Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.01.06
I. INTRODUCTION
La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / mutuelle d'assurance du corps de sante francais
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours ...
L'organisation
Au service du public
Acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique nationale dans la gestion du système de soins, le CHU de Tours est un établissement public de santé dont le Directeur général est nommé par le Ministre de l'emploi et de la solidarité. Un CHU doit répondre à la double contrainte d'offrir des soins adaptés aux besoins et attentes de la population...
Site :
chu-tours.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie
La Fondation de Nant, Hôpital psychiatrique Est Vaudois
Consultations par année pour tous les âges
24500
Journées d'hospitalisation en chambre individuelle
50
Médecins et psychologues répartis sur 9 sites
150
Infirmiers et professionnels de la santé
Questions Réponses
Est-ce que les prestations de la Fondation de Nant sont couvertes par l'assurance de base ?
En ambulatoire votre participation est la suivante : la franchise, une quote-part de 10% du montant de la facture (max. CHF 700.00 par adulte et CHF 350.00 par enfant), les éventuels médicaments non remboursés prescrits avec votre consentement. Les rendez-vous manqués non-excusés 24h à l'avance sont facturés CHF 40.00. En hospitalier,...
Site :
https://nant.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie nantes / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
L'hébergement pour les familles - prochedemalade.com
Cette fiche entend préciser les solutions d'hébergement existantes à proximité du lieu d'hospitalisation d'un proche malade.
Cela concerne tout particulièrement l'hospitalisation d'un patient mineur : le lien affectif parent-enfant ne doit pas être rompu. Il faut ainsi encourager les parents à rester auprès de leur enfant, ceci au coût le moins élevé possible.
Haut de page
Les repères...
Site :
http://www.prochedemalade.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg
Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...
Extrait du site Maison des Français de l'Etranger
Le système de santé
Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...
Date: 2017-09-14 21:55:10
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie
Commander un certificat ou formulaire — CNS // Luxembourg
Certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie
Formulaire pour séjour dans un pays lié par convention bilatérale
Formulaire S1/BL1
Attention
1) Un certificat de coassurance pour les résidents luxembourgeois est toujours établi par la CNS.
2) Un certificat de coassurance pour les non-résidents est en principe établi par l'institution de sécurité sociale...
Date: 2019-04-05 11:19:48
Site :
cns.public.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Couverture Santé Salariés - antilles-guyane.bnpparibas
Accueil > Professionnels > Assurance et prévoyance > Fidéliser mes salariés > Couverture Santé Salariés
Couverture Santé Salariés
Découvrez la Couverture Santé Salariés, la couverture santé permettant le remboursement des dépenses de santé de vos salariés
Prendre rendez-vous avec un conseiller
×
Prendre rendez-vous avec un conseiller
Remplissez le formulaire...
Date: 2018-02-14 17:33:38
Site :
antilles-guyane.bnpparibas
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / couverture sante prevoyance / couverture assurance sante / couverture complementaire sante en france
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto
Recrutement | Action contre la Faim
REMUNERATION
REMUNERATION ANNUELLE:
Le montant de votre salaire annuel, hors indemnités et avantages, sera déterminé en fonction du niveau de responsabilité lié à votre poste ainsi que de votre expérience.
Responsables de Programme : Salaire annuel brut de 20000 à 25000 EUR
Coordinateurs / Responsables de Département / Experts : Salaire annuel brut de 22000 à 28000EUR
Directeurs Pays...
Site :
http://recrutement.actioncontrelafaim.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance sante / assurance deces invalidite et maladie
Assurance Maladie Expatrié Assurance - courrier-de-france.com
VOTRE COURRIER POSTAL SUR INTERNET
Vous partez travailler à l'étranger? Vous avez plusieurs domiciles?
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Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de services.
o Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
o Les...
Site :
http://www.courrier-de-france.com
Thèmes liés : courtier d assurance en france / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / courtier d'assurance
Obtenir un attestation de carte vitale avec dates - Forum ...
527 réponses publiées
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Bonjour Pepeo,
les...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie
Pro Mente Sana: News
La loi autorisera la surveillance des assurés dans des lieux « qui sont visibles depuis un lieu librement accessible », y compris les jardins privés, les balcons et les appartements. Ainsi, les détectives mandaté-e-s par une assurance sociale pourront intervenir davantage dans la sphère privée des assurés que la police dans celle des suspects lors d'une instruction pénale.
Si vous...
Site :
http://www.promentesana.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / changer d'assurance auto nouvelle loi
Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d ...
Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d'indemnités journalières
Article publié le 9 janv. 2018
Nouveaux délais de carence pour percevoir ses I.J., nouvelles conditions pour bénéficier des indemnités maternité... ce sont les nouveautés du régime social des non salarié(e)s depuis le 1er janvier 2018.
Nouveaux délais de carence
Les gérants majoritaires qui relèvent...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mon compte Ameli.fr - Espace personnel www.ameli.fr
par Admin
Avec son site ameli.fr, Ameli vous permet de mieux gérer votre assurance maladie. Si vous êtes un professionnel de santé, il vous permet de découvrir toutes les informations sur votre métier. En ce qui concerne les entreprises et employeurs, le site met à leur disposition des renseignements sur la sécurité et la santé au travail. On peut aussi y consulter la CCAM...
Site :
http://moncompteinternet.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l assurance maladie / assurance professionnel sante / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Le rôle du service social dans le champ de la santé ...
mai 2001
INTRODUCTION
Le rôle du service social dans le champ de la santé mentale est établi depuis longtemps dans l'histoire de la prestation de services au Canada. Les soins primaires de santé mentale ont été donnés dans des établissements pendant la première moitié du siècle ; puis, il y a eu une période de désinstitutionnalisation commençant vers la fin des années 60 et...
Site :
http://www.casw-acts.ca
Thèmes liés : sante mutuelle services / assurance sante collective definition / mutuelle sante plus / definition de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de prendre le temps de la réflexion pour considérer vos différentes options et réaliser quelques...
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Aides financières - Fondation des Aveugles et Déficients ...
Acteurs de proximité
Aides financières
Réalisé en partenariat avec la Mutualité Française Lorraine, afin de mettre en oeuvre une meilleure information des personnes en situation de basse vision et de favoriser leur accompagnement social et humain, au-delà du strict soin. Guide de la Mutualité Française Lorraine destiné aux personnes devenues déficientes visuelles et à leur...
Site :
http://www.fadv.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / droit a l assurance maladie
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Retrouvez toute l'actualité emploi senior, retraite, services à domicile sur seniorsavotreservice.com
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise et mutuelle senior
Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de...
Centre diététique spécialisé - Maison de régime - Saint ...
Contact
Centre Diététique Spécialisé Saint-Jean
Le CDS SAINT-JEAN est un Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) spécialisé dans les affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
L'établissement accueille des patients adultes souffrant d'obésité (et pathologies associées), de diabète et d'autres pathologies nutritionnelles.
En fonction de l'état de santé du...
Site :
http://www.cds-saintjean.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / regime general de l assurance maladie
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance maladie etudiant francais en belgique / courtier d assurance en france / courtier d assurance en belgique / l'assurance maladie en france
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
ameli.fr - À l'étranger
À l'étranger
À l'étranger
Vous partez à l'étranger pour raison professionnelle ou personnelle ? Renseignez-vous sur les modalités de votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.
Vous êtes frontalier suisse
Vous résidez en France et travaillez en Suisse ou vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse. Le point sur vos démarches.
Lire le dossier
Vous partez à l'étranger : informez...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / assurance sociale pour etudiant etranger / droit a l assurance maladie
Commission de la fonction publique - Documents servant à ...
Importance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant
Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques
La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...
Date: 2017-10-29 00:13:40
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / changer d assurance automobile / comparateur d assurance de voyage / devis d assurance automobile / comparateur d assurance automobile
"La maladie de Lyme explose, c'est un scandale sanitaire ...
Le professeur Christian Perronne dénonce depuis des années le déni autour de la maladie de Lyme chronique. Pour lui, et pour la centaine de médecins qui lancent dans "l'Obs" un appel à la ministre de la Santé, il faut agir. Vite.
Publié le 12 juillet 2016 à 17h22
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Le professeur Christian Perronne est chef de service en infectiologie à l'hôpital universitaire...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / cours medecine assurance maladie / cours sur l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Caisse d'Epargne - TEOZ
MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?
OUI C'EST POSSIBLE.(3)
Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de financement , en vous...
Site :
https://www.info-teoz.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / simulation assurance vie caisse d'epargne / simulation contrat d'assurance vie / taux d assurance maladie
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
Info
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Mutuelle pour plus de 60 ans : quelle est la meilleure ...
Inutile de garder un vieux contrat santé inadapté. A 60 ans vous avez le droit à la meilleure mutuelle à prix pas cher. Faites un vrai investissement pour votre santé !
Promotions Mutuelles
Mutuelles Pas Chères
Mutuelle pour plus de 60 ans : comment obtenir la meilleure à prix pas cher sur un comparatif en ligne ?
Un senior célibataire ou en couple obtient une bonne mutuelle pas chère...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
4.1. Le bulletin de paie : textes et jurisprudence | Info ...
FAQ : les questions les plus fréquemment posées
Je viens de prendre un travail , je n'ai pas de contrat mais j'ai eu mon premier bulletin de paie , la situation est-elle normale ?
En droit français le bulletin de paie vaut CONTRAT DE TRAVAIL EN CDI A TEMPS PLEIN ET SANS PERIODE D'ESSAI , si cela est votre cas la situation est normale.
Si ce n'est pas le cas vous êtes en droit de faire...
Date: 2017-01-13 21:55:44
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / droit a l assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie professionnelle / consulter les remboursement de l assurance maladie
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / credit d impot complementaire sante / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
cogilog.com
Académie de Nancy-Metz
Accueil des nouveaux personnels - enseignants
Document à télécharger
Guide pratique [PDF - 2 Mo ]
CONTRACTUELS ADMISSIBLES
Pour obtenir un contrat, le contractuel admissible doit-il obligatoirement avoir validé sa première année d'études de Master 1 ?
Non. C'est l'inscription en M2 qui ouvre droit à ce type de contrat. En effet, les crédits ECTS du M1 qui manquent peuvent être...
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 94
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et si...
Date: 2018-06-22 15:31:16
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / retraite et d assurance maladie
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences auprès des salariés.
Vous estimez que vos cotisations d'adhésion à la complémentaire santé...
La permanence : le droit à la santé pour tous
La permanence : le droit à la santé pour tous ?
11 mai 2017
La Cimade est partenaire du film La permanence d'Alice Diop. Un documentaire tourné dans la PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) de l'hôpital Avicenne de Bobigny où Jean-Pierre Geeraert, médecin généraliste, reçoit des migrants en souffrance et en situation de grande précarité.
À l'occasion de ce partenariat,...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie
COMPLEMENTAIRE SENIOR
COMPLEMENTAIRE SENIOR: MEILLEURE MUTUELLE SANTE PAS CHERE POUR LES SENIORS TARIF DEVIS AIDE ACS
COMPLEMENTAIRE SENIOR : SOLUTION DE MUTUELLE SANTE POUR LE TROISIEME AGE
Complémentaire Sénior est le premier site dédié à la complémentaire sénior. Grâce à Complémentairesanté.com souscrivez à la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre âge.
Une complémentaire santé...
Date: 2017-05-20 17:02:11
Site :
http://www.complementairesenior.com
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES ...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
Par ulcgtlecheylard
Le 11/01/2016
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DOIVENT BÉNÉFICIER D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE.
Que rembourse-t-elle ?
Le salarié peut-il la refuser ?
Que finance l'employeur...
Site :
http://ulcgtducheylard.e-monsite.com
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Le contrat unique d’insertion - contrat d ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-01-14 00:04:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire
Grande Noirceur — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Grande Noirceur
Le premier ministre Maurice Duplessis , un congrès eucharistique , un défilé de la Saint-Jean-Baptiste , le joueur de hockey Maurice Richard , le cardinal Paul-Émile Léger et Camilien Houde , maire de Montréal
Résultat
modifier
L'expression « Grande Noirceur » désigne, dans l' histoire du Québec , les quinze années d' après-guerre...
Date: 2017-11-22 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / message du conseil federal sur l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
Actualité
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
mai 2014
Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Primes assurance-maladie - bonasavoir.ch
Evolution des primes d'assurance maladie
Les primes sont extraites des rapports annuels de l'Office fédéral de la santé...
Site :
bonasavoir.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie suisse
Orthodontie Adulte - Prix, infos, mutuelle, tout savoir ...
Prix : orthodontie pour adulte
Pourquoi porter un appareil dentaire à l'âge adulte ?
Il existe de nombreuses raisons valables de porter un appareil dentaire quand on est un adulte. L'orthodontie permet dans tous les cas de rendre le sourire plus harmonieux, mais outre l'aspect esthétique porter des bagues peut permettre de résoudre des problèmes plus grave.
Apports esthétique
Dans la...
Site :
appareil-dentaire.info
Thèmes liés : bonne mutuelle orthodontie adulte / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle pas chere et efficace / droit a l assurance maladie / bonne mutuelle pas cher
listes des maisons de retraite sous la tutelle de la ...
Liste des maisons de retraite sous tutelle de la Congrégation
Histoire des Maisons de Retraite sous tutelle de la Congrégation
Au lendemain de la Révolution Française de 1789, dans le Poitou, Elisabeth Bichier et André-Hubert Fournet réunirent des jeunes femmes qui, avec eux, voulaient consacrer leur vie pour que Dieu soit connu, les malades soignés, les enfants instruits.
Elisabeth et les...
Site :
http://www.fillesdelacroix.net
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l ...
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l ...
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire