Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site :
askapi.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site :
askapi.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel enseignant / assurance sante credit mutuel telephone / sante mutuelle services / mutuelle sante etudiant infirmier / mutuelle sante etudiant medecine
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-28 18:21:21
Site :
https://www.canada.ca
Que couvre la complémentaire santé ? - Les Assurances ...
Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Site :
assurance-professionnelle.be
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie offre d emploi
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...
25/09/2017 15:03:00
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...
25/09/2017 17:08:00
La première...
Site :
http://www.comparadise.com
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ...
En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?
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Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l'origine de l'arrêt maladie. Faisons le point...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
La newsletter des employeurs de l'Assurance maladie des ...
G
Temps partiel pour motif thérapeutique
Lorsque votre salarié(e) reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez établir la nouvelle attestation de salaire référence 3201P :
Dans la zone "Renseignements permettant l'étude des droits" : indiquez la date du dernier jour de travail et cochez la case "Reprise à temps partiel - motif médical ».
Dans la zone...
Site :
http://cpam78.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...
Pour bénéficier des garanties d'assurance adossées à votre carte, vous devez avoir réglé les prestations avec votre carte Gold MasterCard. Appelez le Gold MasterCard Service dont le numéro figure au dos de votre carte.
ASSISTANCE MEDICALE ET RAPATRIEMENT
Transfert, rapatriement du bénéficiaire :
Pas de franchise kilométrique.
Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le...
Site :
mastercard.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance maladie voyage a l etranger
La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la ...
L'ISO/PC 283, dont le secrétariat a été confié à la British Standards Institution, sera chargé de convertir la norme OHSAS 18001 en norme ISO.
La norme OHSAS 18001 définit les exigences relatives aux systèmes de management SST. Elle a été développée par la BSI en 1999 puis révisée en 2007. Très utilisée à travers le monde, cette norme en devenant une norme ISO deviendra une norme...
Date: 2017-12-13 16:07:30
Site :
https://www.afnor.org
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Mutuelles infirmière - Mutuelle et assurance santé ...
Non
Mutuelles infirmière
Mutuelle infirmière.Spécialiste des soins à domicile ou en cabinet, l'infirmière libérale intervient à la demande du médecin traitant. Il faut alors avoir une bonne mutuelle infirmière pour être bien remboursé.
Notre préférence pour une bonne mutuelle infirmière:
April Santé Globale : jusqu'à 400%, niveau 6
L'infirmière ,auxiliaire...
Site :
http://www.ecomutuelles.com
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM pourrait...
Site :
http://www.actusoins.com
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Assurance maladie et invalidité - Group S
Assurance maladie et invalidité
Assurance pour soins médicaux
Toutes les personnes indépendantes à titre principal qui paient toutes les cotisations sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance.
Intégration des petits risques dans les cotisations obligatoires
C'est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2008, tous les...
Site :
https://www.groups.be
Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?
Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...
Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
LAA (assurance accidents professionnels)
Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.
Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur
Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.
ANP (assurance accidents non-professionnels)
Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...
Site :
https://www.fiduciaire-staehli.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / convention collective assurance maladie
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...
» Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.
Conditions d'octroi
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;
En cas d'accident autre que...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie
Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...
» Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.
Conditions d'octroi
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;
En cas d'accident autre que...
Site :
cnss.ma
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Agenda - chatou.fr
Tarif baby-sitting :
Le salaire du baby-sitter est régi par la « convention collective des salariés du particulier employeur ».
Le salaire minimum doit être égal au SMIC soit 9,40EUR brut/ heure depuis le 1er juillet 2012. Ce dernier doit être majoré de 10% au titre des congés payés soit 10,34EUR brut de l'heure. Le salaire net minimum est donc de 7,96EUR de l'heure.
Le baby-sitter...
Site :
http://www.chatou.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Il faut distinguer deux types de prestations :
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes,...
Site :
apas.asso.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
CAISSE AUXILIAIRE D ASSURANCE MALADIE ... - aliss.be
CAISSE AUXILIAIRE D ASSURANCE MALADIE INVALIDITE OFFICE REGIONAL DE LIEGE - CAAMI
Numéro de dossier :
Rue du Trône, 30 A
1000 BRUXELLES
Assurance soins de santé et indemnités.
Province de Liège à l'exclusion des cantons de l'Est.
Responsable(s) :
Catégories professionnelles représentées dans l'équipe psycho-médico-sociale :
Assistant-e social-e
Actualités
A VERVIERS, CAP SUR VOTRE...
Date: 2017-09-14 22:06:06
Site :
http://www.aliss.be
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie invalidite
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Congés maladie - France Rein
Conges maladie
Congés maladie
L'indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.
Salarié du secteur privé
Indemnités journalières égales à 50 % du salaire moyen des trois mois précédents, dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité Sociale.
En cas de reprise du travail pendant un an, il est accordé...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / devis d assurance en ligne
Cotisation maladie, début d’activité, Accre : les ...
Cotisation maladie, début d'activité, Accre : les précisions du décret
Cotisation maladie, début d'activité, Accre : les précisions du décret
22/03/2017
Au 1er janvier 2017, les modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants sont modifiées. Le décret du 8 mars 2017 précise les dispositions relatives :
à la réduction du taux de la cotisation d'assurance maladie...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales
Tableau récapitulatif des taux de remboursement | ameli.fr
Consultez le tableau récapitulatif des taux de remboursements des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie : consultations, médicaments, analyses, frais d'hospitalisation, etc.
Les taux de remboursement
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA...
Date: 2017-09-14 14:58:23
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / taux d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge ...
Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d'assurance maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d'assurance maladie et le montant de...
Site :
http://mutiles-de-la-voix-pays-de-la-loire.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Gestionnaire conseil de l’Assurance Maladie
Le gestionnaire conseil de l'Assurance Maladie est le garant de l'accès aux droits et au versement des prestations de chaque assuré. Son action permet aux assurés de se soigner quelle que soit leur situation. Responsable de la qualité des dossiers, il s'assure de la conformité et de l'exactitude des informations avant de procéder à l'attribution de droits spécifiques, à un paiement, à un remboursement, ou au versement d'une indemnité en se référant à la réglementation et aux...
Date: 2019-04-05 18:04:30
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / conseils assurance maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Cure thermale : arrêt maladie ou congés pour un salarié
Cure thermale pour salarié
Cure thermale : arrêt maladie ou congés pour un salarié ?
En tant que salarié d'une entreprise, vous devez prendre des dispositions au travail lorsque vous souhaitez entreprendre une cure thermale.
Les dispositions à prendre pour partir en cure thermale lorsqu'on est salarié. © Johan Larson
Ce que dit le code du travail
Le code du travail est clair sur les...
Site :
https://www.guide-piscine.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie des non salaries
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans les départements de MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57) sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée.
Une démarche supplémentaire n'est en règle générale plus...
Date: 2019-04-05 11:22:59
Site :
cns.public.lu
Infirmière libérale et indemnités journaliere - Résolue
Voir le profil
Bonjour so,
Les professionnels de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations de...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie des profession independante / caisse d assurance maladie
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Invalidité - assurance-maladie-astuces.com
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Invalidité
Si un accident vous a mis dans l'obligation d'arrêter de travailler, vous devez le plus tôt possible informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre situation. Durant votre période d'invalidité, vous pouvez toujours bénéficier des remboursements de votre CPAM. Vous devez pour cela remplir et envoyer les bons...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite