Articles sélectionnés pour le thème : prestation assurance maladie obligatoire
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Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
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Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Site :
international-sante.com
Assurance santé étudiants internationaux en France | Swisscare
Quelle assurance pour une demande de visa ?
Etudiants non EU/EEA - exigences pour la France
Chaque pays a son propre règlement concernant les visas d'immigration et la sécurité sociale pour les étudiants internationaux en Europe.
La France dispose d'une sécurité sociale (assurance-maladie obligatoire) et n'est que pour les étudiants étrangers jusqu'à max. 28 ans et ce avant le 1er...
Site :
https://swisscare.com
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
Poster mis à jour diciembre 2017
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
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Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une...
Site :
trucslondres.com
physioswiss - Association Suisse de Physiothérapie ...
Faits relatifs à la physiothérapie
Assurance maladie
L'objectif de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) est d'établir une assurance obligatoire à même de couvrir les besoins de base de la population suisse. Les prestations de l'assurance complémentaire viennent compléter ces services de base.
L'assurance obligatoire
Dans la situation tarifaire actuelle, on distingue deux groupes d'assurance maladie:
a) tarifsuisse ag: convention cadre nationale pour la physiothérapie du 1er avril 2014
Une nouvelle convention tarifaire existe depuis le 1er avril 2014 avec les caisses maladie rattachées à tarifsuisse....
Site :
https://www.physioswiss.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance maladie : 7,54 millions d'euros de fraudes en ...
Mardi 30 mai 2017, l'Assurance Maladie de Normandie a dressé à Evreux (Eure) le bilan de l'année 2016, en matière de fraude aux organismes sociaux.
Définition de la fraude, mesures à la disposition de l'Assurance maladie, actions effectuées etc. étaient au programme de la rencontre organisée par l'Assurance Maladie de Normandie à Evreux (Eure), mardi 30 mai 2017.
"La fraude suppose qu'on a commis un acte intentionnel pour détourner les fonds publics qui sont destinés à être versés selon des droits et des règles bien définies. Celui qui a fraudé, il a contourné ces lois pour, à son...
Site :
tendanceouest.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Carte Vitale - Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Poster mis à jour February 2019
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
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Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...
Site :
trucslondres.com
Assurance santé internationale expatriés Suisse | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Suisse
L'assurance maladie en Suisse se nomme LAMal. Elle est obligatoire pour tous les résidents suisses et pour tous ceux qui détiennent un permis de travail (permis B, L ou C).
Un délai de 3 mois est accordé pour prouver son affiliation à une caisse-maladie, mais...
Date: 2017-09-25 18:03:22
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / assurance sante la suisse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
https://www.carsat-aquitaine.fr
site:mfpservices.fr mfp services - Bing
Présentation générale | MFP Services
www.mfpservices.fr/content/presentation-generale
MFP Services en quelques mots. MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une ...
Solsantis | MFP...
Site :
bing.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie vitale
CPAM Lyon - Toutes les agences de Lyon (69000)
Retrouvez les fiches d'informations de toutes les agences de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lyon. Visitez chaque fiche pratique de CPAM Lyon 69 pour obtenir leur adresse, leur numéro de téléphone, l'adresse de leur site web, leur horaires d'ouverture et fermeture et diverses infos supplémentaires.
Lyon
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lyon - 3ème...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie tours horaires / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam
SCFP Section locale 4713 » Blog Archive » Régime de congé ...
Les autres primes sont versées à la personne salariée en conformité avec les dispositions de la convention collective, en autant qu'elle y ait normalement droit, tout comme si elle ne participait pas au régime. Toutefois, durant la période de congé, la personne salariée n'a pas droit à ces primes.
b) Régime de retraite
Aux fins d'application des régimes de retraite, chaque année...
Site :
http://scfp4713.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / section locale d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / regime assurance maladie obligatoire
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr
- 0 EUR de frais d'entrée
- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior
- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )
- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise
Actualités & infos pratiques
Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...
Site :
santepourtous.fr
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale
décomptes de Régime Obligatoire - Résolue
"Depuis fin 2007, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie propose à ses assurés un service en ligne, qui leur permet d'accéder, directement et en temps réel, aux informations de paiements de leurs prestations. Fin 2012, plus de 10 millions d'assurés ont adhéré au compte sur ameli.fr.
A compter du 1er juillet 2008, les assurés et leurs bénéficiaires, titulaires d'un compte sur...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale assurance maladie
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis. Ces...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...
Assurance Tout Risque Sans Franchise
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)
1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...
Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.
https://www.assurancelocationvoiture.fr/
2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...
Discussion...
Site :
http://www.je-cherche.info
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F13375
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...
Site :
action-sociale.org
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
02/01/2018
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site :
urssaf.fr
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Vous êtes ici: Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Sommaire de la page
Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement
Les entités du service
Prestations
Le SASH couvre 5 domaines d'intervention
Assurances et certains régimes sociaux...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...
Site :
urssaf.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
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Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des...
Site :
https://mutuellefr.info
Droits – Mon Assurance Maladie
Pour les retraités
Si vous travaillez, détaillons les modalités en matière de protection sociale. Pour les salariés, vous dépendez obligatoirement du régime général de Sécurité sociale. Aussi vous êtes rattaché à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont votre domicile dépend. Néanmoins si vous êtes salarié agricole, vous êtes rattaché à la Mutuelle sociale Agricole...
Site :
http://www.monam.fr
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus...
Site :
https://www.pimido.com
Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire?
by Le chômeur émancipé
La fin de droit à l'indemnité chômage pose souvent un grand problème aux chômeurs inscrits à Pôle Emploi, car ils ne savent pas s'ils seront encore affiliés à la sécurité sociale après ou pas. Dans le cas négatif, que faut-il faire?
Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale
En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / couverture assurance maladie de base
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / choisir mutuelle etudiante
La Couverture Maladie Universelle - historique, CMU de ...
La Couverture Maladie Universelle - historique, CMU de base et CMU complémentaire
By Edouard D.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Description du dispositif de la CMU (couverture maladie universelle) à partir de son historique.
Extraits
II) DispositifA. La CMU de baseB. La CMU complémentaireIII) Enjeux et impact
[...] Pourtant les assurés sociaux au titre de la CMU de base ont...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / caisse mutuelle d assurance chomage / fonds d assurance maladie / societe d assurance mutuelle
A quel numéro appeler ma CPAM ? - CPAM-INFO
Accueil » Questions » A quel numéro appeler ma CPAM ?
A quel numéro appeler ma CPAM ?
Où trouver le numéro de téléphone pour contacter la CPAM ?
Vous souhaitez peut-être contacter la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Quelle que soit la raison qui vous pousse à faire ainsi, entre autres, demande d'information, mise à jour de données personnelles,...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
08/09/2015
Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.
Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le respect de conditions relatives notamment :
aux modalités de mise en place,
à la nature juridique de l'organisme versant les prestations,
aux bénéficiaires du régime.
Ces contributions sont soumises à la CSG et à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site :
mmj.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
ameli.fr - La maternité - ameli.fr - l’Assurance ...
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / adresse caisse assurance maladie
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire de sante / l'assurance maladie complementaire
L’Assurance maladie publie sa 1ere étude sur le marché de ...
Montant des dépenses, reste à charge, taux de recours, évolution des prix... Ce panorama officiel constitue une solide base de discussion.
Cette analyse du « marché de l'audioprothèse en 2015 » s'appuie sur les chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de...
Site :
http://www.ouiemagazine.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Complémentaire santé: 2011 - sante-mutuelle.blogspot.com
Mutuelle santé : astuces pour ne pas se tromper
Il est nécessaire de compléter les remboursements du régime social obligatoire avec une assurance santé, étant donné que l'assurance maladie ne couvre qu'une partie des frais de santé, la différence n'étant pas couverte. Il devient surtout indispensable de bénéficier d' une mutuelle santé dans des secteurs très coûteux, comme le...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc
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Outils:
Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.
Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...
Site :
http://www.easyexpat.com
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Le système de santé - Accueil > CampusFrance
Le système de santé Le système médical français est réputé pour être l'un des meilleurs du monde.
Il existe en France des services médicaux pour étudiants, notamment en matière de médecine préventive.
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le...
Date: 2017-01-13 21:13:51
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse privee d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Foire aux Questions - mgpap.org.ma
Foire aux Questions
A quoi sert une mutuelle?
Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS) et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP
Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...
Site :
http://www.mgpap.org.ma