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FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

 À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

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Site : http://cnr-dz.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

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Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

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Site : youscribe.com

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Questions fréquentes - visana.ch

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Nous sommes là pour vous et répondons à vos questions sur la maladie, l'accident, les voyages, l'assurance-ménage et privée. En cas de problèmes techniques, nous sommes également à votre service.

Questions spécifiques

Que signifient les données sur ma police?

Nous vous expliquons ici toutes les données de votre police, à l'aide d'un...

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Site : https://www.visana.ch

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Visana | Portail pour les membres eev | aae

Notre partenaire pour l'assurance d'indemnités journalières et l'assurance complémentaire LAA depuis 15 ans

Visana

Le contrat cadre entre l'aae et Visana existe depuis plus de quinze ans et englobe les assurances suivantes:

Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (perte de salaire suite à une maladie)

Assurance complémentaire LAA (amélioration et extension des couvertures en...

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Site : https://eev.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis, enfin...

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Site : lajauneetlarouge.com

Assurance - Collection complète | Guide du consommateur ...

Assurance solde restant dû

Assurance maladie complémentaire

La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de base, mais la majorité des autres...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Arrêts maladie : contrôle médical, contre-visites médicales

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Le contrôle médical et les contre-visites

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Le contrôle médical et les contre-visites

L'absentéisme en entreprise peut représenter un problème majeur : : désorganisation du fonctionnement courant, coûts directs (maintien de salaire, recrutement temporaire...) et indirects (baisse de productivité...).

Un arrêt de travail abusif...

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Date: 2017-01-14 01:15:52
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie recrute

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

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Site : lajauneetlarouge.com

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.

À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...

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Date: 2017-09-14 15:25:33
Site : ameli.fr

Assurance Maladie des Yvelines - CPAM 78

Nous vous informons qu'à partir du 2 janvier 2017 nous vous accueillerons uniquement le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 selon les modalités suivantes :

le matin : vous serez renseignés et accompagnés par nos conseillers dans notre Espace Service.

l'après-midi : vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous, dans notre Espace Conseil. Pour prendre...

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Site : http://www.cpam78.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Avec Losali Direct appelez Assurance Maladie depuis l'étranger

Standard - Caisse d'assurance maladie des industries electriques et gazières

08.11.70.93.00

Aujourd'hui, il est difficile de parler d'Assurance Maladie sans évoquer le déficit qui s'aggrave constamment d'année en année. Bien qu'il se situerait aujourd'hui autour de 18,6 milliards, le gouvernement entend le ramener à l'équilibre d'ici 2015.

Le nouveau budget (environ 17,6 milliards...

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Site : https://losalidirect.com

ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance prêt hypothécaire Assure-Toit® - RBC Royal Bank

Comment les primes sont-elles calculées ?

Comment la prime de l'assurance vie est-elle calculée ?

Votre prime d'assurance vie sera calculée en fonction de votre âge et du montant de votre prêt hypothécaire à la date de la proposition.

Si l'ensemble des prêts hypothécaires à assurer au titre de l'assurance vie Assure-Toit totalise plus de 750 000 $ à la prise d'effet de la garantie, les...

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Site : rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie / taux d assurance maladie

ACCORD-CADRE - Régie de l'assurance maladie du Québec

LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

ET

LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

AUX FINS DE L'APPLICATION

DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

ACCORD-CADRE

ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Le...

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Date: 2017-09-19 18:04:25
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier ...

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"

09 juin 2015

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"

 

L'infirmier libéral est un peu comme une bête de somme qui exerce sa mission toute l'année, 7 jours/7, 24h/24, le dimanche et les jours fériés sans RTT et sans congés payés. C'est un petit animal courageux et plein d'entrain qui crapahute chaque jour...

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Site : http://laseringueatomik.canalblog.com

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

L'assurance maladie - Renaloo

Insuffisance rénale et couverture sociale

Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !

L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...

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Site : http://www.renaloo.com

Paie-News - IJSS - Indemnités journalières de sécurité sociale

Indemnités journalières de sécurité sociale

Le calcul et la fiscalité des indemnités journalières

Chaque indemnité journalière de sécurité sociale fait l'objet d'un mode de calcul distinct qui a été clarifié dans le dernier Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 . Le mode de calcul est exposé ci-dessous.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas assujetties...

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Date: 2017-09-22 20:38:24
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Invalidité et fibromyalgie - Ne jamais renoncer

Non classé Invalidité et fibromyalgie

Invalidité et fibromyalgie

Audience publique du mercredi 17 septembre 2008

N° de RG: 07/3116

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

R. G. : 07 / 03116

Section de la Sécurité Sociale

ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 26 Juin 2007

APPELANTE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...

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Site : http://fibromyalgies.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...

La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ

Reims

Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.

Par Propos recueillis par Marion Dardard |

Publié le 21/11/2017 à 16h44

Bio Express

Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.

Après ses études à Sciences...

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Date: 2015-12-04 18:41:43
Site : http://www.lunion.fr

La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...

Tests

Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).

Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...

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Site : https://www.cap-concours.fr

La couverture médicale obligatoire au Maroc - La Jaune et ...

Connectez-vous pour télécharger le PDF de l'article

Cinquante ans presque après son indépendance, le Maroc se dote enfin d'une couverture médicale obligatoire. Il était temps car en plus du fait d'être le dernier pays du sud de la Méditerranée à ne pas disposer de couverture obligatoire des soins de santé, les indicateurs de santé dénotent un déficit social important. Jugez-en :...

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Site : lajauneetlarouge.com

ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives

Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance Maladie.

Des sanctions adaptées

Lorsqu'une fraude ou une activité fautive est détectée, son auteur doit dans tous les cas...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Programme d’assurance animaux de compagnie | La Personnelle

Par téléphone: 1 888 476-8737

Protégez-vous contre les frais imprévus grâce au programme d'assurance animaux de La Personnelle. Choisissez parmi nos trois forfaits et obtenez des protections couvrant les soins vétérinaires et les frais médicaux de votre animal en cas d'accident ou de maladie. Selon le forfait choisi, profitez aussi de soins dentaires et de soins préventifs.

Protection...

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Site : https://www.lapersonnelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance maladie animal / compagnie assurance maladie / assurance sante et soin dentaire

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Glossaire- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses

Médecine complémentaire

On entend par médecine complémentaire des systèmes et méthodes médicaux alternatifs, anciens et nouveaux issus de notre culture ou de cultures lointaines, qui s'adressent à l'être humain dans son intégralité, et non pas uniquement aux structures corporelles et aux forces physiques (-> médecine classique)

Medgate/Medi24

Ce sont des centres d'information et de...

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Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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Date: 2017-01-09 22:32:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie marseille

L'Assurance maladie solidaire - Apprentissage formation

Elle ouvre des droits à l'Assurance Maladie à partir de 60 h de formation dans le mois. Le calcul peut se faire sur le trimestre, il faudra justifier de 120 h de formation.

Le stagiaire de la formation professionnelle peut actualiser ses droits en fournissant...

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Date: 2018-07-17 06:38:52
Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr

Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.

Trois situations peuvent alors se présenter :

Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...

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Date: 2017-09-14 14:59:28
Site : ameli.fr

Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée ...

Que se passe-t-il après 6 mois d'arrêt de travail ?

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Une opération, une maladie nécessitant un traitement particulier et/ou lourd, un burn-out, une dépression, .... autant de situations qui peuvent conduire un salarié à suspendre son activité professionnelle. Un arrêt maladie de longue durée n'est pas sans conséquence pour le salarié concerné. Salaire, contrat de travail,...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie cotisation duree

Qui sommes-nous ? | Site de La Ram

La Ram est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants.

Elle assure la gestion quotidienne de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...

 

Les services de La Ram

Le rôle de La Ram

La particularité du régime des indépendants est qu'il met en...

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Date: 2017-09-14 22:45:46
Site : https://laram.fr