Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi
» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Ma protection sociale
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?
Avant de répondre à cette question, deux définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.
L'assurance maladie délivre...
Site :
pole-emploi.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
sillc-asso.org
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...
Site :
https://www.myasthenie.fr
La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
Rechercher :
La dématérialisation
Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.
Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris
Comment contacter la caisse d'assurance maladie de Nantes ...
La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes est située dans le centre-ville. Il n'est donc pas toujours facile de s'y rendre, et les files d'attente sont parfois un peu longues. Il existe heureusement d'autres moyens de contacter votre sécurité sociale : par courrier, par téléphone ou par Internet.
Par courrier ou par téléphone
Par courrier
La sécurité sociale de Nantes a deux...
Site :
http://barbichoute.over-blog.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie
La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
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La dématérialisation
Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.
Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris
CPAM Paris | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Paris
Les différents moyens de joindre la CPAM de la ville de Paris
La caisse primaire d'assurance maladie, a mis en place diverses centre de gestion pour centraliser mais aussi fluidifier les demandes diverses des inscrits.Ces conseillers téléphoniques spécialisés pour vous accueillir et apporter satisfaction à vos différentes sollicitations diverses...
Site :
https://www.les-cpam.com
Un nouvel accord conventionnel entre l’Assurance Maladie ...
Un nouvel accord conventionnel entre l'Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes
10 novembre 2017
Textes de référence
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) ont signé le 6 novembre 2017 l'avenant n° 5 à la convention nationale (signée initialement en avril 2007), qui...
Date: 2018-08-24 16:09:37
Site :
ameli.fr
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Assurance maladie et hospitalisation | SPF Economie
Indice médical
Table of Contents
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de...
Site :
economie.fgov.be
Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
15/06/2016
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...
Le rôle du RSI - Urssaf.fr
Le rôle du RSI
08/09/2015
Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.
A ce titre le RSI effectue
l'affiliation ;
le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...
Site :
urssaf.fr
Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...
Assurance Tout Risque Sans Franchise
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)
1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...
Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.
https://www.assurancelocationvoiture.fr/
2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...
Discussion...
Site :
http://www.je-cherche.info
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2017-10-26 09:26:23
Site :
democratieetsolidariteavillepreux.blogspot.com
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Histoire du RSI protection sociale des indépendants
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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise
Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.
Qu'est ce que le RSI
Les travailleurs indépendants comme les chefs...
Site :
http://www.cathsol-externalisation.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Comment obtenir une pension d'invalidité ? Par Eric ...
Comment obtenir une pension d'invalidité ?
440 lectures
- lundi 1er avril 2019
Article Néophytes
La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève l'assuré (pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c'est la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France qui est compétente) ; la caisse est tenue de faire...
Date: 2019-04-06 05:14:47
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Technicien paie , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ...
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
Le poste
Technicien / Technicienne paie
Intégré(e) au sien du service RH, vous : - Assurez la gestion d'un portefeuille d'agents de la CPAM (absentéisme, frais de déplacements et transports, restauration, horaires variables, suivi des indemnités...
Site :
https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Caisse nationale de santé (CNS) - Citoyens // Luxembourg
La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière d'assurance maladie et que d'assurance dépendance.
Les compétences de la CNS concernent la liquidation :
des prestations en nature (remboursement...
Date: 2017-01-09 09:39:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie
Nouvelle loi sur la surveillance pour les assurances maladie
En septembre 2010, le Conseil fédéral a décidé, sur proposition du Département fédéral de l'intérieur (DFI), qu'il était nécessaire d'élaborer un projet de consultation relatif à une loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal), renonçant ainsi à une révision partielle de la LAMal. Les grandes lignes de la nouvelle loi sont les suivantes :
Primes et...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-01-14 00:59:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Ameli.fr, la carte vitale en un temps recordMon Service Public
Publié le 28 décembre 2012 par mon service public
Ameli.fr attestation carte vitale
Ameli.fr est le site en ligne qui permet aux usagers de se faire établir une attestation carte vitale pour leur protection.
Les services d'ameli.fr : Pour faciliter les relations avec l'Assurance Maladie, Ameli.fr dispose plusieurs services en ligne .
- Compte Accident de travail et Maladie...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation carte assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance cheval Hipassur
Garantie de base Assurance cheval
Le décès du cheval:
Garantie de l'assurance cheval couvrant le cheval en décès suite à accident ou maladie (y compris transports routiers). En cas de décès une indemnité de la valeur agréée de l'équidé est accordée.
Le vol du cheval :
En cas de vol du cheval assuré, une indemnité du capital assuré est accordée. L'équidé assuré doit...
Site :
hipassur.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / assurance deces invalidite et maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie invalidite
Assurance Voyage Assistance Rapatriement et santé ...
Assurance assistance et rapatriement en ligne
Assurance voyages santé, hospitalitation
Assurance voyage, rapatriement et santé
de moins de 30 Jours sur www.123assurances.com
Assurance santé, assurance hospitalisation et assurance rapatriement sur www.123assurances.com :
Assurance assistance rapatriement et santé pour les voyages dans le monde entier de moins de 30 jours
3 formules d'assurance...
Date: 2018-01-30 17:41:54
Site :
123assurances.com
Assurance complémentaire santé ~ Guide mutuelle
Assurance complémentaire santé
08:14
L'assurance complémentaire santé offre des couvertures en protection sociale. Ses offres s'articulent autours de l'élaboration de couvertures santé proposant des prestations complémentaires en santé. Les remboursements de l'assurance complémentaire agissent en complément de la prise en charge de l'assurance maladie obligatoire.
Pertinence de...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-06-22 17:39:53
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-15 16:43:33
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires
Points clés
Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.
Selon la...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale
Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...
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Points clés
Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.
Selon la...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale
Assurance santé et remboursement des soins médicaux au ...
Des prestations en nature, c'est-à-dire le remboursement des soins de santé avancés par les assurés ;
Des prestations en espèces, à savoir les indemnités pécuniaires de maternité, de maladie, les indemnités funéraires...
Des prestations de l'assurance dépendance.
Elle reçoit chaque jour près de 15.000 factures des assurés.
Depuis octobre 2017, la CNS propose de réaliser certaines démarches en ligne via MyGuichet.lu . Désormais, l'assuré peut ainsi consulter le détail de ses remboursements, modifier ses...
Site :
https://www.relodesk.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance soin sante / consulter ses remboursement assurance maladie
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ...
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle
Au sommaire du dossier
Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes
22 septembre 2017
Après une maladie professionnelle, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des...
Date: 2017-09-25 11:57:03
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance Maladie - 118-609.com
La Caisse primaire d'assurance maladie est donc un organisme exerçant une mission de service public ; c'est une branche de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
Faq
Exigez la Rigueur, la transparence
Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...
Site :
http://assurancesantepourtous.com
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie
Contribution employeur - Mutuelle obligatoire
Contribution employeur
La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.
Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...
Date: 2019-02-19 16:36:17
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Tiers déclarants | impots.gouv.fr
Tiers déclarants
Dématérialisation totale des échanges entre les Tiers déclarants et la DGFiP
Les articles 89 A, 242 ter et 242 ter B du CGI dans leurs rédactions issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient la dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et la DGFiP, en supprimant les seuils de recours à...
Date: 2017-11-29 21:16:28
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr