de la liste des spécialités
Vous sont remboursés les coûts pour les médicaments prescrits par un médecin et figurant dans la liste...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie
Présentation generale | MFP Services
Présentation generale
MFP Services en quelques mots
Acteur clé de la protection sociale depuis 1947, MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle a pour activité principale la gestion des prestations de santé, régimes obligatoire et complémentaire, pour le compte de ses mutuelles membres. Elle bénéficie d'un maillage...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / caisse d assurance maladie
Mutuelle étudiante - #Comment J'ASSURE
Prendre une mutuelle étudiante (obligatoire si vous poursuivez vos études après le bac) c'est vous affilier à un organisme qui vous permet d'être remboursé partiellement de vos dépenses de santé.
Tout étudiant de 16 à 28 ans inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur relève de la mutuelle étudiante (Sécurité sociale étudiante). Seuls 2 organismes peuvent gérer cette...
Site :
https://commentjassure.fr
Médecine alternative médecin, Complémentaire - AssurOne SA ...
thérapie neurale *
training autogène
Les 5 thérapies mentionnées avec l'astérisque * sont reconnues par l'assurance obligatoire des soins. Toutefois les prestations peuvent...
Site :
http://www.assurone.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / prestations assurance maladie de base / prestation assurance maladie obligatoire
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire...
Date: 2018-03-07 01:37:34
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance moto / resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...
19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article
A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...
Avenir | Offrecaissemaladie.ch
21. février 2011
Avenir
En tant que membre du Groupe Mutuel, Avenir propose des produits avantageux et présente un large éventail d'assurances complémentaires. D'intéressantes réductions de primes au niveau de l'assurance de base obligatoire ainsi que de petites primes pour des prestations supplémentaires font d'Avenir l'une des caisses d'assurance maladie les plus appréciées en-dehors de la Suisse de l'Ouest, où le Groupe Mutuel opère en tant que...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
Avenir | Offrecaissemaladie.ch
21. février 2011
Avenir
En tant que membre du Groupe Mutuel, Avenir propose des produits avantageux et présente un large éventail d'assurances complémentaires. D'intéressantes réductions de primes au niveau de l'assurance de base obligatoire ainsi que de petites primes pour des prestations supplémentaires font d'Avenir l'une des caisses d'assurance maladie les plus appréciées en-dehors de la Suisse de l'Ouest, où le Groupe Mutuel opère en tant que...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-13 11:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Les frais professionnels - Urssaf.fr
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application d'une déduction forfaitaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Contacts
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et...
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
Gestion de la paie au Maroc
Gestion de la paie au Maroc
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie obligatoire
Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
Gestion de la paie au Maroc
Gestion de la paie au Maroc
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie obligatoire
Préparez votre consultation – Hôpital Percy
Elle se fait directement auprès du service souhaité, soit directement, soit par téléphone (Standard : 01.41.46.60.00)
Le jour de votre rendez-vous
1ère situation : vous venez à l'H.I.A. Percy pour la première fois
Présentez-vous au moins 30 minutes avant l'heure de votre rendez-vous au Service des Hospitalisations et des soins externes pour création ou mise à jour de votre carte...
Site :
https://www.hiapercy.sante.defense.gouv.fr
20 minutes - Primes maladie plafonnées à 12 du revenu - Vaud
Promis lors de la votation sur la RIE III, le canton de Vaud concrétise son engagement sur les primes d'assurance-maladie. A partir de septembre, leur coût sera limité à 12% du revenu déterminant des ménages, avant de passer à 10% en 2019.
«C'est un moment important, avec une certaine émotion par rapport au travail effectué et celui qui reste à faire», a souligné mardi Pierre-Yves...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / taux d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie / assurance maladie vaud subside
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les remboursements des mutuelles ... - Mutuelle Entreprise
Partagez-moi !
Le principe
L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / remboursement lunettes mutuelle generale optique
FAQ - La Mutuelle Verte - forum - question - réponse
Il vous suffit de présenter au Bureau des Entrées de l'Hôpital ou de la Clinique conventionnée, votre carte d'adhérent.
Une demande de prise en charge est alors automatiquement établie par l'Etablissement Hospitalier.
Elle peut aussi être demandée sur notre site internet (www.mutuelleverte.com) avec possibilité de réception par fax.
Attention : Une hospitalisation correspond à un...
Site :
mutuelleverte.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie
Assurance Moto - Assureur Seclin, Carvin, Lille, Ribemont ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile...
Site :
http://www.proxassur.fr
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Cotisation à la Régie de l’assurance maladie du Québec - CFFP
Cotisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec
Cotisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec Katrine Mercure 2019-03-08T09:19:42-04:00
Imprimer la page
Objectifs et description
Le régime d'assurance médicaments du Québec a pour objectif d'assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments et aux services pharmaceutiques à toute la population québécoise [1] ....
Site :
http://cffp.recherche.usherbrooke.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Couvrir mes frais de médecine alternative - Groupe Mutuel
Clients privés Vos besoins en assurances Besoins Santé Couvrir mes frais de médecine alternative
Couvrir mes frais de médecine alternative
Vous êtes adepte de médecines alternatives telles que l'ostéopathie ou l'homéopathie? Découvrez les complémentaires du Groupe Mutuel qui prennent en charge ces thérapies.
Médecine alternative: qu'est-ce que c'est?
La «médecine alternative» ou...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : assurance maladie medecine alternative / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil assurance maladie / assurance complementaire sante mutuelle
ASSURANCE ETUDIANT - Europ Assistance
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
rapatriement de la personne accidentée ou malade
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 250.000EUR
retour anticipé en cas d'hospitalisation ou décès d'un...
Date: 2017-10-28 17:22:27
Site :
https://europ-assistance.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie voyage a l etranger / devis d assurance / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire