Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
Types d'expertise médicale - Expertise médicale ...
De même, l'accident en cause peut être de plusieurs natures :
Accident de la circulation
Les victimes indemnisées, dans le cadre de la loi Badinter, sont :
le conducteur sauf s'il a commis une faute ; si le conducteur est le seul responsable de l'accident, il ne pourra obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel que s'il a souscrit un contrat d'assurance incluant une clause dite...
Date: 2017-09-08 10:37:34
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-01-14 02:59:46
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile organisateur
Chambre des Hauts-de-Seine
Les actualités de la chambre
Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...
Date: 2018-02-14 20:33:31
Site :
http://www.notaires92.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-09-10 22:17:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Assurance Retraite Appeler
Trouver les coordonnées de votre assurance retraite
Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...
Accueil
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.
1)...
Date: 2018-03-06 16:19:50
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation ...
L'hôtel doit afficher les prix :
de location des chambres,
et, s'il les propose, du petit-déjeuner, de la demi-pension ou de la pension.
Les prix s'entendent taxes et services compris. Leur affichage doit comporter cette mention.
Le client doit également avoir connaissance du prix des communications téléphoniques depuis l'hôtel.
Le client doit pouvoir consulter ces prix :
à l'extérieur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf - RF Paye
Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de tr�?s utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.
Certains contrats de professionnalisation
C�?té employeur : trois conditions. Pour bénéficier de la...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Régime Complémentaire De Retraite - intensewarehousem
11. May 2017
Organisme De Retraite Complémentaire
Retraite dans le privé : pension de retraite complémentaire. Périodes travaillées. Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre employeur) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par...
Site :
https://intensewarehousem.jimdo.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire
Intériale Mutuelle – La Mutuelle ... - justice.interiale.fr
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Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...
ILLUSTRATION. Alors que les députés votent le projet de budget de la Sécurité sociale, plusieurs nouveautés vont être mises en place en 2017 comme une baisse de la CSG pour les retraités aux revenus modestes, l'augmentation du prix du tabac à rouler,...
(Le Parsien/Olivier Boitet)
Economie Sécurité Sociale Retraites Soins Hôpitaux Tabac
Les députés votent ce mercredi, dans...
Date: 2017-01-12 10:16:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Mutuelle complémentaire, intérêt et tarif
Accueil
Mutuelle complémentaire
Une mutuelle complémentaire ou plus communément connue sous le qualificatif de complémentaire santé est une couverture qui agit en supplément de la sécurité sociale. Cela est valable lorsqu'on doit faire face à des dépenses de santé en cas de maladie ( traitement pour soigner les hémorroïdes , ...), d'accident ou de grossesse. La mutuelle...
Date: 2016-07-03 11:09:01
Site :
http://la-mutuelle-complementaire.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelles complementaire sante / mutuelle d'assurance
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-09-13 22:07:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-13 22:03:14
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle Obligatoire ? | ABIL BTP
22 juin 2016
Mutuelle obligatoire ?
A partir du 1er Janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire de santé. De nombreux dirigeants avaient déjà mis en place une mutuelle au sein de leur entreprise mais maintenant, tous les employeurs sont concernés, quelque soit la taille de leur structure. A noter,...
Site :
https://www.abil-btp.fr
Prêt personnel pour un projet : comment bien le choisir
Prêt personnel pour un projet : comment bien le choisir ?
Prêt personnel pour un projet : comment bien le choisir ?
Acheter une voiture neuve ou d'occasion, faire des travaux, changer la cuisine ... un prêt personnel peut permettre de financer des projets dans de bonnes conditions.
Aussi appelé crédit à la consommation, c'est une solution de financement, qui vous est accordée,...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : comparateur assurance pret personnel / l'assurance maladie obligatoire / resilier l assurance voiture / droit a l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
MCEN : petite question - fgcen-fo.bbconcept.net
Sujet: Re: MCEN : petite question
Mer 23 Fév 2011 - 17:14
Bonjour,
Effectivement pour résilier son contrat complémentaire santé, notamment avec la MCEN, il y a lieu de savoir si votre étude est en contrat facultatif ou en contrat collectif obligatoire.
Pour les salariés en arrêt maladie, longue maladie, congé parental, le contrat de travail n'étant pas rompu, mais suspendu, vous...
Date: 2017-01-13 22:33:48
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Hopital d Aubagne en Provence
Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins
Le ministère chargé de la santé a concrétisé depuis 2006 la politique de transparence sur la qualité des soins avec la 1ère diffusion publique de l'indicateur composite de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN), demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers. La HAS développe, avec les...
Site :
http://www.ch-aubagne.fr
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie
L'origine professionnelle de l'inaptitude: une ...
Accident du travail , Contentieux , Licenciement
L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans le cadre des procédures en contestation de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La tentation est grande pour l'employeur de se prévaloir des dispositions de droit commun et d'éviter le règlement de l'indemnité spéciale de licenciement et de...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Liberty GYM, club de remise en forme, fitness, salle de ...
Conditions Générales de vente
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et la société sous la dénomination LIBERTY GYM à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement Liberty GYM nominatif et incessible l'autorisant à...
Site :
http://www.libertygym.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal - Avocats ...
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2017-09-25 02:00:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Règlements et permis - Ville de Blainville
Accueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site :
http://blainville.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto en cours d'annee
Pourquoi l'examen de la vue est gratuit au Québec pour les ...
Pourquoi l'examen de la vue est gratuit au Québec pour les 65 ans et plus et 17 ans et moins
Au Québec, toute personne âgée de 65 ans ou plus ou 17 ans ou moins et qui a une carte d'assurance maladie (Carte soleil) a droit à un examen de la vue gratuit par année;
Ceci est non seulement à cause de la sagesse populaire bien connue '' mieux vaut prévenir que...
Site :
http://lunetterie-barakat.blogspot.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / assurance sante 65 ans / carte assurance maladie quebec / carte assurance maladie
Rappel sur les prestations de l'assistance santé IMA ...
5 Sep, 2018 | Actualités Air France
La Mutuelle AF met à votre disposition des prestations d'assistance gratuites souscrites auprès d'I.M.A (Inter Mutuelles Assistance). Ces garanties d'assistance couvrant l'adhérent et sa famille (conjoint et enfants de moins de 26 ans vivant au domicile de l'adhérent) sont incluses dans votre cotisation Mutuelle.
L'évaluation de vos besoins et...
Site :
https://www.unpnc-cfdt.fr
Thèmes liés : inter mutuelle assistance direction / inter mutuelle assistance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / cours sur l assurance maladie
Saint Paul de Mausole - Cliniques Saint-Paul et Van Gogh
Le linge
Seul le linge de la literie fourni et entretenu par l'établissement, est autorisé.
Pour le bon déroulement de votre séjour il vous est demandé d'apporter votre linge personnel, ainsi que vos affaires de toilette.
Il vous sera possible, de faire des lessives à la buanderie du service, les mardis et jeudis, de 9h à 18h (lavage et séchage), au moyen de jetons achetés à l'accueil...
Site :
http://www.saintpauldemausole.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Finances Hospitalières
Veille documentaire
L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport , 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.
Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins...
Site :
http://www.finances-hospitalieres.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...
CAT-ADREXO
Le montant d'une retraite complémentaire est calculé à partir d'un système à points.
On multiplie ainsi le nombre de points acquis pendant la carrière, que l'on multiplie par une valeur du point. Cette valeur du point Arrco-Agirc est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux. Le nombre de points...
Site :
cat-adrexo.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco
L’Equipe – Confrontations Europe
Clotilde Warin coordonne Confrontations Europe, La Revue, publication trimestrielle, qui suit l'actualité européenne et analyse les grands enjeux liés à l'agenda bruxellois, tout en réaffirmant les prises de position du think tank. Clotilde porte aussi la voix de Confrontations Europe dans les médias à travers la publication de tribunes ; Confrontations Europe est notamment l'un des think...
Site :
http://confrontations.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
Assurance Invalidité | Desjardins Assurances
Appelez-nous : 1 877 659-1570 Autres options de recherche
Protégez votre revenu avec Desjardins Assurances
En assurant les biens qui sont importants pour vous, vous obtenez une protection financière en cas de malchance. Par exemple, une assurance auto vous aide à payer pour faire réparer ou pour remplacer votre voiture si vous avez eu un accident.
De la même façon, vous pouvez protéger votre revenu avec une assurance invalidité. Si vous ne pouvez pas travailler à cause...
Site :
https://www.desjardinsagents.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / prestation assurance maladie desjardins / compagnie d assurance auto
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance voiture / medecin conseil de l assurance maladie
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mutuelle generale de l education nationale
Gratuité des soins dentaires pour ... - sourirepourtous.be
Gratuité des soins dentaires pour les enfants
et ados de moins de 18 ans
Cela demande quelques explications...
Depuis plusieurs années, des efforts importants ont été faits au niveau de notre Sécurité Sociale pour favoriser la couverture des soins des enfants et la prévention.
Une nouvelle étape vient d'être franchie ce premier mai 2009, à l'initiative du Ministre de la Santé et des...
Site :
http://www.sourirepourtous.be
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle tiers payant / lea mutuelle / assurance sante et soin dentaire
Santé - La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
Pour la couverture de tous les autres risques (capital-décès, indemnités journalières, rente-invalidité, capital-invalidité et rente-éducation pour les enfants) ainsi que pour le remboursement des frais médicaux, le non-salarié devra souscrire auprès d'acteurs privés.
ASSURER VOTRE SANTE
En Espagne, depuis la réforme de 1986, les prestations de santé sont...
Site :
http://lecarnetdemadrid.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...
Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) en cas de litige portant sur les questions médicales suivantes :
�?tat ou degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie
�?tat d'inaptitude au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
DECES D UN FRERE SANS RESSOURCE QUI PAS SES OBSEQUES ...
3 message(s) , Inscription le 26/01/2015
Bonjour
Mon frère de 51 ans vient de décédé.
Il ne travaillait plus depuis de nombreuses années et l'assurance maladie venait de "réactivé" des prestations pour un accident de travail qu'il avait eu très jeune.
Il a cumulé plusieurs dettes : taxe d'habitation, très nombreuses amendes, voiture en fourrière depuis plusieurs mois, achats sur...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale
Les Echos Events - Prévention et Santé en Entreprise 2017
Prévention et Santé en Entreprise 2017
Les nouveaux risques et opportunités du numérique
jeudi 11 mai 2017
Partenaires
Pour sa deuxième édition, la conférence « Prévention et santé en entreprise » a permis de traiter des problématiques auxquels sont confrontés les employeurs et leurs salariés dans un environnement professionnel de plus en plus sujet au numérique.
Les...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale a paris / complementaire sante d entreprise / assurance collective sante entreprise axa / mutuelle generale de l education nationale
L'Assurance Maladie | Site Officiel de la Ville de Neuilly ...
(service 0,06 EUR /minute + prix appel)
Adresse postale unique : CPAM 92 - 92026 Nanterre cedex
La grande majorité des démarches ne nécessite pas un déplacement
Pour simplifier les démarches administratives et suivre ses remboursements, le compte ameli est un espace électronique personnel et confidentiel. Simple et pratique, il permet d'effectuer les principales démarches 7 jours sur 7,...
Site :
neuillysurseine.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / adresse caisse d assurance maladie
Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...
LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
Appel au Président de la République : sauvez les victimes !
Monsieur le Président de la République,
Nous vous avons écouté attentivement lors de la cérémonie au Stade de France du 13 Juin 2017, ainsi que lors de votre intronisation à la Mairie de Paris. Nous souhaitons que l'engagement fort pris lors du précédent quinquennat et réitéré par vous-même...
Site :
http://www.lifeforparis.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris
Protection sociale TNS : Quelle solution pour une ...
LoiMadelin.com > News > Actualités > Protection Sociale des TNS
Protection Sociale des TNS
La protection sociale des TNS: Une vraie préoccupation!
La protection sociale des TNS est différente de celle des salariés. En tant que travailleur non salarié , vous avez une protection sociale obligatoire et vous vous relevez de deux organismes:
Le Régime Social des Indépendants (RSI) concernant...
Site :
loimadelin.com
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
Protégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site :
https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif taux d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / devis gratuit d assurance
Sécurité sociale étudiante : Comment ça marche
Sécurité sociale étudiante : Comment ça marche ?
Posté le
2 Octobre 2014
Être placé sous couverture sociale étudiante est obligatoire durant toute la durée de vos études.
Dès l'entrée à l'université, l'affiliation à une sécurité sociale étudiante est obligatoire. Mais il n'est pas toujours évident de s'y retrouver parmi toutes les modalités demandées et les cas...
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Garanties Assurance Auto Direct Assurance
- accident avec un autre véhicule identifié ou non,
- acccident dans lequel seule votre voiture est impliquée.
Lorsque votre responsabilité est engagée, vous devez régler une franchise.
Incendie
Vous êtes remboursé (franchise déduite) de la réparation, à hauteur de la valeur de votre voiture, en cas de dégâts occasionnés par le feu, ou une explosion.
Attention : au Tiers, cette...
Date: 2010-01-05 14:40:00
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