Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
→ 896 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Nos partenaires - boulangerie.org
La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.
Créée en 1932, elle propose :
complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...
en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs non-salariés pour les patrons boulangers.
allocation quotidienne hospitalière pour les...
Site :
boulangerie.org
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
code des assurances | Résiliation Assurance
by admin
En cas de modification de la situation pouvant jouer sur les risques votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur une négociation du tarif de votre contrat. Si votre assureur n'accède pas à votre requête, vous pouvez entamer une procédure de résiliation. C'est l'objet de l'article L113-4 du Code des Assurances.
Art.L.113-4 du code des assurances : modification des risques...
Site :
la-resiliation-assurance.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
code des assurances | Résiliation Assurance
by admin
En cas de modification de la situation pouvant jouer sur les risques votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur une négociation du tarif de votre contrat. Si votre assureur n'accède pas à votre requête, vous pouvez entamer une procédure de résiliation. C'est l'objet de l'article L113-4 du Code des Assurances.
Art.L.113-4 du code des assurances : modification des risques...
Site :
la-resiliation-assurance.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
l'emploi en assurance de dommages] - jobboom.com
l'emploi en assurance de dommages]
Avenir assuré
par Jean-Sébastien Marsan
Les perceptions sont parfois fort différentes de la réalité. L'emploi dans le secteur de l'assurance de dommages, par exemple, est encore trop souvent associé au travail du colporteur en veston à carreaux. Aujourd'hui, les courtiers en assurance, agents et experts en sinistre...
Site :
jobboom.com
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
ANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-01-14 01:32:53
Site :
http://www.royer-voyages.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
Tweet
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site :
https://news-assurances.com
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...
Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.
Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...
Site :
cpam67-ts.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie « infirmière ...
Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention :
Si vous ne respectez pas les heures de présence...
Site :
http://infirmiere.unblog.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire?
by Le chômeur émancipé
La fin de droit à l'indemnité chômage pose souvent un grand problème aux chômeurs inscrits à Pôle Emploi, car ils ne savent pas s'ils seront encore affiliés à la sécurité sociale après ou pas. Dans le cas négatif, que faut-il faire?
Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale
En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / couverture assurance maladie de base
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-28 21:11:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site :
http://www.muta-sante.com
Financement - Portail Santé // Grand-Duché de Luxembourg
Health Systems in Transition (HIT): Luxembourg
Panorama de la santé 2017 : Les indicateurs de l'OCDE
existe également en anglais
Le financement du système de santé est assuré d'une part, par les cotisations sociales prélevées sur les salaires des salariés et les cotisations versées par les employeurs et d'autre part, par une contribution de l'État. Les cotisations des employeurs et des salariés représentent environ la moitié des recettes. La contribution de l'État est principalement basée sur des recettes fiscales générales.
Les ressources nécessaires pour le financement du système de santé sont constituées...
Date: 2018-05-28 10:37:18
Site :
http://www.sante.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 06
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 06
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Conjoint collaborateur - rsi.fr
Une couverture sociale en matière d'assurance vieillesse et d'indemnités journalières
En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.
Les 5...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Rente AT (Accident de Travail) | Info-Handicap
Rente AT (Accident de Travail)
Suite à un AT (Accident de Travail), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d'Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / taux d assurance maladie
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des droits à la retraite. Comment est-elle calculée dans ce cas ? Sous quelles conditions ? La prise en compte est-elle la même selon les régimes (régime de base et régime complémentaire ) ?
Trimestres, points, retraite anticipée, majoration pour la maternité... Faites le...
Date: 2017-01-14 00:06:57
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / arrco retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / valeur du point retraite complementaire
Air Canada – Assurance voyage RBC
Billet aller simple en classe économique et billet d'un accompagnateur si nécessaire
Retour d'un compagnon de voyage
Billet aller simple en classe économique
Retour de votre chien ou chat
500 $
Retour des bagages excédentaires
500 $
Cette assurance est assujettie à une indemnité maximale de 20 000& $ si vous n'êtes pas couvert par le régime provincial d'assurance maladie.
Veuillez...
Site :
https://www.aircanada.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie voyages
Circuit Norvège voyage aux Fjords, îles Lofoten, Cap Nord ...
J6 > Scandic Meyergarden - MO I RANA
J7 > Scandic Solsiden - TRONDHEIM
J8 > Bergo - REGION DU VALDRES
J9 >Scandic Flesland - REGION BERGEN
J10> Clarion Oslo Airport - OSLO GARDERMOEN
APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de réception récapitulant le détail du voyage réservé ainsi que la facture proforma sous 2 jours ouvrés.
RÉSERVATION A MOINS DE 35 JOURS DU...
Site :
https://www.quartier-libre.fr
Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé - Sénat
Le ministre appelle tout d'abord l'attention de l'honorable parlementaire sur la part que représentent les organismes de protection sociale de base dans la prise en charge des soins de ville. Il ressort en effet des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) que ce taux est de 79 % hors indemnités journalières, compte non tenu des...
Date: 2016-10-21 10:47:24
Site :
senat.fr
Votre cabinet d'asssurance à Bellegarde-sur-Valserine
Bienvenue au cabinet d'assurance Perreard - Charpy - Besançon situé à Bellegarde-sur-Valserine dans l'Ain. ( galerie photos à l'appui). Nous sommes aussi à Gex et à Saint-Genis-Pouilly.
En choisissant de rejoindre notre agence, vous avez la garantie d'avoir les meilleurs conseils personnalisés d'une équipe compétente et expérimentée.
Particuliers ou professionnels, vous avez...
Site :
https://www.perreard-charpy-besancon.com
Comment déclarer une maladie professionnelle - fnath.org
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-09-14 23:54:31
Site :
http://www.avocatparis.org
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general de l assurance maladie
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes indépendant sans personnel salarié
Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?
Rien avant 2 ans !!!
Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...
Date: 2017-09-25 19:04:19
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie et accidents / l'assurance maladie obligatoire
accident de travail à l'etranger - Forum ameli pour les ...
Voir le profil
Bonjour msds,
Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...
la E-Newsletter de l’Assurance Maladie de Normandie ...
Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
La déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire du lieu de...
Date: 2017-12-07 16:12:50
Site :
http://www.cpam-eure.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Dois-je déclarer mes indemnités journalières à la Caisse d ...
128 réponses publiées
52 meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/08/2017
Voir le profil
Bonjour,
Les indemnités journalières sont des revenus de substitutions et sont à déclarer aux impôts et à la Caisse d'Allocations Familiales.
Les indemnités...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-10-28 20:56:39
Site :
https://au.ambafrance.org
La mutuelle santé pour chômeur - Avis et conseils | Avis ...
Résiliation
La mutuelle santé pour chômeur
Même si vous êtes en chômage, votre santé et bien-être sont à défendre pendant toutes les étapes de votre vie. Cependant, une mutuelle pour chômeur, cela n'existe pas en concret, mais cela dépend de la nature du contrat que vous avez déjà souscrit. Suivez notre article pour découvrir les différentes formules et garanties qui peuvent...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / avis mutuelle sante
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
Rechercher
Fermer
Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mutuelle Santé immédiate : devis gratuit en ligne et ...
Recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes et vous serez assuré immédiatement en toute simplicité et en toute clareté !!!
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé
Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
En effet, la Sécurité...
Site :
http://mutuellesante.com
Droits Sociaux et MICI | Centre des Maladies de l’Appareil ...
La couverture des frais médicaux
L'assurance maladie
La rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) et la Maladie de Crohn (MC) dans leurs formes « évolutives » figurent dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) établie par le Haut Comité de la Sécurité Sociale. Un assuré ou un de ses ayants droit qui se trouve atteint d'une affection figurant sur cette liste bénéficiera,...
Site :
http://www.gastroenterologue-toulouse.fr
Mutuelle Santé immédiate : devis gratuit en ligne et ...
Recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes et vous serez assuré immédiatement en toute simplicité et en toute clareté !!!
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé
Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
En effet, la Sécurité...
Site :
mutuellesante.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Complémentaire santé et mutuelle pour chômeur
La Sécurité sociale ne rembourse par l'ensemble des frais de santé. Il est donc indispensable d'être couvert par une complémentaire santé. Et c'est d'autant plus vrai...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / retraite de l assurance maladie
Assurance invalidité 8 questions répondues - lautorite.qc.ca
Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.
1. Que veut-on dire par « invalidité »?
Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie