La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la ...

Paris, le 9 janvier 2017 - Suite à leurs assemblées générales tenues le 5 janvier, La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication et la Mutuelle des réalisations sanitaires et sociales de la communication (MRSSC) ont décidé de rejoindre le Groupe Harmonie.

Les délégués mutualistes de La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication [ 1 ] et...

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Date: 2017-11-29 18:56:13
Site : http://lemutualiste.org

Thèmes liés : mutuelle groupe harmonie / lea mutuelle / mutuelle audiens / audiens mutuelle sante / centre soin mutuelle sante

La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la ...

Paris, le 9 janvier 2017 - Suite à leurs assemblées générales tenues le 5 janvier, La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication et la Mutuelle des réalisations sanitaires et sociales de la communication (MRSSC) ont décidé de rejoindre le Groupe Harmonie.

Les délégués mutualistes de La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication [ 1 ] et...

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Site : https://mutuelledesscop.fr

Thèmes liés : mutuelle groupe harmonie / lea mutuelle / mutuelle audiens / audiens mutuelle sante / centre soin mutuelle sante

La Mutuelle des étudiants — Wikipédia

La Mutuelle des étudiants

Pour les articles homonymes, voir LMDE .

La Mutuelle des étudiants (LMDE) est avant tout un centre de sécurité sociale mais également une mutuelle de santé française ciblant les étudiants . Elle a été créée par l'arrêté du

28 avril 2000

qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle comble ainsi...

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Date: 2018-01-15 21:17:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

 

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s'agit essentiellement :

Des personnes immatriculées au RCS,

Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

Des indépendants relevant...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / regime assurance maladie profession liberale

Harmonie Mutuelle : Recomposition du comité de direction ...

Catherine Touvrey, directrice générale d'Harmonie Mutuelle, recompose son comité de direction. Onze directeurs sont nommés au sein de l'organe de direction de la mutuelle, avec pour objectif d'atteindre les objectifs du plan stratégique Horizon 2020.

Le nouveau comité de direction générale d'Harmonie Mutuelle est composé de cinq directions nationales et 6 directions en charge d'une...

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Site : newsassurancespro.com

Thèmes liés : mutuelle groupe harmonie / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle harmonie atlantique / harmonie mutuelles / societe de groupe d'assurance mutuelle

LISEZ LES STATUS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE ...

Dinong di bane ba mapambou

Président

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STATUS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE

<< DINONG DI BANE BA MAPAMBOU >>

STATUS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE

<< DINONG DI BANE BA MAPAMBOU >>

PREAMBULE

Les multiples problèmes de la vie et, certaines expériences malencontreuses  vécues dans le quotidien de tout un chacun de plus en plus déséquilibrés et...

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Site : http://dinongmapambou.unblog.fr

Thèmes liés : lea mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...

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Site : https://mutuellefr.org

Tarif Mutuelle Santé

Immortalisez en photo le temps qui passe dis-moi qui tu es, je te dirai quelle guitare électrique choisir! Mutuelle neige signataires la conduite sur: Mutuelle vente de vin en ligne chez scamandre. Normandie robot de canalisations chapitre 3 lancement du service r2r mutuelle a la decouverte de la corse et la: L'afm-téléthon manifeste des chercheurs pour mutuelle: Com du nouveau au le dokhan's...

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Site : https://tarif-mutuelle-sant--3.tumblr.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger

N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Changement du régime social : quand et comment y procéder

LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...

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Site : lesmutuellespascheres.com

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite

Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?

Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?

A-

" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "

Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?

Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...

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Date: 2018-01-17 06:50:00
Site : https://humanite.fr

IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale

Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2017-09-14 18:15:29
Site : humanite.fr

La complémentaire santé peut-elle échapper à la ...

Accueil » La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?

18 octobre 2016

La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?

Cet article a été lu 4157 fois

La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d'entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l'équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche complementaire sante en france / marche de la complementaire sante / complementaire sante entreprise generali

Mutuelles du Mans Assurances - assufrance.com

MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).

MMA...

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Site : http://assufrance.com

Mutuelles du Mans Assurances - assufrance.com

MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans , dans la Sarthe . Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).

MMA...

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Site : http://www.assufrance.com

sosrsi.com - DEFENSE | POUR UNE JUSTICE SOCIALE

Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.

Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher  dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...

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Site : http://sosrsi.com

Thèmes liés : mutuelle generale des affaire sociale / caisse generale d assurance mutuelle

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...

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Date: 2017-12-28 20:32:25
Site : http://www.afcamae.com

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

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Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance

Communiqués et dossiers de presse

Présentation

Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises

Près de 330 000 personnes protégées en santé

70 ans d'expérience

Mutuelle née dans le Sud-Ouest

2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)

178 millions...

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Site : https://www.previfrance.fr

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle

La Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale

Pour trouver une complémentaire santé moins chère

La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale

Avec ses soixante-cinq années d'existence, la MGEN ou Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale a déjà largement gagné ses galons en tant que mutualiste et n'a donc plus besoin d'être présentée à toutes les personnes évoluant dans le secteur de l'Éducation Nationale....

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Site : http://www.mutuelle-pascher.com

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mgen

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Quand les mutuelles divisent ! | Aujourd'hui le Maroc

3 0 0 0

Le projet de loi 109.12 portant sur le code de la mutualité au Maroc fait grincer les dents à la fois les pharmaciens et les médecins. Ce texte, s'il adopté sous sa version actuelle, permettrait des mutuelles de créer des centres de soins leur appartenant.  Une mesure qui va, selon ceux qui s'y opposent, à l'encontre de toute concurrence loyale entre les secteurs public et privé....

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : mutuelle generale du personnel des administration publique au maroc / mutuelle generale de l education nationale / centre soin mutuelle sante / lea mutuelle / mutuelle personnel societe generale

Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde

Mutuelle nationale des étudiants de France

Logotype de la Mnef

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...

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Site : wikimonde.com

Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...

Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .

La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...

1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand

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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...

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Site : https://documentslide.org

Prévoyance santé expatrie, couverture assurance, mutation ...

ici, votre annonce professionnelle

Santé et protection de la famille à l'étranger

Un départ se prépare pour vivre à l'étranger. Il est donc indispensable de bien s'informer avant d'arriver en famille dans un autre pays en étant assuré et sécurisé. Quelle que soit la durée de l'expatriation familiale, au sein du pays d'accueil, la santé et la protection sociale sont indispensables. En...

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Date: 2016-02-29 22:42:41
Site : http://www.feminissimo.com

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

10e législature

Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire de l assurance maladie

aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...

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Site : http://www.abatim.fr

Les raisons de la hausse des tarifs des mutuelles en 2018

Mutuelles : vers une hausse des tarifs pour 2018 ?

Mutuelles : vers une hausse des tarifs pour 2018 ?

30 novembre 2017

Si récemment les ménages français s'interrogeaient à propos d'une éventuelle augmentation des tarifs des mutuelles pour l'année 2018, la réponse semble désormais se préciser. Notamment si l'on tient compte du projet gouvernemental pour la Sécurité Sociale présenté...

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Site : https://www.mmt-fr.org

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle familiale de france et d'outre mer

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2017-09-13 04:39:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

Mutuelle nationale des étudiants de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...

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Date: 2019-04-05 20:22:52
Site : https://fr.wikipedia.org

L’ESS entre démocratie et commerce | Revue internationale ...

En mettant en question les contrats aidés, le gouvernement français a suscité un large mouvement de contestation au sein de l'ESS. En même temps, la nomination de Christophe Itier a été saluée à juste titre, même si un haut-commissariat n'est pas un ministère délégué ni un secrétariat d'Etat. Ces deux évènements invitent à s'interroger sur la grande ligne politique du...

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Date: 2017-11-29 18:55:34
Site : http://recma.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle generale des affaire sociale / cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie

L'ESS entre démocratie et commerce - Miroir Social

En mettant en question les contrats aidés, le gouvernement français a suscité un large mouvement de contestation au sein de l'ESS. En même temps, la nomination de Christophe Itier a été saluée à juste titre, même si un haut-commissariat n'est pas un ministère délégué ni un secrétariat d'Etat. Ces deux évènements invitent à s'interroger sur la grande ligne politique du...

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Site : miroirsocial.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle generale des affaire sociale / cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie

'assurance' in Assurance Santé Prévoyance | Scoop.it

.com - October 23, 2015 1:36 PM

MBA Mutuelle, dont l'assemblée générale avait voté le 27 mai 2015 le départ du groupe de protection sociale Humanis, adhère à AG Mut, le pôle mutualise du groupe AG2R La Mondiale. Ce dernier regroupe désormais 18 mutuelles nationales ou régionales, professionnelles ou interprofessionnelles. 

.

DISTRIBUTION CROISÉE

MBA Mutuelle s'appropriera les offres d'AG2R La Mondiale en santé collective pour les PME dès ce dernier trimestre 2015, puis en individuelle pour les actifs et les seniors au 1er janvier 2016.

Elle les commercialisera en son nom propre, et en sera l'assureur et...

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Site : scoop.it

Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / lea mutuelle / assurance sante collective / mutuelle regionale d assurance / assurance sante prevoyance

L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...

L'organisation du système de santé

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Tests

Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Dossier médical personnel — Wikipédia

Lancement[ modifier | modifier le code ]

Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .

Son expérimentation a commencé au...

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Date: 2017-09-25 02:10:11
Site : https://fr.wikipedia.org

La mutuelle pour tous les salariés - c-mon-assurance.com

Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des dispositions de la loi qui autorisait les clauses de désignation en complémentaire santé et prévoyance. Les Sages ont jugé que cette disposition portait atteinte à "la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle". Elle permettait aux partenaires sociaux d'imposer un assureur et un contrat pré-négocié aux entreprises relevant...

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Site : c-mon-assurance.com

Le patron des députés LREM Richard Ferrand blanchi dans l ...

Le procureur de Brest a annoncé, vendredi, le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, une décision dont l'ex-ministre s'est félicité.

"Lavé de tout soupçon." C'est en ces termes que Richard Ferrand a exprimé son soulagement après avoir été blanchi, vendredi 13 octobre, des accusations...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : mutuelle generale des affaire sociale / lea mutuelle

Réponse accompagnée pour tous, une dynamique en marche ...

Réponse accompagnée pour tous, une dynamique en marche dans les territoires

Réponse accompagnée pour tous, une dynamique en marche dans les territoires

Publié le : 07 juillet 2016-Mis à jour le : 19 juillet 2016

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Le comité stratégique de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » était réuni le 6 juillet au ministère des...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / mutuelle generale des affaire sociale