Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle generale des affaire sociale
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le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
Assurez-vous que votre carte d'assurance maladie du Québec soit toujours valide pendant votre séjour en France.
Sécurité sociale
Il ne faut pas confondre « numéro de sécurité sociale » français et « numéro d'assurance sociale » canadien. Le NAS canadien, ce n'est qu'un numéro unique servant à identifier une personne qui a le droit de travailler (et susceptible de produire...
Site :
http://www.quebecfrance.info
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.com
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Comparatif des principales assurances voyage - nowmadz.com
Comparatif des principales assurances voyage
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Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel des...
Site :
nowmadz.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / consulter les remboursement de l assurance maladie / comparateur assurance voyage / comparateur contrat d'assurance vie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Comparatif des principales assurances voyage - Nowmadz
Home Comparatif des principales assurances voyage
Comparatif des principales assurances voyage
Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel...
Site :
nowmadz.com
Thèmes liés : comparateur d assurance de voyage / assurance maladie voyage a l etranger / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / carte d assurance maladie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront ...
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront en 2018
Budget
Mireille Weinberg
16 Novembre 2017 à 10h17
Les tarifs vont augmenter de l'ordre de 3 % à 5 % en 2018 sur les contrats complémentaires santé mis en place dans les entreprises. Idem pour les garanties de prévoyance. Les employeurs cherchent des parades
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© Sipa Press
L'année prochaine encore, la...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / regime general de l assurance maladie / mercer prevoyance sante
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / devis d assurance
Offres d'emploi | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
Poste à pourvoir à partir du 25 septembre 2017
Sous la responsabilité de la Directrice du SSIAD 75, vous êtes chargé(e) de :
Dispenser les soins délégués par l'IDEC ou les IDE ;
Participer à l'évaluation des besoins et des attentes du patient ;
Participer au projet de soins personnalisé du patient sous la responsabilité de l'infirmier et de son application dans votre domaine de...
Date: 2017-10-29 02:31:58
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / tiers payant soin dentaire mutuelle mercer / medecin conseil de l assurance maladie / centre soin mutuelle sante / consulter mon dossier d assurance maladie
Pret immobilier gendarme ou militaire avec caution et ...
pret immobilier » Pret militaire et gendarme
Financer l'acquisition quand on est dans la gendarmerie ou dans l'armée
Prendre en compte les spécificités de la fonction
Etre salarié de la fonction publique comporte des avantages inhérents au statut, mais aussi quelques contraintes. Ainsi, relevant du ministère de la défense, les militaires et les gendarmes bénéficient t-ils de la garantie...
Comparatif assurance voyage et Guide pour bien choisir son ...
1 - Faut-il prendre une assurance voyage ?
Il s'agit de LA grande question que l'on se pose tous. Est-ce qu'une assurance voyage ne serait pas superflue ? Est-ce qu'on ne pourrait pas s'en passer ?
Pour faire très court : si vous partez en voyage en dehors de l'Union européenne, il est fortement recommandé de prendre une assurance voyage.
Je vous explique pourquoi dans les lignes...
TERRITORIA MUTUELLE rejoint le Groupe AÉSIO à travers Eovi ...
Nouvelles couleurs en 2019 pour TERRITORIA MUTUELLE
TERRITORIA MUTUELLE rejoint Eovi Mcd mutuelle, membre du Groupe AÉSIO
Spécialiste de la protection sociale des agents territoriaux, TERRITORIA MUTUELLE rejoint le Groupe AÉSIO à travers Eovi Mcd mutuelle.
Ce rapprochement est un pas important en termes de diversification et de développement auprès des collectivités locales et...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle groupe eovi / lea mutuelle / eovi mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe generali
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2017-09-10 21:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIDS – Comité d'information et de défense des 450 000 ...
Le CREF, principal complément retraite facultatif des fonctionnaires, a été fondé en 1949 et géré par la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP). Il était constitué d'1/3 capitalisation et 2/3 répartition. A partir de 1995, les cotisations appelées par la mutuelle augmentent très sensiblement. En 1999, le rapport des enquêteurs de l'Inspection Générale des Affaires Sociales...
Site :
http://www.cids-asso.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / mutuelle generale des affaire sociale
Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site :
http://assufrance.com
Mutuelle nationale des étudiants de france - fracademic.com
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l' UNEF et se fait dans le cadre de la Charte de Grenoble qui stipule dans son article 2 qu'« en tant que jeune, l'étudiant a droit à une prévoyance sociale...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
mutuelle mieux etre - gers-parisidf.fr
Chercher à mutuelle mieux etre
mutuelle mieux etre
Travailler chez Mutuelle Mieux-Etre les avantages.
Avantages sociaux offerts aux salariés de Mutuelle Mieux-Etre. Les avantages des salariés Mutuelle Mieux-Etre jusqu'à 12 jours de congés supplémentaires tickets restaurant mutuelle prévoyance chèques vacances culture et sport ce. Vacances congés et jours de repos Vacances congés et...
Site :
http://gers-parisidf.fr
Thèmes liés : societe mutuelle mieux etre / mutuelle mieux etre / lea mutuelle / avis mutuelle sante / mutuelle pro btp sante
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle fonction publique hospitaliere
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante
Mutuelle auto entrepreneur : Votre courtier en assurance ...
Comment bien choisir sa mutuelle autoentrepreneur ?
Mutuelle Santé
Comment bien choisir sa mutuelle autoentrepreneur ?
Vous venez de vous déclarer auto-entrepreneur et ne savez pas quelle complémentaire santé choisir ? Nos 20 conseillers spécialisés en assurances pour travailleurs non salariés (TNS) sont là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos...
Site :
c-mon-assurance.com
Organisation - MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES ...
La Direction Générale
La Direction Générale
La Direction Générale regroupe les services centraux et le réseau des services de proximité. Elle est animée par Monsieur TOURE Laciné, Directeur Général nommé par le Conseil d'Administration le 17 septembre 2013.
Le Directeur Général exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d'Administration notamment la gestion...
Site :
http://www.mugefci.com
Thèmes liés : assurance direct mutuelle / mutuelle direct / lea mutuelle / mutuelle generale des affaire sociale
Mutuelle auto entrepreneur : Votre courtier en assurance ...
Vous venez de vous déclarer auto-entrepreneur et ne savez pas quelle complémentaire santé choisir ? Nos 20 conseillers spécialisés en assurances pour travailleurs non salariés (TNS) sont là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. Ils sauront vous conseiller sur votre couverture santé et votre régime de protection en général, un aspect ô...
Site :
c-mon-assurance.com
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr